Résumé non-technique de l`étude d`impact du projet Val

Etude d’impact
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Résumé non-technique

Etude d’impact
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1 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
L’étude d’impact sur l’environnement présentée dans ce document est rendue obligatoire par le code de
l’environnement pour tout projet de canalisation de transport de gaz supérieur à 2 km de long.
Elle a pour but de déterminer le tracé minimisant l’incidence du projet sur l’environnement et la santé
humaine, d’informer les parties prenantes telles que le public, le monde agricole, les collectivités territoriales,
la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et les autres services
de l’Etat, sur les conséquences attendues du fonctionnement de l’installation ainsi que les moyens envisagés
pour en limiter les nuisances et les inconvénients.L’étude d’impact permet au travers de ses différents
chapitres de traduire la démarche d’évaluation environnementale et de concertation réalisée autour du projet
et notamment la recherche des meilleurs choix.
Le résumé non technique constitue donc une synthèse de la pièce « Étude d'impact ». Il a pour objectif de
fournir au lecteur un accès facilité à l'étude d'impact.
Il présente successivement :
 la présentation générale du projet, ses objectifs et l’essentiel des aménagements prévus ;
 une analyse de l'état initial de l'environnement ;
 une présentation du projet, l’historique des décisions antérieures et la justification des choix des
aménagements au regard des préoccupations de l'environnement ;
 les impacts du projet sur l'environnement et mesures envisagées pour les éviter, les réduire ou les
supprimer, y compris sur la santé et les conséquences prévisibles sur l’urbanisation ;
 les effets du programme ;
 les effets cumulés avec d’autres projets connus ;
 une présentation des méthodes pour réaliser l’état initial et évaluer les principaux effets ainsi que les
difficultés rencontrées.
1.1. D ESCRIPTION DU PROJET
1.1.1. S ITUATION , CONTEXTE ET OBJECTIFS
Le projet Val de Saône consiste à créer de nouveaux ouvrages de transport de gaz naturel entre Étrez dans
l’Ain et Voisines en Haute-Marne, via Palleau en Saône-et-Loire. Ce projet est porté par GRTgaz. Il est
constitué de :
 la construction d’une nouvelle canalisation de transport de gaz naturel d’une longueur totale
d’environ 187 km transportant du gaz naturel sous une pression maximale de service (PMS) de 67,7
bar. Cette canalisation est en acier de diamètre extérieur 1219 mm (DN 1200) enterrée sous au moins 1
m de terre. Elle relie les stations de compression et d’interconnexion d’Etrez (Ain), de Palleau (Saône-et-
Loire) et de Voisines (Haute-Marne) ;
 Une nouvelle interconnexion et le renforcement de la compression existante sur le site d’Etrez ;
 l’aménagement des interconnexions existantes des sites de Palleau (Saône-et-Loire) et de Voisines
(Haute-Marne) ;
 9 postes de sectionnement pour interrompre la circulation du gaz si nécessaire ; Ils sont situés sur les
communes de Curciat-Dongalon (Ain), Branges (Saône-et-Loire), Serrigny-en-Bresse (Saône-et-Loire),
site de Palleau (Saône-et-Loire), Magny-lès-Aubigny (Côte-d’Or), Genlis (Côte-d’Or), Beire-le-Châtel
(Côte-d’Or), Selongey (Côte-d’Or) et Leuchey (Haute-Marne)
 des déviations des canalisations existantes, déviations liées à la création de la nouvelle
interconnexion à Etrez (Ain) ;
 A ces déviations s’ajoute le déplacement d’un poste de distribution publique sur le poste du Mâconnais
existant situé sur la commune d’Etrez (Ain). Cette distribution publique est actuellement présente sur
l’emprise du stockage de STORENGY.
Les stations d'interconnexion et de compression font l'objet d'un dossier spécifique au titre des Installations
Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

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Photographie 1 : Mise en fouille d’une nouvelle canalisation de transport de gaz
Source : GRTgaz, Travaux de pose d’un gazoduc, séquences de réalisation
Photographie 2 : Station d’interconnexion existante de Palleau
Source : EGIS Environnement, Benoit DESILLE, 2013
Une canalisation souterraine de transport de gaz construite à la fin des années 1970 et dénommée Artère de
Bourgogne, existe déjà entre Étrez et Voisines. La nouvelle canalisation vient ainsi renforcer une infrastructure
existante. La figure suivante permet de localiser le projet par rapport au réseau de GRTgaz.
Implantation du projet Val de Saône au sein du réseau GRTgaz
Le projet, inscrit dans le plan décennal de développement de GRTgaz a fait l’objet de plusieurs délibérations de
la Commission de régulation de l’énergie, chargée notamment d’approuver les programmes annuels
d’investissement de GRTgaz et de veiller à la réalisation des investissements nécessaires au bon développement
des réseaux. Le projet, répond aux objectifs suivants :
 Achever progressivement le corridor Nord-Sud de l’Europe occidentale ;
 Contribuer à la fusion des zones tarifaires nord et sud.
Achever progressivement le corridor Nord-Sud de l’Europe Occidentale
Val de Saône est un maillon important de la « dorsale gazière » Dunkerque – Fos-sur-Mer et participe, à ce
titre, à l’amélioration du fonctionnement du marché du gaz naturel en France et à l’intégration du réseau
français au marché européen.
La pertinence du projet Val de Saône à l’échelle européenne a été reconnue par la Commission européenne
qui a attribué à ce projet, en octobre 2013, le statut de Projet d’Intérêt Commun (PIC).
Voisines
Palleau
Étrez

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Contribuer à la fusion des zones tarifaires nord et sud
Dans sa délibération du 7 mai 2014, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) « retient le schéma
d’investissements associant les projets Val de Saône et Gascogne-Midi pour la création d’une place de marché
unique en France à l’horizon 2018 ». Elle estime en effet que Val de Saône est un ouvrage indispensable pour
assurer, à un prix compétitif, l’approvisionnement en gaz naturel du sud de la France depuis le nord.
En effet, au contraire de la zone nord, la zone sud dépend du gaz naturel liquéfié (GNL) pour environ 50% de
ses besoins.
Or, la forte augmentation du prix du GNL liée au fort développement de la demande asiatique, en particulier
depuis l’accident de Fukushima, a conduit à une réorientation des flux de GNL vers les marchés asiatiques au
détriment des marchés européens. Il en résulte un écart entre les prix de gros dans les deux zones pouvant
atteindre jusqu’à 40% (fin décembre 2013). Val de Saône est l’investissement principal permettant d’envisager
la fusion des places de marché Nord et Sud et la convergence des prix de gros du gaz naturel de ces deux
zones.
1.1.2. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET
1.1.2.1. Généralités
La nouvelle canalisation aura une une longueur totale d’environ 187 km. Cette canalisation est en acier de
diamètre extérieur 1219 mm (DN 1200) enterrée sous au moins 1 m de terrain naturel. Neuf dispositifs de
sécurité, appelés postes de sectionnement, seront construits le long de la canalisation, environ tous les 20 km.
Ces dispositifs nécessitent une superficie d’environ 300 m² et permettent d’arrêter, si nécessaire, le transit du
gaz dans la canalisation.
Un des neuf postes de sectionnement sera construit dans le nouveau site de Palleau.
Photographie 3 : Un des postes de sectionnement de l’artère de Bourgogne
Source : EGIS Environnement, Benoit Desille, 2014
Les deux stations d’interconnexion de Palleau et Voisines seront agrandies pour permettre la connexion de la
nouvelle canalisation.
De plus, une nouvelle station d’interconnexion sera construite sur le site d’Etrez et la station de compression
d’Étrez sera renforcée par l’ajout d’un compresseur.
La création de cette nouvelle interconnexion nécessitera la déviation des cinq artères de transport de gaz
existantes, aujourd’hui connectées au stockage de gaz de Storengy :
 l’Artère de l’Est Lyonnais, DN 800 à PMS 80 bar, d’une longueur d’environ 310 m,
 l’Artère de Bourgogne, DN 800 à PMS 67,7 bar, d’une longueur d’environ 1300 m,
 l’Artère du Jura, DN 450 à PMS 80 bar, d’une longueur d’environ 530 m,
 l’Artère du Rhône, DN 600 à PMS 80 bar, d’une longueur d’environ 265 m,
 la liaison entre le poste du Mâconnais et l’interconnexion d’Etrez, DN 600 à PMS 80 bar, d’une
longueur d’environ 590 m.
A ces déviations s’ajoute l’implantation d’un poste de distribution publique sur le poste de demi-coupure du
Mâconnais existant situé sur la commune d’Etrez (01). Cette distribution publique est actuellement présente
sur l’emprise du stockage de STORENGY.
Le coût global du projet est estimé à 700 millions d’euros.
Le chantier sur les sites d’interconnexion devrait débuter en 2016. Le chantier de pose de la canalisation,
quant à lui, devrait débuter en 2017 et se dérouler entre 18 et 24 mois environ pour une mise en service
fin 2019.
1.1.2.2. Description des travaux de pose
La construction d'une canalisation de transport de gaz se réalise par opérations successives, chacune étant
exécutée par une équipe spécifique. La succession de ces équipes, avec leur matériel et leurs machines, est
baptisée le "cirque de pose".
Le cirque de pose avance de 150 m à 1 000 m par jour. Toutes les opérations, décrites dans les lignes
suivantes, sont donc réalisées en quelques mois pour une parcelle donnée.