European Commission

COMMISSION EUROPEENNE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Bruxelles, le 14 juin 2013
Concentrations: la Commission autorise l’acquisition de
Central European Media Enterprises par Time Warner
La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le
projet d’acquisition de l'entreprise Central European Media Enterprises (CME), établie aux
Bermudes, par la société américaine Time Warner. L’enquête de la Commission a confirmé que
l’opération envisagée n’aurait pas d’effets négatifs sur la concurrence, étant donné que les
activités des deux entreprises considérées sont, pour l'essentiel, complémentaires et n'entrent
pas en concurrence directe entre elles.
La Commission a examiné les effets de l’opération envisagée sur la concurrence sur les
marchés de la cession sous licence de contenus audiovisuels pour la télévision, de la fourniture
en gros de chaînes de télévision, de la vente de publicité télévisée, de la cession sous licence et
de la distribution de films destinés aux salles de cinéma et de la cession sous licence et de la
distribution de contenus de divertissement à domicile en Bulgarie, en Hongrie, en République
tchèque, en Roumanie, en Slovaquie et en Slovénie (les pays dans lesquels l'entreprise CME est
présente).
Dans le cadre de son enquête, la Commission a estimé que les activités menées par les deux
entreprises dans le domaine de la cession sous licence de contenus télévisuels ne se
chevauchaient pas. En outre, elle a considéré que l’opération envisagée n’augmenterait pas la
puissance d’achat de l’entité issue de la concentration vis-à-vis des titulaires de droits, étant
donné que Time Warner et СМЕ acquièrent généralement des types différents de droits de
diffusion.
En ce qui concerne la fourniture en gros de chaînes de télévision, la Commission a jugé que
l’opération envisagée ne poserait pas de problème de concurrence, notamment parce que les
chaînes de télévision des deux entreprises ne sont pas des substituts proches. En effet, СМЕ
gère principalement des chaînes généralistes à accès libre, tandis que Time Warner propose
des chaînes payantes de base ou des chaînes de cinéma premium, que l'on retrouve très peu
dans les pays dans lesquels l'entreprise CME est présente.
S'agissant de la vente de publicité télévisée, la très faible augmentation de part de marché
résultant de l’opération envisagée et le fait que les entreprises CME et Time Warner ne sont pas
de proches concurrentes sur ce marché ont amené la Commission à conclure que l’opération
envisagée ne posera aucun problème de concurrence.
Pour ce qui est de la distribution de films destinés aux salles de cinéma et du secteur du
divertissement à domicile, la Commission a estimé que l’opération envisagée ne poserait pas de
problème de concurrence, étant donné que le chevauchement entre les activités des deux
entreprises dans ces domaines est limité (voire inexistant) et que l’entité issue de la
concentration restera confrontée à la concurrence d'un grand nombre d’autres acteurs sur le
marché de la cession sous licence et de la distribution.
IP/13/546
De même, la Commission a exclu tout problème vertical dans chacun des secteurs concernés
par l’opération envisagée, compte tenu notamment du fait que l’entité issue de la concentration
n’aura pas un pouvoir de marché ni un intérêt économique suffisant pour évincer des
fournisseurs ou des clients des marchés en cause.
En conséquence, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération envisagée ne
poserait pas de problème de concurrence. L'opération a été notifiée à la Commission le 8 mai
2013.
Entreprises et produits
Time Warner est une société du secteur des médias et du divertissement qui est basée aux
États-Unis et présente à l'échelle mondiale (par l'intermédiaire d'un réseau de filiales) dans les
domaines du cinéma, de la télévision et de la publication de magazines.
CME est une entreprise présente dans les secteurs de la radiodiffusion télévisuelle et d'autres
médias, principalement en Bulgarie, en Croatie, en République tchèque, en Roumanie, en
Slovaquie, en Slovénie et, dans une moindre mesure, en Hongrie et en Moldavie.
Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations
La Commission a pour mission d’apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont
le chiffre d’affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations)
et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une
concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.
La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et
sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une
opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables
pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie
(phase II).
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le registre public des affaires de
concurrence sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, sous le numéro
M.6866.
Contacts:
Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )
Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)
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