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Fiche documentaire
Ces fiches doivent être faites sur ordinateur de manière à constituer un fonds commun qui pourra
être mobilisé par l’ensemble des membres de l’équipe. Les documents recueillis seront dans la
mesure du possible stockés sur le wiki pour pouvoir être partagés.
Description du
document : titre,
date, auteurs, source
(journal URL etc.)
Auteurs : Le Monde (Eric Nunès)
Titre : La rentrée brouillonne de la loi DADVSIV
Source (URL) :
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2006/10/06/la-rentree-
brouillonne-de-la-loi-dadvsi_820951_651865.html
Date : 06/10/2006
Qu’apprend le
document ?
La loi DADVSI se heurte aux problèmes de la mondialisation et
notamment du fait de l’action non coordonnée des majors.
Liste des faits ou des
arguments présents
dans le document.
Ex X déclare que… Telle
opinion est attribuée à
Y… Tel événement s’est
passé ou se passera …
Le ministre de la culture est opposé à l’idée d’une licence globale.
Le texte de loi est voté le 30 juin 2006.
Le 18 septembre, la maison de disques américaine Warner Music
annonce le lancement d'un partenariat avec le site d'échange de vidéos
YouTube. Les revenus pour les deux groupes proviendront des recettes
publicitaires.
Relevé de citations
particulièrement
significatives :
déclarations de
certains acteurs,
données sur la
question, conclusions
tirées etc.
« Le problème, c'est le gratuit », répétait Renaud Donnedieu de Vabres,
ministre de la culture, en pleine préparation du débat parlementaire sur
la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (Dadvsi).
Ce partenariat semble naturel à Marc Guez, directeur général gérant de
la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). "Nous
sommes favorables à une logique qui autorise la diffusion dès lors
qu'elle est rémunérée", précise-t-il.
Pour Hervé Rony, directeur général du Syndicat national de l'édition
phonographique (SNEP), l'initiative de la Warner tient néanmoins du
tâtonnement, de l'expérimentation : "Nous multiplions pour notre part les
gammes de produits pour trouver celle à laquelle les consommateurs
seront les plus sensibles", explique-t-il.
Mais "l'affaire a créé un certain remous", reconnaît Bernard Miyet,
président du directoire de la Sacem. "On se pose des questions",
poursuit-il, légitimement inquiet sur la pérennité du droit d'auteur.

Le volet répressif de la loi est assez complet, privilégiant les serveurs et
les éditeurs de logiciels permettant la piraterie des oeuvres.
Evaluation de la
pertinence/importance
du document
Document qui marque les faiblesses de cette loi. Cela montre en
comparant avec ce qui arrive à Hadopi que l’on veut réguler un
« piratage » qui se révèle changeant.
Commentaires
L’idée d’une rémunération sur la publicité est remise en question à
l’heure actuelle. En effet, beaucoup de sites, tels le site Deezer, ne sont
pas bénéficiaire sur ce mode de rémunération.
La licence globale ne permet pas aux auteurs de contrôler la diffusion,
ce qui est le principal reproche quant à ce type de rémunération.