Regards sur l`économie italienne

Regards sur l'économie italienne - 2 novembre 2015- @ DGTRESOR
Regards sur
l’économie italienne
Publication mensuelle d’information sur l’économie italienne
NOVEMBRE 2015
© DGTRESOR
CONJONCTURE
La reprise se consolide
Les indicateurs économiques conjoncturels publiés en octobre sont favorables. En particulier, la confiance des ménages a
atteint son niveau le plus élevé depuis février 2002. La confiance des entreprises a elle aussi augmenté en octobre,
pour le 3ème mois consécutif, pour retrouver le niveau d’octobre 2007. Les ventes au détail ont à nouveau augmenté en
août (+0,3% sur un mois). La production industrielle a toutefois marqué le pas en août (-0,5% sur un mois), après une hausse
de +1,1% au cours du mois précédent. Le taux de chômage recule en septembre pour le 3ème mois consécutif, à 11,8% de
la population active (après 11,9% en août). Le taux de chômage des jeunes (15-24 ans) a également baissé en septembre,
mais reste très élevé, à 40,5% (après 40,8% en août).
Dans ce contexte, le Gouverneur de la Banque d’Italie a revu à la hausse sa prévision de croissance pour 2015, en déclarant
lors de la journée mondiale de l’épargne le 28 octobre, que la croissance pourrait « frôler 1% » en 2015 (contre +0,7%
prévu au mois de juillet). Par ailleurs, dans son Bulletin économique publié le le 16 octobre, la Banque d’Italie estime que
le 3ème trimestre devrait connaître une croissance analogue à celle observée sur le 1er semestre (donc de l’ordre de
+0,3/+0,4%). Selon elle, on assiste actuellement à la « reprise de la consommation et à la relance graduelle des
investissements ». La Banque centrale mentionne bien entendu des éléments d’incertitude, comme le ralentissement chinois
qui devrait toutefois avoir des conséquences limitées en Italie ou encore le scandale Volkswagen dont l’impact est encore
difficile à mesurer pour le secteur automobile italien. Par ailleurs, le Bulletin économique souligne l’amélioration en cours
sur le marché du travail, rappelant que l’augmentation de l’emploi ces derniers mois reflète, certes, la reprise de l’activité
mais résulte aussi des exonérations de cotisations sociales entrées en vigueur le 1er janvier 2015 et du Jobs Act. Les
conditions d’octroi de crédit se sont aussi améliorées : le recul des prêts aux entreprises a ralenti (-0,8% sur un an) et la
hausse des prêts au secteur manufacturier en particulier s’est renforcée (+1,8%). En outre, le flux de nouvelles créances
douteuses ralentit même si les créances dites « irrécouvrables » (sofferenze) restent élevées (10,3% des encours en juin). A
noter que le décret-loi dit « justice pour la croissance », adopté en juin, devrait permettre d’accélérer le traitement des
créances douteuses dans les bilans bancaires. Enfin, le Bulletin économique rappelle l’importance de profiter des conditions
favorables pour réduire la dette publique.
Par ailleurs, au mois d’octobre, l’agence de notations FITCH a confirmé la note de l'Italie, à BBB+, assortie d'une
perspective stable. L’agence souligne que la qualité de sa signature s'appuie sur une économie importante et diversifiée et
à haute valeur ajoutée, avec un endettement raisonnable du secteur privé et un régime des retraites gérable. Elle met toutefois
ces forces structurelles en regard d'éléments beaucoup moins favorables, comme une dette publique élevée, ainsi qu'une
performance et des perspectives de croissance limitées. Elle remarque que la dette de l'Italie restera sans doute supérieure
à 120% du PIB jusqu'à la fin de la décennie (132% du PIB fin 2014), ce qui la rend vulnérable à des chocs externes.
ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES EN ITALIE
Publication du rapport Doing Business 2016 de la Banque mondiale : l’Italie gagne 11 places, passant de la 56ème à
la 45ème place en un an
Dans le classement Doing Business 2016 de la Banque mondiale, publié le 28 octobre, l’Italie gagne 11 places en un an et
occupe désormais la 45ème place. Cette progression résulte principalement des réformes mises en place, en particulier le
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Jobs Act et les mesures de numérisation mises en place dans le cadre de la réforme de la justice. Elle poursuit la tendance
initiée en 2013 (quand l’Italie est passée de la 87ème place à la 73ème) et qui a continué ces dernières années au rythme de 10
positions gagnées par an. L’Italie reste toutefois loin derrière le Royaume-Uni (6ème place), les Etats-Unis (7ème),
l’Allemagne (15ème) et la France (27ème).
Plus précisément, l’Italie gagne des places sur 8 indicateurs et en perd sur 3. Elle perd ainsi 4 places sur l’indicateur relatif
aux procédures pour ouvrir une entreprise (50ème place) ; elle perd 8 places sur l’accès au crédit (97ème place) et 15 places
sur la protection des actionnaires minoritaires (36ème place). L’Italie gagne en revanche des places sur les procédures de
demandes de permis de construire (86ème place), les procédures relatives aux connexions électriques (59ème place) ou pour
enregistrer un acte de propriété (24ème). Elle conquiert la 1ère place sur l’indicateur du commerce international qui mesure
les temps et coûts nécessaires pour exporter et importer. Elle gagne 36 places sur les possibilités de l’Italie à faire respecter
les contrats, mais reste toutefois à la 111ème.
Telecom Italia : interrogations italiennes sur l’avenir de l’entreprise avec les prises de participation de Vivendi et
Xavier Niel
Le « raid français » (expression du journal économique Sole 24 Ore du 30 octobre) sur Telecom Italia a soulevé de
nombreuses réactions en Italie. La prise de participation de Xavier Niel, via sa filiale Iliad et semble-t-il également à titre
personnel, en partie à travers l’acquisition d’instruments dérivés, a surpris l’ensemble des commentateurs italiens. Cette
participation à hauteur de 15,1% du capital qui est, pour le moment, potentielle, apparaît pour plusieurs commentateurs
transalpins difficilement réductible à un pur investissement financier au vu de son ampleur. En toute hypothèse, la Consob
serait en train d’étudier plusieurs volets de l’opération (existence d’une manipulation de marché dans les jours précédant
l’annonce de la prise de participation ; éventuelle entente entre les deux entrepreneurs français et enfin la nature des
instruments dérivés acquis). Dans ce contexte très incertain, Asiati, association des petits actionnaires de Telecom Italia a
d’ailleurs appelé dans la presse la Caisse des dépôts et des prêts à entrer dans le capital de l’opérateur – entrée évoquée
depuis longtemps par la presse et qui pourrait permettre une mise en œuvre plus rapide du plan « haut-débit », grande
priorité du Gouvernement. Vivendi, via son directeur général, Arnaud de Puyfontaine, a indiqué dans un entretien au
Corriere della Sera du 1er novembre que son groupe n’avait pas agi de concert avec Iliad et a rappelé que Vivendi était un
investisseur de long terme qui avait développé des relations étroites avec le management de Telecom. Le président de
Telecom Italia, Giuseppe Recchi, qui dit avoir rencontré Xavier Niel à Paris le 30 octobre, s’est pour sa part exprimé de
manière très positive sur l’entrée de celui-ci au capital, soulignant qu’il s’agissait d’un très bon connaisseur du secteur dont
l’action pourrait être profitable à l’opérateur italien.
Les autorités italiennes ont réagi de manière prudente à ce stade. Dans le communiqué de presse publié sur le site du
gouvernement vendredi 30 octobre, Claudio De Vincenti rappelle que si l’évolution du dossier Telecom Italia est suivie par
le gouvernement, « l’intérêt du Pays est que tout changement dans la composition de l’actionnariat [qui doit respecter les
règles de marché] réponde à des critères de renforcement industriel d’une société, comme Telecom, stratégique pour le
développement du système de télécommunications italien ». Sur la même ligne, Federica Guidi, ministre du Développement
économique a indiqué de son côté qu’il était « important que des opérations de ce genre aient pour objectif de renforcer la
compétitivité de l’entreprise et de maintenir le niveau d’emploi ». En tout état de cause, il est peu probable que la
réglementation italienne de protection des secteurs stratégiques en Italie (Golden Power) trouve à s’appliquer en
l’occurrence, l’opération concernant des acteurs européens et ne menaçant pas la sécurité de l’Italie.
FINANCES ET GESTION PUBLIQUES
Le Gouvernement italien a adopté le projet de loi de finances pour 2016
Le Conseil des Ministres italien a adopté le 15 octobre un projet de budget « expansionniste » pour 2016, dont l’objectif
affiché est de relancer la croissance. Le projet, qui a été transmis au Sénat le 25 octobre, est actuellement examiné
prochainement par la commission des finances. Lors de la conférence de presse, le Président du Conseil a déclaré que les
nouvelles mesures pour 2016 (baisses des recettes et dépenses nouvelles) représentaient 27Mds€, et pourraient atteindre
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30Mds€ si la Commission européenne acceptait une marge budgétaire supplémentaire à hauteur de 0,2% du PIB pour tenir
compte du coût exceptionnel du flux migratoire.
Le projet de budget pour 2016 devrait être financé principalement par une hausse du déficit public. Matteo Renzi a
indiqué lors de la conférence de presse que « la clause de réformes valait plus de 8Mds€, soit 0,5% du PIB. La clause pour
les infrastructures vaut 5Mds€ : 0,3% du PIB. En respectant les règles européennes faites par les gouvernements précédents,
grâce au travail de notre gouvernement, il y a aujourd’hui un espace de flexibilité dans l’UE qui vaut environ 13Mds€. »
Pour mémoire le Gouvernement prévoit dans la mise à jour du DEF un déficit à hauteur de 2,2 % du PIB en 2016, contre
1,8% PIB prévu dans le Programme de stabilité, et un ajustement structurel de -0,4 point de PIB, contre 0,1% prévu dans
le programme de stabilité1. Si la Commission européenne autorisait une marge de 0,2% du PIB supplémentaire pour faire
face au phénomène migratoire, le déficit s’établirait à 2,4% du PIB en 20162.
Le montant de la « spending review » devrait être moins élevé que prévu. Le projet de budget prévoit une nouvelle
réduction des dépenses à hauteur de 5,8Md€ seulement par rapport au tendanciel en 2016, contre les 10Md€ de nouvelles
économies sur lesquelles le gouvernement s’était engagé dans le Programme de stabilité. Ces économies proviendront
principalement de : (i) la rationalisation des achats de l’administration, (ii) la moindre hausse de la dotation du Fonds
sanitaire, qui atteindra 111 Mds€ au lieu des 113,3 Mds€ prévus dans le Pacte pour la santé conclu en juillet 2014 avec les
régions italiennes3, (iii) la réduction de 3% des dépenses de l’administration publique d’Etat. Le Gouvernement aurait par
ailleurs prévu d’économiser 3Mds€ supplémentaires en 2016 en améliorant l’efficacité de certaines dépenses, mais le
contenu exact de ces économies n’a pas été précisé. Enfin, le nombre de sociétés à participation publique devra être réduit
de 8000 à 1000, mesure dont les moyens de mise en œuvre n’ont pas été détaillés et qui n’aura pas d’effet budgétaire en
2016.
Les nouvelles recettes prévues dans le projet de budget devraient être issues principalement des mesures de rapatriement
des capitaux (volontary disclosure), instrument de lutte contre l’évasion fiscale qui devrait rapporter 2Mds€ en 2016, ainsi
que d’un impôt sur les jeux (1Md€).
Le projet de loi de finances prévoit d’importantes baisses de la fiscalité et des mesures de relance de l’investissement
Le Gouvernement italien a annoncé d’importantes mesures de relance de la consommation et de baisse de la fiscalité sur
les ménages :
- Suppression de l’IMU (Impôt municipal unique) et de la Tasi (Taxe sur les services indivisibles) sur les résidences
principales (hors résidences de luxe), le matériel agricole et industriel, ce qui devrait avoir pour conséquence une baisse
de recettes de 4,6Md€ pour l’Etat4. Cette mesure apparaît très populaire dans un pays où près de 80% de la population
est propriétaire de son logement, mais le Commissaire européen Vladis Dombrovskis a souligné que « de manière
générale la Commission conseille aux Etats de déplacer la fiscalité sur le travail vers des taxes qui affectent moins la
croissance, comme celles sur la propriété, sur la consommation, et sur le capital ».
- Suppression des 16,8Md€ de hausses de TVA en 2016 prévues dans les clauses de sauvegarde5 contenues dans les
lois de stabilité 2013, 2014, et 2015.
- Mesures en faveur des ménages les plus modestes : pérennisation du « bonus de 80€ », introduit en avril 2014,
transformé en déduction fiscale6, afin d’éviter qu’il soit comptabilisé comme une dépense supplémentaire par la
L’ajustement structurel devrait être équivalent à 0,5 point par an aux termes du volet préventif du PSC. La Commission européenne a néanmoins accepté une déviation
de la trajectoire d’ajustement structurel de 0,4 point en avril dernier (clause de réformes) et l’Italie demande une autorisation de déviation de 0,4 point supplémentaire
(0,1 point au titre de la clause de réformes et 0,3 point au titre de la clause d’investissements).
2
Cette marge de 0 ,2 point n’est néanmoins pas inclue dans le scenario central prévu par le DEF.
3
Pour mémoire le système de santé représente plus des trois quart des dépenses des régions italiennes.
4
Cette mesure s’insère dans le cadre du « Pacte pour les italiens » annoncé par le gouvernement en juillet, qui prévoit 35Md€ de baisses d’impôts d’ici à 2018 :
suppression des taxes sur la résidence principale (IMU et Tasi) dès 2016, réduction de l’impôt sur les sociétés (IRES) et de la taxe professionnelle (IRAP) en 2017 et
révision des tranches de l’impôt sur le revenu (IRPEF) et mise en place d’un bonus aux retraités en 2018.
5
Chacune des lois de finances prévoit des hausses automatiques de la TVA ou des accises sur l’essence les trois années suivantes si les objectifs de réduction des
dépenses fixés cette année ne sont pas atteints. Le gouvernement peut néanmoins désactiver ces clauses les années suivantes en compensant la moindre baisse des
dépenses par de nouvelles recettes fiscales.
6
De premières études semblent montrer que le bonus a été quasi intégralement dépensé par les ménages et a eu un impact positif sur la consommation. D’après une
étude publiée par le think tank économique La voce, les personnes ayant bénéficié du bonus auraient dépensé en moyenne 60€ de plus par mois dans les biens
alimentaires et 70€ de plus dans le paiement de leur prêt immobilier.
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Commission européenne ; mise en œuvre d’un « plan pauvreté » dont le montant devrait atteindre 600 M€ et 1Md€ par
an à partir de 2017, sans que les détails soient connus à ce stade.
Relèvement du plafond de paiement en liquide à 3000€ au lieu de 1000€, mesure qui fait l’objet de vives critiques
compte tenu du risque de favoriser l’évasion fiscale et la corruption.
Relèvement du seuil d’imposition pour les retraités de moins de 75 ans à 7750€ au lieu de 7500€ (de 7750 à 8000€
pour les plus de 75 ans). Par ailleurs, le projet de loi de finances prévoit la possibilité de partir en retraite anticipée à
mi-temps à 63 ans. Ce temps partiel devra faire l’objet d’un accord individuel entre l’entreprise et le salarié, à qui
l’employeur versera les cotisations qu’il aurait versées à la caisse de retraites en cas de temps plein.
Le projet de loi de finances prévoit également des mesures de soutien aux investissements et de baisse de la fiscalité des
entreprises et des travailleurs indépendants :
- Réduction du taux d’imposition sur les sociétés (IRES) de 27,5% à 24% en 2017, baisse qui serait avancée à 2016
si la Commission européenne autorisait une marge budgétaire de 0,2 point de PIB supplémentaire afin de prendre
en compte l’impact économique des flux migratoires. Le coût de la mesure est estimé à 3Md€ la première année et
4 Md€ les années suivantes.
- Introduction d’un dispositif de suramortissement des investissements inspiré du modèle français, dont le coût est
estimé à 170M€. Les investissements dans les équipements industriels réalisés à partir du 15 octobre 2015 et jusqu’au
31 décembre 2016 pourront être amortis à hauteur de 140 %.
- Soutien au secteur de la construction : déduction fiscale de 50% des dépenses engagées pour la restauration de
bâtiments (au lieu de 36%), prolongement de la déduction fiscale de 65% des dépenses engagées pour améliorer
l’efficacité énergétique des bâtiments.
Investissements publics : i) grand plan pour le sud du pays, qui prévoit notamment 450M€ en faveur de la « terre de
feux »7 en Campanie, le financement de l’autoroute entre Salerno et Reggio-Calabria, un fonds de garantie pour l’aciérie
ILVA en grande difficulté financière, (ii) plan pour le haut-débit (2,2 Mds€ dès 2016), (iii) embauche de 500 nouveaux
professeurs dans des secteurs stratégiques pour le futur du pays et de 1000 nouveaux chercheurs.
Plusieurs mesures ont également pour objectif d’inciter les entreprises à embaucher. Le projet de loi de finances prévoit
de prolonger, mais dans un processus de « phasing out », la suppression des cotisations sociales pendant trois ans pour les
entreprises qui embauchent en CDI, introduite dans la loi de finances pour 2015. Matteo Renzi a exhorté les entreprises à
« se dépêcher d’embaucher », celles qui embauchent en CDI en 2016 paieront seulement 60% des cotisations sociales
pendant deux ans, ce qui provoquera une baisse des recettes de l’Etat à hauteur de 834 M€ en 2016 et 1,5 Md€ en 2017. La
mesure sera graduellement supprimée les années suivantes. Cette mesure a permis d’augmenter significativement la part des
CDI dans l’ensemble des contrats de travail (20,9% des contrats créés au 1er semestre, contre 15,8% un an plus tôt).
La réforme constitutionnelle a passé une étape clef vers son adoption définitive
La réforme constitutionnelle a passé une étape importante avec son adoption en deuxième lecture au Sénat le 13 octobre
dernier. Le texte devrait désormais être adopté sans difficulté en deuxième lecture à la Chambre des députés, puis en
troisième lecture par les deux chambres, avant d’être soumis à un référendum en 2016. La réforme prévoit de mettre fin au
bicaméralisme parfait en diminuant les pouvoirs du Sénat, qui sera composé de 100 sénateurs (au lieu de 320) choisis parmi
les élus locaux. Cette mesure devrait permettre de simplifier le processus législatif et de stabiliser le système politique, dans
un pays où 63 gouvernements se sont succédé depuis le début de la République italienne. Par ailleurs, la réforme prévoit de
réorganiser le territoire, en supprimant les provinces, et de recentraliser un certain nombre de compétences partagées telles
que l’énergie ou les infrastructures stratégiques. Une clause sera introduite afin que l’Etat puisse intervenir dans les matières
de compétence régionale pour protéger l’unité juridique ou économique de la république. La réforme prévoit d’autres
mesures de simplification, telles que la suppression du Conseil économique et social.
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Affectée par d’importants scandales environnementaux dus à l’enfouissement illégal de déchets industriels par la criminalité organisée.
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Poste italiane arrive en Bourse
L'introduction en bourse de 34,7 % de Poste italiane marque le retour des privatisations en Italie, lancées sous le
gouvernement de Mario Monti, avec l’objectif principal de réduire la dette publique. Il n’y avait pas eu d’introduction en
bourse de sociétés contrôlées par le Trésor depuis 16 ans, après celles d’Enel et d’Austrade en 1999.
La demande a été près de trois fois supérieure à l’offre (1,5 milliard d’actions attribuées à plus de 300 000 acheteurs). Les
actions ont été attribuées à 54 investisseurs institutionnels italiens et 168 étrangers ; en ce qui concerne l’offre destinée au
public, 136 millions d’actions ont été vendues à 179 000 acheteurs, parmi lesquels 26 000 salariés du groupe. Cette
opération rapporte à l’Etat 3,4 Mds€, qui seront affectés à la diminution de la dette publique. Le ministre de l’économie et
des finances a déclaré à l’issue de l’opération que l’objectif de recettes liées aux privatisations était ainsi atteint pour 2015.
Le titre de Poste a fait son entrée à la Bourse de Milan le 27 octobre au prix de 6,75 € l’action. Il était en légère baisse sur
les premiers jours de cotation (à 6,58 le 3/11 à la clôture). Donner la dernière cotation disponible svp
SECTEUR FINANCIER
Emissions souveraines d’octobre 20158 : taux très bas, demande forte
Date
Type d’émission
Montant de
l’émission
Objectif
Taux de
l’émission
Taux
précédente
émission
équivalente
Taux de
couverture
12/10/2015
BOT 1 an
7 Mds€
7,5 Mds€
0,023 %
0,028% (sept)
1,63
13/10/2015
BTP 3 ans
3,5 Mds€
3 Mds€ 3,5 Mds€
0,25 %
0,24 % (sept)
1,53
13/10/2015
BTP 7 ans
2,5 Mds€
2 Mds€ 2,5 Mds€
1,24 %
1,37 % (sept)
1,53
13/10/2015
BTP 15 ans
1 Md€
0,5 Md€ 1 Md€
2,14 %
2,63 % (juill)
1,67
27/10/2015
CTZ 2 ans
1,75 Md€
1,5 Md€ 1,75 Mds€
-0,023 %
0,116 (sept)
2,12
28/10/2015
BOT 6 mois
6 Mds€
6 Mds€
-0,055 %
0,007 % (juill)
2,12
29/10/2015
CCTeu 7 ans
1,5 Md€
1 Md€ 1,5 Md€
0,59 %
0,76 % (sept)
2
29/10/2015
BTP 5 ans
4 Mds€
3,5 Mds€ 4 Mds€
0,53 %
0,71 % (sept)
1,49
29/10/2015
BTP 10 ans
2,1 Mds€
1,75 Mds€ 2,25 Mds€
1,48 %
1,82 % (sept)
1,66
8
Pour mémoire, pour financer la dette, le Trésor italien procède traditionnellement à l’émission régulière de divers types de titres : bons ordinaires du Trésor
(BOT, de maturités allant de 3 mois à 1 an), certificats du Trésor zéro coupon (CTZ, à 2 ans), certificats du Trésor à taux variables (CCT, de 5 à 7 ans), bons
du Trésor pluriannuels (BTP, de 3 à 30 ans).
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L’Etat a émis près de 30 Mds€ en octobre. La légère hausse des taux enregistrée fin août dans le contexte de la crise
boursière chinoise a été annulée par leur baisse continue depuis septembre, certains taux devenant même négatifs (bons à
deux ans ; bons à 6 mois) ; la perspective d’un Quantitative Easing II et d’une baisse supplémentaire des taux favorisent
les titres italiens. La demande s’est encore accrue au cours du mois d’octobre, à des niveaux dépassant ponctuellement le
double de l’émission. La directrice de la dette publique, Maria Cannata, a déclaré le 16 octobre que les émissions de titres
publics seront en 2016 inférieurs au niveau prévu pour 2015 (410-415 Mds€ prévus pour 2015, déjà en baisse par rapport
aux 455 Mds€ émis en 2014).
Sur le marché secondaire, le taux des obligations italiennes à 10 ans se stabilise 1,49 % au 30 octobre 2015, son niveau
du printemps dernier, avec un spread passé sous les 100 pdb au cours du mois d’octobre (à 96 pdb le 30 octobre 2015).
Sauvetage de trois banques italiennes et transposition des règles européennes sur la résolution bancaire
Le conseil du Fonds interbancaire de protection des dépôts italien (FITD) a approuvé à l’unanimité le 8 octobre la
participation à une augmentation de capital en faveur de la Banque des Marches (22 Mds€ d’actifs, 2700 employés), à la
demande des commissaires chargés de la gestion de cette banque en procédure de sauvegarde depuis près de 2 ans. Les
montants nécessaires seraient de l’ordre de 1,5 Md€, dont 1 Md€ pourrait être à la charge du seul Fonds. Deux autres
banques devraient également faire l’objet d’une prochaine intervention du Fonds : la Banque populaire d’Etrurie et du
Lazio (16 Mds€ d’actifs), sous administration extraordinaire depuis février dernier sur demande de la Banque d’Italie pour
cause de graves pertes patrimoniales, et la Caisse d’épargne de Ferrare (Carife), qui a été mise sous administration
extraordinaire en mai 2013. Le Fonds italien interbancaire de protection des dépôts, créé en 1987, est une structure de droit
privé dont les ressources sont fournies par les banques, qui sont tenues d’y adhérer. Leur contribution est fixée à 0,4 % des
dépôts remboursables (507,5 Mds€ au 31/12/2014 sur un total de dépôts de 1245 Mds€), soit environ 2 Mds€. Il a
notamment pour mission de procéder au remboursement des dépôts en cas de liquidation administrative des banques, dans
la limite de 100 000 € par déposant. Il est placé sous le contrôle de la Banque d’Italie. Son statut l’autorise également à
intervenir directement dans les établissements à des fins de prévention d’une résolution ; le Fonds a ainsi déjà adopté 12
décisions d’intervention depuis sa création.
L’intervention du Fonds au capital de la Banque des Marches avant la fin de l’année, encore soumise à plusieurs conditions
(transposition définitive de la directive sur la résolution bancaire ; accord de la Banque d’Italie et de la BCE), permettrait
d’éviter l’application des nouvelles règles européennes de bail-in dans le cadre des résolutions bancaires. Celles-ci sont en
cours de transposition : le Parlement a approuvé le 9 juillet dernier une loi d’habilitation9 qui autorise le Gouvernement à
légiférer afin de transposer la directive 2014/59 sur le redressement et la résolution des établissements bancaires. Le
Gouvernement a depuis approuvé le 10 septembre dernier les décrets législatifs procédant à la transposition de la directive ;
les deux textes ont été transmis le 6 octobre aux deux chambres en vue de recueillir leur avis (non liant) d’ici le 15 novembre,
avant adoption définitive.
L’un des décrets est spécifiquement consacré à la résolution bancaire, qui n’existait pas en droit italien, et n’entrera en
vigueur qu’au 1er janvier 2016. Il attribue à la Banque d’Italie la compétence d’autorité de résolution et transpose les règles
du bail-in, à savoir la participation des actionnaires, des créanciers et des clients des banques disposant de dépôts supérieurs
à 100 000 euros au sauvetage de l’établissement. L’adoption du décret de transposition de la directive 2014/59 a été relayée
dans les medias comme l’abandon de la règle de fait selon laquelle aucun client de banque n’a jamais perdu un centime lors
des crises bancaires. Le 16 octobre, la BCE a de son côté émis un avis positif sur le décret législatif tout en formulant un
certain nombre d’observations sur la nécessité de s’assurer que soit respectée l’interdiction de financement monétaire par
la Banque d’Italie, sur la préservation du risque de conflits d’intérêt au sein de la Banque d’Italie entre les services chargés
de la supervision et ceux chargés de la résolution, et sur la priorité de protection prévue pour tous les dépôts, et non pour
seulement les dépôts garantis et aux dépôts qui dépassent le seuil garanti.
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Loi n°114 du 9 juillet 2015
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A l’occasion des auditions parlementaires en cours, le Président de la Consob (autorité des marchés financiers) a pour sa
part demandé à ce que le décret législatif soit modifié afin de mieux assurer la transparence et l’information des investisseurs
et clients des banques, notamment lorsqu’est prise une décision de mise en résolution.
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