2013 CR du 12-09 - Communauté de Communes du Valromey

COMMUNE DE LOMPNIEU
Compte-rendu du Conseil municipal du 12/09/2013
Présents : Michel Poncet, Jean Gonguet, Gisèle Gonguet, Raymond Martinod, Eric Mougeot, Marc
Charvet, Luisa Bernerd.
Excusés : Joëlle Picollier , pouvoir donné à Luisa BERNERD, Martine Conti, pouvoir donné à Gisèle
Gonguet, Paul Thivillier, pouvoir donné à Jean Gonguet, Stéphane Gonguet
Secrétaire de séance : Luisa Bernerd (élue à l’unanimité)
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 26/07/2013 est adopté à l’unanimité.
Point 1 : Avenants au marché de travaux de réhabilitation de la mairie.
Avenant pour l’entreprise M3D de menuiserie pour un montant de 15 511,00 euros HT (volets
roulants)
Avenant pour l’entreprise ATME DESCHAMPS (motorisation des volets) pour un montant de 1 000.04
euros HT.
Avenant pour l’entreprise LYAUDET (remplacement plancher bois des combles et renfort ou
remplacement poutres) pour un montant de 3 809.86 euros.
Vote : unanimité pour.
Point 2 : Décision modificative : virement de crédits carte communale.
La somme budgétée est insuffisante pour les raisons suivantes : décision de faire une réunion publique
(option), duplication des dossiers (projet carte communale) pour consultation des organismes officiels
concernés, numérisation du dossier approuvé pour publication (format SIG ) avec le cadastre,
parutions aux annonces légales (publicité avant enquête publique).
Pour faire face à ces dépenses, il faut compléter les crédits du budget de 2013 d’une somme estimée
à 3 000.00 euros.
Proposition d’un transfert de crédit pour 3000€.
Vote : unanimité pour.
Point 3 : Amortissement participation versé au SIEA (enfouissement réseau basse tension).
Un complément de 32 223.97 euros (subvention déduite) a été demandé par le SIEA, (22 000.00€ pour
les travaux France Télécom et 10 223.97 pour les travaux Génie civil électricité.
Nous devons amortir la partie Génie civil électricité, soit 10 223.97 euros sur 15 ans
Vote : unanimité pour.
Point 4 : Acquisition parcelles forestières Madame DALPHINET.
L’achat des parcelles forestières que nous propose Madame Dalphinet (environ 2, 7 hectares)
s’élèverait à 3 100.00 euros environ (frais de notaire inclus).
Une subvention pour frais d’acte peut être sollicitée auprès du CRPF POUR 400€ (frais notariés
estimés : 800 euros, soit 50% du montant).

Proposition d’acquisition de ces parcelles.
Autorisation donnée à Mr le Maire pour signer les actes y afférents et solliciter la subvention.
Vote : unanimité pour.
Questions diverses :
1- les travaux de la mairie : avancement de 45% pour le RDC et de 35% pour le 1er étage (habitations).
Le montant décaissé à ce jour est de 216 000.00 euros.
2- la subvention sollicitée auprès de l’Etat (DETR) nous a été accordée pour un montant supérieur à
celui prévu (100 000.00 euros au lieu des 60 000.00 euros demandés) en raison de la qualité du dossier.
3- travaux de génie civil pour la fibre optique : démarrage fin septembre (durée estimée : 3 mois) Ces
travaux sont entièrement pris en charge par le SIEA.
4- Les travaux pour la rénovation de l’éclairage publique sur les hameaux des Vibesses, Le Chenavier,
La Chapelle et le Tremblay seront effectués début novembre (changement des lampadaires et
installation d’horloges astronomiques) La décision de l’extinction nocturne de ces secteurs comme à
Lompnieu et à Chavillieu sera prise au prochain conseil municipal après la réunion publique du
05/10/2013.
5- Rapport du syndicat d’électricité suite à l’assemblée générale consultable en mairie.
6- Rapport du SIVOM suite à l’assemblée générale consultable également en mairie.
Le ramassage des encombrants à Lompnieu est prévu le 28 octobre 2013.
Question de Gisèle : Quand est-ce que le cimetière sera désherbé ?
Réponse : Mr BIDET interviendra la semaine prochaine (semaine 38).
Les plus grosses plantes seront enlevées et du désherbant sera mis ailleurs.
Il est rappelé que chacun doit nettoyer devant et autour de sa tombe.
Il est également rappelé que la municipalité a placé un container au fond du cimetière pour y déposer
les fleurs et les pots plastiques… la terre et les plantes fanées doivent être mis dans la fosse en
contrebas.
Les pots en terre cuite considérés comme des gravas ne doivent pas être jetés dans la fosse ni dans le
container.
Dates à retenir :
Réunion publique éclairage publique : le samedi 05/10/2013 à 17h30 à RUFFIEU (en mairie)
Objet : bilan sur l’extinction nocturne de minuit à 5h du matin à Lompnieu et Chavillieu.
Journée citoyenne : le samedi 12/10/2013 à 9h00
Commission municipale élargie : le lundi 14/10/2013 à 20h30
Prochain conseil Municipal, le Vendredi 18/10/2013 à 20h30.
Le secrétaire de Séance, Le Maire
Luisa BERNERD Marc CHARVET