COMPTE RENDU - CC Porte du Vignoble

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COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 20 décembre 2007
Sur convocation adressée aux délégués le 12 décembre 2007 le Conseil de Communauté s'est
réuni à Marlenheim, sous la présidence de Monsieur Xavier Muller.
Membres présents : M. Roland JOESSEL / M. Nicolas WINLING
MM. Frédéric BRUCKER /
MM. Marcel LUTTMANN / Armand BOHN / René GROLLEMUND / Monsieur Daniel
FISCHER suppléant de Mme Marie Anne ROHMER
MM. Lucien HOENEN suppléant de M. Maurice HEYDMANN / Hubert REGENASS
MM. François JEHL / Roland KUHN / René SCHEER
M. Gérard NICOLAS / Mme Marie-Anne POKRZYWKA /
MM. Paul HEINRICH / Jean Charles ZORES /M.Yves JUNG suppléant de M. Thierry
MAHLER
Absent(s) excusés : Mme Isabelle WABNITZ / MM. Jean-Marie HEITZ / Freddy ZIMMERMANN
LAUGEL Jean-Michel / Pierre SCHLIENGER / Jacky VIOLA/ Alain RIEDEL /
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ORDRE DU
JOUR
- Approbation du compte-rendu du 7 novembre 2007
- Affaires financières
 demande de subvention
 aménagement local des jeunes
 budget prévisionnel service périscolaire
 avenant au marché de travaux de voirie Marlenheim
rue de la Guadeloupe
- Travaux de voirie Rue Basse à Wangen
- Divers et Informations
 Modification règlement halte garderie
 dommages ouvrages
Monsieur le Président accueille et salue l’ensemble des délégués. Il donne lecture de l’ordre
du jour et aborde immédiatement le premier point.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’art. L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil de Communauté désigne Mme Paulette CANTARINI en qualité de
secrétaire de séance.

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I) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 novembre
2007
Transmis à l'ensemble des membres, conformément aux dispositions de l'art. L
2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la
séance du 7 novembre 2007 n’ayant soulevé aucune objection, est adopté dans la
forme et la rédaction proposées.
II) AFFAIRES FINANCIERES
N° 47/2007 - DEMANDE DE SUBVENTION – OPERATION « Mathématiques sans
frontières »
M. le Président informe les conseillers de la demande de subvention présentée
par les organisateurs de l’opération « Mathématiques sans frontières » qui sera
reconduite en 2008, compte tenu du succès remporté les années précédentes.
Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. le Président
Décide, à l’unanimité
- d’octroyer une subvention de 300 € au collège de Marlenheim pour son
opération « Mathématiques sans frontières »
- d’ imputer la dépense au compte 6574 du budget primitif 2007 – ligne
divers.
N° 48/2007 - TRAVAUX LOCAL JEUNES – REHABILITATION LOCAL
Monsieur le Président explique :
Le service animation soutient un projet porté par un groupe de jeunes du territoire
pour la réhabilitation du local jeunes. Certains travaux sont nécessaires pour la
mise aux normes des installations électriques.
Après consultation,
Et au vu des résultats de cette consultation,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité
décide
- de réaliser les travaux de mise aux normes des installations électriques du local
jeunes
- de retenir le devis de l’entreprise KAH pour un montant de 1 705.50 € TTC
La dépense sera inscrite au BP 2008 de la nouvelle structure intercommunale chap.
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N° 49/2007 – DELEGATION SERVICE PUBLIC - BUDGET PREVISIONNEL
2008
VU la convention signée le 13 février 2007 et notamment son article 24 relatif
au budget prévisionnel,
VU la proposition de budget du délégataire pour l’exercice 2008
VU la politique tarifaire proposée à compter du 1er septembre 2008
Le Conseil, à l’unanimité
Après avoir entendu les explications de M. le Président
- A pris connaissance du budget prévisionnel déposé par le délégataire
- fixe la participation de la communauté de communes La Porte du Vignoble au
titre de l’exercice 2008 à 70 000 €
Cette somme sera versée en 2 acomptes conformément aux dispositions de l’art.
24 de la convention, le solde intervenant après réception du bilan de l’exercice.
Cette participation pourra, sur base de ce bilan, faire l’objet d’une nouvelle
discussion au sein du conseil.
N° 50/2007 - AVENANT TRAVAUX RUE DE SAVOIE-GUADELOUPE- RUE DE
CORSE ET RUE DE PROVENCE A MARLENHEIM
VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 20
VU le marché de travaux sur appel d’offres signé le 12 décembre 2006
VU les modifications apportées au marché initial
VU le nouveau détail estimatif
VU les inscriptions budgétaires
CONSIDERANT que les travaux supplémentaires sont de même nature que
ceux du marché initial
CONSIDERANT que les variations de quantité génèrent une augmentation du
marché, inférieure à 5 %, sans bouleverser l’économie générale du marché
Le Conseil, à l’unanimité
- Accepte le projet d’avenant de marché passé avec la soc. ADAM pour un
montant de 7 909.54 € HT. Le montant du marché est donc porté de
162 300,00 HT à 170 209.54 HT
- autorise M. le Président à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux rue de
Savoie, rue de Guadeloupe, rue de Corse, rue de Provence
N° 51/2007 – IV) TRAVAUX RUE BASSE A WANGEN
M. le Président
- rappelle la délibération du Conseil de Communauté du 28 mars 2007
décidant les travaux de voirie, rue Basse à Wangen
- indique que le montant prévisionnel des travaux a été estimé par le maître
d’œuvre à 385 766 € HT (situation APS)

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- précise que la procédure utilisée sera le marché négocié avec
publicité préalable.
VU l’article L 2122-21-1 et L 5211-1 du Code général des collectivités
territoriales,
VU les inscriptions budgétaires
Le Conseil, à l’unanimité
- autorise le Président à engager la procédure de passation du marché public
et de recourir au marché négocié avec publicité préalable
- charge le Président à signer les marchés à intervenir
V) DIVERS
N° 52/2007 - MODIFICATION REGLEMENT HALTE GARDERIE
VU la délibération du Conseil du 27 Juin 2007 modifiant le règlement de
fonctionnement de la Halte garderie
VU le décret du 20 juillet 2007 modifiant le code de la santé publique,
VU l’article R 2324-30 de ce code
Après avoir entendu les explications de M. le Président
Le Conseil, à l’unanimité,
- décide de compléter le règlement de fonctionnement de la Halte Garderie par
les points faisant l’objet de l’annexe jointe à la délibération.
Le règlement modifié et complété sera transmis au Conseil Général
N° 53/2007 - DOMMAGES OUVRAGES
M. le Président rappelle la délibération du 27 juin 2007 le chargeant de prendre
toute décision concernant la signature d’un contrat de dommage ouvrage
concernant la construction d’une salle omnisports à Marlenheim.
VU les résultats de la consultation
VU les inscriptions budgétaires
Le Conseil
Accepte les conditions de l’offre de GROUPAMA :
- Montant prévisionnel des travaux : 3 050 000 € TTC
- taux pour garanties complètes : 1.20 %
Ce taux sera appliqué sur le coût définitif des travaux
- charge le Président de la signature de ce contrat

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INFORMATIONS
FUSION DE COMMUNAUTES
La Réunion d’installation du nouveau conseil issu de la fusion des
communautés de communes La Porte du Vignoble et des Villages du Kehlbach
est prévue pour le 3 janvier prochain. Une invitation parviendra aux délégués,
dès réception de l’arrêté préfectoral de fusion.
Dès à présent la date du 10 janvier est retenue pour une réunion du conseil en
vue de prendre les premières décisions permettant à cette structure de
fonctionner.
L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été abordés, M. le Président lève
la séance et invite l’assemblée à partager le verre de l’amitié.