FÉDÉRAL Mise à jour des projections Économie et Stratégie 1er novembre 2016 Contre une croissance plus lente, la carte des infrastructures Bill Morneau est ministre des Finances depuis une année seulement, mais il a appris assez rapidement à composer avec les déceptions économiques. À l’occasion d’un seul budget et de deux mises à jour économiques, le gouvernement libéral du Canada a pu constater aux premières loges les conséquences budgétaires reliées à une croissance inférieure à la normale et une inflation timide. La trajectoire plus basse et plus plate du PIB nominal, qui n’est certes pas une exclusivité du gouvernement fédéral, a privé l’État de revenus escomptés. Mais surtout, l’importante réserve prudentielle mise de côté dans le budget 2016 (6 milliards $ par an) a été utilisée pour atténuer l’impact sur l’équilibre budgétaire. C’est pourquoi le profil de déficit révisé d’aujourd’hui (qui ne comprend plus de réserve annuelle) n’est pas très éloigné des chiffres après réserves de mars. Compte tenu des efforts pour revitaliser une économie nationale moribonde, le déficit budgétaire se situe maintenant à 25,1 milliards $ pour 2016-2017, culminant à 27,8 milliards $ un an plus tard. Comme aucun ajustement en fonction du risque n’est prévu, espérons que les révisions à la baisse des perspectives économiques appartiennent désormais au passé. Il n’y a peut-être pas d’échéancier précis pour un retour à l’équilibre budgétaire, mais la référence budgétaire préférée du gouvernement et une meilleure mesure de la durabilité budgétaire – le ratio dette/PIB – semble encore relativement favorable d’après les normes des économies développées (culminant à <32 % en 2018-2019). Plutôt que de réétalonner simplement le scénario budgétaire de base en fonction des nouvelles perspectives économiques plus faibles, la mise à jour d’aujourd’hui comprenait un complément sur les investissements en infrastructures (81 milliards $ sur 11 ans, dont l’essentiel est déjà contenu dans le cadre budgétaire existant). Une partie de ces fonds d’infrastructures supplémentaires seront utilisés pour créer une nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada, qui doit permettre de faire plus avec les fonds voués aux infrastructures du gouvernement. Des fonds ont été prévus pour une nouvelle structure, Investir au Canada, qui a pour tâche d’attirer des investissements étrangers, pour une stratégie en matière de compétences centrée sur l’accélération des autorisations de visas/permis de travail, pour une plus grande indépendance du directeur parlementaire du budget et du statisticien en chef du Canada, ainsi que pour d’autres mesures visant à améliorer la transparence et l’ouverture. Globalement, il s’agit de plus que d’une mise à jour économique d’automne ordinaire, avec des nouveautés sur les secteurs prioritaires et quelques investissements ciblés. Bien qu’il y ait certains engagements à plus long terme, Ottawa s’est gardé d’apporter un soutien à court terme additionnel à l’économie dans l’espoir que les efforts de stimulation en place atteignent leur objectif et réussissent à stimuler la croissance à partir de 2017. La réalité économique : de nouveau une croissance plus lente Croissance réelle inférieure à la normale et inflation du PIB timide : une combinaison difficile pour tout préparateur d’un budget et un défi qui n’est certes pas une exclusivité canadienne. Néanmoins, le vent a tourné à l’échelle nationale et bon nombre de risques de baisse anticipés dans le budget fédéral se sont matérialisés (p. ex., croissance américaine plus lente, moins de soutien des exportations, investissements décevants des entreprises, baisse continue des prix du pétrole et événements à l’étranger). Les projections économiques mises à jour qui font consensus disent tout. Malgré la résilience de l’économie saluée au passage, la croissance du PIB réel a été révisée à la baisse chaque année de 2016 à 2020. L’inflation du PIB a également été révisée à la baisse sur l’essentiel de l’horizon de prévision. Résultat, il existe un écart croissant entre la trajectoire révisée du PIB nominal et ce qui avait été envisagé au moment de la production du budget 2016. La bonne nouvelle, si on peut qualifier cela ainsi, c’est qu’Ottawa avait prévu un important « ajustement en fonction du risque » dans son budget de 2016. Celui-ci se révèle comme une compensation vitale pour les prévisions de croissance maintenant plus pessimistes qui font consensus. Projections budgétaires mises à jour Alors comment se présente la situation budgétaire générale? Ottawa prévoit maintenant un déficit de 25,1 milliards $ pour l’exercice en cours, soit l’équivalent de 1,2 % du PIB. Le déficit augmentera un peu en 2017-2018, atteignant 27,8 milliards $ ou 1,3 % du PIB, avant de baisser graduellement à 14,6 milliards $ (0,6 % du PIB) en 20212022. Les chiffres révisés du budget ne comprennent pas d’ajustement en fonction du risque. Il n’y a pas non plus d’échéancier précis pour l’élimination du déficit fédéral. Néanmoins, la dette est très abordable, puisque les charges FÉDÉRAL • Mise à jour des projections d’intérêts absorbent actuellement moins de neuf cents par dollar de recettes fédérales. En outre, le ratio dette/PIB, la référence préférée d’Ottawa, se situe maintenant à tout juste un peu moins de 32 % du PIB en 2018-2019. Ce ratio atteignait 31,1 % à la fin de 2015-2016, cela ne représente donc pas une grande augmentation de ce qui constitue un fardeau de dette fédérale relativement faible. Le gouvernement vise à faire baisser ce ratio avec le temps et si les projections budgétaires et économiques se réalisent, le fardeau de la dette fédérale devrait être à peine supérieur à 30 % d’ici 2021-2022. En ce qui concerne les fonds d’infrastructures répartis dans la mise à jour d’aujourd’hui, on notera qu’une grande partie émane de « fonds existants du cadre financier ou provenant de ressources ministérielles ». L’impact budgétaire net de ce plan d’infrastructures élargi est par conséquent limité si l’on se concentre sur l’horizon à moyen terme. À preuve, les 20,9 milliards $ de fonds d’infrastructures additionnels maintenant officiellement affectés jusqu’en 2021-2022 ne devraient ajouter que 2 milliards $ au déficit cumulatif, une fois que les fonds existants ont été épuisés (l’essentiel de cet impact net se produisant en 2018-2019). Voilà pour les chiffres officiels. Mais nous mettons en garde contre une comparaison avec le plan budgétaire d’origine. Pour mieux comprendre la transition budgétaire d’Ottawa, il faut isoler les effets de base de l’année précédente, tenir compte des ajustements économiques et ajouter les coûts liés aux nouvelles mesures. Il faut également tenir compte des mesures prudentielles mentionnées précédemment qui avaient été mises en réserve auparavant. Voici donc les calculs de base couvrant la période de cinq ans de 2016-2017 à 2020-2021 et par rapport aux chiffres du déficit publiés dans le budget 2016 : Arithmétique budgétaire et emploi des réserves de prudence Nonobstant un point de départ meilleur (c.-à-d. un déficit plus petit et un niveau de dette moindre pour 2015-2016), les ajustements économiques par rapport au budget sont moins que favorables à partir de 2016-2017. Quelle est l’ampleur de la pression? Pour l’exercice en cours, les conséquences économiques sont assez gérables à 1,3 milliard $ – largement moins que la provision de 6 milliards $ qui avait été constituée au moment du budget. Mais le trou économique commence à dépasser les 6 milliards $ en 2018-2019. Bref, sur toute la période de cinq ans se terminant en 2020-2012, il y a un trou budgétaire d’environ 25 milliards $ dû à l’économie, même compte tenu d’un service de la dette plus léger grâce aux taux d’intérêt plus faibles. Qu’en est-il des mesures de politique ciblées entreprises ces derniers mois? Celles-ci comprennent la bonification du RCP, les engagements en matière d’immigration, les activités de défense/sécurité, le soutien aux enfants des Premières Nations, pour n’en citer que quelques-unes. Ensemble, les engagements pris depuis le budget mais avant la mise à jour d’aujourd’hui représentent environ 5 milliards $ sur la même période de cinq ans. Et puis, il y a les nouvelles annonces contenues dans la mise à jour d’aujourd’hui. Apparemment, la plus remarquable a été celle des 81 milliards $ destinés aux infrastructures sur 11 ans, qui s’ajoutent aux 11,9 milliards $ d’investissements en infrastructures initiaux prévus dans le budget 2016. Considérez cela comme le lancement de la « phase 2 » du plan d’infrastructures du gouvernement. Techniquement, les fonds d’infrastructures supplémentaires commencent en 2017-2018, mais les sommes sont vraiment plus remarquables dans les années suivantes du plan : 4 milliards $ en 2018-2019, montant à 6,7 milliards $ en 20212022 et culminant à 11,3 milliards $/an en 2025-2026 et audelà. ajout de 25 milliards $ au déficit sur cinq ans en raison des perspectives économiques plus faibles; ajout de 5 milliards $ au déficit combiné pour les engagements pris après le dépôt du budget mais avant l’énoncé d’automne; ajout de 2 milliards $ au déficit global pour les annonces faites aujourd’hui (déduction faite des affectations antérieures); soustraction de 30 milliards $ de réserve prudentielle, qui ont été entièrement affectés (c.-àd. ne sont plus mis de côté); résultat net : une détérioration en apparence modeste de 2 milliards $ du déficit global de 20162017 à 2020-2021. Plus précisément, le solde sur cinq ans passe d’un déficit de 113 milliards $ à un déficit de 115 milliards $. Selon la perspective adoptée, on pourrait dire que le profil de déficit global paraît peu changé comparativement au déficit d’ensemble exposé dans le budget; en fait, le déficit de cette année se situe à 4 milliards $ de moins que le chiffre de 29 milliards $ annoncé au printemps. Par ailleurs, il serait juste de dire que le double effet d’une économie plus faible et de nouveaux investissements ciblés a ajouté 32 milliards $ de déficit supplémentaire à la situation budgétaire sous-jacente d’Ottawa comparativement aux projections budgétaires avant la réserve prudentielle. Il y a des nuances à apporter ici bien entendu. Mais l’importante réserve mise de côté au moment du budget avait été une bonne décision et a beaucoup contribué à atténuer les répercussions budgétaires dues aux nouvelles prévisions économiques plus faibles. Nous mettons cependant en garde contre le fait que l’ajustement en fonction du risque ayant été éliminé, les chiffres révisés du budget d’aujourd’hui sont à la merci de toute nouvelle déconvenue économique. Les sensibilités officielles impliquent qu’une insuffisance d’un point de pourcentage de croissance du PIB réel ajoute 4,6 milliards $ au déficit annuel dès la première année. Espérons simplement que 2 FÉDÉRAL • Mise à jour des projections les révisions à la baisse persistantes des perspectives de croissance et d’inflation du Canada appartiennent maintenant au passé. Pour notre part, nous restons un peu moins optimistes qu’un certain nombre d’autres prévisionnistes canadiens. Une nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada Comme il a été indiqué, les fonds attribués aux infrastructures étaient une des grandes caractéristiques de la mise à jour d’automne. Les 81 milliards $ supplémentaires sur 11 ans seront consacrés au transport en commun, à des projets verts, aux infrastructures sociales, au transport et commerce international, aux collectivités rurales et du nord et à ce qu’il est convenu d’appeler les « villes intelligentes ». Des détails complémentaires sur les affectations précises dans chacune de ces enveloppes seront présentés à l’occasion du budget 2017. Ce qu’on sait, c’est que 15 milliards $ de ces fonds d’infrastructures fédéraux seront utilisés pour amorcer une Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), dont la création a été fortement appuyée par le Conseil consultatif en matière de croissance économique. Une tranche supplémentaire de 20 milliards $ de capital sera disponible pour permettre à la BIC d’investir dans des actifs (sous forme de fonds propres ou de prêts), de sorte qu’il n’y ait pas d’impact sur la situation de la dette nette fédérale. Ainsi, au moins 35 milliards $ de fonds fédéraux sont affectés à la BIC qui se concentrera sur des projets complexes/de grande ampleur et visera à attirer des capitaux du secteur privé dans un rapport de 4 pour 1. La Banque de l’infrastructure, qui devra rendre des comptes au gouvernement, sera exploitée en totale indépendance. Se reporter à l’encadré ci-contre. D’autres financements d’infrastructures présentés aujourd’hui font monter l’enveloppe fédérale consacrée aux infrastructures (nouvelles et existantes) à 187 milliards $ sur une douzaine d’années. Cela représente en moyenne plus de 15 milliards $ par an d’ici 2027-2028. Il n’y a peut-être pas de mesures de stimulation supplémentaires à court terme, mais avec la mise à jour d’aujourd’hui, il est plus clair que jamais que les infrastructures sont au cœur du projet du gouvernement pour stimuler l’emploi et la croissance à long terme au Canada. Sans vouloir banaliser l’action pour les autres priorités, si quelqu’un qualifiait ce gouvernement d’intensément focalisé sur les infrastructures, nous ne pourrions qu’acquiescer. Autres mesures Comme la Banque de l’infrastructure, certaines autres mesures découlaient de recommandations du Conseil consultatif. Au total, 218 $ millions ont été affectés sur cinq ans à Investir au Canada, qui emploiera un effectif de vente exclusif pour promouvoir l’investissement étranger au Canada. Par ailleurs, le seuil de déclenchement d’un examen des investissements étrangers en vertu de la Loi sur investissement Canada sera rehaussé à 1 milliard $ à partir de 2017 – deux ans plus tôt que prévu. Des lignes directrices stipulant quels investissements seront examinés Banque de l’infrastructure du Canada Mandat La Banque de l’infrastructure du Canada réalisera des investissements dans des projets et des plans générant des revenus qui contribuent à la viabilité à long terme de l’infrastructure dans l’ensemble du pays. Elle aura pour mandat de collaborer avec les promoteurs des projets afin d’atteindre les objectifs suivants : structurer, négocier et mettre en place des mécanismes de soutien fédéraux pour les projets d’infrastructure présentant un potentiel de revenus; utiliser des outils financiers novateurs pour investir dans des projets d’infrastructure nationaux et régionaux et pour attirer le capital du secteur privé dans les projets d’infrastructure publics; servir de point de contact unique pour les propositions non sollicitées du secteur privé; améliorer la prise de décisions fondée sur les données probantes et conseiller le gouvernement sur la conception et la négociation de projets d’infrastructure générant des revenus. Gouvernance La Banque de l’infrastructure du Canada embauchera les personnes talentueuses et les experts nécessaires pour élaborer et exécuter des ententes relatives aux projets avec des investisseurs du secteur privé, l’objectif étant d’optimiser les ressources publiques. Le modèle de gouvernance de la Banque de l’infrastructure du Canada reflétera le mandat large et ambitieux de la Banque. Le gouvernement sera responsable d’établir l’orientation stratégique globale et les priorités en matière d’investissement de haut niveau pour la Banque de l’infrastructure du Canada, conformément aux engagements décrits dans les lettres de mandat ministérielles. La Banque de l’infrastructure du Canada jouera un rôle complémentaire dans le cadre de la formulation d’ententes de financement novatrices en matière d’infrastructure, menant à plus d’investissements totaux dans l’infrastructure qu’il en aurait été le cas autrement. De façon indépendante, la Banque de l’infrastructure du Canada sera responsable et devra rendre des comptes au gouvernement en ce qui a trait à l’affectation des ressources fédérales. Outils financiers La Banque de l’infrastructure du Canada constituera une composante fondamentale du plan Investir dans le Canada, concluant et exécutant des ententes complexes relatives à l’infrastructure en utilisant le large éventail d’instruments financiers à sa disposition, y compris ce qui suit : les investissements directs; les contributions remboursables; les créances (par exemple, les prêts, les garanties de prêt), qu’elles soient ou non subordonnées; les participations au capital, qu’il soit ou non subordonné; une version hybride des éléments qui précèdent. La Banque de l’infrastructure du Canada sera responsable d’injecter au moins 35 milliards de dollars, selon la comptabilité de caisse, dans de grands projets d’infrastructure qui contribuent à la croissance économique. La participation de la Banque de l’infrastructure du Canada a pour objectif de structurer le soutien financier de la Banque dans le but d’attirer le capital du secteur privé et de conclure des ententes relatives aux projets. Le moment et la conception des mécanismes de soutien fédéraux viseront à réduire au minimum le degré de soutien gouvernemental nécessaire à la viabilité financière des projets. Source : Énoncé économique de l’automne 2016 (page 32) 3 FÉDÉRAL • Mise à jour des projections conformément aux dispositions sur la sécurité nationale suivront. Pour les compétences, le gouvernement a annoncé de nouvelles normes accélérées pour l’approbation de permis de travail et de visas, ainsi qu’une nouvelle exemption des permis de travail de courte durée (moins de 30 jours par an). Dans un objectif d’ouverture et de transparence, le gouvernement a dévoilé des mesures pour renforcer l’indépendance à la fois du directeur du budget parlementaire et du statisticien en chef du Canada. Cela devient un peu plus détaillé, mais il avait été promis d’ouvrir le Bureau de régie interne auparavant caractérisé par une culture du secret ainsi que de moderniser le processus des estimations pour offrir une plus grande clarté et une meilleure perspective aux parlementaires au moment de voter sur les dépenses fédérales. Nous applaudissons ces mesures de transparence/indépendance. Comme toujours, l’énoncé économique d’automne n’a pas fait de mise à jour sur les besoins de financement d’Ottawa. Mais avec le déficit de l’exercice en cours qui avoisine le plan d’origine (25,1 milliards $ aujourd’hui comparativement à la cible de 29,4 milliards $ après réserves prudentielles du mois de mars), il est difficile de voir un changement important des besoins de financement sous-jacents jusqu’à la fin de l’exercice. Le gouvernement a largement consulté sur sa stratégie de gestion de la dette 2017-2018 qui sera exposée en détail dans le budget 2017. Warren Lovely 4 FÉDÉRAL • Mise à jour des projections 5 FÉDÉRAL • Mise à jour des projections ÉCONOMIE ET STRATÉGIE Bureau Montréal 514 879-2529 Bureau Toronto 416 869-8598 Stéfane Marion Marc Pinsonneault Économiste et stratège en chef Économiste principal DG, recherche et stratégie secteurs publics [email protected] [email protected] [email protected] Paul-André Pinsonnault Matthieu Arseneau Économiste principal, Revenu fixe Économiste principal [email protected] [email protected] Krishen Rangasamy Angelo Katsoras Économiste principal [email protected] [email protected] Warren Lovely Analyste géopolitique Généralités : La Financière Banque Nationale (FBN) est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada. La Banque Nationale du Canada est une société ouverte inscrite à la cote des bourses canadiennes. Les informations contenues aux présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables; toutefois nous n’offrons aucune garantie à l’égard de ces informations et elles pourraient s’avérer incomplètes. Les opinions exprimées sont fondées sur notre analyse et notre interprétation de ces informations et elles ne doivent pas être interprétées comme une sollicitation ou une offre visant l’achat ou la vente des titres mentionnés aux présentes. Analystes de recherche : Les analystes de recherche qui préparent les présents rapports attestent que leur rapport respectif constitue une image fidèle de leur avis personnel et qu’aucune partie de leur rémunération n’a été, n’est ni ne sera directement ou indirectement liée à des recommandations ou à des points de vue particuliers formulés au sujet de titres ou de sociétés. FBN rémunère ses analystes de recherche à partir de sources diverses. Le service de recherche constitue un centre de coûts financé par les activités commerciales de FBN, notamment les Ventes institutionnelles et opérations sur titres de participation, les Ventes au détail et les activités de compensation correspondantes, les Services bancaires aux entreprises et les Services de banque d’investissement. Comme les revenus tirés de ces activités varient, les fonds destinés à la rémunération des travaux de recherche fluctuent en conséquence. Aucun secteur d’activité n’a plus d’influence qu’un autre sur la rémunération des analystes de recherche. Résidents du Canada : À l’égard de la distribution du présent rapport au Canada, FBN endosse la responsabilité de son contenu. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent rapport, les résidents du Canada doivent communiquer avec leur représentant professionnel FBN. Pour effectuer une opération, les résidents du Canada devraient communiquer avec leur conseiller en placement FBN. Résidents des États-Unis : En ce qui concerne la distribution de ce rapport aux États-Unis, National Bank of Canada Financial Inc. (« NBCFI ») est réglementée par la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) et est membre de la Securities Investor Protection Corporation (SIPC). Ce rapport a été préparé en tout ou en partie par des analystes de recherche employés par des membres du groupe de NBCFI hors des États-Unis qui ne sont pas inscrits comme courtiers aux États-Unis. Ces analystes de recherche hors des États-Unis ne sont pas inscrits comme des personnes ayant un lien avec NBCFI et ne détiennent aucun permis ni aucune qualification comme analystes de recherche de la FINRA ou de toute autre autorité de réglementation aux États-Unis et, par conséquent, ne peuvent pas être assujettis (entre autres) aux restrictions de la FINRA concernant les communications par un analyste de recherche avec une société visée, les apparitions publiques des analystes de recherche et la négociation de valeurs mobilières détenues dans le compte d’un analyste de recherche. Toutes les opinions exprimées dans ce rapport de recherche reflètent fidèlement les opinions personnelles des analystes de recherche concernant l’ensemble des valeurs mobilières et des émetteurs en question. Aucune partie de la rémunération des analystes n’a été, n’est ou ne sera, directement ou indirectement, liée aux recommandations ou aux points de vue particuliers qu’ils ont exprimés dans cette étude. L’analyste responsable de la production de ce rapport atteste que les opinions exprimées dans les présentes reflètent exactement son appréciation personnelle et technique au moment de la publication. Comme les opinions des analystes peuvent différer, des membres du Groupe Financière Banque Nationale peuvent avoir publié ou pourraient publier à l’avenir des rapports qui ne concordent pas avec ce rapport-ci ou qui parviennent à des conclusions différentes de celles de ce rapport-ci. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent rapport, les résidents des États-Unis sont invités à communiquer avec leur représentant inscrit de NBCFI. Résidents du Royaume-Uni : Eu égard à la distribution du présent rapport aux résidents du Royaume-Uni, Financière Banque Nationale Inc. a autorisé le contenu (y compris, là où c’est nécessaire, aux fins du paragraphe 21(1) de la loi intitulée Financial Services and Markets Act 2000). Financière Banque Nationale Inc. et sa société mère ou des sociétés de la Banque Nationale du Canada ou membres du même groupe qu’elle et/ou leurs administrateurs, dirigeants et employés peuvent détenir des participations ou des positions vendeur ou acheteur à l’égard des titres ou des instruments financiers connexes qui font l’objet du présent rapport, ou ils peuvent avoir détenu de telles participations ou positions. Ces personnes peuvent à tout moment effectuer des ventes et/ou des achats à l’égard des placements ou placements connexes en question, que ce soit à titre de mandataire ou pour leur propre compte. Ils peuvent agir dans la tenue d’un marché pour ces placements ou placements connexes ou avoir déjà agi à ce titre ou ils peuvent agir à titre de banque d’investissement et/ou de banque commerciale à l’égard de ceux-ci ou avoir déjà agi à ce titre. La valeur des placements peut baisser ou augmenter. Le rendement passé ne se répétera pas nécessairement à l’avenir. Les placements mentionnés dans le présent rapport ne sont pas disponibles pour les clients du secteur détail. Le présent rapport ne constitue pas une offre de vente ou de souscription ni la sollicitation d’une offre d’acheter ou de souscrire les titres décrits dans les présentes ni n’en fait partie. On ne doit pas non plus se fonder sur le présent rapport dans le cadre d’un contrat ou d’un engagement quelconque et il ne sert pas, ni ne servira, de base ou de fondement pour de tels contrats ou engagements. La présente information ne doit être distribuée qu’aux contreparties admissibles (Eligible Counterparties) et clients professionnels (Professional Clients) du Royaume-Uni au sens des règles de la Financial Conduct Authority. Financière Banque Nationale Inc. est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority et a son siège social au 71 Fenchurch Street, Londres, EC3M 4HD. Financière Banque Nationale Inc. n’est pas autorisée par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority à accepter des dépôts au RoyaumeUni. Droits d’auteur : Le présent rapport ne peut être reproduit que ce soit en totalité ou en partie. Il ne doit pas être distribué ou publié ou faire l’objet d’une mention de quelque manière que ce soit. Aucune mention des informations, des opinions et des conclusions qu’il contient ne peut être faite sans que le consentement préalable écrit de la Financière Banque Nationale n’ait été à chaque fois obtenu