Budget Québec 2017

28 mars 2017
Québec récolte les fruits de son labeur
Faits saillants
 Après avoir atteint l'équilibre budgétaire en 2015-2016, le gouvernement prévoit terminer 2016-2017 avec un surplus de
250 millions. Pour 2017-2018 et les quatre années suivantes, le cadre financier prévoit un équilibre budgétaire.
 Croissance des revenus consolidés projetée à 3.7% pour 2017-2018 contre une croissance des dépenses consolidées (avant
le service de la dette) de 3.8%. Pour les quatre années suivantes, la croissance annuelle moyenne des revenus consolidés
est de 3.0% et celle dépenses consolidées est prévue à 2.5%.
 La croissance économique prévue pour le PIB réel est de 1.7% en 2017, 1.6% en 2018 et 1.5% en 2019. Pour chacune de ces
trois années, la croissance prévue du PIB nominal est de 3.3%. Ces prévisions sont comparables à celles du secteur privé.
 Le fardeau fiscal des particuliers est réduit de $295 millions en 2017 par la bonification du montant personnel de base, qui
représente un allègement d’impôt annuel de $55 par contribuable. À compter de 2018, le montant personnel de base sera
indexé. De plus, la contribution santé est abolie rétroactivement à 2016 pour les contribuables ayant un revenu de
134,095 $ ou moins. Les cotisants à plus haut revenu bénéficieront de l’abolition complète en 2017.
 Les taux de la taxe compensatoire des institutions financières ne seront pas diminués le 31 mars prochain tel que cela était
prévu, et la taxe elle-même ne sera pas abolie le 31 mars 2019 comme prévu, mais sera prolongée pour trois années
supplémentaires.
 Les autres mesures contenues dans le budget visent la réussite éducative, le développement économique, le transport et
la santé. Dans l’ensemble, l’impact financier des mesures du budget pour 2016-2017 et 2017-2018 représentent un stimulus
fiscal correspondant à 0.6% du PIB.
 Le Plan québécois d’infrastructures comportent des investissements de 91.1 milliards $ de 2017 à 2027.
 Au 31 mars 2017, la dette brute du gouvernement devrait s’établir à 203 millards $, soit 52.7% du PIB. Le ratio de la dette
brute du gouvernement au PIB continue donc son déclin pour une deuxième année consécutive et ce, à une vitesse plus
grande que prévue. Selon les résultats préliminaires, le programme de financement pour l’année 2016-2017 fut de 22.7
milliards $, dont 8.7 milliards $ de financement par anticipation, ce qui permet de réduire le programme d’emprunt pour
2017-2018 à seulement 11.3 milliards $. Pour les deux années subséquentes, le programme de financement du
gouvernement prévoit des emprunts totalisant respectivement 20.6 milliards $ et 17.9 milliards $.
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Budget 2017
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conomie et Stratégie

Québec – Budget 2017
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Un surplus de 250 millions en
2016-2017
Dans le budget de l’an dernier, le gouvernement prévoyait un
solde budgétaire nul pour 2016-2017. Le service de la dette
est maintenant estimé inférieur de 716 millions $ au budget.
Le contexte économique meilleur que prévu a permis
d’engranger des revenus supplémentaires de 162 millions $
(malgré des enchères à la bourse sur le carbone moins élevées
que prévu). Ces révisions liées à l’économie représentent
donc une amélioration de 878 millions $. En contrepartie, le
gouvernement a pris de nouveaux engagements totalisant 953
millions $ (dont 494 millions $ dus à l’abolition de la
contribution santé, 288 millions $ pour le développement
économique, 100 millions $ en santé et services sociaux et
71 millions $ d’autres mesures). Le financement de ces
engagements est partiellement assuré en prélevant
300 millions $ sur la provision pour éventualités. Compte tenu
de révisions résiduelles favorables de 25 millions $, l’exercice
2016-2017 est donc prévu générer un surplus budgétaire de
250 millions $.
Ce surplus sera affecté à la réserve de stabilisation.
Rappelons que cette dernière avait été constituée à même le
surplus budgétaire de 2.191 millards $ réalisé lors de
l’exercice 2015-2016. Le surplus de 250 millions $ prévu pour
l’année financière sur le point de se terminer porte cette
réserve de stabilisation à 2.4 milliards $.
Budget équilibré pour 2017-2018
Pour 2017-2018, le gouvernement prévoit le maintien de
l’équilibre budgétaire pour une troisième année de suite. La
croissance des revenus consolidés est prévue s’élever à 3.7%,
soit une hausse de 3.8 milliards $.
Pour ce qui est des revenus autonomes, la croissance de
l’impôt des revenus des particuliers est estimée à 3.0%
(+883 millions $ à 30.6 milliards $), en dépit de la
bonification de la déduction personnelle de base, sensée
coûter 295 millions $ et de l’abolition de la contribution
santé, qui signifiera un manque à gagner de 211 millions $.
Les revenus des taxes à la consommation devraient
augmenter de 2.6% pour atteindre 19.7 milliards $. On
s’attend à une croissance de 4.9% des impôts des sociétés, qui
atteindraient 7.2 milliards $.
Les cotisations pour les services de santé sont prévues
progresser de 0.2 %, ce qui traduit notamment l’abolition de
la contribution santé. Les droits et permis sont prévus croître
de 11.5% en 2017-2018 pour atteindre 3.7 milliards $. Cette
évolution s’explique principalement par la croissance des
revenus anticipés à l’égard du système de plafonnement et
d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre du
Québec. Ces revenus avaient été décevants en 2015-2016, du
moins par rapport au budget.
Les revenus provenant des entreprises du gouvernement sont
prévus diminuer de 5.7%, ce qui est principalement
attribuable aux résultats d’Hydro-Québec, qui diminuent en
raison notamment de la révision de l’impact comptable lié à
l’application des normes IFRS et de l’impact de la mise en
service d’installations de production d’électricité.
Les transferts fédéraux sont prévus croître de 7.5%. La hausse
attendue est de 10.5% au plan de la péréquation qui
s’explique essentiellement par la hausse de l’enveloppe
canadienne de péréquation et de diminution de la part du
Québec des assiettes de l’impôt sur le revenu des particuliers,
des taxes à la consommation et des impôts fonciers. La
croissance des transferts à titre de programmes autres que
l’enseignement postsecondaire, la santé et les programmes
sociaux est projetée à 10.8%, ce qui est attribuable
notamment au programme canadien des prêts aux étudiants,
bonifié l’an dernier par le gouvernement fédéral, et une
hausse des sommes concernant le programme d’intégration
des immigrants.
Par ailleurs, les dépenses de missions (dépenses de
programmes plus les autres dépenses consolidées) sont
prévues croître de 3.8%, soit 3.5 milliards $ de plus que pour
l’exercice 2016-2017, dont 1.3 milliard $ de mesures
additionnelles sur lesquelles nous reviendrons plus loin. Pour
sa part le service de la dette devrait être inférieure de 181
million $ comparativement à l`année financière 2016-17.
Pour 2017-2018, la provision pour éventualités est de
$100 millions. Au total, le surplus de fonctionnement (avant
le versement des revenus dédiés au Fonds des générations)
est supérieur de 196 millions à celui prévu pour 2016-2017.
Toutefois, le versement des revenus dédiés au Fonds des
générations est supérieur de 446 millions $. Voilà pourquoi le
surplus de 250 millions $ enregistré en 2016-2017 au sens de
la Loi sur l’équilibre budgétaire devient un solde nul en 2017-
2018.
À noter que la provision pour éventualités inscrite pour les
exercices 2017-2018 et 2018-2019 est de 100 millions $, alors
qu’elle était projetée à 400 millions dans le budget de l’an
dernier. Cette diminution se justifie par la présence de la
réserve de stabilisation de 2.4 milliards $, que le
gouvernement pourrait appliquer si un déficit émergeait lors
de ces deux années financières. La provision pour
éventualités revient à 400 millions $ en 2020-21 et à
900 millions $ en 2021-2022.
Principales mesures du budget
L’ensemble des mesures contenues dans le budget ont un
impact financier de 1.4 milliard $ pour l’exercice 2017-2018.
Si on ajoute 853 millions $ de mesures qui ont eu un impact
sur l’exercice 2016-2017, le tout représente un stimulus fiscal
de 2.3 milliards $, soit 0.6% du PIB.

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Le fardeau fiscal des particuliers est réduit de $295 millions
en 2017 par la bonification du montant personnel de base, qui
représente un allègement d’impôt annuel de $55 par
contribuable. À compter de 2018, le montant personnel de
base sera indexé. De plus, la contribution santé est abolie
rétroactivement à 2016 pour les contribuables ayant un
revenu de 134,095 $ ou moins. Les cotisants à plus haut
revenu bénéficieront de l’abolition complète en 2017. Le
fardeau fiscal est aussi réduit de 167 millions $ par la
prolongation de Rénovert jusqu’au 31 mars 2018.
En plus de la réduction du fardeau fiscal des particuliers, les
principales mesures contenues dans le budget déposé
aujourd’hui peuvent être regroupées en quatre catégories.
Sous le thème d’une politique de la réussite éducative,
194 millions $ sont alloués en 2017-2018 à la petite enfance
et à l’éducation préscolaire, primaire et secondaire. Dans le
secteur du transport, le gouvernement prévoit notamment
dépenser, à compter de 2019-2010, 759 millions $ sur quatre
ans pour le Réseau électrique métropolitain. Le volet du
développement économique accapare 288 millions $ en 2016-
2017 et 525 millions $ en 2017-18.
Les taux actuels de la taxe compensatoire des institutions
financières devaient diminuer après le 31 mars 2017. De plus,
la taxe devait prendre fin le 31 mars 2019. En lieu et place,
les taux de la taxe compensatoire demeureront au niveau
actuel jusqu’au 31 mars 2022, et donc la taxe ne sera pas
abolie à la date prévue.
Gestion de la dette et besoins
d’emprunts
Au 31 mars 2017, la dette brute du gouvernement devrait
s’établir à 203 millards $, soit 52.7% du PIB. Le ratio de la
dette brute du gouvernement au PIB continue donc son déclin
pour une deuxième année consécutive et ce, à une vitesse
plus grande que prévue (le Budget 2016 prévoyait un ratio de
54.7% cette année). Avec le maintien de l’équilibre
budgétaire dans les années subséquentes, le ratio de la dette
brute au PIB devrait se maintenir sur une tendance baissière
avec comme objectif un ratio de 45% pour 2025-2026.
Depuis le premier versement au Fonds des générations en
janvier 2007, le solde est passé de 584 million $ à
10.6 milliards $ en 2017. La valeur comptable des sommes
accumulées au Fonds est projeté atteindre 26.7 milliards $
d’ici 2021-2022. Selon la prévision du Ministère des finances
cela aura donc pour effet de retrancher 6 points de
pourcentage à la dette brute. Depuis sa création, le Fonds des
générations, dont les sommes accumulées sont exclusivement
dédiées au remboursement de la dette, a contribué à la
crédibilité que les agences de notation ont attribuée au plan
de gestion de la dette du gouvernement au cours des dix
dernières années.
Bien que le ratio de la dette brute au PIB diminuera en 2017-
2018, la dette augmentera de 3.8 milliards $. Des
investissements en immobilisations (3.8 milliards $) et des
placements, prêts, et avances (2.0 milliards$) expliquent en
grande partie cette augmentation.
Quant à eux, les contributions au Fonds des générations
réduiront la dette brute de 2.5 milliards $ en 2017-2018. Les
versements au Fonds sont projetés à 2.8 milliards $ pour
l’année suivante.
Le ratio de la dette nette au PIB devrait s’établir à 46.0% en
2017-2018. D’ici 2021-2022, la dette nette au PIB devrait
diminuer de 6 points de pourcentage pour atteindre 40.0%.
Selon les résultats préliminaires, le programme de
financement pour l’année 2016-2017 fut de 22.7 milliards $,
dont 8.7 milliards $ de financement par anticipation, ce qui
permet de réduire le programme d’emprunt pour 2017-2018
à seulement 11.3 milliards $. Pour les deux années
subséquentes, le programme de financement du
gouvernement prévoit des emprunts totalisant
respectivement 20.6 milliards $ et 17.9 milliards $.
Notons qu’au cours de la dernière décennie, le gouvernement
a effectué des emprunts par anticipations qui ont en moyenne
atteint 5.7 millards $ par année.
Conclusion
Après plusieurs années d’efforts en vue de contrôler la
croissance des dépenses, le Québec récolte les fruits de son
labeur. Un déficit structurel éliminé et une conjoncture
favorable offrent au gouvernement plus de marge de
manœuvre pour procéder avec son plan visant à améliorer la
compétitivité de l’économie québécoise tout en réduisant le
fardeau fiscal des contribuables. Le tout, en maintenant
l’équilibre budgétaire sur l’horizon de prévision 2017-2022.
En ce sens, nous acceuillons favorablement le quatrième
Budget Leitao qui introduit son lot de mesures structurantes
pour hausser le potentiel de croissance de l’économie
québécoise et ainsi limiter l’impact défavorable associé à la
baisse de la population en âge de travailler sur les finances
publiques. Le succès de mesures structurantes ne pouvant
être évalué qu’à moyen terme, nous sommes satisfaits des
hypothèses plus conservatrices retenues pour la croisssance
des revenus au-delà de 2019. Étant donné l’incertitude par
rapport à la longévitivité du cycle économique et des
changements potentiels à venir quant à la formule pour les
paiements de péréquation aux provinces émanant du
gouvernement fédéral, la prudence, sous forme d’un retour à
une provision pour éventualités plus substantielle, était de
mise.
Stéfane Marion / Marc Pinsonneault

Québec – Budget 2017
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Québec – Budget 2017
Économie et Stratégie
Bureau Montréal
514 879-2529
Stéfane Marion Marc Pinsonneault Kyle Dahms
Économiste et stratège en chef Économiste principal Économiste
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Paul-André Pinsonnault Matthieu Arseneau
Économiste principal, Revenu fixe Économiste principal
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Économiste principal Analyste géopolitique
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