Pour en savoir plus, lire notre mise en demeure de la municipalité

SOCIETE POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L’ESTHETIQUE DE LA FRANCE
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SPPEF - 39, avenue de La Motte-Picquet, 75007 Paris - Tél. [phone]
Association fondée en 1901, reconnue d'utilité publique en 1936 et agréée depuis 1978
Siret 784 314 676 000 15 - www.sppef.org - [email protected] SPPEF - 39, avenue de La Motte-Picquet,
75007 Paris - Tél. [phone]
Paris, le 15 juin 2016
LAR et lettre simple
Madame le Maire de Paris
Hôtel de Ville de Paris
Place de l'Hôtel de Ville
75196 PARIS cedex 04
Objet : demande de retrait de publicités illicites liées au championnat d’Europe de football
Madame le Maire,
La Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF / Sites &
Monuments), association nationale fondée en 1901, reconnue d’utilité publique le 7 novembre
1938 (JO du 9 décembre 1936, p. 12662) et agréée pour la protection de l’environnement
(article L. 141-1 du code de l’environnement) depuis 1978, en dernier lieu par arrêté du 26
décembre 2012 (JO du 30 décembre 2012, texte 100), à l’honneur d’exposer ce qui suit.
La ville de Paris a mis en avant, pour une durée de plus d’un mois, le championnat d’Europe de
football organisé par l’Union européenne des associations de football (UEFA). A cette occasion,
l’association a constaté l’installation de publicités en faveur de cette entité Suisse et de 17 autres
marques associées à l’évènement. La cohérence et le nombre des dispositifs mis en place
contribue à une saturation publicitaire inédite dans la capitale et contrevient à de nombreuses
dispositions législatives et réglementaires. Nous vous avions déjà signalé une partie de ces faits,
apparemment sans succès, par lettre recommandée du 10 juin 2016.
- Des bannières publicitaires sur les réverbères de nombreuses voies parisiennes
Boulevard du Montparnasse (6e et 15e) avec bannières de l’Euro 2016 sur les lampadaires. Photo 8 juin /
Place H. Mondor, quartier Odéon (6e). Photo 8 juin

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SPPEF - 39, avenue de La Motte-Picquet, 75007 Paris - Tél. [phone]
Association fondée en 1901, reconnue d'utilité publique en 1936 et agréée depuis 1978
Siret 784 314 676 000 15 - www.sppef.org - [email protected] SPPEF - 39, avenue de La Motte-Picquet,
75007 Paris - Tél. [phone]
Une multitude de bannières d’environ 1,5 mètres de haut sur 0,50 mètre de large a ainsi été
posée, souvent à l’aide de sangles, sur les installations d’éclairage public.
Avenue de la Bourdonnais (7e) avec bannières de l’Euro 2016 sur les lampadaires. Photo 11 juin /
Gare du Nord (10e). Photo 12 juin
On en observe notamment dans le quartier Montparnasse (boulevard du Montparnasse, rue du
départ, rue de l’arrivée), dans les quartiers Odéon et Cluny (boulevard Saint-Germain), La Motte-
Picquet (avenue de La Motte-Picquet et avenue de Suffren), aux abords des gares de l’Est et du
Nord, boulevard Magenta, boulevard de Bonne Nouvelle et dans de très nombreux autres lieux
de Paris.
Avenue de La Motte Picquet (15e) avec bannières de l’Euro 2016 sur les lampadaires. Photo 11 juin /
Boulevard de Bonne Nouvelle (2e et 10e) Photo 13 juin
Ces bannières, de quatre modèles différents, comportent toutes la mention « UEFA EURO 2016 »
assortie d’un logo (trophée de l’Euro 2016) et l’indication « TM » (trade mark), mentions
imprimées sur un fond bleu pourvu de motifs facilement identifiables (ballon, étoiles…).

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Siret 784 314 676 000 15 - www.sppef.org - [email protected] SPPEF - 39, avenue de La Motte-Picquet,
75007 Paris - Tél. [phone]
27 bd du Montparnasse (6e) / 80 bd du Montparnasse (14e) Photos 8 juin
Deux modèles de bannières comportent, en outre, en leur centre, l’indication en grandes lettres
« PARIS » ou « UEFA EURO 2016 TM ».
23 bd du Montparnasse (6e) / 79 bd du Montparnasse (6e) Photos 8 juin
Deux autres modèles, qui alternent avec les précédents, comportent en leur centre, pour l’un, les
logos des marques COCA COLA, HISENSE, MC DONALD’S, SOCAR, TURKISH AIRLINES, FDJ, LA
POSTE, SNCF et, pour l’autre, ceux des marques ADIDAS, CONTINENTAL, HYUNDAI, KIA
MOTORS, ORANGE, TOURTEL, CREDIT AGRICOLE, ABRITEL et PROMAN.

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Siret 784 314 676 000 15 - www.sppef.org - [email protected] SPPEF - 39, avenue de La Motte-Picquet,
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Rue de Rivoli (4e) avec bannières de l’Euro 2016 sur les installations d’éclairage public. Photo 9 juin
Rue de Rivoli et avenue Victoria, les mêmes bannières ont été déployées sur les poteaux
d’éclairage public, à l’exception de celles comportant la mention des marques partenaires dont le
centre a été laissé vide.
Ces bannières obéissent toutes à la définition de publicité donnée à l’article L. 581-3 du code de
l’environnement : « Constitue une publicité […] toute inscription, forme ou image, destinée à
informer le public ou à attirer son attention ».
Marques déposées par l’UEFA à la World Intellectual Property Organization (WIPO)
Il est à noter - ce qui rend plus évidente encore la qualification de publicité - que les bannières
ne renvoient pas au « championnat d’Europe de football », dénomination retenue par les textes
officiels (voir notamment décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015), mais à l’« UEFA EURO
2016 TM », nom déposé comme marque par l’UEFA le 22 août 2011 à la World Intellectual
Property Organization (dépôt n°1099152). Le nom « EURO 2016 », également déposé (sous le

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Siret 784 314 676 000 15 - www.sppef.org - [email protected] SPPEF - 39, avenue de La Motte-Picquet,
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n°1063100), correspond aussi à la dénomination sociale de la SAS organisatrice du
championnat, détenue à 95% par l’UEFA et à 5% par la Fédération Française de Football (SIRET
n°53132608000029). Le nom « UEFA EURO 2016 TM » est toujours accompagné d’un logo
(trophée du championnat placé dans un cercle), également déposé par l’UEFA le 4 décembre
2013 (dépôt n°1203630).
Official superstore, casquette « UEFA EURO 2016TM » (sous licence UEFA) Photo 11 juin /
Official superstore, écharpe avec logo de l’EURO2016 et Tshirt avec motif de l’EURO 2016 identique à celui
des bannières (sous licence UEFA) Photo 11 juin
Les mentions figurant sur les bannières disséminées dans Paris, ainsi que leur fond bleu décoré
de motifs (ballon, étoiles…), se retrouvent sur les très nombreux produits dérivés sous licence
vendus à l’occasion du championnat notamment dans les « official superstore » des « fan zones ».
En outre, la moitié des bannières installées dans Paris comporte les logos des 17 entreprises
partenaires de l’évènement, ce qui rend plus manifeste encore la qualification de publicité.
Ces publicités sont posées à l’aide de sangles sur des poteaux d’éclairage public bien que cela
soit prohibé par l’article R. 581-22 du code de l’environnement : « la publicité est interdite : 1°
Sur [...] les installations d'éclairage public ». L’article P1.3.1 du règlement local de publicité de
la ville de Paris précise, pour sa part, que « Ne peuvent être utilisés comme supports de
publicité : […] c) Les installations d’éclairage public », ce que rappelle également le Cahier de
recommandation édité par la Ville de Paris et destiné au grand public : « La publicité est
notamment interdite sur : - les équipements publics (lampadaires […] etc) » (p. 9).
Nous ne pouvons que constater l’absence de respect par la municipalité elle-même d’un droit
qu’elle a pour mission de faire respecter (article L. 581-14-2 du code de l’environnement).