La procédure d`évaluation et d`examen des impacts sur l

La procédure d'évaluation
La procédure d'évaluation
et d'examen des impacts
et d'examen des impacts
sur l'environnement
sur l'environnement
(Québec méridional)
(Québec méridional)
16 mai 2007
16 mai 2007
34
34
e
e
Congrès de l’
Congrès de l’ASDEQ ASDEQ

Plan de la présentation
Organigrammes
Historique
Objectifs de la procédure
Cadre légal
Projets assujettis
Étapes de la procédure

Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
- organigramme simplifié -
Contrôle
environnemental
(CCEQ)
Contrôle
environnemental
(CCEQ)
Politiques
(eau, air,
milieu terrestre)
Politiques
(eau, air,
milieu terrestre)
Administration
et évaluations
environne-
mentales
Administration
et évaluations
environne-
mentales
Direction
des évaluations
environnementales
Direction
des évaluations
environnementales
Sous-ministre
Sous-ministre
Ministre
Ministre
Bureau
d’audiences publiques
sur l’environnement
(BAPE)
Bureau
d’audiences publiques
sur l’environnement
(BAPE)
Analyse,
Expertise régionales
et études
économiques
Analyse,
Expertise régionales
et études
économiques
Directions
régionales
Directions
régionales
Développement
durable
Développement
durable
Directions
régionales
Directions
régionales
Expertise
en analyse
environnementale
Expertise
en analyse
environnementale
Expertise
hydrique
Expertise
hydrique

Direction des évaluations environnementales
(DÉE)
Service des projets
en milieu hydrique
Gilles Brunet
Service des projets
en milieu hydrique
Gilles Brunet
Service des projets
industriels
et en milieu nordique
Robert Joly
Service des projets
industriels
et en milieu nordique
Robert Joly
Équipe des projets
en milieu nordique
Daniel Berrouard
Directeur
Jacques Dupont
Directeur
Jacques Dupont
Coordonnateur
au développement
Patrick Septembre
Service des projets
en milieu terrestre
Marie-Claude Théberge
Service des projets
en milieu terrestre
Marie-Claude Théberge

Historique
1972 : Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)
1978 : Création du Bureau d'audiences publiques
sur l'environnement (BAPE)
1980 : Mise en place de la Procédure d'évaluation
et d'examen des impacts sur l'environnement
1996 : Assujettissement des gazoducs et des
projets industriels et miniers