Le bruit, un problème de santé publique

Vendredi 13 mars 2009
13 mars 2009
AVALLON
Journée Régionale d’Echanges de Pratiques
LA DRASS ET LES
DDASS
DE BOURGOGNE
Le bruit, un problème
de santé publique
Actes de la journée

Vendredi 13 mars 2009
9h00 ACCUEIL
9h15 INTRODUCTION
Agnès MITTON, Conseillère déléguée dans le domaine des ressources humaines à la marie
d’Avallon
9h30 REGLEMENTATION
Bernard RAVEL et Bruno BARDOS, Ingénieurs d’études sanitaires (DDASS de l’Yonne)
10h30 ANATOMIE ET EPIDEMIOLOGIE
Docteur Laurence BRÉARD DEVOISE, Médecin audioprothésiste (Entendre)
11h30 PREVENTION DES RISQUES DU BRUIT AU TRAVAIL
Florence DERAND, Contrôleur de sécurité, Direction des risques professionnels (Caisse
Régionale d’Assurance Maladie)
14h00 TROUBLES DU VOISINAGE
Traitements de plaintes : Philippe BIEVRE, Technicien sanitaire (DDASS de la Saône et
Loire)
Contrôle des 2 roues : Adjudant Chef DOUX, Adjoint au commandant du peloton
d’autoroute d’Avallon (Escadron Départementale de Sécurité Routière)
15h00 ACTIONS DE PREVENTION — Musique actuelle
« Concerts pédagogiques Peace and Lobe » et Campagne de prévention Agi-son :
David KEMPTON, Coordinateur du dispositif Peace and Lobe en Région Bourgogne et
Franck BOYAT, Relais AGI-SON Bourgogne (Asso Youz)
Prévention en salle de répétition : Bernard RAVEL et Bruno BARDOS (DDASS de
l’Yonne)
16H00 EVOLUTION DU BRUIT DANS LA SOCIETE
Christian HUGONNET, Ingénieur conseil en acoustique, expert près des Tribunaux,
Président de la Semaine du Son
16H45 CLOTURE
Pierre Guichard, Directeur de la DDASS de l’Yonne
Programme

Vendredi 13 mars 2009
Intervention de B. RAVEL :
La réglementation
Outil d’intervention de la Mutualité
Française Bourgogne
(Source : Mutualité Française Bourgogne)
Intervention de la Police Nationale
et de la Gendarmerie :
Contrôle des 2 roues

Vendredi 13 mars 2009
Agnès MITTON
Conseillère déléguée dans le domaine des ressources humaines
à la Mairie d’Avallon
Agnès MITTON représentant la Mairie d’Avallon et sensible au sujet traité au cours de cette
journée, remercie les professionnels présents et leur souhaite bon courage dans leurs travaux.
Introduction
Salle du marché couvert
à Avallon (YONNE)
(Source : www.ville-avallon.fr)

Vendredi 13 mars 2009
Bernard RAVEL
Ingénieur d’études sanitaires à la DDASS de l’Yonne
Réglementation
Lutte contre le bruit
Réglementation
Le bruit, une préoccupation majeure des français
• Tout d’abord simple désagrément atteinte à la qualité
de vie
• est devenu un problème de santé publique
(perturbation du sommeil, stress, fatigue, etc...)
• demande accrue d’interventions des pouvoirs publics
Reflet de la diversité des sources de bruit
= Multiplicité des textes réglementaires
• Les bruits de voisinage :
¼ comportement
¼ activités économiques
¼ activités sportives, de loisirs et culturelles
¼ chantiers
¼ musique amplifiée (dans les ERP)
¼ musique amplifiée (sur la voie publique)
Les bruits de voisinage
z Impact du bruit essentiellement local
z C’est le maire qui est le 1er interlocuteur de
proximité
z A de nombreuses compétences en matière de lutte
contre les bruits de voisinage
z il est le pivot de la lutte contre les nuisances
sonores
Reflet de la diversité des sources de bruit
= Multiplicité des textes réglementaires
z Autres types de bruit : vers qui diriger pour
l’application de la réglementation ?
¼ bruits des ICPE : DRIRE, DDSV
¼ bruits liés aux transports routiers et ferroviaires :
DDEA (Equipement), Police, Gendarmerie,
gestionnaire d’infrastructure, mairie
Reflet de la diversité des sources de bruit
= Multiplicité des textes réglementaires
¼ bruit au travail : DDTEFP
¼ bruits liés au transport aérien : DGAC, gestionnaire
d’infrastructure
¼bruit dans l’habitat et les ERP récents (caractéristiques
acoustiques) : CETE
+ la DDASS en appui technique et réglementaire des
maires et autres services avec sonomètre de classe 1
Exemple réglementation « bruits liés
aux transports routiers et ferroviaires »
• Quatres situations :
1. Infrastructure routière bruyante existante +
voisinage existant :
´ politique de suppression des points noirs
+ de 70 dB (diurne), + de 65 dB (nocturne)
2
Pr
ojet de nouvelle infrastructure
routière +
Exemple réglementation « bruits liés
aux transports routiers et ferroviaires »
3. Projet de constructions logements + infrastructure
routière bruyante existante :
´ classement sonore des voies :
5 catégories
- catégorie n°1 : bande affectée de 300 mètres
- catégorie n°2 : bande affectée de 200 mètres