norme ulc-s536-04

C.P. 96, Saint-Léonard, Québec H1S 2Z1 Tél: [phone] www.acai.ca
ULC-S536-04
Inspection et mise à l’essai
des réseaux avertisseurs
d’incendie
Séminaire technique ACAI
14 novembre 2013
Par : Pierre Noël

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STRUCTURE DE LA NORME
• Les réseaux avertisseurs d’incendie doivent être entretenus
conformément à la norme ULC-S536 Inspection et Mise à
l’essai des réseaux avertisseurs d’incendie.
•Il existe quatre éditions de cette norme soit 1982, 1986, 1997
et 2004
• Au Québec depuis l’adoption du CNPI 2010 modifié Québec le
18 mars 2013 (code de sécurité), l’inspection et la mise à
l’essai des réseaux avertisseurs d’incendie de tous les
bâtiments assujettis doit être effectuée selon la norme
ULC-S536-04.
• Pour savoir quel bâtiment n’est pas assujetti, se référer à
l’article numéro 340 du code de sécurité du Gouvernement du
Québec.

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STRUCTURE DE LA NORME
•Pour les bâtiments non assujettis, ce sont les
municipalités qui décident quelle édition est adoptée.
Présentement pour la plupart des villes et municipalités c’est
le CNPI 1995 qui est la plus utilisée. Le CNPI 1995 fait
référence à la norme ULC-S536-97.
•Le gouvernement fédéral adopte l’édition la plus récente
pour leurs bâtiments peu importe la province.
•Pour la Ville de Montréal depuis février 2012 le CNPI 2010
est en vigueur pour tous les bâtiments assujettis et non
assujettis.

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STRUCTURE DE LA NORME
•Notre situation actuelle:
– L’édition 2004 de la norme reflète les exigences des
nouvelles technologies des années 2000.
–L’édition 86 renferme les éléments de base de
l’inspection des réseaux avertisseurs d’incendie mais n’est
plus adaptée aux nouvelles technologies.
– La vérification initiale des réseaux avertisseur d’incendie
est effectuée avec la norme ULC-S537-04 qui est
demandée dans le CNB-2005.

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NORME ULC-S536-04
• La norme ULC S536 Inspection et mise à l’essai des
réseaux avertisseurs d’incendie a été mise à jour
afin d’inclure :
–Les changements et les ajouts inclus dans les normes et les
codes actuels.
–Des exigences similaires à celles contenues dans la
norme ULC S537 concernant la mise à l’essai des réseaux
avertisseurs d’incendie.
–Un format, un langage et des formulaires similaires à
ceux contenus dans la norme ULC S537 pour faciliter
l’utilisation.
–Des documents qui établissent plus clairement les
inspections et les essais requis.