Les publicités et les enseignes - Agence d`urbanisme de l`Artois

DE L'ENVIRONNEMENT
NUMÉRO
7
AGENCE D'URBANISME DE L'ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE
AVRIL 2013
Les publicités et
les enseignes
Les publicités, les pré-enseignes et les enseignes sont omniprésentes dans notre
paysage quotidien. Elles sont notamment très présentes aux entrées des
agglomérations et aux abords des zones commerciales et marquent souvent les
entrées de ville. L'Observatoire de l'Environnement a souhaité étudier cette
thématique afin de dresser un constat de leur présence sur le territoire et plus
particulièrement aux abords des routes.
La première partie de ce numéro donne quelques définitions clef pour reconnaître
les différents dispositifs publicitaires et apporte des éléments sur une
réglementation en évolution. La seconde partie brosse un état des lieux de
l'affichage publicitaire et des enseignes sur le territoire du SCoT de l'Artois, ainsi
que les résultats d'une étude de cas sur un itinéraire très fréquenté. Enfin la
dernière partie de ce numéro présente quelques outils et exemples de maîtrise
publicitaire que certaines communes du SCoT de l'Artois ont déjà mis en place sur
leur territoire.
REPÈRES
• 44 déclarations préalables ont été
déposées entre 2009 et 2012 pour
l'implantation de publicités et de
pré-enseignes de plus de 1,5 m²
sur le périmètre du SCoT de
l'Artois.
• 27 % des demandes d'autorisa-
tion d'implantation de publicité
numérique du département
concernent le territoire de l'Ar-
tois.
• Entre 2009 et 2011, 11 procé-
dures de verbalisation ont été
réalisées sur l'Artois soit seule-
ment 2 % des infractions consta-
tées sur le département.
• En 2012, seules 2 communes de
l'Artois ont un Règlement Local
de Publicité en application.
POURQUOI UN ZOOM SUR LA PUBLICITÉ
La publicité est un élément de notre vie quotidienne qui se développe sous diverses formes :
supports audiovisuels (télévision, cinéma, radio, internet) ou supports muraux et afches.
Une estimation de 2007 met en évidence que, si on considère la publicité dans un sens
très large, chaque personne est inconsciemment soumise à 15 000 stimuli commerciaux
par jour (en prenant en compte les publicités audiovisuelles, les afches, le sponsoring,
les enseignes, les présentoirs des magasins, les logos sur vêtements...).
L'une de ces branches publicitaires, l'afchage et l'enseigne, s'adresse principalement
aux personnes en déplacement et cherche à capter leur attention an de valoriser un
produit ou une activité. Cela peut conduire à un sur-développement publicitaire parfois
anarchique, pouvant être néfaste au cadre de vie des habitants et à la sécurité routière.
L'afchage publicitaire rééchi doit pouvoir associer harmonieusement le développement
économique du territoire et la qualité du cadre de vie et des paysages. La réglementation
de 1979, modiée par les récentes évolutions du Grenelle de l'Environnement, encadre
leur implantation et offre des outils an de maîtriser leur multiplication.
Ce numéro de l'Observatoire de l'environnement s'attelle donc à faire un premier bilan de
l'implantation publicitaire sur l'Artois et présente les mesures réglementaires existantes
pour en limiter le développement.

LEXIQUE
1. Agglomération : espace bâti dont
l'entrée et la sortie sont signalées
par des panneaux placés le long de
la route qui la traverse (dénition
liée à la réglementation publici-
taire).
2. Publicité scellée au sol : dispositif
comportant une attache au sol :
panneau publicitaire, pancarte,
drapeau et oriamme...
3. Unité foncière : îlot d'un seul tenant
composé d'une ou plusieurs
parcelles appartenant à un même
propriétaire ou à la même indivi-
sion.
4. RLP : Règlement Local de Publicité.
DÉFINITIONS
L'article L.581-1 du code de l'Environnement, rappelle que la publicité est le droit d'exprimer
et de diffuser les informations et les idées par le moyen de publicités, d'enseignes ou de
pré-enseignes. Les trois types de dispositifs de publicité extérieure sont les suivants :
• Publicité : Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son
attention, ainsi que les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions,
formes ou images. Il existe de nombreuses formes de dispositifs publicitaires : scellé au sol
ou mural, publicité sur mobilier urbain (abris-bus, planimètre, micro-afchage, bâche...).
• Enseigne : Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou terrain, et qui
véhicule un message relatif à une activité qui s'y exerce. Ce sont toutes les formes de publi-
cité situées sur la même unité foncière que l'activité même.
• Pré-enseignes : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble
(construction ou terrain) où s'exerce une activité déterminée. Toute pré-enseigne située en
zone d'agglomération est considérée comme une publicité. Une catégorie de pré-
enseignes dites dérogatoires peut-être installée hors agglomération sous conditions.
• La dénition des différents types de publicité extérieure
• La dénition des
pré-enseignes dérogatoires
De tous les dispositifs de publicité exté-
rieure, les enseignes offrent les formes et
les dimensions les plus variées :
• posée à plat sur un mur ou un balcon
(enseigne de toutes formes et dimensions,
lumineuse ou non, élément peint),
• scellée au sol (drapeau, oriamme,
enseigne sur mât, totem...),
• installée sur la toiture (lettrage),
• perpendiculaire à la façade ou enseigne
drapeau (carotte de tabac, croix des phar-
macies...),
• enseigne sur auvent...
• PRÉ-ENSEIGNES MURALES DE 1,5 M²
Éléments de cadrage
• CROQUIS DES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES
LETTRAGE
T O T E M
TOTEM
E
N
S
E
IG
NE
E
N S E I G
N E
E
N
S
E
IGNE S U R AU V EN
T
Réalisation : AULAB - janvier 2013.
• Les différents types
d'enseignes
Les pré-enseignes dérogatoires concer-
nent :
• les activités particulièrement utiles aux
personnes en déplacement (garages,
stations-services, hôtels, restaurants...)
• les monuments historiques classés ou
inscrits ouverts à la visite,
• les activités liées à des services publics
ou d'urgence (hôpital...),
• les activités en relation avec la fabrica-
tion ou la vente de produits du terroir par
des entreprises locales,
• les activités exercées en retrait de la voie
publique.
Toutefois, à partir du 13 juillet 2015 les
activités concernées seront limitées aux
monuments historiques, aux activités
culturelles et aux activités liées aux
produits du terroir.
PUBLICITÉ LUMINEUSE ET PUBLICITÉ
NUMÉRIQUE :
La publicité numérique est une sous-
catégorie des publicités lumineuses,
qui sont principalement des publicités
éclairées autrement que par projection
ou par transparence.
La publicité numérique peut être le
support d'images fixes, animées (appa-
rition de logos, formes en évolution,
tremblement de pictogrammes...) ou
de vidéo.
Ces écrans numériques ne doivent pas
recouvrir une baie et ne peuvent pas
être apposés sur du mobilier urbain,
s'ils sont à moins de 10 m d’une baie
d’habitation.
• PUBLICITÉS SCELLÉES AU SOL DE 12 M²

UNE RÉGLEMENTATION EN PLEINE ÉVOLUTION
LES NOUVEAUX FORMATS MAXIMUM AUTORISÉS DES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES
Publicité
murale
Publicité
scellée au sol
Publicité numérique
(+néons sur toitures)
Pré-Enseigne
En agglomération
Hors unité
urbaine de
Béthune
4 m² à 6
m du sol
Interdit Interdit Considérée
comme de la
publicité
Dans unité
urbaine de
Béthune (>
à 100 000
habitants)
12 m² à
7,5 m du
sol
12 m² à 6 m
du sol
8 m² à 6 m du sol ou
2,1 m² à 3 m du sol
(si non respect des
seuils de consomma-
tion maximum)
Hors agglo-
mération
Autorisé uniquement
autour des gares, des
aéroports et si présence
d'un RLP des centres
commerciaux
Interdit Pré-enseigne
dérogatoire
(hauteur
max :1 m et
largeur max :
1,5 m)
Avant les lois Grenelle, la publicité, les
enseignes et les pré-enseignes étaient
réglementées principalement par la loi du
29 décembre 1979, transcrite dans le code
de l'Environnement aux articles L.581-1 à
L.581-45. Mais cette législation a été récem-
ment modiée.
En effet, le 1er juillet 2012 est entré en
vigueur le décret relatif à la publicité exté-
rieure du 30 janvier 2012. Ce décret décline
les engagements nationaux pris dans la Loi
"Grenelle 2" du 12 juillet 2010. Cette réforme
vient modier le cadre législatif et régle-
mentaire de la publicité extérieure qui avait
peu évolué depuis plus de 30 ans.
L'objectif de ce décret est de moderniser la
réglementation an de protéger le cadre de
vie, tout en permettant de suivre les évolu-
tions technologiques des supports publici-
taires (bâches, publicité numérique...) et en
favorisant les économies d'énergies.
La nouvelle réglementation limite particu-
lièrement l’afchage publicitaire dans les
communes de moins de 10 000 habitants,
situées hors unité urbaine de plus de
100 000 habitants. Sur le SCoT de l'Artois
cette règle concerne les quelques
communes rurales situées en dehors de
l'unité urbaine de Béthune et localisées aux
extrémités ouest et sud (cf. Observatoire des
Évolutions Sociales et Urbaines n°8).
• La réglementation de l'afchage publicitaire
• Les règlements locaux de publicité (RLP)
seront plus restrictifs que la règle nationale.
• Une règle de densité est instaurée pour
réduire notamment les impacts visuels aux
entrées de ville.
• L'extinction des dispositifs lumineux et des
écrans numériques est imposée entre 1h-6h
et des seuils de luminance maximale seront
à respecter.
• Les pré-enseignes dérogatoires seront
autorisées uniquement pour les activités en
lien avec les produits du terroir, les activités
culturelles et les monuments historiques
ouverts à la visite. (À partir du 13 juillet
2015).
• La surface d'enseignes murales sera
limitée à 15 ou 25 % de la surface de la
façade commerciale.
• Les formats des dispositifs publicitaires
sont modiés. (cf. tableau ci-contre)
• Les nouveautés du Grenelle
Toute publicité extérieure est interdite :
• sur les arbres, monuments naturels, sites
classés, dans les réserves naturelles et les
Parcs Naturels Régionaux,
• sur les monuments historiques,
• sur les poteaux électriques et de télécom-
munication, éclairages publics et panneaux
de circulation routière,
• sur les murs des bâtiments comportant
des ouvertures supérieures à 0,5 m²,
• sur les clôtures ouvertes ou grillagées,
• sur les murs des cimetières et des jardins
publics,
• si les dispositifs sont clignotants (réservé
aux pharmacies et aux services d'urgence)
• si elle dépasse du mur qui la supporte
• si les publicités scellées au sol, situées
en agglomération, sont visibles d'une auto-
route, route express, déviation ou voie
publique située hors agglomération.
Enn les enseignes installées sur toitures,
doivent être en lettres découpées.
• Quelques règles pour
reconnaître les illégalités
Les publicités sont interdites sur les arbres, les poteaux
électriques et les panneaux de signalisation routière.
Les publicités sont interdites sur les clôtures
ouvertes, et les murs de cimetières et de jardins
publics.
Les publicités sont interdites sur les murs qui ne sont pas
aveugles et ne doivent pas dépasser du mur qui les supporte.
SUPERMARCHÉ
SUPERMARCHÉ
Les enseignes sur toitures doivent
être en lettres découpées.
Réalisation : AULAB, janvier 2013.
• LES DISPOSITIFS DE PUBLICITÉ EXTÉRIEURE EN INFRACTION

Les déclarations préalables concernent les
publicités et les pré-enseignes, dont les
dimensions excèdent 1,5 m², non-lumi-
neuses ou éclairées par projection ou par
transparence. Toutefois, une déclaration
peut concerner plusieurs publicités si elles
sont sur la même unité foncière.
Sur les années 2009 à 2011, le SCoT de
l'Artois cumule 44 déclarations préalables
d'implantation de publicité sur son terri-
toire, ce qui représente 11% des déclara-
tions sur le Pas-de-Calais (389 déclarations
entre 2009 et 2011).
Par rapport aux données départementales,
qui sont en constante augmentation sur les
3 années, on s'aperçoit que le nombre de
déclarations préalables en 2011 sur l'Artois
est en légère diminution au regard des deux
années précédentes.
Les déclarations préalables de dispositifs
publicitaires sont réparties sur le SCoT de
l'Artois principalement sur le secteur du
béthunois et de l'ancien bassin minier. Les
communes principalement concernées sont
Béthune et les communes situées sur l'axe
fréquenté de la RD 941 (Beuvry, Annequin,
Auchy-les-Mines), qui relie Béthune à la
métropole lilloise, mais aussi Verquin
(RD947).
L'ARTOIS UN TERRITOIRE SOUMIS À LA DEMANDE
L'implantation publicitaire en Artois
0 5 km
1
3
6
RD 941
autoroute
route principale
espace artificialisé
Réalisation : AULAB - janvier 2013.
Sources : INSEE 2012, Occupation du Sol 2009, ©Région Nord-Pas de Calais SIGALE® 2005,
SMESCOTA – 2010.
Nombre total de déclarations
préalables entre 2009 et 2011 :
Béthune
Auchel
Lillers
Isbergues
Bruay-la-
Buissière
Noeux-les-
Mines
Auchy-les-
Mines
Barlin
Beuvry
Hesdigneul-
lès-Béthune
Houdain
Labourse
Marles-
les-Mines
Vermelles
Verquin
Sailly-
Labourse
Cauchy-à-
la-Tour
Verquigneul
Haisnes
Essars
Vendin-lez-
Béthune
Haillicourt
Annequin
• LES DÉCLARATIONS PRÉALABLES POUR LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES SUR L'ARTOIS ENTRE
2009 ET 2011
• Des publicités qui s'afchent
PROCÉDURE DE DEMANDE DE POSE DE
PUBLICITÉS ET D'ENSEIGNES
Il existe deux types de procédure an de
réaliser la pose, la modication ou le
remplacement d'un dispositif d'afchage
publicitaire, d'enseigne ou de pré-enseigne :
• La déclaration préalable est un acte admi-
nistratif informant l'administration de l'im-
plantation, la modication ou le
remplacement d'un dispositif publicitaire
(publicité et pré-enseigne), de surface
supérieure à 1,5 m². Le projet peut être
réalisé à compter de la réception du dossier
par les services compétents (DDTM ou
mairie si RLP).
• La demande d'autorisation est une procé-
dure de sollicitation de l'avis des services
instructeurs sur la légalité d'une installa-
tion. Le délai d'instruction du dossier est de
2 mois. Cette procédure est appliquée pour
toute pose, remplacement ou modication
d'une publicité lumineuse ou d'une enseigne
(si cette dernière est localisée dans un
périmètre de protection ou un RLP). Les
bâches sont également soumises à autori-
sation du maire depuis 2012.
Cependant, les publicités lumineuses et les
bâches publicitaires ne sont autorisées que
pour une durée maximale de huit ans, an
de permettre un réexamen périodique de
leur situation et de leurs nuisances poten-
tielles.
Au sein de la DDTM (Direction Départemen-
tal des Territoires et de la Mer) existe le
service en charge de la réglementation
publicitaire et de l'instruction des demandes
d'autorisation de pose d'enseignes. Ce
service s'est renforcé à partir de 2009.
Cela engendre deux conséquences au
niveau des données disponibles sur la
thématique :
Premièrement, il n'existe pas de données
sur les dispositifs d'affichage publicitaire et
d'enseigne existants sur le territoire.
En effet, l'inventaire des publicités et
enseignes implantées sur la totalité du
département représente un travail consé-
quent qui n'a pas encore pu être réalisé.
Deuxièmement, les données concernant les
dossiers traités sur le Pas-de-Calais ne
remontent qu'à l'année 2009.
Ainsi les données disponibles sur l'affichage
publicitaire sont restreintes aux demandes
de pose et de remplacement des publicités
et des enseignes et la réglementation des
dispositifs en illégalités entre 2009 à 2011.
UN MANQUE DE DONNÉES SUR L'AFFICHAGE EXISTANT

Les publicités et les enseignes en illégalités
doivent être verbalisées. Les infractions sont
sanctionnées par la transmission d'un
procès verbal au procureur et l'envoi en
parallèle d'une lettre préalable d'avertisse-
ment à l'exploitant du dispositif publicitaire
ou au propriétaire de l'enseigne. Si 15 jours
plus tard la publicité extérieure est toujours
en infraction, l'autorité établit un arrêté de
mise en demeure pour demander le démon-
tage ou la mise en conformité.
Sur le territoire de l'Artois, 11 dispositifs
d'enseigne et de publicité ont été verbalisés
entre 2009 et 2011. Toutefois, l'un des procès
verbaux concernait 43 dispositifs sur une
même commune suite à une campagne
exceptionnelle de contrôle. Sur la totalité du
département du Pas-de-Calais, 672 infrac-
tions ont été relevées entre 2009 et 2011. La
verbalisation sur le territoire du SCoT de
l'Artois est inférieure à 2% des procédures,
ce qui en fait un territoire peu sanctionné,
mais qui s'explique par une campagne de
mise en conformité avant 2009 notamment
à Béthune et aux entrées de ville.
UNE PUBLICITÉ ENCORE MAL MAÎTRISÉE
0 5 km
1
3
8
RD 941
autoroute
route principale
espace artificialisé
Nombre total de demandes
d’autorisation entre 2009 et 2011 :
commune concernée par
des demandes d’autorisation
de publicité numérique
Béthune
Auchel
Lillers
Isbergues
Bruay-la-
Buissière
Noeux-les-
Mines
Auchy-les-
Mines
Barlin
Beuvry
Houdain
Marles-
les-Mines
Calonne-Ricouart
Divion
Hersin-
Coupigny
Vermelles
Norrent-
Fontes
Burbure Allouagne
Verquigneul
Essars
Vendin-lez-
Béthune
Annezin
Haillicourt
Réalisation : AULAB - janvier 2013.
Sources : INSEE 2012, Occupation du Sol 2009, ©Région Nord-Pas de Calais SIGALE® 2005,
SMESCOTA – 2010.
• Sanctions • Des RLP peu nombreux
Le multiplication des panneaux publicitaires
peut être maîtrisée et réglementée par la
mise en place d'un Règlement Local de
Publicité (RLP). Le Grenelle de l'Environne-
ment, par le biais du décret relatif à la
publicité extérieure, met d'ailleurs l'accent
sur l'intérêt de cet outil réglementaire.
Sur le territoire du SCoT de l'Artois, seules
deux communes ont mis en place une telle
démarche :
• Bruay-la-Buissière, en 2004 (actualisé par
un inventaire des enseignes en 2009),
• Beuvry, en 2006.
La commune de Sailly-Labourse avait
également élaboré un RLP en 2006, cepen-
dant ce dernier a été annulé suite à une
décision du tribunal administratif pour des
questions de procédure. À Béthune, un
projet de RLP n'a pas été nalisé, mais la
ZPPAUP qui couvre le centre-ville et sa
périphérie, réglemente leur installation.
En 2012, sur la totalité du département du
Pas-de-Calais, 22 communes ont été comp-
tabilisées comme ayant élaboré un RLP. Des dispositifs publicitaires en surnombre le
long des routes (RD 941 et RD 943)
• LES DOSSIERS DE POSE D'ENSEIGNES ET LES DEMANDES D'AUTORISATION DE PUBLICITÉS NU-
MÉRIQUES SUR L'ARTOIS ENTRE 2009 ET 2011
Les demandes de pose, de modication ou
de remplacement d'enseignes ne sont pas
toutes soumises à autorisation, mais
uniquement celles qui sont localisées au
sein d'un RLP ou dans un périmètre de
protection : Monument Historique, Zone de
Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager, Aire de mise en Valeur
de l'Architecture et du Patrimoine...
Toutefois, les données suivantes correspon-
dent au nombre de dossiers instruits par les
services de la DDTM. Le nombre de dossiers
fournis dépend notamment de la volonté de
l'entreprise, de la commune ou de l'EPCI
concernée. À noter également que chaque
dossier peut concerner une à plusieurs
enseignes pour la même entreprise. Ainsi
le nombre de dossiers est moins important
que le nombre d'enseignes effectivement
implantées ou remplacées chaque année.
Sur le territoire du SCoT de l'Artois, 46
dossiers concernant des enseignes ont été
recensés sur les années 2009 à 2011. Ce
nombre représente 19 % des dossiers
inventoriés sur tout le département du
Pas-de-Calais. En effet, le service instruc-
teur réceptionne environ 75 à 90 dossiers de
pose ou de remplacement d'enseigne par
an. Au total, entre 2009 et 2011, la DDTM a
comptabilisé 246 dossiers sur l'ensemble
du département.
Sur le territoire du SCoT de l'Artois, excep-
tion faites des villes de Lillers et de Beuvry,
les dossiers d'autorisation de pose ou de
remplacement d'enseignes se répartissent
principalement sur les communes de l'an-
cien bassin minier : Auchy-les-Mines,
Calonne-Ricouart, Houdain, Barlin, Hailli-
court, Hersin-Coupigny, Marles-les-Mines,
Nœux-les-Mines... Cet accroissement des
enseignes est souvent lié au développement
des entreprises.
• Des enseignes qui se
multiplient
Les demandes d'autorisation de pose
concernent également les publicités lumi-
neuses et numériques, mais ne prennent
pas en compte les publicités éclairées par
transparence ou par projection.
Toutefois, sur les demandes qui ont été
déposées auprès des services de l'État,
toutes n'ont pas été accordées ou n'ont pas
été concrètement installées. Ainsi le nombre
d'implantations effectives de publicités
lumineuses sur le territoire est moins
important que le nombre de demandes.
Sur le territoire du SCoT de l'Artois,
7 demandes d'autorisation de publicité
numérique et lumineuse ont été déposées
entre 2009 et 2011. Ces demandes étaient
ciblées sur les villes de Béthune et de
Bruay-la-Buissière.
Sur le département du Pas-de-Calais,
26 demandes d'autorisation ont été comp-
tabilisées au total sur la même période.
Ainsi, les demandes d'implantation de
publicité numérique de l'Artois représentent
27 % des demandes départementales.
• Des publicités numériques continuant de se développer