Analyse économique des marchés publics dans l`industrie de la

2015RP-23
Analyse économique des marchés publics dans
l’industrie de la construction au Québec
Stéphanie Boulenger, Marcelin Joanis
Rapport de projet

Montréal
Décembre 2015
(Rapport déposé le 16 décembre 2014)
© 2015 Stéphanie Boulenger, Marcelin Joanis. Tous droits réservés. All rights reserved. Reproduction partielle
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Rapport de projet
Project report
2015RP-23
Analyse économique des marchés publics dans
l’industrie de la construction au Québec
Stéphanie Boulenger, Marcelin Joanis

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web. ISSN 1499-8629 (Version en ligne)

Analyse économique des marchés publics dans
l’industrie de la construction au Québec
Stéphanie Boulenger 1, Marcelin Joanis2
Avec la collaboration de Marie-Ève Chiasson
Cette étude s’intéresse aux conditions favorisant la concurrence dans l’octroi et la gestion des
contrats publics dans l’industrie de la construction, particulièrement aux procédures
d’attribution des contrats publics et aux effets de l’ouverture des marchés sur l’incidence de la
collusion. Elle s’appuie sur la théorie économique, une revue de la littérature en sciences
économiques, une recension d’expériences hors Québec, et une analyse de données. Quatre
grands thèmes sont abordés : des éléments d’analyse économique des marchés publics, les
marchés publics au Québec, les procédures d’attribution des contrats dans le contexte des
marchés publics et les effets de l’ouverture des marchés sur la collusion dans le domaine de la
construction. Le rapport se termine par une réflexion sur de possibles réformes des marchés
publics québécois.
1 Directrice de projet au CIRANO.
2 Professeur agrégé au département de mathématiques et de génie industriel de Polytechnique Montréal et Fellow
CIRANO.

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Acronymes
ACI Accord de commerce intérieur
AHP Analytical Hierarchy process
AICQ Association des ingénieurs-conseil du Québec
AMF Autorité des marchés financiers
AMP Accord sur les marchés publics
AO Appel d’offres
AOP Appel d’offres public
CCQ Commission de la construction du Québec
CEIC Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans
l’industrie de la construction
CONQUAS Construction Quality Assessment System
GSA U.S. General Services Administration
LCOP La loi sur les contrats des organismes publics
LCV Loi sur les cités et villes
MTQ Ministère des transports du Québec
OCDE Organisation de coopération et de développement économique
OFT Office of Fair Trading (Grande-Bretagne)
OMC Organisation mondiale du commerce
QBS Qualification based selection
SCT Secrétariat du Conseil du trésor
SEAO Système électronique d’appel d’offres
UE Union européenne
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