TDR - A Propos du PAGSEM

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE (MMG)
PROJET D’APPUI À LA GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER
(PAGSEM) – GUINÉE
Financement: IDA N°H 8040 GN
AUDIT INSTITUTIONNEL DU MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE
TERMES DE REFERENCE
Février 2014
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I.
Contexte et justification
La Guinée recèle les plus grands gisements de fer non exploités au monde et quelques 30%
des ressources bauxitiques mondiales. Le secteur minier est actuellement caractérisé par
l’exploitation industrielle de la bauxite, de l’alumine et de l’or, ce qui représente environ
20% du PIB, 80% des recettes en devises, 20 à 25% des revenus de l’Etat. Le secteur est sous
la tutelle du Ministère des Mines et de la Geologie. Le Ministère comprend plusieurs
directions centrales et déconcentrés, des services rattachés, des projets, programmes et
établissements publics, des organes consultatifs et des entreprises sous-tutelle. Sa structure et
son fonctionnement ont évolué au cours des années et maintenant certaines lacunes sont
observées lui empêchant de réaliser correctement sa mission.
Les évolutions récentes en matière de politique minière depuis l’avènement de la troisième
Republique en Guinée se traduisent dans le nouveau code minier adopté en Septembre 2011 et
amendé en avril 2013. La mise en œuvre du nouveau code fait partie d’un programme du
Gouvernement pour moderniser le secteur minier en Guinée. Les évolutions récentes
énoncées ci-dessus requièrent, entre autres, une structure institutionnelle performante, des
ressources humaines qualifiées, des moyens matériels et financiers suffisants pour la
réalisation de ses missions traditionnelles de conception, d’élaboration, de mise en œuvre, de
suivi et d’évaluation de la politique du Gouvernement dans le domaine des mines et de la
géologie.
C'est dans ce cadre que le MMG souhaite s’adjoindre les services d’un Consultant pour
effectuer l’audit institutionnel du Ministère des Mines et de la Géologie.
II. Objectifs de la consultation
L’objectif principal de cette consultation est de faire un audit institutionnel en vue de clarifier
les attributions, rôles et responsabilités de toutes les entités (centrales et décentralisées) du
Département, et identifier les ressources humaines, les moyens matériels et financiers
nécessaires pour le bon fonctionnement du Département. Cet audit devra : i) faire un état des
lieux et une analyse de l'organisation et le fonctionnement actuelle du Ministère des Mines et
de la Géologie, ii) inventorier les ressources humaines, matérielles et financières disponibles,
iii) élaborer un nouvel organigramme du MMG, sur la base de l'analyse, les textes légaux
pertinent y compris le nouveau code minier, les lois de la Fonction Publique Guinéenne, les
décrets fixant les missions du MMG, son organisation et la composition actuelle et nommant
les cadres, ainsi que les meilleurs pratiques internationales, iv) identifier les ressources
humaines, matérielles et financières nécessaires pour l'accomplissement de ses missions, et v)
élaborer un plan d'action réaliste pour la mise en place des recommandations proposées.
III. Contenu de la mission
Sous la supervision directe du Secrétaire Général du MMG, le Cabinet aura pour tâches
principales de :
1. Faire un état des lieux du MMG actuel aux niveaux central et déconcentré sur les
plans institutionnel et fonctionnel, matériels et financiers, et ressources
humaines :
Structure institutionnelle. Il est nécessaire d’identifier la structure actuelle du MMG, y
compris tous les organes, quels rôles et autorités ont ils, qui répond à qui, et comment est-ce
qu’il fonctionne. A ce niveau il est essentiel d’identifier les conflits de responsabilités, le
manque de clarté des responsabilités, et des lacunes de responsabilités, comme notamment
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pour les rôles de l'Inspection Générale et celles des Directions Nationales et services rattachés
des Mines et de la Géologie. L’analyse prendra en compte les rôles et responsabilités de la
SOGUIPAMI restructurée et qui fait l’objet d’une autre consultance en ce moment. Les
consultants aussi vont identifier le fonctionnement de la gestion des informations, et le
partage des informations, et de communication entre les organes du MMG et les autres
organes pertinents de l’Administration Guinéenne et la SOGUIPAMI restructurée.
Ressources matérielles et financières. Un aspect important de l’audit est d’identifier les
ressources dont le Ministère dispose actuellement, et leur utilisation et gestion. Quelles sont
ses sources de financement et comment est-ce que ces fonds sont gérés. Quant aux moyens
financiers, le consultant fera une analyse sur l'utilisation des ressources pendant les trois
dernières années et identifiera les contraintes et erreurs. Quels sont les biens matériels du
MMG, comment est-ce qu’ils sont utilisés, et quelles sont les lacunes à ce niveau ? Est-ce que
le MMG dispose des ressources financières et moyens matériels nécessaires à la lumière des
ambitions du MMG ? Il identifiera toutes les sources de financement, y compris le BND, les
ressources internes du MMG et les autres bailleurs bi- et multilatéraux qui appuient le secteur
et proposer et identifier ce qu’il faut pour une meilleure mobilisation et utilisation des
ressources pour les cinq prochaines années.
Ressources humaines. De même, il est nécessaire d’identifier les ressources humaines
disponibles. Les consultants devront identifier le personnel en poste, pour chaque service, en
renseignant notamment sur les formations des principaux responsables, y compris les
directeurs et chefs de services et en faisant le parallèle entre la qualification du personnel en
poste et la mission qu’il doit assurer. Ils feront ressortir la problématique de la hiérarchie
professionnelle du Département en montrant les personnels par catégories professionnel et
genre.
Pour développer cet état des lieux, il sera nécessaire de tenir des entretiens avec des cadres
dans le MMG, ainsi qu’avec des ministères collaborateurs et des investisseurs et de collecter
et analyser tous les documents pertinents y compris les lois, décrets, arrêtés, plans
stratégiques, rapports annuels et tout autre document qui peut être pertinent.
2. Une analyse de l’état actuel et proposition pour la nouvelle structure
Suite à la collecte des informations citées ci-dessus, le consultant fera une analyse de
l'organisation et le fonctionnement actuel du MMG. Le consultant devra dans ce cadre revoir
les attributions actuelles des principales directions du Département afin d'identifier les
conflits, notamment en ce qui concerne les missions de collecte et de traitement de
l’information, d'inspection, de contrôle et de suivi des sociétés et projets miniers ou d’appuis
au développement du secteur minier. C'est ainsi qu'une clarification des rôles devra être faite.
Cette analyse comprendra, notamment :
• un état des lieux de l'organisation administrative y compris l'organigramme, les
ressources humaines, matérielles et financières disponibles;
• une analyse du fonctionnement actuel du MMG, incluant les structures, les ressources
humaines, matérielles et financières ; l’analyse doit aussi considérer la communication
et la coordination internes et externes avec d’autres parties prenantes publiques et
privées du secteur;
• une recommandation d'un nouvel organigramme détaillé jusqu’au niveau des sections
en précisant les missions et tâches incombant à chaque service et en mettant en
exergue les liaisons hiérarchiques, fonctionnelles, opérationnelles et les modalités de
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coordination et d’exercice réel de la tutelle, tenant compte des réalités actuelles et des
dispositions de la nouvelle règlementation minière et de la pratique internationale dans
ce domaine et des termes de références pour les postes du cabinet, des directeurs
nationaux, généraux, régionaux et préfectoraux, ainsi que les chefs de service et;
• les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour le bon
fonctionnement du Département;
• les propositions de textes nécessaires pour réaliser les changements proposés ; et
• Un plan d'action pour la mise en place des recommandations proposées, assorti d'un
budget et des indicateurs mesurables pour un meilleur suivi.
3. Consultations sur la proposition et perfectionnement
Le rapport provisoire avec des propositions des consultants sera reproduit et distribué
largement par les consultants à tout organe du MMG, y compris les services rattachés, les
autres Ministères impliqués et les partenaires, et les bailleurs de fonds, en version papier et/ou
électronique. Au minimum deux semaines après la distribution, les consultants tiendront un
atelier en invitant toutes les parties prenantes pour présenter les propositions et pour les
valider.
Suite à l’atelier et prenant en compte tous les commentaires reçus sur les propositions, les
consultants rédigeront un rapport final avec des recommandations finales qui sera aussi
partagé largement.
IV. Résultats attendus
Une analyse détaillée des structures et fonctionnement du Département, y compris des
ressources humaines, matérielles et financières, avec des recommandations pour une
amélioration du fonctionnement du Ministère des Mines et de la Géologie est soumis à
une large consultation et validé, y compris :
• Un organigramme, en adéquation avec la mission actuelle du MMG, et
• Des termes de références pour les postes du cabinet, des directeurs nationaux,
des directeurs généraux, des coordonnateurs, directeurs régionaux et
préfectoraux, ainsi que les chefs de divisions et de; et
Un plan d'action réaliste est élaboré pour réaliser les propositions.
V. Lieu et durée de la consultation
La durée de cette consultation sera de quatre-vingt-dix (90) jours ouvrables.
La mission se déroulera à Conakry et, si nécessaire, à l’intérieur du pays et comprendra la
visite de sites (structures administratives centrales, déconcentrées, projets et programmes,
miniers, etc.). Le Consultant travaillera en collaboration avec les structures administratives,
techniques, et déconcentrés du MMG, la SOGUIPAMI, le Ministère de l’Economie et des
Finances, les projets et entreprises sous-tutelle ainsi que les partenaires concernés (Sociétés
Minières, Chambre des Mines, Partenaires au Développement, Organisations de la Société,
etc...) et toutes autres structures jugées utiles et tout cela sous la direction du Secrétaire
Générale du MMG.
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VI. Profil du Cabinet ou Consortium de Cabinets
Le cabinet ou le Consortium de Cabinets doit avoir une équipe qui comprend, au
minimum:
un expert diplômé en sciences juridiques (BAC+5), en économie ou gestion,
ingénieurs des mines ou géologie, ayant au moins 15 ans d’expérience pratique en
gestion de programme et/ou audit organisationnel/institutionnel, en restructuration
institutionnelle ou en montage d’institutions.
un expert avec au moins 10 ans d’expérience en gestion de programme et/ou audit
organisationnel/institutionnel, et/ou mission d’audit/conseil, au sein ou auprès
d’institutions publiques, des entreprises publiques ou privées;
un expert, avec au moins 10 ans d'expérience, en gestion des ressources humaines
ayant une bonne connaissance des institutions publiques, des entreprises publiques ou
privées; et
un expert financier avec au moins 10 ans d'expérience en finances publiques ayant une
bonne connaissance des finances publiques guinéennes.
VII. Procédures de sélection
Un Cabinet ou Consortium de Cabinets sera recruté selon la Méthode de Sélection Basée sur
la Qualité et le Coût selon les Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les
Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et
Dons de l’AID » de janvier 2011.
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