
 1. Cotisation 
 
 Toutes les cotisations ne sont pas rentrées pour 2005. Un dernier rappel 
sera adressé aux retardataires pour qu’ils adressent à Pierre Névians les 20 
€ (1 C) de participation. Passée la date du 31 Août, conformément au 
règlement intérieur, et dans un souci d’équité, la liste des confrères 
refusant de contribuer à un service qui concerne pourtant leurs patients 
sera, à notre grand regret, communiquée au Conseil Départemental.  
 
 Le principe d’une cotisation du même montant est adopté pour 2006 
  
2. Tableaux et Changements de Garde 
 
 Tout changement de garde doit être impérativement signalé à la 
secrétaire de l’association qui centralisera et répercutera l’information 
aux diverses institutions conformément au Cahier des charges 
Départemental qui fait force de loi en la matière :  
Il  incombe  à  tout  médecin  initialement  mentionné  dans  un  tableau  de 
permanence  qui  se  trouve  dans  l’impossibilité  d’assurer  au  jour  prévu  son 
obligation, de rechercher immédiatement un remplaçant. 
Il  se  doit  de  signaler  ce  remplacement  le  plus  tôt  possible  au  Conseil 
Départemental de l’Ordre des Médecins chargé de valider la modification et 
d’en informer aussitôt la DDASS, le SAMU, les caisses d’assurance maladie 
du Pas-de-Calais et les médecins concernés. 
 
.Le médecin inscrit sur le tableau d’astreinte est responsable de sa garde et doit 
s’assurer que son remplaçant effectuera la garde. 
  
 Le Tableau nominatif des médecins (+ adresses et coordonnées 
téléphoniques des praticiens non communicables au patient) par 
périodes de trois mois, est transmis au CDO au moins 45 jours avant leur 
mise en œuvre. Celui-ci valide et complète les tableaux si nécessaire.  
 
 En cas d’absence ou d’insuffisance de médecins volontaires : 
Concertation menée par le CDO. Si échec, le CDO informe la DDASS 30 
jours avant, avec un rapport faisant état des avis recueillis. Le Préfet 
procède aux réquisitions. 
 Le CDO accorde des exemptions temporaires (âge, santé, conditions 
d’exercice). La liste des médecins exemptés est transmise au Préfet. 
  
La Sectorisation :  
 
Le cahier des charges Départemental relatif à la Permanence des soins précise que :  
 
 Elle relève de la décision du Préfet lors du CODAMUPS  
 Peut être évolutive à la demande des coordinateurs des deux secteurs et à condition de 
ne pas laisser une commune hors d'un secteur de garde