Siège : 191 Route de Saint-Omer, 62280 St-Martin Boulogne Tel : 03 21 80 46 58 Email : [email protected] http://www.association-samba.org Boulogne, le 05 Juin 2005 Compte Rendu de l’Assemblée Générale du 01 Juin 2005 Nous remercions les 20 médecins sur 120 qui ont honoré de leur présence le travail du bureau de SAMBA lors de l’assemblée générale du 01 juin 2005, pourtant riche d’informations dans divers domaines : Téléphoner au CRRAL Le numéro public du CRRAL a changé : désormais il faut indiquer sur vos ordonnances et aux patients le 03 21 71 33 33 Pour le transfert de ligne des médecins des secteurs qui procèdent ainsi, l'ancien numéro est conservé : 03 21 71 22 44 Pour communiquer rapidement avec le CRRAL, 3 moyens sont à votre disposition: o une adresse email [email protected] (ce moyen est à privilégier) o un fax direct : 03 21 24 46 65 (abandonnez l'ancien numéro qui aboutit au 15) o une ligne directe confidentielle et réservée au médecin effecteur qui souhaite joindre le régulateur pendant son astreinte 03 21 15 22 85. Cette ligne évite l'attente au standard. La budgétisation d’un deuxième médecin est prévue : De 20 à 23 heures la nuit et le samedi de 14 à 22 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés de 10 à 22 heures. Une amélioration des conditions d’attente téléphonique est attendue avec le projet de l’annonce au patient du délai d’attente et la possibilité de mémorisation du numéro de téléphone pour permettre au patient de rappeler ultérieurement en gardant une priorité dans cette file d’attente. Communication Une campagne d’information sur le bon usage de la Permanence des soins verra enfin le jour. 500.000 plaquettes et 1.500 affichettes seront distribuées aux médecins. Les médecins attendent et réclament une telle campagne depuis longtemps, considérant qu’il est de la responsabilité des pouvoirs publics d’éduquer la population. Cette campagne, largement inspirée dans la forme, le contenu, et le mode de distribution par Pierre Grave, sera organisée par la DASS (Dr Ben Brahim). Vous trouverez d’autre part ci-joint une affichette réalisée par SAMBA pour votre salle d’attente. La MMG de Boulogne sur mer et notamment notre contractualisation avec nos amis Urgentistes, qui contraste singulièrement avec les déclarations de Mr Pelloux, en pleine tourmente des services d’Urgence, ont fait l’actualité. Nous avons relevé des articles dans la Voix du Nord et dans la Semaine du Boulonnais, mais aussi dans le Généraliste, le Panorama du Médecin et Impact Médecin. Enfin, un reportage consacré à cette articulation MMG - Urgences - CRRAL réalisé par France 2 est passé au journal de 20 heures début Mai, tout comme une page du Forum des Généralistes (MG France) dans le dernier numéro montre le caractère modélisant de notre réalisation commune. L’AMUB Il est décidé par les membres de l’AMUB : La résiliation du 03 21 80 15 15 La fermeture du compte bancaire Le don du solde du compte de l’Amub à SAMBA : Au 30 avril 2005, 1365 € La Maison Médicale de Garde 1. Financement Un financement a été obtenu courant mai pour un budget global de 62850 € financé par le Fond pour l’Amélioration de la Qualité des Soins de Ville (FAQSV). Ce financement permettra : 2. La sécurisation de la MMG Une caméra de surveillance avec écran de contrôle dans le bureau du médecin et retour au PC de sécurité sera prochainement placée dans la salle d’accueil de la MMG Un digicode sera installé à la porte d’entrée. Seuls les patients qui détiendront le code donné par le CRRAL ou l’Infirmière d’Accueil et d’Orientation (IAO) des urgences pourront accéder à la MMG, c'est-à-dire seuls les patients régulés, conformément au décret du 8 avril 2005 et au cahier des charges départemental relatifs à la permanence des soins. Un volet roulant séparera les consultations externes de la MMG. Un accès aux toilettes sera percé au niveau de la petite salle d’attente. (travaux financés par le CH) Le médecin disposera toujours du Storno pour communiquer avec le PC de sécurité durant son astreinte. 3. Personnels Un comptable contrôlera les comptes de l’association L’entretien des locaux sera financé par la dotation FAQSV dans le cadre d’un budget global (Loyer, charges, entretien) Le conseil d’administration a décidé d’engager une secrétaire pour aide à la gestion de la MMG, à l’organisation de la permanence des soins (tableaux), à l’évaluation de la MMG et au travail de l’association, à raison de 15 heures hebdomadaires. Il n’y aura pas de secrétariat dans les locaux de la MMG aux horaires des astreintes, compte tenu des difficultés de gestion qui s’opposeraient à la mise en place d’un tel poste, dont les contraintes horaires sont trop lourdes pour motiver durablement quiconque. Or la continuité dans le service est pour nous garante de qualité et d’efficacité. La secrétaire, Mme Marie-Claude Névians, qui effectue déjà bénévolement une partie de ce travail, et dont le Curriculum Vitae a été examiné et approuvé par le Conseil d’administration du 11 mai 2005 sera désormais votre correspondante en ce qui concerne la Permanence des soins (voir entête pour les coordonnées). 4. Mobilier En plus de l’armoire, un nouveau meuble de rangement sera mis à disposition. 5. Informatique La société Imagine Editions représentée par Grégory Vaneste est choisie pour équiper la maison médicale d’un matériel Dell (PC pour la MMG, Portable pour la secrétaire), du logiciel Hellodoc, et pour assurer la maintenance. Un lien vers l’agenda partagé du CRRAL sera placé sur le bureau du PC. Pour y accéder, vous devez taper « boulogne » comme identifiant et comme mot de passe. Le PC est relié à l’ADSL pour ce faire. Un lien vers la page des pharmacies de garde du site destiné au public http://association.samba.free.fr (voir ci-dessous). Des fichiers d’information : Nomenclature, annuaire, règlement intérieur, pharmacie mise à disposition, modes d’emploi etc … seront placés sur le bureau du PC. La saisie de l’observation médicale est facultative mais fortement conseillée : sur fiche papier mise à disposition à la MMG ou sur le logiciel Hellodoc. Ne pas confondre avec la fiche d’évaluation qui, elle, est obligatoire. Un logiciel de lecture DVD sera acheté par l’association pour agrémenter les soirées de semaine durant lesquelles l’activité est faible. Pensez à apporter vos DVD ! 6. Evaluation Vie Associative Elle est obligatoire. Le financement de la structure en dépend. Elle est saisie sur fiche papier mise à disposition à la MMG sous forme de cahiers reliés. Les données seront saisies sur une base access par la secrétaire de l’association et seront mises à disposition d’une société d’évaluation choisie par l’URCAM pour l’évaluation de toutes les MMG de la Région Nord Pas de Calais. 1. Cotisation Toutes les cotisations ne sont pas rentrées pour 2005. Un dernier rappel sera adressé aux retardataires pour qu’ils adressent à Pierre Névians les 20 € (1 C) de participation. Passée la date du 31 Août, conformément au règlement intérieur, et dans un souci d’équité, la liste des confrères refusant de contribuer à un service qui concerne pourtant leurs patients sera, à notre grand regret, communiquée au Conseil Départemental. Le principe d’une cotisation du même montant est adopté pour 2006 2. Tableaux et Changements de Garde Tout changement de garde doit être impérativement signalé à la secrétaire de l’association qui centralisera et répercutera l’information aux diverses institutions conformément au Cahier des charges Départemental qui fait force de loi en la matière : Il incombe à tout médecin initialement mentionné dans un tableau de permanence qui se trouve dans l’impossibilité d’assurer au jour prévu son obligation, de rechercher immédiatement un remplaçant. Il se doit de signaler ce remplacement le plus tôt possible au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins chargé de valider la modification et d’en informer aussitôt la DDASS, le SAMU, les caisses d’assurance maladie du Pas-de-Calais et les médecins concernés. .Le médecin inscrit sur le tableau d’astreinte est responsable de sa garde et doit s’assurer que son remplaçant effectuera la garde. Le Tableau nominatif des médecins (+ adresses et coordonnées téléphoniques des praticiens non communicables au patient) par périodes de trois mois, est transmis au CDO au moins 45 jours avant leur mise en œuvre. Celui-ci valide et complète les tableaux si nécessaire. En cas d’absence ou d’insuffisance de médecins volontaires : Concertation menée par le CDO. Si échec, le CDO informe la DDASS 30 jours avant, avec un rapport faisant état des avis recueillis. Le Préfet procède aux réquisitions. Le CDO accorde des exemptions temporaires (âge, santé, conditions d’exercice). La liste des médecins exemptés est transmise au Préfet. La Sectorisation : Le cahier des charges Départemental relatif à la Permanence des soins précise que : Elle relève de la décision du Préfet lors du CODAMUPS Peut être évolutive à la demande des coordinateurs des deux secteurs et à condition de ne pas laisser une commune hors d'un secteur de garde L'Urcam a exprimé durant les débats qu’elle souhaiterait 40 à 45 secteurs, en supprimant les " petits " secteurs (en fonction du nombre de MG, des actes effectués en PDS, du nombre d'habitants ) Ce jour : 72 secteurs pour 1.500 MG et 1,4 M h. ... contre 95 secteurs avant le CRRAL A ce jour il est mentionné pour le Boulonnais : 7 secteurs dont 2 doublés en été (juillet et août) et 1 dédoublé la semaine. Maison Médicale de Garde à Boulogne regroupant quatre secteurs. L’association SAMBA renouvelle aux confrères de Saint Léonard leur offre pour qu’ils proposent au CODAMUPS de les rejoindre au sein de la Maison médicale de garde, considérant que certains médecins de ce secteur sont déjà adhérents de SAMBA, que très régulièrement des patients de Saint Léonard sont examinés à la MMG, que notre organisation est à même de répondre aux difficultés qui sont ou seront les leurs dans les années à venir. La Permanence des soins Le décret comme le cahier des charges départemental précisent que : L’organisation de la permanence des soins reste assurée entre 20 heures et 8 heures sur chaque secteur mais pas nécessairement par un médecin de garde et selon les secteurs notamment par le biais de : o Regroupements de certains secteurs sur certaines tranches horaires. o Signatures de conventions entre les différents acteurs du dispositif. La convention entre SAMBA et le Centre Hospitalier est en cours de renouvellement Une évaluation du fonctionnement de la Maison Médicale de garde de BOULOGNEsur-MER a été réalisée par la DDASS, à l’issue de la période expérimentale de fonctionnement de deux mois du 16 septembre 2004. Cette évaluation présentée le 25 novembre 2004 en Sous Comité Médical, est jointe au cahier des charges, en annexe 3. Les membres du Sous-Comité Médical ont émis un avis favorable au maintien de la permanence des soins organisée depuis le 16 septembre 2004 sur les 4 secteurs du Boulonnais. Convention L’ avenant n°4 à la convention concernant la Permanence des soins prévoit : o 3C soit 60 € de l’heure au médecin libéral régulateur o Prise en charge de la formation à la régulation (fpc) o Prise en charge, si besoin, de la responsabilité civile professionnelle des médecins libéraux régulateurs pour leur activité de régulation. o Lorsque le médecin inscrit sur le tableau de permanence intervient à la demande du médecin chargé de la régulation ou du centre d’appel de l’association de permanence des soins, il bénéficie de majorations spécifiques : A noter que le cahier des charges Départemental reconnaît la régulation des Urgences comme une régulation à part entière. Visite Consultation Majoration spécifique de nuit 20h-0h / 6h-8h : 46,00€ 42,50€ Majoration spécifique de milieu de nuit 0h-6h : 55,00€ 51,50€ Majoration spécifique de dimanche et jours fériés : 30,00€ 26,50€ La consultation à la MMG sera donc de 62.50 € le soir et de 46.50 € le Week-end. En cas d’accès direct seuls les anciens tarifs sont pris en charge par la caisse (respectivement 55€ et 39.06€). A noter que dans ce cas de figure nous avons la possibilité de pratiquer le DE pour aligner ces anciens tarifs aux nouveaux. o La rémunération de l’astreinte sera : - de 50€ pour la période de 20h à 0h, de 100€ pour la période de 0h à 8h, de 150€ pour les dimanches et jours fériés pour la période de 8h à 20h. Cette rémunération est versée dans la limite d’une astreinte par secteur de permanence, ou par ensemble de secteurs mutualisés, et de 150€ par période de 12 heures. A Boulogne, nous pourrons donc prétendre à 50 € par soirée. Il n’y aura pas de forfait le Dimanche. Nous rappelons, à titre d’information, les objectifs de maîtrises de dépenses de santé pour lesquels les médecins feront l’objet d’une « information personnalisée » et « d’échanges confraternels » avec la CPAM et pour lesquels une surveillance et d’éventuelles sanctions financières sont inscrites dans la convention : o o o o o o Diminution de la prescription d’Antibiotiques Diminution de la prescription d’anxiolytiques et d’hypnotiques. Respect des règles de prise en charge pour l’ordonnance bizone Respect des règles de prescription des statines (régime préalable) Augmentation du taux de pénétration des génériques Diminution de la prescription des arrêts de travail FMC & Réseaux : SAMBA s’implique Une rubrique FMC a été crée sur le site SAMBA réalisé par Pierre Névians. Vous pouvez y consulter les programmes de l’association des soins palliatifs (Dr Fortaine), et de l’association FMG (Dr Deleplanque) qui nous ont donné l’autorisation de publication. Le site est à la disposition de toute association de FMC pour la publication des Programmes et des Comptes Rendus des formations. Des liens vers les sites internet de Réseaux locaux sont créés dans la rubrique FMCRéseaux : Actuellement Rédiab (diabète) est accessible. Un site Internet a été créé par Pierre Névians, à destination du Public, pour expliquer le fonctionnement et le bon usage de la Permanence Des Soins dans l'agglomération Boulonnaise. Il est consultable à http://association.samba.free.fr/. Affichez cette adresse dans votre salle d’attente. L’association SAMBA est actuellement associée à une réflexion concernant un réseau Cancer et concernant la mise en place d’une fédération des réseaux, sous l’impulsion de Vincent Coliche, qui viserait à mettre en place une structure commune (Maison de santé ?) à tous les réseaux afin de donner une cohérence à la multiplicité des organisations aussi bien pour les patients que pour les professionnels. Echanges de courriers électroniques sécurisés : Apicrypt L’association SAMBA (Thierry Wartel) a entrepris depuis quelques mois des démarches pour faire aboutir à Boulogne le développement des échanges de courriers électroniques cryptés entre Professionnels de santé. Pour nous l’arrivée d’un courrier de spécialiste, dans notre logiciel de cabinet, sans passer par l’étape chronophage du scanner sera un réel progrès. Apicrypt, logiciel de cryptage élaboré par une association de médecins Dunkerquois, peu coûteux et très simple d’utilisation, s’impose désormais. Il devrait d’ailleurs être diffusé prochainement aux médecins par l’URMEL du Nord Pas de Calais. Le Centre Hospitalier devrait commencer les échanges de courrier cryptés à la rentrée prochaine. Nous avons entrepris des démarches pour tenter de convaincre nos confrères du CMCO Côte d’Opale d’adopter également cette technique. Les radiologues et les biologistes sont également sensibilisés. Rapport financier Revenus et dépenses du 01/01/2005 au 08/06/2005 Catégorie Catégories de revenus 01 Cotisations 03 CAB Total Catégories de revenus Catégories de dépenses 01 Achats & Fournitures médicales 02 Petits matériels 03 Fournitures de bureau 05 Frais Postaux et télécommunications 08 Autres frais de gestion 11 Transports sociaux Total Catégories de dépenses Total général Total 1 700,00 1000,00 2 700,00 8,78 131,70 56,82 29,33 21,54 863,37 1 111,54 1 588,46 Conseil d’Administration Un tiers du Conseil d’Admnistration est renouvelé : o Thierry Wartel, Franck Weens, Loic Delavenne présentent leur démission o Thierry Wartel, Loic Delavenne et Jean-Jacques Laurent sont élus ou réélus La composition du nouveau Conseil d’Administration est donc : o o o o o o o o o CAUDIN Jérémie: 1 résid Glycines, 62230 Outreau BOURGAIN Benoît: 63 r Jules Lonquety, 62230 Outreau NEVIANS Pierre 191 route de St Omer, 62280 ST Martin Boulogne MALINGUE Damien 209Bis rte Nationale 42, 62360 La Capelle lès Boulogne LAURENT Jean-Jacques 99 Bd Mariette, 62200 Boulogne sur mer DELAVENNE Loïc 22 rue du général De Gaulle, 62930 Wimereux THOMAS Jean Marc 1 résid Glycines, 62230 Outreau GOURNAY Sylvain 27 Bd Daunou, 62200 Boulogne sur mer WARTEL Thierry 117 rue Carnot, 62930 Wimereux Composition du Bureau : o o o o o o Président: Vice-président: Trésorier: Trésorier adjoint: Secrétaire: Secrétaire adjoint: GOURNAY Sylvain DELAVENNE Loïc NEVIANS Pierre MALINGUE Damien BOURGAIN Benoît WARTEL Thierry Adoption des mesures Toutes les décisions concernant les mesures présentées ci-dessus sont adoptées à l’unanimité.