1. Cotisation
Toutes les cotisations ne sont pas rentrées pour 2005. Un dernier rappel
sera adressé aux retardataires pour qu’ils adressent à Pierre Névians les 20
€ (1 C) de participation. Passée la date du 31 Août, conformément au
règlement intérieur, et dans un souci d’équité, la liste des confrères
refusant de contribuer à un service qui concerne pourtant leurs patients
sera, à notre grand regret, communiquée au Conseil Départemental.
Le principe d’une cotisation du même montant est adopté pour 2006
2. Tableaux et Changements de Garde
Tout changement de garde doit être impérativement signalé à la
secrétaire de l’association qui centralisera et répercutera l’information
aux diverses institutions conformément au Cahier des charges
Départemental qui fait force de loi en la matière :
Il incombe à tout médecin initialement mentionné dans un tableau de
permanence qui se trouve dans l’impossibilité d’assurer au jour prévu son
obligation, de rechercher immédiatement un remplaçant.
Il se doit de signaler ce remplacement le plus tôt possible au Conseil
Départemental de l’Ordre des Médecins chargé de valider la modification et
d’en informer aussitôt la DDASS, le SAMU, les caisses d’assurance maladie
du Pas-de-Calais et les médecins concernés.
.Le médecin inscrit sur le tableau d’astreinte est responsable de sa garde et doit
s’assurer que son remplaçant effectuera la garde.
Le Tableau nominatif des médecins (+ adresses et coordonnées
téléphoniques des praticiens non communicables au patient) par
périodes de trois mois, est transmis au CDO au moins 45 jours avant leur
mise en œuvre. Celui-ci valide et complète les tableaux si nécessaire.
En cas d’absence ou d’insuffisance de médecins volontaires :
Concertation menée par le CDO. Si échec, le CDO informe la DDASS 30
jours avant, avec un rapport faisant état des avis recueillis. Le Préfet
procède aux réquisitions.
Le CDO accorde des exemptions temporaires (âge, santé, conditions
d’exercice). La liste des médecins exemptés est transmise au Préfet.
La Sectorisation :
Le cahier des charges Départemental relatif à la Permanence des soins précise que :
Elle relève de la décision du Préfet lors du CODAMUPS
Peut être évolutive à la demande des coordinateurs des deux secteurs et à condition de
ne pas laisser une commune hors d'un secteur de garde