OUDOUL Audrey - Université d`Auvergne

Soutenance
Laboratoire Centre Michel de l’Hospital
Lundi 05 décembre 2016 à 14h00
Salle des Actes – Ecole de Droit
Doctorant :
OUDOUL Audrey
Directeur de thèse :
Professeur DARSONVILLE Audrey
Titre de Thèse:
«L’impartialité des magistrats dans la procédure pénale française à l’aune du droit de la Convention
européenne des droits de l’homme»
Résumé en français:
Cette étude de l’impartialité des magistrats dans la procédure pénale française à l’aune du droit de la
Convention européenne des droits de l’homme propose une analyse renouvelée de ce principe, clé de
voûte, d’un procès pénal juste.
Tout d’abord, l’objet de l’étude induit de définir le principe d’impartialité grâce au droit conventionnel.
Ce dernier a forgé le principe d’impartialité et est encore retentissant en la matière. Cependant, la
théorisation d’ampleur des appréciations conventionnelles relatives à l’impartialité faisant défaut, la
présente étude a vocation de remédier à cette carence. La définition conventionnelle de l’impartialité
sert de socle à la présente étude et l’analyse de la jurisprudence conventionnelle, relative à
l’impartialité, permettra de déterminer les points de convergence ou de divergence entre le droit
conventionnel et le droit français.
Ensuite, l’impartialité est soutenue, permise par divers principes de procédures ; l’indépendance, la
collégialité, la publicité, la motivation, la séparation des fonctions, l’oralité, le contradictoire, qui n’ont
pas la même intensité selon la procédure pénale envisagée. L’étude de la teneur des principes
procéduraux soutiens de l’impartialité, devant les juridictions de droit commun et les juridictions
spécialisées, permet de déterminer les disparités de garanties de l’impartialité dans la procédure
pénale française. En outre, la question de l’impartialité des magistrats avant le jugement se pose avec
beaucoup d’acuité. D’une part, le droit conventionnel s’est prononcé récemment sur l’extension ou
non du principe d’impartialité en amont du jugement. D’autre part, le juge d’instruction dont la
suppression est souvent envisagée comme une solution favorable à la procédure pénale, par ceux qui
souhaitent le voir disparaitre, n’est pas opportune au regard du principe d’impartialité. L’étude
permettra de démontrer que la phase d’instruction, bien que perfectible, apporte, une réelle plus-value
à l’impartialité dans la procédure pénale et qu’au contraire, l’impartialité des magistrats du parquet est
soit sporadique, soit absente.
Mots-clés : Impartialité ; droit de la Convention européenne des droit de l’homme ; apparence ; réalité
; procédure pénale française ; indépendance ; séparation des fonctions ; magistrats ; hiérarchie ;
discipline ; juridictions de droit commun ; juridictions spécialisées.
Résumé en anglais:
This study about magistrates impartiality in the french criminal procedure in the light of the law of the
European Convention on Human Rights focuses on a renewed analysis of this key principle during a
fair trial.
Firstly, the object of this study leads to the definition of the principle of impartiality thanks to the law of
the ECHR that still molds it.
However, the absence of theorising conventional appreciations regarding impartiality leads us to find a
solution to this deficiency. The conventional definition of impartiality serves as a base to this study.
The analysis of the ECHR jurisprudence regarding impartiality enables the determination of the
converging and divergent elements between french and conventional law.
Furthermore, impartiality is allowed thanks to various procedural principles : independance,
collegiality, public disclosure, motivation, the separation between presiding judges and the prosecution
services, orality, hearings in court with both parties. The study of the content of procedural principles
as a support to impartiality, during proceedings in front of common and specialized jurisdictions,
enables the determination of the differences of the garanties of impartiality during the french criminal
procedure.
In addition, the question of the magistrates impartiality before judgement has to be tackled with much
acuteness. This is the reason why the suppression of the examining judge (juge d’instruction), often
wanted by some, is not appropriate as far as impartiality is concerned. This study shows and proves
that the inquiry, even if improvable, brings a real added-value to impartiality during the criminal
procedure and that, on the contrary the prosecution services impartiality is either sporadic or absent.
Keywords: Impartiality ; ECHR law ; reality ; appearance ; french criminal procedure ; independance ;
separation of functions ; magistrates ; hierarchy ; discipline ; french common law and jurisdiction ;
specialised jurisdictions.
Composition du jury :
Directrice de thèse :

Professeur DARSONVILLE Audrey, Université de Lille 2
Rapporteurs :


Professeur RIBEYRE Cédric, Université de Grenoble
Professeur ROETS Damien, Université de Limoges
Suffragants :


Professeur MARGUENAUD Jean-Pierre, Université de Limoges
Professeur PERRIER Jean-Baptiste, Université d’Auvergne