La propriété industrielle et intellectuelle

ÉCONOMIE - GESTION
AXE
TITRES
THÈMES
COMPÉTENCES
AXE 4. LA VIE DE
L’ORGANISATION
Propriété Industrielle : un enjeu
majeur dans Propriété le
développement des PME
Source : internet : JDN
(document 1)
Les enjeux de la propriété
industrielle et intellectuelle
C.4.3.3. REPERER les enjeux
de la propriété industrielle et
intellectuelle
Quels sont les enjeux liés à la
propriété industrielle ?
(document 2)
La propriété intellectuelle
Source : internet IRACM
L’Institut de Recherche Anti-
Contrefaçon de Médicaments
(document 3)
DOCUMENT 1
Propriété Industrielle : un enjeu majeur dans Propriété le développement des PME
Philippe Fornies (La Rédaction)
JDN
22/06/11 20:16
Philippe Fornies, directeur associé d'Avenium Consulting, plaide pour une meilleure prise en compte
de la propriété industrielle dans la stratégie des entreprises.
Philippe Fornies, directeur-associé d'Avenium Consulting. © Avenium Consulting
Dans un récent communiqué, l'INPI écrivait : "Les PME qui inscrivent la
propriété industrielle dans leur stratégie de développement ont de
meilleures performances économiques que les autres". Et les données
chiffrées venant étayer cette affirmation sont, en effet, sans ambiguïté. Ainsi, les
32 lauréats des Trophées INPI de l'innovation 2010 dans la catégorie PME ont
créé 614 emplois depuis 2006, multiplié par cinq leur chiffre d'affaires entre 2006
et 2009 et doublé leur chiffre d'affaires à l'export. Dans le même temps, ces
entreprises ont accentué leur effort de R&D avec une augmentation de leur budget de 65,6%.
Mais la propriété industrielle ne repose pas uniquement sur le brevet. S'il en est une composante
essentielle, il ne doit pas occulter les autres dimensions toutes aussi importantes que sont le savoir-

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faire, le secret, les marques, les modèles, autant d'outils au service de l'entreprise et de son
développement
La mise en œuvre d'une stratégie de propriété industrielle doit s'inscrire dans la logique de
développement d'une entreprise au même titre que la prise en compte de ses activités R&D,
commerciales et financières. Si cette prise de conscience commence à se faire jour dans les
grands groupes, elle reste malheureusement encore trop peu courante au sein des PME. Question
de maturité sans doute. Mais grâce aux efforts de formation accomplis et des dispositifs de pré-
diagnostics élaborés par l'INPI, la "conscience brevet" a beaucoup progressé au cours de ces
dernières années.
"Une mauvaise prise en compte de la propriété industrielle peut remettre en cause la pérennité d'une
PME."
La stratégie de propriété industrielle va bien au-delà du simple dépôt de brevet : il faut analyser et
lister les savoir-faire internes, analyser la portée de ses brevets, de ses accords de licences et de
partenariats, comprendre ce qui procède d'un réel avantage compétitif pour l'entreprise, identifier ce
qui doit être protégé à tout prix. Bâtir une stratégie de propriété industrielle nécessite de prendre
en compte son environnement, il est indispensable de procéder à une analyse précise des brevets
existants sur le marché et de ceux de ses concurrents, et mettre ces informations en regard de ses
enjeux et objectifs.
La stratégie de propriété industrielle doit être le prolongement de la stratégie d'entreprise et doit tenir
compte de la réalité de l'entreprise et de ses ressources existantes et futures. Il n'y a aucun intérêt
à élaborer une stratégie de propriété industrielle si celle-ci ne peut être déclinée de façon
opérationnelle. La taille de l'entreprise n'intervient pas dans le fait de devoir établir une stratégie de
propriété industrielle : aucune différence entre une petite et une grande entreprise. Seuls les moyens
diffèrent. En revanche si un grand groupe peut amortir une erreur, l'impact d'une mauvaise prise en
compte de la propriété industrielle peut remettre en cause la pérennité d'une PME.
Au-delà des coûts qu'elle impose, la propriété industrielle représente un des actifs les plus
stratégiques d'une entreprise dans un contexte de globalisation et de mondialisation où le
brevet prend et prendra de plus en plus d'importance et où la compétitivité des entreprises passe par
l'innovation.
"La stratégie de propriété industrielle doit être initiée et soutenue au plus haut niveau de
management."
La propriété industrielle impacte toutes les fonctions de l'entreprise. Pour le département R&D, elle
fait partie intégrante du processus de recherche. Pour la direction financière, elle représente un coût,
et, éventuellement, des flux financiers entrants si elle donne lieu à des concessions de licences et de
nouveaux partenariats. Argument de vente pour le département marketing, elle est considérée
comme un achat de tranquillité par la direction générale. On le voit, la propriété industrielle est un
élément important pour toutes les grandes fonctions de l'entreprise. Le paradoxe est qu'elle n'est que
très rarement représentée au board de ces mêmes entreprises.

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Aujourd'hui, dans un contexte économique international où la compétitivité des entreprises françaises
et le maintien et le développement des filières industrielles sur le territoire national sont deux
préoccupations majeures, il s'avère absolument nécessaire de prendre en compte cet élément
fondamental qu'est la propriété industrielle.
En savoir plus
 Le site d'Avenium Consulting
 Le site de l'INPI
La stratégie de propriété industrielle doit être initiée et soutenue au plus haut niveau de
management, grâce à une démarche structurée et analytique pour qu'elle soit véritablement intégrée
à la logique de développement. Alors à quand une direction de la stratégie de propriété
Industrielle au sein de l'équipe dirigeante des entreprises !
DOCUMENT 2
Quels sont les enjeux liés à la propriété industrielle ?
 attractivité
 Propriété industrielle
 19.11.14
 La propriété industrielle est l’un des éléments fondamentaux du développement de l’innovation. Les
entreprises du médicament, qui investissent dans de longs et coûteux programmes de recherche, doivent
pouvoir compter sur la protection que leur confèrent les brevets sur leurs découvertes.

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État des lieux
- Un brevet confère à son titulaire le droit d’empêcher toute fabrication, utilisation, offre, mise dans le
commerce, importation ou détention sans son autorisation. Les brevets encouragent les entreprises à
entreprendre les investissements nécessaires à l’innovation, incitant les entreprises à allouer les
ressources nécessaires à la recherche et au développement.
- Peu de médicaments génèrent des gains suffisants pour couvrir l’ensemble des coûts de recherche
et de développement engagés, d’où l’importance capitale du respect de la propriété intellectuelle que
confère le brevet.
- Le brevet est un élément déterminant et décisif de la politique d’innovation et des investissements
en recherche et développement. Plus les technologies en jeu deviennent complexes, plus les brevets
sont essentiels au processus d’innovation.
Enjeux
- Le rôle économique des facteurs immatériels et d'une de ses composantes — la propriété
industrielle — est renforcé par la mondialisation de l'économie, qui fait disparaître les barrières
géographiques et agrandit les marchés. La globalisation multiplie les risques de contrefaçon et
accroît la nécessité du recours à une protection juridique des inventions.
- Les brevets ont à la fois une valeur défensive et une valeur stratégique. Ils dopent la valeur de
l’entreprise, qu’elle soit une petite société de biotechnologies ou un grand laboratoire
pharmaceutique.

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- Les brevets sont les seuls actifs valorisables par les jeunes entreprises technologiques et sont
aussi vitaux à leur pérennité. Les investisseurs du secteur accélèrent le déploiement de véritables
stratégies en matière de brevets.
Que font les industriels ?
- Ils demandent le respect rigoureux des droits de propriété industrielle.
- Ils défendent l’exclusivité commerciale temporaire de vingt ans donnée au titulaire du brevet à
compter du jour de dépôt de la demande. En pratique, elle est plutôt de dix ans
en raison de la durée de la recherche avant la commercialisation.
- Ils cherchent à être présents là où se développe la recherche de pointe. Compte tenu de l’évolution
actuelle des sciences du vivant – où l’on couvre par des brevets les connaissances scientifiques très
en amont, comme celles sur les fonctions des gènes et des protéines – le brevet devient un facteur
stratégique d’attractivité.
1) Eurostat databases. 2013. Extrait du Compendium. Health and Growth. EFPIA. Page 178.
Novembre 2013
(2-3-4-5) Ibid
DOCUMENT 3
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l’esprit : les inventions, les œuvres
littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et
modèles dont il est fait usage dans le commerce.
La propriété intellectuelle se présente sous deux branches :
 la propriété littéraire et artistique qui s’applique aux créations de l’esprit. Elle recouvre d’une
part le droit d’auteur, qui comprend les œuvres littéraires et artistiques que sont les romans,
les poèmes, les films, les œuvres musicales et les œuvres d’art telles que dessins, peintures,
photographies, sculpture, et d’autre part les droits voisins du droit d’auteur qui sont les droits
que possèdent les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs
d’enregistrement sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiodiffusion sur
leurs programmes radiodiffusés ou télévisés.
 la propriété industrielle qui protège les découvertes techniques (brevets d’invention), des
créations ornementales (dessins et modèles) et signes distinctifs (marques commerciales,
enseigne, noms de domaine, appellations d’origine, etc.). S’agissant des médicaments, il
s’agit avant tout de la mise en cause des droits de propriété industrielle que sont la marque et
le brevet.
En quoi un médicament est-il protégé par le droit à la propriété industrielle ?
Le médicament est protégé par le droit à la propriété industrielle en tant qu’il a fait l’objet d’un dépôt
de brevet et qu’il se distingue par une marque, voire un dessin et modèle.
Le brevet s’attache au produit en tant qu’il apporte une innovation. Il peut être obtenu pour un
médicament comme pour tout autre type d’invention. Le brevet d’un médicament confère à son
titulaire une exclusivité commerciale pour une durée de 20 ans à compter du jour de dépôt de la
demande. Dans les faits, pour le médicament, cette protection sera bien moindre puisqu’après le