Critique

Economie nationale Cours du 10 avril 2002
La propriété intellectuelle
Présentation de MM. S. Fischer, R. Prébandier et S. Vuille
Commentaires & critique
Commentaire général : Votre texte est un bon survol (‘survey’) de la question, mais plu-
sieurs points demanderaient à être approfondis, surtout ceux portant sur la ou les « théories »
de la propriété intellectuelle. Vos études de cas sont des illustrations intéressantes et rendent
votre analyse plus vivante. Dans l’ensemble et malgré quelques petites scories, la forme est
bonne. - Je m’étonne un peu que nous n’ayons pas reçu vos ‘slides’ (écrit mercredi en début
d’après-midi).
Quelques commentaires sur le fond :
(1) Votre première phrase est trop générale, voir inexact : « (...) un droit pratiquement aussi
respecté et indiscutable que (...) ». Comme vous le savez, ce droit ou ces droits sont loin
d’être respectés partout, qu’il s’agisse de contrefaçons de tout genre ou de législations natio-
nales ‘permissives’, voire inexistantes. Au bas de la 1ère page, vous parlez d’ailleurs de la
« majorité des pays ». - De manière générale et à l’attention de tout le monde : la première
phrase et le premier paragraphe sont très importants ; s’ils contiennent une imprécision ou une
erreur trop apparente, cela établit un doute dans l’esprit du lecteur et vous fait perdre une par-
tie au moins de votre capital initial de crédibilité.
(2) P. III, un peu plus bas que la moitié : je n’ai pas cherché à vérifier, mais il me semble que
les premières discussions et aussi les premières dispositions légales remontent au XVIIIe
siècle. D’ailleurs, les premiers progrès technologiques qui ont conduit à la révolution indus-
trielle (appareils à filer, métiers à tisser, machines à vapeur, etc.) datent de ce siècle-là.
(3) P. IV, vers le début : vous parlez avec raison d’un « monopole d’exploitation », mais il
manque l’adjectif « temporaire » ou « limité dans le temps ».
(4) Même page, vers le milieu : de nouveau à bon escient, vous parlez de « subventions ». Il
est important d’ajouter « non budgétées ». Politiquement parlant, une subvention est d’autant
plus facile à accorder (et donc probablement trop facilement accordée) qu’elle ne figure pas
dans les comptes de l’Etait et qu’elle n’est pas financée par les impôts. Dans le cas précis,
cette subvention est payée directement par le public sous forme de rentes de monopole.
(5) Même page : Si je ne me trompe pas, votre graphique reprend quelque chose que j’avais
rapidement tracé sur le papier lors d’une de nos entrevues. Ce n’était cependant que
l’illustration d’un cadre analytique possible pour la question de la durée optimale des brevets.
Cette question aurait mérité d’être creusée davantage - voir la littérature économique à ce su-
jet.
(6) P. V, trois lignes depuis le bas : « la protection prend fin 70 ans après le décès de l’auteur
de l’oeuvre ». Comme je vous l’avais dit lors d’une de nos entrevues, on peut se demander si
un aussi long privilège se justifie. Cela aurait pu être discuté.

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(7) Pp VIII et suivantes : Vos « Considérations d’ordre économique ». Curieusement, vous
vous limitez aux aspects macroéconomiques, lesquels sont intéressants et importants. Le
coeur du problème, cependant, est microéconomique et vous n’en dites rien ou pas grand-
chose. Le point de départ ‘naturel’ est de supposer qu’on se trouve dans une économie fermée,
puis d’utiliser un ou des modèles dits de croissance endogène afin de déterminer les effets de
la protection de la propriété intellectuelle sur le bien-être général. Bien que vous soyez en
gestion, je pense que cela aurait été à votre portée. Vous évoquez la problématique dans la
section 2.1, puis vous passez à des questions d’économie ouverte. La section 2.2.4, sur la
croissance, adopte de nouveau la perspective d’une économie ouverte ; j’ajoute que je l’ai
trouvée un peu trop superficielle.
(8) P. IX, 2e ligne : il aurait été intéressant d’en savoir plus sur ces « dispositions législatives »
qui, selon votre texte, font partie de ce qu’on appelle la « politique industrielle » (industrial
policy). Comme vous le savez, cette dernière fait l’objet de nombreuses critiques de la part
des économistes.
(9) Même page, vers le milieu : « méthodologies utilisées par les chercheurs ». Quels cher-
cheurs ? Une phrase comme celle-ci appelle au minimum une note de bas de page donnant des
références pertinentes.
(10) Même page, dernier mot : j’imagine que par « grand » vous voulez dire « rentable ».
(11) P. XI, vers le milieu : « Il a été prouvé que l’importation (...) ». Prouvé par qui ? Même
commentaire qu’au point précédent.
(11) P. XII, section 2.4 : pardonnez-moi, mais cette conclusion est un peu ‘wishy-washy’.
(12) Dans vos études de cas sur le ‘cipro’ et les trithérapies, vous auriez pu développer la no-
tion de dédommagement (aux propriétaires) de brevets. La loi américaine qui autorise à ne pas
en accorder, vous paraît-elle légitime ?
(13) Dans votre étude de cas sur Coca-cola, vous auriez pu recourir à la notion d’ « échelles
de gamme » (economies of scope). Lorsqu’un brevet est enregistré et que son contenu devient
accessible à tout le monde, cela peut conduire d’autres chercheurs à avoir des intuitions fruc-
tueuses dans d’autres domaines que celui couvert par le brevet, et cela à l’avantage de tout le
monde, alors que ce ne sera pas le cas si le contenu du brevet reste secret. C’est là un des élé-
ments à prendre en considération dans l’analyse microéconomique mentionnée plus haut.
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