Le principe d`équilibre des finances publiques

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Mémoire de 4
ème
année
Le principe d’équilibre des finances publiques : une
analyse comparative en Europe (France, Allemagne,
Espagne, Royaume-Uni)
Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg
Réalisé par Guillaume POMMIER
Dirigé par Guy SIAT
Année universitaire 2012/2013

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Plan
Introduction (page 6)
Partie I : De l’équilibre comptable à l’équilibre économique et financier : L’évolution des
représentations théoriques et des pratiques du principe d’équilibre dans les Etats
européens (page 8)
Chapitre 1 : L’approche classique du principe de l’équilibre : l’équilibre comptable
(page 9)
I) Le principe de l’équilibre comptable : un « mythe de l’équilibre » (M. Bouvier)
A) Les fondements du principe de l’équilibre comptable
1) Une représentation morale de la gestion financière publique
2) Les justifications économiques du principe de l’équilibre comptable
a) Les caractères de l’Etat libéral
b) Une intervention limitée dans la vie économique
3) La neutralité des finances publiques
a) Les finances publiques sont inactives
b) Les finances publiques sont insensibles
B) La portée du principe de l’équilibre comptable dans les finances publiques
1) La limitation du budget de l’Etat
2) L’interdiction du déficit et de l’excédent budgétaire
a) L’interdiction du déficit budgétaire
b) L’interdiction de l’excédent budgétaire
c) L’exception au principe de l’équilibre comptable
II) Les transgressions pratiques du principe de l’équilibre comptable
A) Les causes du non respect du principe de l’équilibre comptable
1) Le manque de formalisation textuelle du principe d’équilibre comptable
a) L’instauration des principes budgétaires classiques
b) Les nouvelles règles de la procédure budgétaire
c) Un contrôle renforcé des finances publiques
2) Les contraintes financières sur les Etats européens
a) La répétition des conflits militaires
b) Les crises économiques et financières
B) Les différentes formes du non respect de la règle de l’équilibre comptable
1) Les décalages entre l’équilibre prévisionnel et l’équilibre d’exécution

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a) Les difficultés de la prévision budgétaire
b) Le laxisme volontaire dans les prévisions budgétaires
2) Les techniques de camouflage du déséquilibre: la recherche de l’équilibre
comptable apparent
a) Le report d’excédent pour masquer les déficits
b) Les atteintes traditionnelles au principe de l’unité budgétaire
Quelles conséquences pour le principe d’équilibre comptable ?
Chapitre 2 : L’approche moderne du principe de l’équilibre : l’équilibre économique et
financier (page 26)
I) Le principe de l’équilibre économique et financier : un équilibre keynésien
A) Les fondements du principe de l’équilibre économique et financier
1) Les bouleversements historiques du XXème siècle
a) La Première Guerre Mondiale comme rupture dans l’histoire des finances
publiques
b) Le choc de la crise économique et financière de 1929
2) Les justifications keynésiennes du principe de l’équilibre économique et
financier
3) L’accroissement naturel de la dépense publique dans les Etats européens
B) La portée de la vision keynésienne sur les finances publiques : le budget comme
instrument économique
1) L’activation des finances publiques
a) La nouvelle finalité du budget : un instrument de politique économique
b) Le changement de nature du budget
2) La théorie du déficit systématique
3) La théorie de l’impasse budgétaire
II) Les traductions juridiques du principe d’équilibre économique et financier dans
les Etats européens
A) La constitutionnalisation de l’équilibre économique et financier en Allemagne
1) Le caractère formel de la règle d’équilibre : l’article 110 de la Loi Fondamentale
2) L’autorisation du déficit budgétaire: l’article 109 de la Loi Fondamentale
3) L’autorisation de l’endettement public : l’article 115 de la Loi Fondamentale
B) L’intégration de l’équilibre économique et financier dans une loi organique en France
1) Le principe d’ « équilibre économique et financier » dans l’ordonnance
budgétaire du 2 janvier 1959
2) La protection constitutionnelle de l’équilibre économique et financier : la
décision du 24 décembre 1979

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C) L’existence juridique de l’équilibre économique et financier en Espagne
1) Une référence indirecte à l’équilibre économique et financier : l’article 134
de la Constitution
2) Une protection directe de l’équilibre économique et financier : la
jurisprudence du Tribunal Constitutionnel
Partie II : La discipline budgétaire comme nouveau paradigme des finances publiques: les
règles de présentation de l’équilibre budgétaire dans les Etats européens (page 45)
Chapitre 1 : L’émergence d’une nouvelle conception de l’équilibre en Europe : le principe
d’équilibre budgétaire (page 46)
I) L’apparition d’un nouveau cadre référentiel pour les finances publiques : le
« tournant néolibéral » (B. Jobert) en Europe
A) Les justifications économiques de la discipline budgétaire : la remise en cause de
l’Etat keynésien par les néoclassiques
1) L’effet d’éviction des politiques budgétaires
2) Le mécanisme de l’équivalence ricardienne
3) Les effets inflationnistes des politiques budgétaires
B) L’influence des idées de la nouvelle gestion publique sur la réforme budgétaire dans
les Etats européens
1) La doctrine de la nouvelle gestion publique : logique de performance et
rationalisation budgétaire
2) La portée de la doctrine de la nouvelle gestion publique en Europe
a) La rationalisation budgétaire dans les services publics en Grande-Bretagne
b) La rationalisation de la dépense publique en France : de l’échec de la
Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB) à la révolution de la LOLF
II) Le rôle du droit communautaire dans l’émergence du principe de l’équilibre
budgétaire en Europe
A) Les évolutions du droit communautaire : l’institutionnalisation du principe
d’équilibre budgétaire
1) La formalisation du principe d’équilibre budgétaire : le traité de Maastricht
a) La notion de déficit public excessif
b) Les critères des finances publiques
c) La portée du traité de Maastricht : une définition européenne du principe de
l’équilibre
2) Le renforcement du principe d’équilibre budgétaire : le Pacte de Stabilité et de
Croissance (PSC)
a) Le contenu du PSC
b) Les insuffisances du PSC

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B) La portée de la formalisation communautaire du principe d’équilibre budgétaire: la
réforme des finances publiques dans les Etats européens
1) Les traductions pluriannuelles du principe d’équilibre budgétaire au Royaume-
Uni et en Espagne
a) Le Code de Stabilité Budgétaire de 1997 au Royaume-Uni
b) La loi générale de stabilité budgétaire de 2001 en Espagne
2) La volonté de limitation du déficit en France : la loi organique relative aux lois de
finances (LOLF) de 2001
Chapitre 2 : La consécration du principe de l’équilibre budgétaire : la mise en place des
« règles d’or » des finances publiques (page 65)
I) La consécration du principe d’équilibre budgétaire dans le droit communautaire
A) Le « Six Pack » de 2011 : les conditions du renforcement de l’équilibre budgétaire
1) La nouvelle procédure de déficit public excessif (PDE)
2) La rénovation du critère de l’endettement public
3) La limitation de la dépense publique
4) La nouvelle procédure de déséquilibre excessif
B) Le Traité sur la Stabilité, la Coopération et la Gouvernance en Europe (TSCG) : la
formalisation d’une « règle d’or » européenne
1) Une « règle d’or » chiffrée
2) Une « règle d’or » contraignante
3) Le critère de la dette publique
4) Un régime d’exception adapté à la situation des finances publiques
nationales
II) La consécration du principe d’équilibre budgétaire dans les droits nationaux : les
« règles d’or » des finances publiques
La diversité des règles d’or
• La valeur normative de la « règle d’or »
• Le niveau de flexibilité de la « règle d’or »
• Le champ d’application de la « règle d’or »
A) La constitutionnalisation des règles d’équilibre budgétaire : les « règles d’or » de valeur
constitutionnelle
1) La règle du « frein à l’endettement » en Allemagne : une initiative autonome
a) L’émergence d’une culture de l’ « orthodoxie financière » allemande
b) L’instauration de la « règle d’or » allemande
c) La rigidité de la « règle d’or » allemande
2) La « règle d’or » espagnole : une réponse aux injonctions européennes
a) Le contexte de crise des finances publiques en Espagne