L`idée d`Europe, quelle perspective historique ? Idée d`une Grande

L’idée d’Europe, quelle perspective historique ?
Idée d’une Grande Europe pas nouvelle (empire Romain, Napoléon, Europe nazie…).
Aujourd’hui, questions sur une nouvelle constitution, sur les frontières Européennes (question de la Turquie), et
des nouveaux pays entrants.
1951 : création de la CECA (Commission Européenne du Charbon et de l’Acier).
1954 : CED (échec)
1957 : Traité de Rome, Création de la CEE et de la CEEA (Energie Atomique).
1973 : élargissement à Irelande, GB, Danemark
1979 : Début des élections Européennes (tous les 5 ans).
1981 : Grèce (sort de dictature)
1986 : Espagne, Portugal (sortent de la dictature)
1990 : RDA arrive dans la CEE (Allemagne fédérale)
1992 : Traité de Maastricht après chute du mur Européen : préparation de l’arrivée de nouveaux Etats.  notion
de « Communauté Européenne ».
1995 : Finlande, Suède et Autriche (pays jusque là neutres).
2004 : 10 nouveaux pays membres
2007 : Bulgarie et Roumanie.
I – L’Europe : essais et définitions
Difficulté à définir l’Europe, qui a plusieurs significations.
1. Continent
Chez les grecs antiques : Europe : zone géographique regroupant les côtés, se distingue de l’Asie et de l’Afrique.
Europa : personnage mythologique, enlevé par Zeus, qui se métamorphose en taureau blanc (pièce 2€ grecque).
VIe et VIIIe siècle avant J-C : Hésiode et Hérodote parlent d’Europe comme un espace mais aussi une Idée.
Carte 1900 : jusqu’à 1e guerre mondiale : domination de l’Europe par les empires Russie et Ottoman (Turquie)
 on ne parle pas de continent Européen mais d’Eurasie. Istanbul = à la fois en Asie et en Europe.
Donc géographie très variable de l’Europe.
2. Culture
Paul Valéry :
- influence de l’Europe par l’Empire Romain (code, administration, armée, viaducs, routes…)
- influence Grecque dans la pensée Européenne (philosophie)
- influence du Christianisme.
Mais également, Lumières, révolutions culturelles divers, Europe qui s’industrialise, puis qui conquiert avec la
volonté d’exporter la culture et les valeurs européennes (colonisation…).
 Question des limites géographique de l’identité Européenne.
Forte diversité linguistique, qui dépasse les seules origines latines.
Dominante chrétienne, mais division entre Eglise catholique et protestante, ainsi qu’orthodoxe (à l’Est) avec des
sociétés divers.
Présence également de l’Islam (traces en Espagne, présence en Grèce, etc…), ainsi que du judaïsme.
 multiples influences religieuses.
Aujourd’hui : explique en partie le décalage avec les nouveaux pays de l’Est.
3. Idées
Idée de projet politique et d’unité européenne pour empêcher les conflits internes.
Projets Européens remontent à loin : écrits du XVIe siècle pour passeport européen.
Kant, en 1895, écrit « la Paix perpétuelle ».
V. Hugo, qui a une carrière politique. 1870 : il demande dans un discours l’abolition des frontières du Rhin.
XXe siècle : les guerres poussent les Etats à la construction.
II – L’idée d’unité européenne dans l’entre-deux guerres
1) Le choc de l’après-guerre : l’Europe qui doute.
1919 : Choc moral, mais aussi remise en cause de la place de l’Europe dans les relations et le commerce
international.
Bilan catastrophique : 9M de morts, nombreux infirmes (gueules cassées), Etats en faillite.
Nombreux ouvrages et essais exhortent à tirer les conséquences et à réfléchir sur la construction européenne.
Henri Barbusse : pacifiste qui montre en 1916 que la civilisation Européenne n’est pas seulement celle de la
protection des droits de l’Homme.
Europe affaiblie dans les relations internationales, politiquement et économiquement.
 Etats-Unis grands vainqueurs qui deviennent une grande puissance incontournable (1/2 des stocks d’or, quasitotalité des investissements étranges, concurrence industrielle). Également Canada et Japon, Brésil, Argentine et
Australie sont de grandes puissances. Elles prennent la place de l’Europe dans les colonies.
Relations tendues entre les métropoles et les colonies.
URSS, avec Révolution russe de 1917 par les communistes : déchirée et faible économiquement, mais
concurrence le modèle européen.
 théoriques sur le déclin de l’Europe .
Freud : « Le malaise des civilisations »
Paul Valéry : exprime la fragilité des civilisations.
 mouvement pacifiste.
2) Une Europe réorganisée
En 1919, trois empires : Allemand, Austro-hongrois et Ottomans, qui s’opposent aux Etats-Nations.
Implosion de l’empire Allemand et Austro-hongrois.
Conférence dominée par le président des Etats-Unis Wilson.
Les vainqueurs demandent de fortes sommes dédommagement à l’Allemagne (le « diktat »), malgré la mise en
garde de Wilson.
Wilson fait un « discours en 14 points » sur sa vision de l’évolution Européenne.
- régler la question des frontières
- mettre en place un réseau de libre circulation économique.
- Mise en place d’une institution supranationale, garante des relations Européennes.
Nouveaux Etats naissent des Empires (cf cartes).
Traité de Versailles : 28 Juin 1919. Règlement de la question de l’Allemagne : La Pologne prend une partie de
l’Empire.
Traité de St Germain en Laye : décrète l’implosion de l’Empire austro-hongrois.
Traité de Trianon Juin 1920 pour la Hongrie.
Traité de Neuilly-sur-seine 1919 : Bulgarie.
Traité de Sèvre : 10 Août 1920 : règlement de l’Empire Ottoman. Provoque de fortes migrations traumatisantes
entre la Grèce et la Turquie (aujourd’hui, blocage sur le statut de Chypre).
 Frontières redéfinies, avec de nouveaux Etats (Tchécoslovaquie, Autriche, Hongrie…).
3) La SDN
Un des point de Wilson : institution supranationale.
La Société Des Nations regroupe d’autres états que les seuls états Européen.
Siège à Genève (Suisse). Création lors du traité de Versailles.
16 Janvier 1920 : première réunion.
Se compose d’une Assemblée Générale constituée des états-membres.
Direction par 5 Etat membres permanant avec droit de veto : Chine, Japon, R-U, France et Italie.
Les états-membres s’engagent à ne pas recourir à la guerre mais à traiter des conflits au sein de la SDN,
diplomatiquement.
Les USA refusent la ratification du traité de Versailles et donc la participation à la SDN  période
d’isolationnisme et refus du principe d’égalité entre les Etats (même pouvoir de parole, etc…).
 donc dominante Européenne.
III – L’esprit Genevois
1) Le mouvement Pan-Europa
Richard Coudenhove-Kalergi lance le mouvement Pan Europa.
Père Autrichien ambassadeur au Japon, mère Japonaise.
Grandis dans l’empire austro-hongrois, dont l’effondrement le choc.
Volonté de réunir les états européens. Il prend pour modèle les USA et la Suisse en tant qu’état fédéral.
Il exclut la GB de son projet et la Russie soviétique (anti-communiste), mais il intègre des pays africains.
Fort engouement pour le projet dans les milieux économiques (sidérurgie,…).
 mouvement regroupant des hommes politiques, experts économiques, philosophes.
2) Tensions et réconciliations
Réconciliation Franco-Allemande :
Aristide Briand (min affaires étrangères de 25 à 32, gauche modérée des radicaux), fait des rapprochements avec
l’Allemagne.
Contexte éco et politique favorable.
Refuse le discours nationaliste de la droite.
Gustave Stresemann en Allemagne favorise également les rapprochements avec la France, mais son objectif est
de renégocier le traité de Versailles, alors que Briand souhaite l’appliquer le mieux possible.
1926 : l’Allemagne rentre dans la SDN avec le soutient de Briand.
Célèbre discours de Briand en entrant dans l’Allemagne.
3) Le projet d’Etats-Unis d’Europe
Projet de Briand, le 5 Septembre 1929, alors que la crise éclate aux USA.
Demande une association liant les états européens, principalement d’un point de vue économique.
17 Mai 1930, Briand remet un Mémorandum sur un régime d’union fédérale européenne.
Établissement d’un marché commun, prémisse du traité de Rome de 57.
Mais ce projet est accueilli beaucoup plus froidement, la SDN apparaît alors comme suffisante.
Briand meurt en 1932.
Stresemann est assassiné par des nationalistes allemands.
La question de l’unité Européenne à l’heure des dictatures
fascistes.
Projet d’Aristide Briand sur la création d’une société des nations à l’échelle Européenne dans un mémorandum
en Mai 1930.
Basé sur le rapprochement franco-allemand, point incontournable à la construction européenne.
Mais, la GB pas très favorable, et l’Allemagne souhaite avant tout revoir les points du traité de Versailles.
I – Les années 1930 : la montée des tensions en Europe
1) Les limites de l’esprit de Genève
Limites dans les relations Franco-Allemandes (Briand & Stresemann).
La France joue un double jeu : elle tente de se rapprocher de l’Allemagne mais noue aussi des liens extérieurs
sous forme de traités d’amitié (Pologne, Tchécoslovaquie, Roumanie) pour faire front à l’Allemagne.
Stresemann est assassiné en 29 par des nationalistes. L’Allemagne entame alors un rapprochement avec
l’Autriche (inspiration à se réunir depuis l’implosion de 19)  mise en place d’une union douanière.
Rapprochement également avec l’URSS, qui ambitionne de reconquérir des terres sur la Pologne (qui avaient été
prises en 19).
Mise en place de plans pour échelonner le paiement des indemnités par l’Allemagne, mais celle-ci tombe dans
les années 29-31 dans une grave crise économique : suspension des versements sous la pression des Etats-Unis.
Ex de tentative de rapprochement : 1928, Pacte Briand-Kellogg (secrétaire d’Etat américain) signé par 63 états
qui déclare la guerre « hors-la-loi ». Parmi les signataires : le Japon et l’URSS.
En 1932, l’Allemagne obtient une autorisation de réarmement en échange du démantèlement de l’armée
allemande.
2) Les démocraties face au fascisme et au nazisme
Développement des partis fascistes dans les années 20-30 dans l’Europe. Rejet des régimes démocratiques.
Contexte de crise économique et de déséquilibre politique favorisant l’exacerbation des idées fascistes.
La classe moyenne est la plus touchée par la crise économique : montée du chômage, menace de tomber dans la
classe populaire/ouvrière. Parallèlement, la classe ouvrière se fait menaçante avec la révolution communiste de
l’URSS.
Régimes autoritaires (comme l’URSS) = parti unique, culte du chef, rêve d’expansion militaire et politique.
Nombreuses références au passé « grandiose » de l’Europe sous la Rome antique  symbole de l’aigle de
Mussolini. Conception violente des relations dans la société, discours xénophobe. Idée d’une « culture
européenne pure ».
1936 : Mussolini envahi l’Ethiopie.
Résistance de certaines démocraties libérales (France, R-U, la Norvège, la Suède).
Régimes totalitaires : Allemagne et Italie.
Régimes autoritaires : principalement en Europe centrale et orientale (Pologne, Hongrie, Portugal) avec
également un culte du chef et une baisse des libertés individuelles, mais pas d’ambition d’expansion.
URSS : idée d’expansion dans toute l’Europe de l’idéologie communiste à partir de Moscou.
En France, apparition de ligues (croix de feu…) qui défilent dans Paris et d’opposent à des mouvements
politiques (socialistes…).
Parallèlement, mouvements pacifistes farouchement opposés à la guerre.
3) Vers la guerre
Donc, l’idée d’une Europe en paix et unie s’évapore avec les tensions.
Hitler affiche très vite ses projets internationaux.
En Allemagne, explosion du nombre de chômeurs avec un pic en 1932 (6 millions de chomeurs).
Le parti nazi exploite cette misère avec la propagande et le talent d’orateur de Hitler.
En 1930, le Parti Communiste est mis en échec par le milieu industriel. En Janvier 1933, de grands industriels
(Krupp, Thyssen) ont une réunion secrète avec Hitler et le portent au pouvoir (10 Janvier 1933). Le PC est
interdit. En 1934, le Président meurt et Hitler obtient les pleins pouvoirs  mise en place du « IIIe Reich ».
Hitler utilise son influence pour saboter la SDN.
L’état-major met en place différents projets d’invasion :
- l’Anschluss = invasion de l’Autriche le 11 Mars 1938. Les démocraties condamnent mollement
l’invasion, qui avait de toute façon été convenue dans les traités sur les frontières.
Région des Sudètes en Tchécoslovaquie comprend des populations germanophones
Conférence de Munich le 30 septembre 1938 : les démocraties permettent à Hitler d’envahir la Tchécoslovaquie,
trahissant celle-ci, qui était une alliée (Daladier président Français à ce moment).
Pacte germano-soviétique le 23 Août 1939 (Molotov).
Clauses secrètes entre Hitler et Staline sur le partage de la Pologne.
 1 Septembre 1939 : invasion de Pologne  Déclaration de guerre par la GB et la France.
13 Mai 1940, invasion de Paris par l’armée Allemande.
Winston Churchill devient 1er Ministre en 1940. Il propose le projet « W. Churchill et Jean Monet » le 16 Juin
1940 . Il propose la disparition des états Français et Anglais pour la création d’un état franco-britannique pour
maintenir un contact avec la France et la maintenir en guerre.
 Pétain est institué à la tête du gouvernement, et signe l’Armistice le 22 Juin 1940.
Le 10 Juillet, Pétain obtient les pleins pouvoir et s’installe à Vichy. Politique visant à « collaborer au nouvel
ordre Européen ».
La GB se retrouve seul à s’opposer au nouvel ordre imposé à Hitler.
En 1941, Hitler a envahi une grande partie de l’Europe (qui « vie à l’heure allemande »).
II – L’Europe Nazie
1) L’Europe occupée : le contrôle politique
L’occupation nazie n’est pas que militaire : impose une nouvelle conception.
« The dictator » de Chaplin en 1940.
En 1942, Europe dominée par la « Grande Allemagne » de 100 millions d’habitants (Autriche, partie de la
Tchécoslovaquie et Pologne, Lorraine). Politique de colonisation dans ces territoires (refondement des
administrations, interdiction du Français en Lorraine).
+ Zones occupées (Bénélux, etc…)
+ collaborateurs (Italie, Finlande ??)
+ Pays neutres (Suède, Suisse, Turquie).
 cf carte.
Mise en avant de la construction d’une nouvelle Europe, pour le bien de celle-ci  la propagande reprend les
idées de constructions européennes d’avant-guerre.
Idées d’une Europe prospère, libérée du capitalisme anglo-saxon, et unie contre dans une croisade contre le
bolchevisme.
Mise en place d’expositions visant à mettre en valeur le nouvel ordre européen (Grand Palais à Paris…).
2) L’Europe exploitée : le contrôle économique
Réorganisation économique des pays : pillage économique visant à atteindre l’autonomie / l’autarcie économique
 être indépendant des puissances étrangères comme les Etats-Unis.
Dans un premier temps, abandon de l’expansion coloniale.
Création d’un bloc d’union douanière pour pouvoir importer librement en Allemagne.
 Objectif de mettre en place « l’Empire de 1000 ans ».
Etapes :
- prélévement des matières premières dans tous les pays occupé, par la force (Pologne, Tchécoslovaquie),
ou par la collaboration (France, Belgique).
- Prélévements financiers dans les budgets étatiques pour financer l’occupation par les troupes
allemandes.
- Pillage des machines et des hommes (Service du Travail Obligatoire).
- Politique monétaire favorisant un fort taux de chance pour le Mark : gonfle artificiellement le pouvoir
d’achat des allemands.
 Aggravation de la situation économique des pays occupé
3) L’Europe aryenne
La Nouvelle Europe est mise en place pour servir la « Grande Allemagne ».
Provoque de grands mouvements migratoires qui se poursuivront après 45.
Déportations : migrations forcées
-
intégrer au Reich les populations germanophones présentes dans le reste de l’Europe (pays baltes,
Europe centrale), mais également des peuples reliés (Alsace, …).
-
expulsion des populations non allemandes de la Grande Allemagne (ex : Slaves, considérés comme des
êtres inférieurs aux « aryens »). Ils sont expulsés dans l’Europe de l’Est.
-
Extermination : d’abord les prisonniers politiques, puis des Juifs, Tziganes. Mise en place des camps de
concentration au sein de la grande Allemagne mais également dans l’Europe de l’Est, dans l’Est de la
France. Camps de la mort également pour les handicapés.
III – L’Europe des résistants
Parallèlement, résistance luttant pour une autre Europe.
1) La résistance Européenne à l’extérieur
Gouvernements de pays occupés qui se sont exilés (cas de la Pologne).
DG à Londres.
Coudenhove-kalergi, figure politique qui s’exile aux Etats-Unis.
Jean Monet s’associe avec DG et Churchill et développe l’idée d’une nouvelle Europe économique.
2) Les résistances intérieures
Motivations avant tout nationales : libérer leur pays.
« Manifeste pour une Europe libre » de 41, par l’italien Spinelli, alors emprisonné.
Jean Moulin : développe dans son journal des idées pour une Europe d’après-guerre.
3) La déclaration des résistances européennes.
Juillet 1944 : différents chefs de réseaux de résistances (dont Spinelli, Henri Frenay) se retrouvent à Genève pour
négocier la « Déclaration des résistances Européennes »  prône une union fédérale avec une institution
supranationale, un gouvernement européens et une armée commune.
Cependant, ne résoud pas certains point : intégration ou non de la GB, de l’Allemagne ? Quelle dimension
d’intégration (politique et militaire ? Occidentale et orientale ?).
L’après-guerre en Europe de l’Ouest
Après l’Europe fasciste, l’Europe nazie, renouvellement de l‘idée d’une Europe libre, paisible.
Quelle forme pour la nouvelle Europe unie après le déchirement de la seconde guerre mondiale ?
Introduction
À la sortie de la 2de Guerre Mondiale, l’Europe réalise qu’elle n’est plus le centre du monde : elle dépend
d’autres grandes puissances, notamment des Etats-Unis et de l’URSS.
La guerre froide suit la 2nde G.M., et la construction Européenne apparaît comme l’unique moyen de maintenir la
paix sur le vieux continent.
Dates importantes :
17 mars 48 : UEO
I – L’OECE : La réponse à l’aide américaine (16 Avril 1948)
1) Projet des alliés
En Juillet 43, les alliés entrent en Sicile et mettent fin au régime de Mussolini.
Discussions sur le sort de l’Allemagne et la configuration de l’Europe d’après-guerre. Churchill se méfit de
l’URSS et fait tout pour freiner l’avancée de l’armée rouge.
-
Conférence de Téhéran en Novembre 43 : réunion de Roosevelt, Staline et Churchill.
-
Yalta (Crimée) en Février 45 : percée des alliés à l’Ouest, fin de l’Allemagne nazie. L’armée rouge
récupère tous ses anciens territoires et s’approche de Berlin. Staline a la suprématie militaire. On décide
de l’occupation militaire et politique. L’Allemagne est divisée en zones d’occupations, ainsi que
l’Autriche. Churchill demande à ce que l’Allemagne soit également partagée avec les Français, limitant
ainsi l’influence de l’URSS et des USA.
8 Mai 1945, capitulation armistice signé.
« Pax americana » : Washington met en place un nouvel ordre mondial.
- Création de l’ONU, héritière de la SDN : Charte de San Fransisco le 26 Juin 1945. Droit de veto
accordé aux 5 membres permanant, ce qui entraîne de nombreux blocages.
- Accords de Bretton Woods (USA) : organisation économique. Mise en place des institutions monétaires
internationales et le commerce international. Keynes ( ??) propose un système innovant.
En 45, les USA concentrent 55% des stocks d’or.
Idée que seul le libre-échange permet la stabilité internationale.
Bretton Woods propose l’étalon-or : nécessité d’une monnaie forte et stable. Les monnaies doivent être converti
en $, seule monnaie convertible en or
 référence monétaire mondiale.
Création du Fond Monétaire Internationale et de la Banque Mondiale.
GATT (Genève, 1er round en Octobre 47) : General Agreement on Tariffs and Trade.
2) Plan Marshall
L’Europe = lieu des premiers rapports de force entre les Etats-Unis et l’URSS.
15 Mars 1946 : Discours de Churchill à Fulton, Etats-Unis, dans lequel il dénonce « le rideau de fer tombé sur
l’Europe de l’Est ». Considéré comme la déclaration de la guerre froide.
Truman est plus en accord avec Churchill sur la menace de l’Est : crainte de voir la doctrine communiste
s’imposer en Europe. En Grèce, guerre civile entre les Royalistes et les Communistes.
Au Japon, pour ‘abréger’ la guerre, il faut larguer les deux bombes atomiques.
Zurich, le 19 septembre 1946, Churchill parle des « Etats-Unis d’Europe », première fois depuis la 2nde GM.
12 Mars 47, Doctrine Truman du « containment » : limiter l’avancée de l’idéologie communiste, notamment en
aidant les pays sortant de la guerre et qui s’engagent à ne pas ‘tomber’ dans le communisme.
5 Juin 1947, le général Marshall présente son plan :
- aide économique de grande envergure
- Conférence à Paris le 12 Juillet 1946 ?47 ?, dans lequel 16 pays de l’Europe de l’Ouest répondent à
l’offre. Moscou impose le refus de l’aide aux pays de l’Est.
- de 48 à 52, quelques 12,8 Milliards de $ sont proposés, dont 85% sous forme de don (le reste = prêt).
- Le R-U, la France, l’Italie et l’Allemagne de l’Ouest récupèrent 2/3 de l’aide Marshall.
 Le Plan Marshall doit aboutir à une Europe de l’ouest Atlantiste. Le plan s’accompagne d’une forte
propagande (affiches, films).
3) L’OECE
En échange du plan, les Etats-Unis exigent la mise en place d’une organisation de répartition de l’aide,
permettant la coopération européenne.
1948, création de l’Organisation Européenne de Coopération Economique.
Les colonies font partie de l’OECE et bénéficient également du plan Marshall.
Rôles de l’OECE :
- répartition de l’aide économique
- favoriser la libéralisation du marché de l’Europe de l’Ouest et permettre le redémarrage des échanges
commerciaux.
Structure institutionnelle :
- conseil des ministres réunissant les ministres européens
- comité exécutif (structure permanente)
- comités techniques chargés des aspects financiers, commerciaux….
1960 : rebaptisé en OCDE, Organisation de Coopération et de Développement Economique. Entré de pays noneuropéens (Canada, Etats-Unis).
 succès de la coopération européenne, mais elle est purement économique.
II – Le Conseil de l’Europe, le « Printemps de l’Europe » (5 Mai 1949)
La coopération économique n’est pas suffisante. Il faut également développer la coopération militaire et
politique.
A l’Est, le Coup de Prague de 48 symbolise la prise de pouvoir de l’URSS. Manipulations d’élections, contrôle
politique…
A l’ouest, nombreuses grèves. Les ministres communistes quittent les gouvernements.
1) Union militaire occidentale - UEO
Union de l’Europe Occidentale :
La France, le R-U et le Benelux (qui naît le 5 Septembre 44 à Londres, collaboration étroite entre ces trois pays)
décident de signer un traité d’assistance mutuelle : Pacte de Bruxelles du 17 Mars 1948.
L’ennemi n’est plus l’Allemagne mais l’URSS  L’Europe montre ainsi qu’elle a choisi le camp américain.
En Automne 48, un Etat-major commun se met en place à Fontainebleau.
Les Etats-Unis mettent fin à leur isolationnisme :
Signature du Traité de l’Atlantique Nord signé à Washington D.C. le Avril 1949
 naissance de l’OTAN
L’URSS proteste contre ce pacte.
Application des clauses de défense de l’OTAN en 51  installations militaires états-uniennes en Europe.
2) Le Conseil de l’Europe
Versant politique de l’Union Européenne, appelé le « Printemps de l’Europe ». Période d’annonces successive de
47 à 51.
Mars 48 : Pacte de Bruxelles pour assistance Militaire.
2 mois plus tard : Congrès de la Haye (Pays-Bas) qui rassemble plus de 800 personnalités occidentales pour
défendre l’idée de Churchill de mettre en place les « Etats-Unis d’Europe ». Nombreux représentants issus du
courant de l’Esprit de Genève (de l’entre-deux guerre), personnalités politiques (Konrad Adenauer…).
Création d’une Assemblée Européenne, rédaction d’une Charte des Droits de l’Homme et d’une Cour de Justice
 Congrès de la Haye considéré comme la naissance de l’Europe.
Le congrès oppose les fédéralistes et les unionistes :
- Fédéralistes propose le transfert partiel des compétences des Etats Nations à une institution
supranationale.
- Unionistes souhaitent une union des états.
5 Mai 1949 : Conseil de l’Europe.
Rassemble 10 pays = les 5 du pacte de Bruxelles + Italie, Irlande, Danemark, Norvège et Suède.
Comprend :
- Conseil des ministres décidant à l’unanimité.
- Assemblée parlementaire à Strasbourg (regroupe des délégués et députés)
- Secrétariat administratif
Ce conseil est issu des discussions du congrès de la Haye.
Actions du Conseil de l’Europe :
- Proclame la Convention des Droits de l’Homme.
- Choix du drapeau Européen : les 12 étoiles des premiers membres, de la perfection.
III – La CECA, naissance de la petite Europe (18 Avril 1951)
La création de la CECA = victoire des fonctionnalistes, qui souhaitent développer les liens concrets entre les
pays pour permettre la construction de l’union.
En 1950, tension internationale :
- entre les deux Corées : la guerre froide se mondialise
- les crises de Berlin accroissent les tension entre US et URSS, avec notamment le Blocus et le Pont
aérien
- division Allemagne de l’Est et de l’Ouest
- Moscou possède sa bombe et menace de l’utiliser.
- Aux Etats-Unis, période du Maccarthysme violent les droits.
En Allemagne de l’Ouest (RFA) on parle de « miracle économique ». Elle entre à l’OECE en 49, puis au Conseil
de l’Europe en 1950. Constitution en 49 augmentant son autonomie.
Les défenseurs de l’Europe Jean Monnet (commissaire au plan) et Robert Schuman (ministre des affaires
étrangères) invitent les pays Européens à se réunir par secteurs économiques.
La réunion de la RFA et de la France dans le domaine du charbon et de l’acier apparaît comme avantageuse.
Soutient des Etats-Unis à une collaboration dans ce secteur.
En France, politique de la main tendue vis-à-vis de la RFA : plan Schumann le 9 Mai 1950
Robert Schumann : né en 1886 en Lorraine, antisoviétique échappant à la Gestapo. Devient ministre des affaires
étrangères de 48 à 52.
Jean Monnet : né en 1888 à Cognac. Il travail avec Roosevelt et Churchill durant la 2 nde Guerre Mondiale. Il sert
dans l’après-guerre de pont entre la France et les Etats-Unis (anoblie en Grande-Bretagne). Il a participé à la
SDN.
 naissance de la CECA.
Monnet commence petit avec les pays manifestement intéressés : 6 pays (France, RFA, Italie, Benelux)  c’est
la « petite Europe ».
L’Italie y voit un moyen de s’intégrer économiquement, la France de faire la paix avec l’Allemagne.
Structures de la CECA :
- Haute Autorité, dirigée par Jean Monnet, siège dans la ville de Luxembourg. 9 membres (2 pour la
France et pour la RFA) qui désignent le président et sont élus pour 6 ans. Véritable pouvoir de décision
dans le domaine sidérurgique et minier, sui s’impose à tous les Etats-membres et à toutes les industries
des secteurs concernés.
- Assemblée Commune à Strasbourg (comme Conseil Europe) : représentant des parlements nationaux
mais à simple rôle consultatif.
- Cour de Justice prenant en compte les plaintes contre les décisions de la Haute autorité (au Luxmbourg)
- Comité consultatif réunissant des représentants des secteurs du charbon et de l’acier, mais aussi des
syndicats, des associations de consommateurs.
Echec de l’Europe politique, relance du projet économique et de la
CED à Messine.
I – Où en est l’Europe ?
1) L’Etat providence en Europe
Dans l’après-guerre, volonté des gouvernements de combattre les troubles sociaux frappant les pays.
Hiver rude de 47.
Nombreux chômeurs, grèves en 47 (France, Italie…).
Echec de Churchill à la réélection dans l’après-guerre : préoccupations nationales et non internationales et
européennes.
En France, le PC bas des records d’effectifs.
 Mise en place d’Etats providence.
D’abord en Grande-Bretagne (sociaux-démocrates travaillistes), par Clément Attlee.
Série de nationalisations (transports, etc.).
Mesures pour développer la couverture sociale (assurance maladie, accidents)
Logements sociaux
Impôts sur les grandes fortunes mis en place.
Cotisations
 Welfare state, qui accompagne l’individu « du berceau à la tombe ».
En Italie, guerre civile opposant Royalistes et Républicains.
En 46, les républicains victorieux.
Gouvernement de gauche avec politique sociale.
Alcide de Gasperi (Chrétien démocrate centriste et européen qui procède à des nationalisations).
RFA, forte inflation, pays ruiné.
Konrad Adenauer, Chrétien démocrate résistant, maire de Cologne.
Met en place le « miracle économique » allemand.
En France, DG, responsable du GPRF, s’oppose aux communistes.
Entreprend la reconstruction politique, cherche à instaurer les idées de la Ve rép.
Il démissionne, gouvernement de la Ive république, dominée par la coalition communiste et socialiste.
Série de nationalisations des entreprises ayant collaborées (Renault…), et énergie, aviation civile…
Etat interventionniste, Commissariat Général au Plan (Jean Monnet)  donne des orientations économiques.
Sur le modèle du « New Deal » des années 30 aux U.S.
Grandes avancées sociales : confirmation des avancées des années 30 de Blum.
5 semaines de congés payés.
Sécurité sociale en 46.
 Donc, dans l’Europe, fort interventionnisme, mais dans un cadre national.
Le choc de 73 contraindra à revoir la politique économique des Etats.
2) La décolonisation
Dépasse le seul cadre national.
Idée concurrente à la construction européenne : dans les grands pays de l’Ouest, on se demande si l’Europe n’est
pas une illusion.
 la force des pays européens ne passe-t-elle pas par le maintient des empire coloniaux, avec des réformes et
aménagements des rapports avec les colonies ?
Pression des deux Grands et des mouvements anticoloniaux.
La décolonisation ne s’achève qu’en début 60’s pour la France, mi 50’s pour autres.
GB : 47 Inde ; 52 Egypte ; 56 Soudan.
Italie : Ethiopie, Namibie
France : période de 45 à 62.
3) Enjeux de la guerre froide
Bipolarisation croissante du monde, en partant de l’Europe.
Ministres communistes dans les gouvernements, dans un contexte international de guerre froide.
Division en 2 camps :
- les atlantistes
- les communistes et marxistes
Entre les deux, les « non-alignés » ou « neutralistes » (Le Monde…).
Blocus de Berlin, création de la RFA (Ouest, Adenauer) et RDA (Est, Moscou) en ???9.
Bombe soviétique en 49.
 repousse à l’arrière plan l’idée de communauté européenne.
II – L’échec de la CED
1) Naissance du projet de la CED
Congrès de la Haye  volonté de paix mais pas d’idée d’identité européenne.
La CECA ne fait pas l’unanimité.
Les communistes et gaullistes s’opposent au Parlement français à la ratification de la CECA (DG refuse toute
diminution de la souveraineté nationale, les communistes y voient un renforcement de l’Europe occidentale,
opposée à Moscou).
Dans la foulée de la déclaration Schuman, quelques projets d’intégration, qui échouent :
- autorité européenne des transport
- agriculture
- politique de la santé.
Donc, mobilisation faible pour les nouveaux projets.
 Nouveau projet de Communauté Européenne de Défense (CED).
Contexte de la guerre de Corée (de 50 à 53), signe de l’exportation de la guerre froide.
Les soviétiques comme les américains menacent d’utiliser l’arme atomique dans le cadre de ce conflit.
 le monde assiste à l’entrée dans l’ère nucléaire.
Les américains s’engagent en Asie, d’où leur intérêt à ce que l’Europe organise une armée de l’Ouest pour
prévenir un invasion soviétique.
Churchill lance l’idée d’une armée européenne.
La RFA demande aux alliés la création d’une « police à armes lourdes ».
- à l’Est, le contrôle soviétique permet très vite la création d’une armée
- à l’Ouest, l’Allemagne est toujours interdite de se constituer une armée  méfiance à l’idée d’une
Allemagne réarmée.
 Jean Monnet, automne 1950, propose à l’Assemblée Nationale Française un projet passant par le réarmement
de l’Allemagne (qq mois après le plan Schuman sur la CECA).
Février 1961, les 6 de la CECA + les Britanniques + les Danois entament des discussions sur l’armée
européenne.
Les USA sont officieusement présents.
 1952 (1 an + tard) : Finalisation d’un projet.
Prévoit une armée commune de 30.000 hommes + un état-major commun + un conseil des différents ministres
de la défense. Relié à l’assemblée parlementaire de la CECA.
De Gasperi (italien pro-europe) veut contrôler politiquement cette armée, donc développer l’aspect politique de
l’Europe.
 il propose en 52 une Communauté Politique Européenne (CPE).
Printemps 52, la RFA dépend encore des occupants
 le 26 Mai 1952, fin de l’occupation, la RFA est souveraine.
 Signature du traité de CED le 27 Mai 52.
Donc, construction CED Mai 50 – Mai 52.
2) Vers une Communauté Politique Européenne ?
Communauté Politique Européenne qui permettrait de contrôler l’armée européenne.
 Proposition officielle en Mars 53 (1 an après création de la CED) de mettre en place une institution décidant
d’une politique étrangère commune de l’Europe.
(problème encore latent aujourd’hui, même s’il y a un ministre européen des affaires étrangères).
Ce projet annonce l’€, un marché commun : la CEE.
Projet révolutionnaire, dans un contexte de politiques nationales interventionnistes.
Mais nécessité d’accepter d’un bloc :
- Benelux et RFA votent en faveur du projet
- En Italie, le PC freine le vote
- Les députés Français rejettent le projet.
3) Le rejet par les députés français (août 1954)
En Août 54, soit 4 ans après le premier projet de Jean Monnet, les députés rejettent la CED et la communauté
politique Européenne.
 le projet n’est plus envisageable car nécessite majorité absolue.
Le débat oppose les différents champs politiques internes.
En 53, mort de Staline suivie de profondes réformes dans tous les PC du monde
 dégèle, entraînant la fin de la guerre de Corée.
La menace de la guerre froide diminue.
Le secrétaire d’Etat américain, John ?? , poussent la France à voter pour la CED
 interventionnisme qui produit une opposition des communistes et neutralistes  divise la France entre
CEDistes et anti-CEDistes.
Les communistes fustigent contre la « main-mise » des Etats-Unis sur la politique européenne.
Mais surtout, le réarmement de l’Allemagne rassemble le plus d’opposant.
Forte propagande.
Pierre Mendès-France, Européen convaincu, s’abstient sur le point du réarmement de l’Allemagne. Il sacrifie
donc la CED pour ne pas permettre le réarmement de l’Allemagne.
Au lendemain du rejet Français, Adenauer demande l’entrée de la RFA dans l’OTAN
 les Etats-Unis acceptent, la France laisse faire.
 réarmement de la RFA avec son entrée dans l’OTAN.
Traité d’union occidentale de 48 est étendu à l’Italie et à la RFA en Octobre 54.
Mais rôle de cette Union de l’Europe Occidentale faible par rapport à celui de l’OTAN.
Jean Monnet démissionne de la CECA.
 on voit donc que l’opinion publique n’est pas prête.
III – Relance de Messine : vers la CEE.
1) La réunion de Messine, Juin 55
Intégration Européenne politique et militaire tombe à l’eau.
Reste l’intégration économique.
Dans la foulée de l’échec de la CED, réunion de Messine.
Jean Monnet lance le comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe.
 cherche à élargir la coopération économique au-delà de la CECA.
Domaines envisageables :
- politiques des transports
- gestion de l’énergie atomique
- la recherche industrielle
1er Juin 1955, à Messine (Sicile) se réunissent les ministres de l’industrie, de l’économie…
Les représentants du Benelux présentent le mémorandum « SPAAK », qui appel à la création d’un marché
commun, d’une Europe atomique (militairement) et des transports.
 lancement des négociations aboutissant à la création de la CEE.
Harmoniser les politiques industrielles et sociales pour permettre à tous de profiter de la reconstruction
européenne.
Paul Spaak, né à Bruxelles en 1899, ministre, pro-européen convaincu, résistant dans la guerre. Président de
l’assemblée parlementaire de la CECA.
Il se met d’accord avec le Président Français, Guy Mollet.
Rassemble des personnalités et intellectuels pour créer un débat et un lobby, pour éviter un nouveau rejet.
Contexte de dégel des relations internationales, volonté d’indépendance non seulement de l’URSS mais aussi des
Etats-Unis.
Les Britanniques se retirent rapidement du projet, qu’ils jugent trop intégrationniste (trop forte structure
internationale).
En 56, rapport du comité, qui continue à être négocié.
La France obtient des compromis influençant la politique future de la CEE :
- fortes aides agricoles, et pas seulement industrielles
- intégration des colonies restantes (Congo belge…).
Traités de Rome le 25 Mars 1957 :
- création de la Communauté Economique Européenne
- EURATOP (Communauté Européenne de l’Energie Atomique)
Pourquoi un tel déblocage dans la construction européenne ?
- le rejet de la CED n’avait pas été contre l’Europe, mais contre le réarmement de l’Allemagne.
2) Le comité de négociation.
Les traités de Rome, 1957
Comité d’experts Spaak de 55 à 56 :
- union douanière
- énergie nucléaire civile.
Echec de la CED : provoque la relance par la conférence de Messine.
Contexte de négociation favorable : Guy Mollet, favorable à la coopération Européenne.
Crise de Suez, fin 56 (oct-nov) : Nasser fait un coup d’Etat en Egypte et choisi de nationaliser le canal de Suez.
Mouvement du « réveil » des pays du tiers monde.
 La Grande Bretagne et la France, avec l’aide d’Israel, envahissent la région. Fiasco diplomatique, les EtatsUnis comme l’URSS critiquent vivement l’intervention.
55 – 56 : Durcissement de la politique en Algérie, coût d’entretient de l’armée.
La relance européenne permet donc
- de renforcer l’indépendance vis-à-vis des Etats-Unis et de redonner une stature politique aux pays de
l’ouest.
- De moderniser l’appareil industriel, qui reste très isolationniste.
Dirigeants généralement pro-européens (Adenauer, Mollet…).
De 56 à 58, succès de la CECA dont la production est passée de 35 à 56 Millions de tonnes
Les travaux de Spaak aboutissent : le 27 mars 57,
I – Les deux traités
1) La C.E.E.
Signés en Mars 57 à Rome, avalisé en 58.
Préambule du traite :
Atteindre le progrès économique et social des différents états-membres avec pour but essentiel l’amélioration
constante des conditions de vie et du bien-être des peuples.
Pour cela, garantir :
- la stabilité dans l’expansion
- l’équilibre dans les échanges
- la loyauté dans la concurrence.
Réduire l’écart entre les différentes régions et les pays membres les moins favorisés.
Le traité confirme la volonté de solidarité de l’Europe avec les pays d’outre-mer. Certains sont décolonisés,
d’autres non.
Notamment mis en avant par la France, la plus concernée.
Mettre en place un marché commun sans entraves douanières sous 12 années.
 Union économique dans un objectif plus large de paix et d’union politique.
Marché commun permit par la mise en place d’une TEC (Tarif Extérieur Commun), qui uni les pays membres
face aux pays tiers.
Libre circulation des biens, capitaux et hommes.
Mettre en place des politiques et des législations communes pour rapprocher les états-membres.
2) Euratom
La communauté européenne doit permettre le développement du nucléaire civil pour le substituer aux énergies
fossiles pour garantir l’approvisionnement énergétique dans un contexte de forte croissance.
Jean Monnet est le principal défenseur d’Euratom.
Institutions similaires à celles de la CEE.
Mais sa portée se révèlera très limitée, on peut presque parler d’échec.
Périodes dans la prolifération nucléaire :
- 1945 – 49 : Etats-Unis
- 1949 – 64 : URSS (49), GB (52), France avec DG (60), Chine (64)
A son arrivée au pouvoir, DG considère que l’Euratom va permettre d’aider la France dans son programme
nucléaire civil et militaire.
Essais nucléaires en Algérie.
La France verse 5% du budget national, la RFA pour la RFA, 60% pour l’Italie.
En France, le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) était créé dés 45  véritable institution tirant profit des
investissements d’Euratom.
La France se retrouve isolée dans sa recherche nucléaire, les autres membres d’Euratom se tournent vers la
technologie américaine.
A l’arrivée de Pompidou, la France se tourne à son tour vers l’uranium enrichis U.S.
En 70, on envisage de supprimer Euratom, qui survit malgré tout.
II – Les nouvelles institutions
1) Un Compromis entre fédéralistes et unionistes
Organes à la fois d’orientation fédéraliste et unionistes (souveraineté nationale).
La dimension fédérale de la CECA est atténuée dans les institutions de la CEE.
Pouvoir de décision partagé entre :
- le Conseil des Ministres prend ses décisions:
o soit à l’unanimité, sur l’accord de tous les états membres. Chaque état est donc à égalité.
o soit à majorité qualifiée (chaque état-membre dispose d’un certain nombre de voix
proportionnelles à sa population. Allemagne > GB > France > Italie). Les états les plus peuplés
sont donc favorisés.
- La Commission Européenne : elle représente les intérêts de la communauté dans sa globalité (organe
fédéral). Elle propose et exécute. Depuis 74 (VGE), le Conseil Européen réunis les représentants du
gouvernement pour débattre des grandes questions de l’Europe.
Le Parlement Européen : son rôle reste longtemps marginal, élu au suffrage universel direct depuis 79. Les
regroupements ne se font pas d’un point de vue national, mais d’un point de vue de classe politique.
La cour de justice contrôle les différents entre états mais aussi entre citoyens et états. A l’origine, 7 juges. Rôle
d’interprétation et d’application des traités signés.
La Commission Européenne a 9 commissaires. Election d’un président tous les 4 ans. Renouvellement par
moitié. Les Grands pays ont 2 commissaires.
- La commission décide du budget et de sa gestion.
- Elle négocie les accords commerciaux au nom de la communauté.
Organe fédéral. Seul le Parlement peut la destituer.
Parlement Européen : siège (de façon discontinue) à Strasbourg.
2) Des institutions spécialisées
Banque Européenne d’Investissement, financée par les différents états-membres. Contribue à la politique de
solidarité entre les états-membres : finance le développement d’infrastructures dans les régions les plus pauvres
(y compris dans des pays pas encore membres).
La cours des comptes : examine la légalité des dépenses, peut amener à la démission de commissaires…
Le Comité Economique et Social : interface entre la société civile européenne et la commission européenne.
Avis consultatif.
III – Les premiers résultats de l’intégration économique
1) Un succès global
-
Lois
Réglements : s’appliquent à tous tels qu’ils sont décidés par la commission européenne.
Directives : orientations précises mais leur mise en œuvre est laissée libre aux états-membres.
Recommandations, sans aucune valeur contraignante.
Dés 1958, la C.E.E. instaure le libre échange entre ses pays membres. Révolution pour certains pays à la
politique protectionniste (France…).
 aboutis à un miracle économique. Taux de croissance des 6 pays européens de la CEE supérieur à celui des
autres pays européens.
En 70, 60% des échanges internes.
20% des échanges mondiaux.
La GB décide alors rejoindre la CEE : DG s’oppose en 63 et 67.  Entre en 72.
Stockholm : à l’initiative de la GB association de l’AELE (Association Européenne de Libre Echange). Réunis 9
pays ne participant pas à la CEE : Royaume-Uni (départ en 1973)
Danemark (départ en 1973)
Portugal (départ en 1986)
Autriche (départ en 1995)
Suède (départ en 1995)
Finlande (adhésion à l'AELE en 1986, départ en 1995).
Abaissement des tarifs douaniers. Pas d’ambition politique. Tombe dans l’oubli avec l’entrée de la GB dans la
CEE.
2) Les débuts d’une politique communautaire
La Politique Agricole Commune (mise en place en 62) : fleuron de la CEE au début.
Conférence de Stresa en 58 qui définit les grandes lignes des objectifs.
La PAC fait disparaître de nombreux petits agriculteurs. Chamboulement économique des régions agricoles.
 objectif d’atteinte de l’autonomie et autosuffisance alimentaire.
En 1960, 80% des approvisionnements alimentaires sont importés.
Forte pression de la France pour cette politique.
- prix agricoles fixés à Bruxelles annuellement, pour garantir les revenus des agriculteurs
- système de la préférence communautaire : les pays membres sont invités à importer depuis d’autres
états-membres, notamment par des taxes qui frappent des produits importés depuis des pays tiers.
- FEOGA : Fond Européen d’Orientation et de Garantie Agricole. Permet de garantir les prix aux
agriculteurs, en rachetant notamment les surplus de production  caisse de la PAC
- Exportations agricoles en dehors de la CEE sont encouragées : rééquilibrer la balance commercial.
Fortes subventions permettant de vendre en concurrence des prix extérieurs plus faibles.
 Coût de la PAC très important, part principale de la CEE.
Provoque une profonde mutation, destruction des exploitations peu productive, favorise les grosses exploitations.
En 70, la CEE a une production excédentaire et exporte.
De 62 à 73, le TCA est de 5%.
Contrôle de la concurrence des grands Trusts : permettre de maintenir la concurrence entre les grandes
entreprises.
Harmonisation de la fiscalité européenne.
Permettre le développement régional.
Domaine en retard : faible coopération industrielle (hormis l’industrie de pointe comme l’aéronautique).
Volonté de présenter un front commun à l’extérieur : Kennedy round.
Aide communautaire aux pays du tiers monde : convention de Yaoundé (1963), puis convention de Lomé
(Togo).
Mouvement ACP (Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) : accords dans le domaine agricole et minier
avec la CEE.
3) Limites et échecs.
Politique commune des transports : le TGV a d’abord été Français. Difficultés d’extension du réseau
aujourd’hui.
Différents conceptions d’aménagement du territoire.
La première autoroute inter état membre doit attendre 1972 (Paris – Berlin).
 pourtant, point stratégique pour désenclaver certaines régions.
Développement régional : dans les années 60-70, ce sont d’abords les états qui financent le développement
régional.
En France, DATAR (63) Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale  organe national.
Crise de 73 : amène la CEE à modifier sa politique sur ce point et du point de vue social.
Coopération Franco-Allemande
Dés les années 20-30, relations Weimar et Paris à l’origine des projets européens.
Relations étatiques mais aussi humaines entre les hommes politiques Français et Allemands. Relations « Paris
Bonn ».
Engagement commun d’après 45. Construction européenne vitale pour la reconstruction de l’Allemagne.
I – La réconciliation (1945 – 1958)
Le sort de l’Allemagne est aux mains des « vainqueurs » de la 2de guerre mondiale.
L’Union Européenne apparaît comme le meilleur moyen de laisser l’Allemagne se développer
démocratiquement tout en la contrôlant.
Contexte de guerre froide nécessitant un meilleur coopération de l’Europe occidentale.
1) Le rapprochement
La France exige des réparations à l’Allemagne, notamment via le GPRF de de Gaulle.
Elle appartient au club des puissances d’occupation de l’Allemagne (à la demande de Churchill).
Mais volonté également de participer à se reconstruction pour faire un rempart à l’extension communiste.
En 47, la guerre froide bat son plein. Coopération d’étudiants franco-allemand au lac de Constance, symbolise
volonté de réconsiliation.
1949 : création de la RFA.
1er jumelage en 1950 : Montbéliard et Lud??.
2) La RFA comme partenaire essentiel pour Paris.
Dans son discours de 49 Churchill parle des Etats-Unis d’Europe, dont le noyau serait la France et l’Allemagne.
Robert Schumann (min affaires étrangères), en 1950 déclare « l’Europe se créera par des réalisation concrètes »
 prémices de la CECA qui permet la reconstruction de l’industrie de l’Allemagne, sous le contrôle des voisins
européens et dans leur intérêt.
L’échec de la CED traduit une peur du réarmement de l’Allemagne. Peur également présente dans la société
(française et autre), y compris chez certains hommes politiques, comme Pierre Mendès-France.
Premier couple politique : Robert Schuman et Konrad Adenauer.
De 55 à 57, négociations pour le Traité de Rome :
- La RFA veut développer son industrie, et vie le miracle économique
- La France veut développer son agriculture, est embourbée dans la guerre d’Algérie.
 Le traité de Rome est donc le résultat d’un compromis entre les deux nations.
Le retour de de Gaulle fait craindre une dégradation des relations franco-allemandes. Il n’en sera rien.
II – La coopération bilatérale sous le gaullisme : institutionnalisation (1958 –
1974)
1) Le partenariat à l’épreuve du gaullisme
Lors du projet de la CED, DG s’était montré très virulent dans son opposition au réarmement Allemand.
Retour en 58 et mise en place de la Ve république. Reste 11 ans au pouvoir.
K Adenauer est déjà chancelier (1949 – 1963).
Les deux hommes nouent des relations personnelles.
Dés 58, DG invite le chancelier à Colombey-les-deux-églises (maison familiale).
Trois thèmes de relations :
- la question de la division Allemande. Faut-il pauser la réunification Allemande comme une priorité ?
- l‘Europe communautaire, les enjeux (agriculture, industrie)
- la question de l’Atlantisme : quelle implication dans la stratégie états-unienne ?
L’échec du plan Fouchet, lancé par le général de Gaulle, qui prônait la mise en place d’une confédération
européenne permettant aux souverainetés nationales de conserver une place importante (limiter le fédéralisme).
 rejeté en Avril 1962 par les 6 pays de la communauté : signe d’une volonté d’approfondir la construction
européenne.
De Gaulle se replis et renforce donc le partenariat Franco-allemand.
Dés Juillet 62, voyage d’Adenauer à Paris.
Septembre 62, voyage de de Gaulle en Allemagne, où il est accueilli chaleureusement par le public.
Oppositions cependant sur la question Britannique : de Gaulle s’oppose à l’entrée de la Grande-Bretagne,
« cheval de Troie » des Etats-Unis. Refuse l’ouverture du nucléaire à toute l’Europe.
 9 Août 1961 : dépôt de candidature de la GB.
Le 14 Janvier 1963, DG refuse la candidature.
20 Janvier 63, Traité de l’Elysée officialisant la volonté de rapprochement de la coopération franco-allemande.
2) Le Traité de l’Elysée du 22 Janvier 1963
Traité d’amitié et de coopération, « contrat de mariage ».
Divisé en deux parties :
- la « déclaration commune » de « réconciliation », de « solidarité » et « d’amitié ».
- le traité en lui-même, évoquant 3 points de coopération :
o les affaires étrangères
o la défense (réarmement allemand)
o l’éducation et la jeunesse.
Affaires étrangères : comment mettre en place des canaux de discussion diplomatique pour se consulter avant de
prendre des décisions  parler d’une seule voix.
Défense : dans un premier temps, échanges entre les deux armée dans le cadre de formations et initier un
rapprochement entre les Etats-majors.
Création surtout de l’OFAJ (Office Franco-Allemand pour la Jeunesse) créé le 5 Juillet 1963. Mise en place de
voyages de jeunes, de stages de traduction… Rôle plus tard, lors de la guerre des Balkans, dans le dialogue entre
les Serbes et les Croates.
Le Traité de l’Elysée dirige encore les relations franco-allemandes, avec quelques réajustements.
Par la suite, la coopération est ralentie avec un nouveau refus de DG, le 27 Novembre 67, de laisser entrer
l’Allemagne (sous Kissinger). La situation ne se débloque qu’avec l’arrivée de Pompidou à l’Elysée.
1967, les trois communauté (CECA, CEE et Euratom) sont fusionnées  un seul parlement pour les 3
communautés.
3) Pompidou – Brandt
Arrivée de Pompidou en 69 puis Willy Brandt (socio démocrate) en Allemagne.
Brandt se concentre surtout sur l’ouverture à l’Est (Ostpolitik) ; ralentissement de la coopération à l’Ouest.
Pompidou est en revanche réticent à l’ouverture aux états communistes de l’ouest.
1974, VGE à l’Elysée  relance de l’amitié des dirigeants franco-allemands.
III – Le partenariat franco-allemand dans une Europe élargie
Relance des relations franco-allemande mais aussi élargissement de la communauté européenne.
1) Valery Giscard d’Estaing – Elmut Schmidt (74-81)
Les deux homme veulent poursuivre le renforcement de la coopération économique et politique entre les deux
pays.
Problèmes financiers (expliqués de façon pédagogique par VGE).
Les deux parlent Anglais et se parlent donc directement. Grande amitié. Ils négocient en tête-à-tête, à huit clos.
En 1974, mise en place par VGE du Conseil Européen des chefs d’Etats. Permet de montrer l’intérêt des
politiques à l’Europe.
Le Conseil devient un organe central des décisions, origine des impulsions aux avancées majeures.
En 1976, décision de l’élection des Eurodéputés de Strasbourg au Suffrage Universel  premières élections en
79.
En 1978, mise en place du système monétaire européen. Ouverture à la voie de la monnaie européenne. Contexte
de crise depuis 73. Collaboration entre le Franc et le Mark. La France reconnaît que le Mark allemand domine
les autres devises européenne : le Mark devient la monnaie de référence.
 forte marque du couple franco-allemand dans ces avancées.
Elargissements :
73 = GB, Irlande et Danemark. Encouragée par les petits états de l’Europe qui y voient un moyen d’atténuer la
domination franco-allemande sur la CEE.
 conséquences sur les avancées militaires et de défense. La RFA et la RDA rentrent cette année à l’ONU. Son
indépendance est totalement rétablie.
81 = Grèce.
Fin années 70, succès : 77, lancement de Airbus, 78 Ariane, 81 projet de la chaîne commune Arte.
Début des années 80, l’Allemagne est une grande puissance monétaire et industrielle. La France se concentre sur
son agriculture et l’armement nucléaire, et s’appuie sur son influence diplomatique
 complémentarité des deux pays qui explique leur bonne entente.
En 1975, création du G7 (USA, Canada, Italie, GB, Japon, France, RFA).
2) F. Mitterrand – H. Kohl
Mitterrand 10 Mai 1981.
Kohl en 82.
Histoire tendue : Mitterrand était contre le traité de l’Elysée.
Le gouvernement Mitterrand comprend des Communistes, opposés à la CEE.
Couple témoins de la chute du mur de Berlin.
Enjeu des année 80 : la défense de l’Europe dans un cadre de réarmement massif (Pershing 2), dont Ronald
Reagan est à l’origine.
Cette relance de la guerre froide renforce le rapprochement Franco-allemand, grandes manifestations pacifistes.
Au final, relations proche des deux dirigeants, notamment lors de crises.
De 81 à 83, la CEE se révèle utile sur la scène internationale ce qui fait changer l’opinion de Mitterrand.
Présence d’un grand Europhile dans le gouvernement : Jacques Delors.
Création d’un conseil franco-allemand, mise en place de mesures de coopération :
- en 83, Mitterrand se rend au Parlement Allemand (à Bonn) et se déclare favorable à l’installation de
missiles Pershing 2 américains en Europe. Kohl s’était déjà déclaré favorable. Appuie de Mitterrand
dans contexte de manifestations pacifistes.
- Rencontre à Verdun en Septembre 84 (main dans la main).
- Septembre 86 : exercices militaires communs. Novembre 86 : création d’une brigade franco-allemande.
- 1992, Eurocorps (qui regroupe également Espagne, Belgique et Luxembourg).
3) Elargissement encouragé par Paris et Bonn
81 : la Grèce
86 : Espagne et Portugal, qui sortent tout juste de la dictature.
 12 membres.
Diversifier l’Europe géographiquement et culturellement, mais poids financier de la contribution des zones
pauvres.
Approfondissement de l’intégration : l’Acte Unique Européen de 86 promu par Jacques Delors.
Lors de la chute du mur, Mitterrand est dans un premier temps réticent à la réunification qui se fait finalement
sans accroche entre les deux pays.
Politique Economique et Sociale
Signés à Rome en 57
I – La PAC
1) Démarrage laborieux
La construction de l’Europe Commune passe part des avancées concrètes : hausse de la productivité agricole,
niveau de vie des agriculteurs et sécurité alimentaire de la CEE.
Mais la politique agricole commune ne suffit pas à régler tous les problèmes et incertitudes de ce domaine.
Démarrage laborieux à cause d’oppositions de visions :
la France et les Pays-Bas sont de grands exportateurs et font pression pour mettre en place la PAC au plus vite.
La PAC est définie en place avec la conférence de Stresa (Italie) en Juillet 58.
Application de la PAC en 3 étapes :
1962, le conseil des Ministres a la première réunion :
- libre circulation des produits agricoles dans la CEE avec des tarifs extérieurs communs
- préférence communautaire : les exportations européennes sont subventionnées par la CEE pour évacuer
les surplus à des prix faibles. Taxes sur les importations de produits agricoles depuis des pays tiers.
- solidarité financière entre les états membres. Utilisation du Fond Européen d’Orientation et de Garantie
Agricoles (FEOGA).
1967, application des décisions prises en 62, notamment pour les aides liées aux viandes, céréales et produits
laitiers.
1968, 85% de la production agricole circule librement dans la communauté. Mais tous les secteurs ne profitent
pas encore des aides.
1970, ouverture totale du marché agricole.
Début 70’s, la CEE a une production excédentaire. Stimulation de la productivité.
Le revenu brut des exploitants a crut de 5% par en de 60 à 73.
2) De Gaulle et la PAC, la crise politique
La PAC entraîne cependant de nombreuses tensions entre différents états-membres.
La PAC est un gouffre budgétaire pour Bruxelles. La France et les Pays-Bas souhaitent l’établissement d’un
mode de financement stable.
Lors de la mise en place de la PAC, celle-ci devait être financée par des contributions directes des états-membres
jusqu’en 65.
1962 : on prévoit à partir de 70, un nouveau système de financement par des ressources propres (sur des taxes
prélevées sur les importations de produits hors-CEE, ainsi qu’une partie de la TVA.
(en effet, une partie de la TVA finance Bruxelles).
DG veut avancer la mise en place de ce système pour enchaîner sur l’ancien.
La commission Hallstein : fédéraliste qui attribue la gestion du financement de la PAC au Parlement Européen.
 DG refuse cette avancée fédéraliste (Parlement Européen ayant un droit de regard sur la politique
européenne).
A partir du 30 Juin 1965, politique de la « Chaise Vide » : la France ne pouvant pas légalement se retirer de la
CEE, on boycott ses institutions.
7 Mois plus tard : 30 Janvier 1966 : Compromis de Luxembourg. « Aucune décision ne peut être prise dans la
CEE tant qu’un pays n’est pas d’accord ».
On décide le maintient d’un vote à l’unanimité, notamment pour les questions de la PAC.
Cependant, dans certains domaines, le vote à la majorité, et non à l’unanimité est maintenu.
DG : « L’Europe des Patries » (groupement nationaux et non supranational).
3) Les tentatives de réformes.
Problème majeur du coût de la PAC dans le budget européen.
Avec les subventions, les agriculteurs peuvent moderniser leur exploitations. Cependant, ils restent très
dépendant des aides de Bruxelles.
« Révolution silencieuse » : les petites exploitations disparaissent, la productivité explose et la main d’œuvre est
remplacée par les machines.
Cette révolution entraîne dans les années 70 des problèmes de surproductivité. Le stockage et exportation sont
payés par le FEOGA : 80% du budget dans les aides agricoles.
Les dépenses consacrées à la PAC dans l’ensemble de la Communauté Européenne = 70%.
Crise sociale dans le monde agricole à cause des fortes disparités entre petites et grandes exploitations,
notamment en France et en Italie, qui produisent des céréales.
Dés la fin des années 60’s, Bruxelles prend des mesures pour lutter contre les excédents de production : dans un
premier temps, établissement de quotas pour la production de betteraves à sucre.
Mémorandum Mansholt de Déc 68 apporte une réponse plus globale (Mansholt = vice-président de la
commission sur la production agricole). Mesures drastiques qui s’appliquent progressivement :
- Limitation de la production par la mise en jachère de grandes surface, abatage de 8,5 millions de vaches
laitières et reboisements d’espaces. Période de développement des parcs naturels.
- Suppression des aides aux productions excédentaires. Inversion de la logique d’accroissement de la
productivité.
- Constitution d’Exploitation de l’Agriculture Moderne (EAM) pour accélérer le processus de
modernisation des exploitations en accroissant leur taille. Mise en place de normes sur la taille des
exploitations en fonction du type de culture.
- Incitation au départ de 5 millions d’agriculteurs.
Très forte mobilisation des agriculteurs en 1968 dans la CEE et notamment en France.
Le Plan Mansholt est abandonné et remplacé par des objectifs plus modeste. Mais il reste une référence pour les
réformes des années 1980 et 1990.
 Démontre le poids des lobbys à Bruxelles.
Les consommateurs se trouvent pénalisés par le manque de réformes.
Donc, PAC révèle les divergences internes, mais également le poids de pays extérieurs, notamment avec la
pression des Etats-Unis pour mettre fin au protectionnisme agricole.
II – La politique de solidarité vis-à-vis des régions avec le Fond Européen Social
(FES ou FSE)
Disparités régionales et nationales.
Le Fond Européen Social vise à effectuer un transfert de fonds entre pays riches et pays pauvres.
Italie touchée par l’émigration : nécessité d’aides pour le sud de l’Italie.
Succès de la CECA comme aide communautaire pour l’aide aux mineurs, la mise à disposition de logements,
etc.
L’Italie préconise la création du Fonds Social Européen, présenté dans le traité de Rome 57.
Le traité de Rome donne également naissance à un comité social regroupant associations de travailleurs,
patronat…
Le FSE constitue l’un des 4 fonds structurels de la CEE :
- le FEOGA (agriculture)
- le FSE
- Fond Européen de Développement Régional (FEDER, 75)
- IFOP (pêche)
Tous les 5 ou 6 ans sont décidées des mesures et répartitions des ressources du fond.
1) 1957 – 1971, la mise en place du FSE
Aides encourageant la mobilité de main d’œuvre entre pays de la CEE.
Aides à la formation et à la qualification de cette main d’œuvre.
 Contexte de chômage très faible.
L’Italie et la RFA sont les bénéficiaires de cette aide.
1969, Willy Brandt accède à la chancellerie. Il mène une politique volontariste, notamment dans la politique
sociale européenne.
 Réforme de 1971 : nouvel objectif principal = lutte contre le chômage.
Nouveau budget plus important, politique plus ciblée. Dans les années 70’s, tentatives de relance des politiques
régionales.
1972 : sommet des 6 à Paris : déclaration solennelle en faveur d’une politique européenne sociale.
1974 : le Conseil Européen adopte le premier programme d’action sociale.
Actions sur les régions agricoles pour aider les agriculteurs à se reconvertir, ainsi que dans le textile. Aide
également aux jeunes au chômage, de plus en plus nombreux dans les années 70.
1973 : la crise, qui avait eu des signaux dés 70, frappe.
Nombreuses femmes et immigrés au chômage.
On établis une liste des régions prioritaires pour l’affectation des fonds du FEDER (75).
2) Années 70, quelles régions pour les aides.
Régions aidées : Groenland, DOM, Irlande, le Mezz italien.
1982, 10 millions de chômeurs. Accroissement des aides.
Dans les 80’s, on ajoute à la liste des régions aidées les régions de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal (au fur
et à mesure de l’élargissement).
Certaines régions voisines s’inquiètent des subventions massives attribués aux nouveaux pays membres.
1986, le PIM, Programme Intégré Méditerranéen (avec l’arrivée du l’Espagne et du Portugal). Soutient des
régions méditerranéennes de la France, de l’Italie, pour équilibrer la zone méditerranéenne.
Mais ces actions restent insuffisantes pour réduire le chômage ; efficacité mitigée par rapport à la CECA (qui
était plus limitée dans son application).
Les retards sont montrés du doit par Jacques Delors.  Maastricht.
III – La CEE et le Monde (SME)
Donc, l’Europe politique est un échec. Mais établissement de liens avec des pays tiers et de liens économiques
au sein de la CEE.
Années 70 = faire face aux pressions et à la concurrence internationale.
Dans ce cadre, création du Système Monétaire Européen.
1) Le Fond Européen de Développement (FED)
Instrument principal de l’aide communautaire pour la coopération au développement des PED :
- Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP)
- Territoires d’Outre-Mer.
Beaucoup de pays colonisés n’ont pas encore leur indépendance. Le Traité prévoit une aide technique et
financière à ces PED.
Ces fonds sont affectés par les pays membres de la CEE.
Tous les 5 ans, décisions des actions à mener.
Premier Fond Européen au Développement décidé en 58.
1963 : les négociations ont lieu dans toutes les anciennes colonies.
Signature de la Convention de Yaoundé (Cameroun) avec 18 pays Africains et Malgaches, qui déclarent vouloir
concerver des liens.
Nouvelles conventions successives (dont conventions de Lomé, Togo).
Mise en place de concessions commerciales : les pays signataires peuvent exporter vers la CEE sans taxes.
70 Etats signent la convention de Lomé de 89.
2) Mise en place d’un « serpent monétaire européen ».
Mettre en place une zone monétaire stable au sein de la CEE.
Dés années 70, on parle de ce serpent monétaire sous l’influence de VGE et Schmidt.
Avril 72 : mise en place officielle, en réaction à la crise monétaire internationale (depuis 15 Août 71, fin de la
convertibilité $ - Or, cad Bretton Woods). Entraîne des marges de fluctuation dans les monnaies.
 la parité autrefois stable devient instable et affecte les importations – exportations.
En Europe, mise en place des montants compensatoires agricoles : on subventionne l’agriculture pour éviter les
déséquilibres intra-communautaires.
Cela ne marche pas.
72 : le serpent monétaire doit limiter les fluctuations entre les monnaies européennes.
Le « tunnel » = parité fixe de chaque monnaie en $.
Limite de 2,25% d’écart entre les différentes monnaies.
 Echec, pays dont la France ne respectent pas ces écarts maximum.
Certains pays limitent les importations pour protéger leur économie, d’autres relance leur productivité.
Crise pétrolière en 73, qui déstabilise les économies.
Les 6 de la CEE tentent le mettre en place un nouveau système indépendant du $ :
13 Mars 1979, le Système Monétaire Européen est mis en place.
Le SME ne se base pas sur le $ mais sur l’ECU (European Currency Unit). L’ECU est un panier de référence des
différentes monnaies européennes. Chaque monnaie pèse dans ce panier en fonction de son poids industriel au
sein de la CEE.
Facilite le maintient des marges de fluctuation entre les monnaie de 2,25%. Rôle des banques dans le respect des
ces marges.
L’ECU peut facilement être réévalué en fonction des politiques industrielles des états membres.
Meilleure stabilité dans les échanges européens mais aussi dans la stabilité monétaire sur la scène internationale :
confère une grande puissance internationale
Election des premiers députés Européens en 1979 : volonté de relance de la CEE.
La Grande Bretagne reste à l’écart du système monétaire européen. Elle y rentre en 73 mais n’est pas en zone
euro.
3)
Mais l’Europe politique doit faire avec un certain euroscepticisme.
Années 80 = nouvelles grandes manifestations des agriculteurs, notamment.
Questions sans réponses.
Nécessite dans 80’s la mise en place de l’acte unique.
L’Acte Unique et le Traité de Maastricht
Donnent naissance à la création de l’Union Européenne et à la naissance de l’Euro.
Bilan
1) de 1969 à 1979
Après le départ de DG, période d’espoir en 68/69 pour la relance de l’Europe.
DG avait fait la politique de la chaise vide de 65 à 66 (7 mois).
Pompidou est plus arrangeant avec l’Europe.
Signe de la relance : Congrès de la Haye qui regroupe les 6 et permet l’entrée d la Grande Bretagne.
Décision d’achever la politique agricole commune et l’élargissement.
On y pose les critères d’entrée et d’élargissement.
Entrée de 3 nouveaux pays : Royaume-Uni, Irlande et Danemark en Janvier 1973.
1972 : mise en place du serpent monétaire européen (décidé lors du congrès de la Haye également).
Mais 1973 = choque pétrolier, guerre du Kippour entre Israël et ses voisins.
 crise internationale.
De 74 à 81 : le couple VGE / Schmidt essaye de renforcer la communauté européenne pour faire face à la crise :
- instauration en Décembre 74 du Conseil Européen, le « visage » de la politique européenne (signatures
de déclarations solennelles, mise en place du sys monétaire en 79…).
- Mise en place des élections au suffrage universel du Parlement européen décidée en 76. Premières
élections en 79. Simone Veil est la première présidente du Parlement.
- Système Monétaire Européen, instauration de l’écu (orth ??)
- 81 : Grèce état-membre, après un régime totalitaire militaire.
Mais toujours pas de politique commune. Le marché commun proposé en 57 n’est que partiellement réalisé :
- libre circulation des produit : le marché commun des produits industriels et agricoles assez aboutit.
Juillet 68 considéré comme l’aboutissement de cette ouverture. Mais les douanes existent toujours. Les
politiques fiscales ne sont pas encore harmonisée. Les produits échangé en interne doivent être détaxés :
démarches nécessaires. Contrôle douanes nécessaire. Faible harmonisation des règles sanitaires.
- Libre circulation des personnes : les travailleurs salariés peuvent circuler pour travail dans d’autres
états. Mais les professions libérales ont beaucoup de difficultés : corporatismes nationaux protègent les
professions nationales. Problème de l’harmonisation des diplômes jusqu’à au moins 1980.
- Libre circulation des capitaux : encore très inégale. Pas de circulation totalement libre au tournant des
années 80.
La CEE a avant tout permis l’augmentation des échanges commerciaux entre les Etats-membres sans intégrer
réellement les économies nationales.
2) Fort euroscepticisme.
Abaissement de la dépendance énergétique : pétrole de la mer du nord, gaz néerlandais, nucléaire
(principalement français).
Mais difficultés de financement à ses politiques. Les états rechignent à verser les financements.
Les eurosceptiques refusent l’approfondissement de la communauté européenne.
Approfondir : multiplier les domaines et accroître le rôle de la communauté économique européenne
Elargissement : étendre géographiquement la CEE avec l’intégration de nouveaux états-membres.
 faut-il consolider avant l’élargir ?
Question qui se pause après l’entrée de la Grèce en 81, puis après l’entrée de l’Espagne et du Portugal en 86.
Ces élargissement posent la question :
- de la démocratie au sein de l’Union Européenne
- de l’intégration économique : l’Espagne et le Portugal représentent une concurrence pour les autres
états-membres méditerranéens (Italie…) et demandent de forts investissement pour redresser leur
économie.
I – L’acte unique européen : la relance de 86
A Luxembourg, les 17 et 18 Février 1986, les 6 états-membres se réunissent pour discuter de la première grande
évolution depuis le traité de Rome de 57.
Remettre en marche la mise en place d’un espace unifié.
Objectif de réaliser cet espace économique unifié à partir du 1 er Janvier 93.
L’Acte Unique doit développer la politique étrangère et l’intégration économique, avec 12 états-membres.
1) Les origines de l’AUE
a. Elargissements
Les élargissements au sud entrainent des craintes.
Conséquence des accrochages avec la Grande Bretagne, qui a souhaité renégocier les conditions de son
adhésion : chèque Britannique pour payer moins, conserver rester en dehors du système monétaire européen.
Les nouveaux états concurrencent certains états, comme l’Italie et la France (vin, textile…).
Mais la mission de Bruxelles est de soutenir ces nouvelles démocraties.
- Grèce, nouvelle démocratie depuis 74
- Portugal, révolution des œillets. Des généraux renversent la dictature en Avril 74 (œillets = fleure
portée par les militaires).
- Espagne, mort de Franco en Novembre 75. Période de transition démocratique de 75 à Octobre 78, date
à laquelle la constitution est mise en place.
En 1986, la CEE = 12 états-membres, 300 millions de consommateurs  plus grand marché du monde.
b. Les préparatifs
Sortir la communauté de l’enlisement, notamment à cause du vote à l’unanimité, qui avait été décidé en 66 lors
du compromis de Luxembourg (ce qui avait permis la fin de la politique de la chaise vide de DG).
Fevrier 84 : acceptation du projet de Altiero Spinelli (qui avait déjà écrit un projet lors de sont incarcération
durant la 2nde GM)  il propose une Union Européenne, dépassant le seul domaine économique, avec une
Constitution pour renforcer le pouvoir du Parlement Européen pour avoir un pouvoir de co-décision avec le
Conseil Européen.Instauration d’un vote à majorité simple et principe de subsidiarité : une mesure doit être prise
au moment et par l’institution la plus pertinente et la plus proche des citoyens (local, national, européen…).
En parrallèle, remise du rapport Dooge, remis à la commission européenne, à l’origine de l’acte unique. Dresse
le bilan des problèmes de la CEE.
 La proposition de Spinelli est rejeté, notamment à cause de la présence de communistes qui refusent
l’accroissement des pouvoirs du Parlement comme du Conseil européen.
Relance du Conseil Européen à Fontainebleau en Juin 84. Mitterrand demande la mise en place rapide de l’acte
unique.
Jacques Delors moteur de l’Acte unique puis de Maastricht.
c. Jacques Delors
Président de la Commission Européenne (gouv de Bruxelles) de 1985 à 1994  Président durant 10 ans lui
permettant de mettre en place ses idées politiques.
La mise en place du marché commun = « nouvelle frontière » (terme employé par Kennedy).
Delors né en 1925. Courant démocrate-chrétien. Participe à différents mouvements catholiques. Participe à la
CFTC (syndicat chrétien).
Travail de 69 à 72 dans le ministère de Jacques Chaban Delmas.
Entre au PS en 74.
Elu député Européen socialiste en 79 (premières élections européenne).
Démissionne en 81 pour prendre en charge le ministère de l’économie et des finances de 81 à 84.
Passe à la présidence de la commission européenne.
Soutenu également pas Edmundt Kohl et Margaret Thatcher.
Discours de Oct 89 à Bruges : expose les valeurs européennes qu’il veut défendre. Peu avant l’effondrement du
mur de Berlin.
Europe = liberté, solidarité (permettant de lutter contre le nationalisme), libre circulation des biens mais qui ne
répondent pas uniquement aux lois du marché. Lier la question de la croissance, de la compétitivité et de
l’emploi
 question du chômage essentielle ) l’échelle européenne.
Faire une place plus importante à l’environnement, branche qui pourrait créer des emplois et réduire le chômage.
2) Les grandes décisions de l’Acte Unique Européen.
Deux but principaux : modifier le traité de Rome et aller plus loin en signant un traité politique.
Au final, document unique  acte unique européen.
a. Renouveler la dynamique du marché commun.
Dans l’acte unique européen, les domaines du traité de Rome sont redéfinis.
- Politique régionale et solidarité. Intégration du FEDER dans les nouveaux textes.
- Politique de l’environnement : nouveau domaine de la politique commune.
- rappel de la nécessité d’harmoniser la recherche et les technologies.
- politique monétaire : point central.
b. Les institutions
Elles sont en partie renouvelées.
Vote soit à majorité simple, soit majorité qualifiée (chaque état-membre a un nombre de voix proportionnelle à
sa population) ou majorité absolue.
Rôle accru du Parlement Européen : élection suffrage direct implique et sensibilise les européens.
Adoption du drapeau européen, du signe européen sur les plaques d’immatriculation…  sensibilisation.
Création en 86 d’un secrétariat de la coopération politique européenne : volonté d’harmoniser la politique
extérieure.
Acte Unique signé en février 86 et entre en vigueur le 1 er Juillet 87.
De 88 à 89, succession de crises et de révolutions démocratiques dans les pays de l’Est.
 bouleversements géopolitique incite les pays membre à produire un nouveau traité.
II – Le traité de Maastricht : création de l’Union Européenne (1992)
Maastricht (Pays-Bas), Février 1992, l’Union Européenne remplace la Communauté Economique Européenne.
Entre en application le 1er Novembre 1993.
Situation très différente du contexte de l’Acte unique (effondrement du mur de Berlin…).
On anticipe des élargissement à l’Est.
1) Deux grands thèmes : Union Monétaire & Union Politique
a. Union monétaire
La mise en place du marché est effective avec l’Acte Unique Européen.
Concentration sur l’Union Economique et Monétaire : après le congrès de la Haye de 89, rapport Werner de 70
pour mettre en place une Union Eco et Monétaire.
La crise de 73 a provoqué l’abandon de ce rapport.
L’Acte Unique a relancé ce projet.
Un an après la mise en application de l’Acte Unique, en 88, le Comité Delors est chargé de préparer les textes
pour cette union.
Juin 89, avant chute mur Berlin : remise du rapport Delors, accepté par le conseil européen de Madrid. Dans ce
rapport, définition de 3 étapes à suivre.
Mais Novembre 89 : effondrement mur Berlin, les regards se tournent vers l’est et délaissent Bruxelles.
Décembre 90, à Rome, ouverture de deux conférences intergouvernementales sur
- l’union monétaire
- et l’union politique.
Décembre 91 : Signature à Maastricht de l’accord sur le traité d’Union.
Traité signé en Février 92.
b. Union Politique
Egalement influencée par les bouleversement de l’Est.
Chute du Mur de Berlin : l’Ouest, sous Kohl, réfléchis à la réunification.
Mitterrand et Kohl font un appel commun pour rassurer sur la réunification de l’Allemagne (retour de la Grande
Allemagne). L’Allemagne doit être intégrée dans le projet européen.
L’Europe devient voisine de la Russie.
2) Les avancées du traité.
a. avancées monétaires
Les états-membres entérinent à Maastricht les trois étapes recommandées par Delors pour aboutir à l’union
monétaire.
Etape 1 : de Juillet 90 à Décembre 93 : libérer totalement les mouvements de capitaux au sein de la communauté
européenne
Etape 2 : 1er Janvier 94 : création d’un institut monétaire européen (préfigure la BCE)
Etape 3 : 96, les différents ministres des finances devront dresser une liste des Etats qui répondraient à 5
« critères de convergence » :
- inflation contenue
- déficit public annuel de l’Etat inférieur à 3% du PIB
- endettement public inférieur à 60% du PNB
- des taux d’intérêts inférieurs à 1,5% au taux moyen d’inflation
- une monnaie quoi doit être entrée dans le système monétaire européen depuis au moins 2 ans.
 Si au moins 7 pays de l’UE respectent ces critères, possibilité de créer le 1 er Janvier 99 à Francfort : création
d’une Banque Centrale Européen pour produire monnaie unique.
b.
Union politique
On ne parle plus de communauté économique européenne mais de communauté européenne tout court.
Politique Etrangère de Sécurité Commune  réalité en 99.
Question de la participation ou non de l’Allemagne dans la guerre du Kosovo ;
Création d’une force relevant de la prévention des conflits, de l’imposition et du maintient de la paix et missions
humanitaire.
L’Union Européenne peut intervenir sur son territoire propre, mais elle interviendra aussi en ex-Yougoslavie
avec les USA.
Coopération policière et Judiciaire entre les Etats-membres (lutte contre les stupéfiant,…).
Bilan
La force européenne dans l’ex-Yougoslavie très dépendante des Etats-Unis. Fiasco diplomatique et militaire.
Renforcement démocratique : amélioration de la légitimité et des pouvoir du Parlement Européen. Celui)ci a
maintenant un pouvoir de co-décision et de renversement de la commission européenne. Il peut intervenir dans le
budget et le voter.
Extension des compétence de Bruxelles à de nouveaux domaines.
Les Danois refusent à 50,7% de non le traité.
Partisans du Non : peur de la Grande Allemagne réunifiée, dénonciation de la faiblesse de l’europe en exyougoslavie,
Mise en place de l’Euro en 2002.
L’autre Europe depuis 1945
Que ce passe-t-il depuis 1945 de l’autre côté du rideau de fer ?
Région occupée par l’armée rouge, domination par Moscou jusqu’aux « révolutions de velours » à partir de 88.
Kundera, auteur, « géographiquement au centre, culturellement à l’ouest et politiquement à l’est ».
Depuis la chute du mur en 89 et l’entrée de ces pays en UE en 2004, comment faire de cette Europe une Europe
unie ?
I – Le modèle soviétique
« Rideau de fer » (Churchill à Fulton, USA, le 5 Mars 46). : le rêve des fédéralistes de voir une europe unie dans
la reconstruction est détruit par la guerre froide. L’Europe = terrain d’affrontement entre les deux blocs.
Division politique, économique et culturelle de l’Europe durant près de 50 ans.
1) Exporter le modèle soviétique
En 1944 – 45 : l’armée rouge avance vers l’Ouest, libère les territoires de l’occupation nazie mais occupe à son
tour les territoires.
Coût humain et matériel de la 2e guerre mondiale très lourd pour l’URSS.
Staline a besoin de ressources pour la reconstruction.
Mise en place d’un système de contrôle politique très violent  début années 50 = apogée de la terreur politique
avec les vagues de purges.
Dans le même temps, fort essor industriel. Dés 43-44, Staline envisage de trouver ses ressources dans l’Europe
occupée et d’étendre le modèle soviétique dans le reste de l’Europe.
Intégration de ces pays de l’Est sous trois angles :
 Idéologiquement. Création du Kominform en 1947 en réponse à la doctrine Truman et de l’aide Marshall.
C’est un bureau des partis communistes : organisation internationale dirigée par Moscou. Canal de direction des
lignes à suivre pour les partis communistes du monde. Les Partis communistes Allemands et Français suivent les
directives de Moscou.
Politique de Jdanov : théoricien du régime de Moscou, qui prône l’orthodoxie communiste et le contrôle de
toutes les sociétés de l’Est.
C’est le « Jdanovisme ». Il monte une contre-offensive à Truman et parle de « deux camps » dans le monde : le
camp « impérialiste » dominé par les Etats-Unis et le camp « anti-impérialiste, pacifiste et démocratique » de
l’URSS.
Elections truquées, étouffement des autres partis.
En Février 1948, coup de Prague (Tchécoslovaquie) : c’est le dernier pays démocratique qui tombe sous la
machine de guerre soviétique.
En Mars 48, en réponse à ce coup, le pacte de Bruxelles déclare que l’ennemi n’est plus l’Allemagne mais
l’URSS.
 Economique : Lancer le processus de ‘socialisation’ ; faire muter la société vers le socialisme. Tous les pays
de l’Est doivent suivre la planification économique de Moscou :
- collectivisation des terres, exploitées par des coopératives
- croissance industrielle accélérée, dans des pays majoritairement agricoles
- priorité à l’industrie lourde, notamment la sidérurgie.
Seul la Yougoslavie de Tito refuse de suivre la dictature de Moscou.
Les pays de l’Est sont contraints à refuser le plan Marshall.
Création du CAEM (ou Comecon) en Janvier 49 : « conseil d’aide économique mutuelle » : officiellement, plan
Marshall de l’Est ; en pratique, c’est l’organisme qui organise les rapports commerciaux entre les Pays de l’Est et
Moscou. Mise en place des politiques de planification et des migrations de main d’œuvre. Le Rouble soviétique
est imposé comme monnaie unique.
Extension Mongolie en 62, Cuba en 72 et VietNam en 78
Conférence des représentants définit les orientations du CAEM.
 Militaire :
Blocus de Berlin de Juin 1948 à Mai 1949. Mise en place d’un pont aérien permettant d’accéder à Berlin Ouest.
4 Avril 1949 : signature du traité de l’atlantique nord ( OTAN).
Création des deux Allemagne en Mai 1949 : RFA (Ouest) et RDA (Est) en Octobre.
Septembre 1949 : premier essai nucléaire de l’URSS.
1954 : échec de la CED.
Pacte de Varsovie (1955) : les armées des démocraties populaires se soumettent au commandement de Moscou.
Ce pacte légalise la présence de l’armée rouge dans ces pays.
2) Les grandes phases de l’évolution des pays de l’Est, de 45 à 89
 de 45 à 55 : intégration des pays de l’Est. L’Europe centrale et orientale devient le camp retranché de l’URSS.
 53 à 56 : vers des voies nationales à l’Est ? Période de Déstalinisation entamée par Khrouchtchev (53-64) qui
dénonce en 56 les crimes du régime stalinien.
Le 21 Août 1968, les troupes de l’Est écrasent le « Printemps de Prague » (assouplissement dans la gestion de
l’économie, émancipation culturelle…). Intellectuels (Forman, qui a tournée Amadeus et une comédie musicale)
s’exilent à l’Ouest.
 68 – 85 Normalisation : série de réformes visant à reprendre le contrôle des sociétés de l’Est. Brejnev, qui
succède à Khrouchtchev en 64.
II – Les origines de la chute du mur de Berlin en 1989
Dés les années 70, mutations en profondeur des sociétés de l’Est, ce qui aboutira aux révolutions de velours.
Les sociétés de l’Est sont en crise :
- crise économique, files d’attente pour acheter du pain
- les intellectuels critiquent de plus en plus ouvertement le pouvoir.
- les répressions sont hésitantes.
Les médias (radio, TV) émis par l’Oust sont captés par les sociétés de l’Est (bien que le pouvoir fasse tout pour
en empêcher le captage).
 diffusion du modèle occidentale.
1) Conférence d’Helsinki
Accords d’Helsinki (Finlande) en 75 (conférence sur la sécurité et la coopération en Europe).
Cette conférence réunis des pays de l’Est et de l’Ouest  35 Pays dont les Etats-Unis, l’URSS, le Canada, et
tous les pays européens de l’Est et de l’Ouest.
1er Août 75 : signature des accords qui sont en faveur des opposants au régime communiste.
Ils consistent en une liste d’engagement : non recours à la menace ou à l’emploie de la force, respect de
l’inviolabilité des frontières, choix de régler pacifiquement les différends, respect des droits de l’homme et des
libertés fondamentales et du droit international.
Accords également politiques et économiques (la « deuxièmes et troisième corbeille »).
- économie : mise en place de canaux commerciaux entre l’Est et l’Ouest. Des cadres de l’Est et de
l’Ouest peuvent passer d’un côté à l’autre.  entraîne une évolution des élites de l’Est
- politique : accords sur les droits de l’homme, notamment pour le traitement des dissidents à l’Est 
regain de dissidence à l’Est, avec l’appuie de ce texte.
 Donne naissance à OSCE.
2) Éveil à l’Est
Les dissidents essaient de produire une opinion publique à l’Est avec l’usage de revues, de forums de
discussions.
Sakharov : physicien qui met en place des groupes de discussion
En 1977 (après accords l’Helsinki), « Charte 77 » créée en Tchécoslovaquie par un auteur de théatre : Havel. Les
signataires engagent Moscou à respecter les accords d’Helsinki en garantissant la liberté de la presse et de
l’opposition.
Dissidents célèbres à l’Ouest.
En Pologne :
Dans les années 60, elle connaît (comme en Tchécoslovaquie) un mouvement culturel suivit d’une répression du
gouvernement.
Forte inflation et crise économique.
En 1975, opposition de masse de l’Intelligencia + mouvement ouvrier (que l’on ne retrouve nul part ailleurs).
En 77, dans les régions industrielles, mouvements sociaux sévèrement réprimés.  les intellectuels se
rapprochent de l’Eglise. Celles-ci contribuent au relais de l’opposition en proposant des lieux de regroupement.
Karol Wojtila devient Jean-Paul II devient Pape en Octobre 78.
Printemps 1980 : les révoltes et les grèves s’étendent à tous les pays en raison de la crise.
10 Juillet 1980, création du mouvement Solidarnosc qui compte 10 millions de membres fin 80. Le syndicat
oblige le gouvernement à négocier
 signature des accords de Gdansk : augmentation des salaires et paiement des jours de grève.
En 81, le général Polonais Jaruzelski arrive au pouvoir dans le gouvernement Polonais. Il décrète l’état de siège
en Pologne, pour mettre fin aux mouvements sociaux, mais aussi pour couper court à une intervention de l’armée
rouge.
Forte répression. Assassinat de représentants de l’Eglise, arrestation du chef de Solidarnosc (chercher).
3) La perestroïka
Arrivée de Gorbatchev à la tête de l’URSS en 85 qui lance la perestroïka. Volonté de restructurer et réformer la
société. Glasnost : la « transparence ».
Entame une purge des conservateurs et lance la démocratisation du PC.
L’économie est démocratisée.
Mobilisation de la société civile pour l’organisation d’élections démocratiques.
Juin 1989 : première élection démocratique en Pologne. Walesa devient dirigeant et Moscou ne réagit pas ;
Allemagne de l’Est : les rues sont envahies par la population qui se rassemble à l’est comme à l’ouest. Le
gouvernement Allemand déclare la fin du contrôle de la frontière.
9 Novembre 89, chute du mur de Berlin.
 symbolise la fin du rideau de fer.
Dés Janvier 89, il y a déjà d’importantes migrations à l’Ouest.
III – Les conséquences sur l’Union Européennes
1) La fin de la division politique de l’Europe
Nouvelles adhésions à l’Europe : Autriche + Suède + Finlande entre en 95.
Ces pays faisaient figure de pays neutre. Comme il n’y a plus de division, il n’y a plus de « camp » à choisir 
ils décident de rentrer.
Nouvelles adhésion à l’OTAN : Pologne, République Tchèque et Hongrie qui entrent en 99.
2004 : dix nouveaux Etats-membres dans l’union européenne.
Réunification de l’Allemagne après des négociations suivant la chute du mur de Berlin  le 3 Octobre 1990
(fête nationale).
La RDA n’existe plus, sa population devient de fait Européenne.
25 Décembre 1991 : fin de l’URSS. Le Pacte de Varsovie et le Comecon sont dissout.
 Création de la Communauté des Etats Indépendants, dominée par la fédération de Russie (Boris Eltsine).
2) La réforme de l’UE
Après la signature du Traité de Maastricht en 92
1er Janvier 1993, le Marché unique est officiellement en place.
1994 : l’union européenne monétaire produit l’Institut Monétaire Européen (étape prévue dans le plan Delors).
Préparation de l’adhésion de la Suède, de l’Autriche, de la Finlande.
En décembre 94, accords pour l’ouverture aux 10 nouveaux pays.
1999 : création d’un Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (Javier Solana).
10 et 11 Décembre 99, conseil européen à Helsinki.
Turquie est reconnue comme possible candidate. Ouverture de négociations avec les nouveaux pays membres,
Turquie comprise.
Décembre 2000 : Conseil Européen de Nice. Préparation de la nouvelle répartition au sein de l’Union
européenne pour l’intégration des nouveaux Etats-membres  adapter les institutions.
Traité signé le 26 Février 2001.
Révision de la répartion des voies pour une Europe à 25.
2002 : accord officiel pour entrée des 10 nouveaux pays le 1 er Janvier 2004.
Taux de participation faible ;
Bouleversements : fin de la division en europe.
Remise en cause des pays neutres, qui doivent se définir un nouveau rôle.
Système des partis à l’ouest en crise.
Egalement montée du nationalisme à l’ouest avec peur du « plombier polonais », mais également en pologne.
L’Allemagne augmente sensiblement sa population (+1/4).
Rôle de l’Europe dans les relations internationales modifié : rééquilibrage.
Entrée de nouveaux Pays dans l’OTAN  quel poids pour l’Europe ?
Le Printemps de l’Europe 1946-1957
L’Echec de la fédération européenne 1954
En 57, la CEE & Euratom
Premier couple Franco-Allemand Adenauer – De Gaulle
La PAC pause des conflits : politique de la chaise vide de de Gaulle.
Nouveaux élargissements en vue.
I – Evolutions et réforme de l’Union Européenne à partir de 89.
De 89 à 90, l’Europe se prépare à s’élargir à l’Est.
Traité de Maastricht pour une Union Européenne plus profonde (notamment avec politique étrangère communer)
et mise en place d’institutions adaptées à l’élargissement.
1995 : Autriche, Suède, Finlande, des états auparavant neutres.
2004 : 10 états européens entrent dans l’union européenne. Démantèlement des organisations politiques
économiques de la guerre froide.
90 : l’Allemagne est réunifiée .
91 : Dissolution du Pacte de Varsovie ; puis dissolution du CAEM. En décembre, implosion de l’URSS qui
devient la Communauté des Etats Indépendants (CEI), dominée par la fédération de Russie.
Début de la guerre en Yougoslavie :
Juin 1991, démentiellement de la fédération yougoslave mise en place par Tito  guerres successives avec des
états revendiquant leur indépendance :
- Slovénie
- Croatie (conflit avec les Serbes)
Met à l’épreuve la politique de l’Union Européenne.
Amsterdam et Nice
Ces deux traité sont signés en 97 (Amsterdam) et 2001 (Nice) sont des approfondissements du traité de
Maastricht. Avancée progressive vers l’élargissement.
1) Approfondissement institutionnel
1er Janvier 93 : mise en place du marché unique, qui avait été annoncé par Delors avec l’Acte Unique et
Maastricht.
94 : Création d’un institut monétaire européen.
Déc 94 : conseil européen d’Essen pour préparer l’adhésion des nouveaux états-membres.
95 : Europe des 15.
96 : Groupes de forces internationales dans le cadre de la mise en place d’une armée européenne.
Juin 97 : le Traité d’Amsterdam donne de nouvelles compétences à l’union européenne.
Arrivée de Tony Blair en Mai 97 comme 1er ministre britannique travailliste  forte participation à l’ouverture
de l’Europe.
Mise en avant des droits de l’homme et des citoyens ;
L’emploi est considéré comme la priorité n1 de l’UE  lutte contre le chômage.
Mise en place du système de Schengen, amorcé en 85. Elargissement de ce système qui doit concerner tous les
états-membres de l’UE.  accord des états-membres sur la libre circulation des personnes, mais aussi lutte
contre les trafics humains. Harmonisation des contrôles aux frontières avec les états tiers.
Harmonisation des droits d’asile, difficile en raison de législations très diverses.
Coopération policière et judiciaire.
Les accords de Schengen s’étendent au delà de l’UE.
Question de la libre circulation des travailleurs : Pologne 14% de chômages, Bulgarie 21%  main d’œuvre à
l’ouest.
Provoque des frictions mais aussi une meilleure mixité des populations Est-Ouest.
Création d’Europol + observatoire européen des drogues.
Cependant, carences pour certaines question :
que devient la commission avec 10 nouveaux états ?
Quel type de vote à majorité qualifiée ?
 Entrée en vigueur du traité d’Amsterdam en 99.
En 99, Solana devient le haut représentant de la politique étrangère et sécurité commune de l’Europe.
On accepte les candidatures d’entrée à l’OTAN de nouveaux pays d’Europe centrale ;
La Suède et la Finlande restent hors-OTAN.
Conseil européen d’Helsinki : début du processus de négociation officiel avec 12 candidats.
Décembre 2000 : conseil européen de Nice.
La commission va devoir comporter 27 membres  décision du nombre de voix attribuées à chaque pays ;
- 3 voix pour les Grands pays (France, All, GB, Italie, Espagne)
L’Allemagne est réticente à une parité France – Allemagne. Finalement accordé in extremis.
Vote à majorité qualifiée : 73% des voix requises, soit 62% de la population européenne.
Majorité simple :
GB la demande pour la fiscalité, la sécurité collective (liens avec OTAN et USA)
Allemagne : frontière désormais avec pays de l’Est, forte immigration. Demande majorité simple pour
immigration.
France : question de l’exception culture pour protéger les productions culturelles françaises  majorité simple
Espagne : défend la majorité simple pour le FEDER (fond de dév régional).
Le traité de Nice prévoit désormais 732 députés. L’Allemagne obtient 99 députés pour prendre en compte son
poids démographique.
Charte des droits de l’Homme fondamentaux : dignité, liberté, égalité, citoyenneté, justice…
Entrée en vigueur le 1er Février 2003.
1 commissaire européen par état membre.
Grands pays : 29 voix  les anciens états-membres + favorisés par rapport aux nouveaux entrants (sauf Pologne,
nombreuses voix).
II – Le projet de constitution européenne.
A) Aider la démocratisation à l’Est
Juilet 89, crise dans les états de l’Est. Le G7 donne mandat à l’UE de coordonner la Pologne et la Hongrie pour
élections libres.
Deux programmes :
- PHARE (Europe centrale et orientale) : 15 millions
- TACIS (ex-URSS) : 10 millions.
Financés par l’UE
L’UE s’intéresse aux développements dans l’ex-URSS.
Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) créée en 91.
Programme qui finance des formations avec échanges entre le personnel politique occidental et oriental.
Soutient d’ONG pour soutenir le respect des droits de l’homme, de minorités.
Les nouveaux députés européens suivent des stages pour servir les intérêts de la démocratie.
Ces programmes mettent également en place un financement de médias indépendants. Mettre fin à la dépendance
politique de la circulation de l’information.
Des bourses sont proposées aux étudiants et on facilite leur circulation dans l’Europe.
De 89 à 2004, question de la limite des frontières de l’Union Européenne, qui n’est plus une seule europe
occidentale  revenir à une grande europe unie, avec des états de l’est indépendants de Moscou.
Bonn n’est pas favorable à une ouverture trop large : limiter à 5 pays dans un premier temps (la Pologne, la
Hongrie, les Républiques Tchèques et Slovaques et la Slovénie = pays limitrophes à l’Allemagne, et les plus
avancés).
 mettre en place un noyau dur de l’Europe, qui sera accompagné dans un second temps d’une périphérie
flexible.
Mais certains refusent cette conception de l’Europe à géométrie variable, et préfère un élargissement global à
tous les pays de l’Est.  tensions Paris Bonn.
Quelle place pour la Russie au sein de l’UE ?
Le projet de l’Europe élargie l’intègre en principe. Rôle important dans les relations internationales et
européennes.
Gorbatchev parlait de la « maison commune européenne ».
Position de Poutine : créer des partenariats européens, mais spécificité de la politique russe.
B) Vers une constitution européenne ?
a. Le contenu
Décembre 2001, conseil européen de Laeken, appel à la création d’une constitution. VGE.
Début de l’euro, avec accueil public d’abord favorable puis critique avec la hausse des prix.
- Mettre fin à la présidence tournante de l’UE, élire un président du Conseil Européen pour 2 ans et ½.
- Création d’un poste de ministre des affaires étrangères de l’Europe
- Pouvoir législatif du parlement européen plus important.
- Instaurer d’initiation populaire en matière législative : les citoyens peuvent proposer des lois au
parlement  une Europe plus proche de ses citoyens.
- Possibilité pour un état membre de se retirer de l’UE.
Aujourd’hui, le parlement européen représente les citoyens. Elections tous les 5 ans. Pouvoir législatif, contrôle
sur les décisions prises par le conseil et la commission. Vote des budgets, des rapports des différentes
commissions (formées par les eurodéputés). 732 députés.
La constitution prévoyait 750 sièges. Accorder une place plus importante pour les petits états : 6 sièges minimum
(pour Chypre, Malte, Estonie, Luxembourg). Les plus grands états ne peuvent pas avoir plus de 96 sièges).
Renforcement des pouvoirs du parlement. Le président de la commission devait être élu par le parlement
européen.
Actuellement, les conseils européens sont tenus régulièrements pour prendre les décisions exécutées par la
commission.
Avec constitution, le Conseil européen devait devenir une institution à part entière, en plus du parlement et de la
commission. Président devant être élu pour 2,5 ans, coordinateur entre commission et le conseil européen.
Mettre en place un ministre des affaires étrangères, avec conseil qui regroupe les différents ministres.
Question du vote à la majorité qualifiée : avec le traité de Nice, les Etats-membres avaient attribués des vois aux
plus grands etats et aux plus petits.
La constitution prévoir de représenter 65% de la population pour adopter décisions.
Commissaire européens : avec nice, 1 commissaire par états-membre.
La constitution prévoyait 1 commissaire par état jusqu’à 2014, puis diminution avec la mise en place d’une
rotation.
b. Les référendums
Utilisation, suivant les pays, du Référendum ou de la ratification par le Parlement.
Allemagne : forte démocratie représentative.
Référendum : logique de la démocratie directe
 Danemark, Espagne, France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Espagne adopté. France : Mai 2005 = non. Lux : oui. Pays-Bas : Non (Juin 2005)
Nombreux pays ont suspendu et reportés le référendum.
On aurait put faire un référendum à l’échelle européenne simultanément pour souligner le caractère européen.
c. Le refus
En France, forte nationalisation du référendum : vote sanction pour le pouvoir en place.
Sondage : 52% des nons = dénonciation situation économique et sociale en France.
Campagne qui nationalise le vote.
Soutient : Verts, socialistes, UMP, UDF
Rejet : PC, extrême gauche, extrême droite, souverainistes.
Procès du libéralisme, qui est considéré être la politique européenne. Les médias insistent sur les délocalisation à
l’Est, l’invasion du textile chinois…
Elargissement présenté comme libéralisation, concurrence et dumping social (le « plombier polonais »).
Contexte particulier : les médias font la place aux partisans du oui comme du non.
Parallèle avec Maastricht, oui à 51%, contre 45,33% constitution.
Profil des votes non : ouvriers (42% en 92, 19% en 2005), les CSP sup (61% en 92, 40% en 2005).
Votes par partis : PS 76% en 92 contre 41% en 2005 ; PC 16% contre 5% ;
A l’inverse : UMP/RPR : en hausse.
-
Inquiétude
méconnaissance des nouveaux pays européens et du contenu du texte
débats très animés
érosion camp oui, notamment à gauche. Europe pas assez social. Dénonciation dérive libérale.
72% des électeurs se déclarent favorable à la construction européenne.  dénonciation par le refus de la dérive
libérale et de la volonté de mieux participer à l’élargissement.
Traité de Lisbonne prévoit un traité à minima. Pas de référendum en France.
Organiser la ratification du projet à la même date pour souligner l’aspect européen, et non national de l’Europe.