Annexe 1-3 Rapport de Concentric (novembre 2015) (Pièces

Oléoduc Énergie Est Ltée
TransCanada PipeLines Limited
Demande consolidée
Volume 1: Demandes consolidées relatives au
Projet et à la cession des actifs
Mai 2016
Annexe 1-3
Rapport de Concentric (novembre 2015) (Pièces Rapport
Golder de novembre 2015 et Rapport Golder sur les effets
sur l’économie et l’emploi de mars 2016)
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
RELATIVEMENT À la Loi sur l’Office national de l’énergie, L.R.C. 1985,
ch. N-7, en sa version modifiée, et aux règlements pris en application de
celle-ci;
RELATIVEMENT À la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
(2012), L.C. 2012, ch. 37, en sa version modifiée, et aux règlements pris en
application de celle-ci;
RELATIVEMENT À une demande déposée par Oléoduc Énergie Est Ltée
(Énergie Est), à titre de commandité, au nom d’Energy East Pipeline Limited
Partnership et de Canaport Energy East Marine Terminal Limited Partnership,
visant l’obtention d’un certificat d’utilité publique et des approbations
connexes aux termes des parties III et IV de la Loi sur l’Office national de
l’énergie et de l’article 43 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur
les pipelines terrestres;
RELATIVEMENT À une demande déposée par TransCanada PipeLines
Limited et Oléoduc Énergie Est Ltée concernant la cession de certains actifs
de gazoducs aux termes des parties I, IV et V de la Loi sur l’Office national de
l’énergie.
DEMANDES RELATIVES AU PROJET ÉNERGIE EST ET À LA CESSION D’ACTIFS
DE TRANSCANADA PIPELINES LIMITED ET D’OLÉODUC ÉNERGIE EST LTÉE
Mise à jour de novembre 2015
TÉMOIGNAGE ÉCRIT DE JOHN J. REED
CONCENTRIC ENERGY ADVISORS, INC.
Dest. : La secrétaire
Office national de l’énergie
517, Dixième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2R 0A8
TABLE DES MATIÈRES
I.INTRODUCTION
............................................................................................................. 1
II.APERÇU DU PROJET
..................................................................................................... 5
III.
SOMMAIRE ..................................................................................................................... 7
IV.
CONSIDÉRATION DE L’INTÉRÊT PUBLIC GÉNÉRAL ........................................ 9
V.
FAISABILITÉ FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE DE L’OLÉODUC
ÉNERGIE EST .............................................................................................................. 14
A.NORMES D’ÉVALUATION DE LA FAISABILITÉ FINANCIÈRE ET
ÉCONOMIQUE ....................................................................................................... 14
B.FAISABILITÉ FINANCIÈRE DE L’OLÉODUC ÉNERGIE EST ....................... 16
C.FAISABILITÉ ÉCONOMIQUE DE L’OLÉODUC ÉNERGIE EST .................... 21
D.RETOMBÉES ÉCONOMIQUES PRÉVUES DE L’OLÉODUC
ÉNERGIE EST ......................................................................................................... 33
VI.
CESSION D’ACTIFS – CONVERSION DU GAZ AU PÉTROLE ............................. 36
A.QUALITÉ DU SERVICE GARANTI ...................................................................... 39
B.PRIX DE LA CESSION/INCIDENCE SUR LES DROITS SUR LA
CANALISATION PRINCIPALE ............................................................................ 50
VII.
ÉVALUATION DE L’INTÉRÊT PUBLIC .................................................................. 54
1
1
I. INTRODUCTION 1
Q1. VEUILLEZ INDIQUER VOTRE NOM ET VOTRE ADRESSE 2
D’AFFAIRES. 3
R1. Je m’appelle John J. Reed. Mon adresse d’affaires est le 293 Boston Post Road 4
West, Suite 500, Marlborough (Massachusetts) 01752. 5
6
Q2. QUEL EST VOTRE EMPLOYEUR ET À QUEL TITRE ÊTES-VOUS 7
EMPLOYÉ? 8
R2. Je suis président du conseil et chef de la direction de Concentric Energy Advisors, 9
Inc. (« Concentric »). Concentric est une société d’experts-conseils en gestion 10
spécialisée dans la fourniture de services financiers et économiques au secteur de 11
l’énergie. 12
13
Q3. VEUILLEZ DÉCRIRE VOS ANTÉCÉDENTS ET VOTRE EXPÉRIENCE 14
PROFESSIONNELS. 15
R3. Je compte plus de trente-cinq ans d’expérience dans le secteur nord-américain de 16
l’énergie. Avant d’occuper mon poste actuel chez Concentric, j’ai occupé 17
plusieurs postes de direction auprès de diverses sociétés d’experts-conseils et j’ai 18
agi à titre d’économiste en chef auprès de Southern California Gas Company, le 19
plus grand service public de distribution du gaz naturel en Amérique du Nord. J’ai 20
témoigné à titre d’expert sur des questions financières et économiques à plus de 21
150 reprises devant l’Office national de l’énergie (l’« ONÉ » ou l’« Office »), la 22
Federal Energy Regulatory Commission (« FERC »), des organismes de 23
réglementation des services publics provinciaux et d’État, divers tribunaux 24
fédéraux et d’État et des groupes d’arbitrage au Canada et aux États-Unis. Une 25
copie de mon curriculum vitae et une liste des témoignages que j’ai donnés sont 26
joints en tant que pièce A. 27
28
2
Q4. DANS QUELLES AFFAIRES AVEZ-VOUS DÉJÀ TÉMOIGNÉ DEVANT 1
L’OFFICE? 2
R4. J’ai témoigné devant l’Office pour le compte des parties et dans le cadre des 3
procédures qui suivent : 4
Alberta-Northeast (GH-1-87) 5
Alberta-Northeast (GH-2-87) 6
Alberta-Northeast (GH-5-89) 7
Independent Petroleum Association of Canada (RH-2-91) 8
Association canadienne des producteurs pétroliers (RH-1-93) 9
Maritimes & Northeast Pipeline (GH-6-96) 10
Alliance Pipeline (GH-3-97) 11
Maritimes & Northeast Pipeline (GH-3-2002) 12
TransCanada PipeLines (RH-3-2004) 13
Brunswick Pipeline (GH-1-2006) 14
TransCanada PipeLines (RH-1-2007) 15
Repsol Energy Canada (GH-1-2008) 16
Maritimes & Northeast Pipeline (RH-4-2010) 17
TransCanada PipeLines (RH-003-2011) 18
Trans Mountain Pipeline (RH-001-2012) 19
TransCanada PipeLines (RH-001-2013) 20
NOVA Gas Transmission Ltd. (GH-001-2014) 21
Trans Mountain Pipeline (OH-001-2014) 22
TransCanada PipeLines (RH-001-2014) 23
En plus de témoigner, j’ai travaillé avec bon nombre d’entités du secteur canadien 24
de l’énergie au cours de ma carrière et leur ai apporté mon aide pour diverses 25
questions stratégiques, réglementaires et relatives aux droits. 26
Q5. POUR LE COMPTE DE QUELLE ENTITÉ OFFREZ-VOUS UN 27
TÉMOIGNAGE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE PROCÉDURE? 28
R5. J’offre un témoignage pour le compte d’Oléoduc Énergie Est Ltée 29
(« Énergie Est ») et de TransCanada PipeLines Limited (« TransCanada »). 30
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