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LaDéfenseetl’environnement Armée–Écologiedelaguerre–Environnement–Changementclimatique–Défense– Développementdurable En1971,unmouvementnon-violentdedésobéissancecivileestapparudansleLarzacen protestation au projet d’extension d’un camp militaire qui aurait conduit à l’expropriation d’une centaine de paysans et changé considérablement le visage des 14 000 hectares convoités par la Défense. Ce mouvement a rapidement pris une ampleur nationale et a rassembléquelquesdizainesdemilliersdepersonnespoursesolder,dixansplustard,par unevictoiredespaysans. Ainsidansl’espritdenombred’individus,etpourbiend’autresraisons,subsistel’idéeque l’arméeetledéveloppementdurablenesontpasfaitspours’entendre.Pourtant,leministère françaisdelaDéfenseaccordebeaucoupd’importanceàceconcept. Lanotiondedéveloppementdurablereposesurtroispiliers:l’écologie,l’économieetle social.Cesderniersdoiventêtrerespectivementsoutenable,efficaceetéquitable(1).Nous nous intéresserons ici tout particulièrement au lien entre défense et environnement et tâcherons de mettre en évidence la place privilégiée de l’écologie au cœur des armées françaises. Pourcefaire,nousverronsd’abordpourquoileministèredelaDéfensedoitsesoucierde l’environnement, avant de nous intéresser aux mesures existantes de protection de l’environnementdansledomainedelaDéfense,d’abordàl’international,puisenFrance. PourquoileministèrefrançaisdelaDéfensedevrait-ilsesoucierdel’environnement? L’hommepeupleuneplanètefonctionnantcommeunsystèmeclos,dontleséléments sontpardéfinitioninterdépendants.Parconséquent,uneincidencefortesurl’environnement peutavoirdesrépercussionsàl’échelleduglobe.Or,ilestlargementadmisaujourd’huique l’actiondel’hommeaunimpactsursonenvironnementnaturel(ainsilorsqu’ilempiètesur uneforêtpouryétablirunchampouuneusine,oulorsqu’ilpolluel’atmosphère),dontles séquellesfinissentparpesersurl’ensembledusystème. De même, l’environnement naturel est une contrainte pour l’homme autant qu’il est nécessaire à sa survie, et ses modifications demandent que l’on s’y adapte. Nous sommes doncfaceàuneréciprocitédontl’enjeuestfondamental.Pourlemettreenévidence,avant de nous pencher sur les mesures concrètes du ministère de la Défense, nous allons nous intéresser successivement à l’effet des armées sur l’environnement et à l’impact du changementclimatiquesurledomainedelaDéfense. L’impactdesarméessurl’environnement Les armées agissent sur l’environnement par trois biais principaux. Tout d’abord, elles empiètent sur les milieux dans lesquels elles s’installent. Ainsi, des infrastructures souvent très vastes, conçues ex nihilo, mitent le paysage et peuvent réellement bouleverser l’environnement à des échelles plus ou moins grandes.Nousnepouvons qu’imaginer ce que l’installation d’un grand aérodrome peut coûter à un milieu naturel, alors qu’enest-ild’unefrontière militarisée et clôturée sur des kilomètres ? (2) Ensuite, lors des entraînements, des tests etdescombats,lesarmées peuvent entraîner une destructionetunepollutiondel’environnementdegrandeenverguredufaitdel’utilisation d’agentstoxiques,explosifs,incendiaires,ouencoreplussimplementdedouillesmétalliques. Nous savons comment les forêts françaises ayant connu les ravages de la Grande Guerre témoignentencoredeceseffetsdévastateurs.Enfin,lesarméesseserventfréquemmentde l’environnementdesthéâtresd’opérationcommed’unmoyenmilitaire,voirecommed’une arme. Ici aussi, les exemples sont multiples : inondations (ruptures de digues…), incendies (tactiquedelaterrebrûlée…),destructiondesforêts(défoliation…),contaminationdel’eau, etc.(3) EnFrance,toutcelanefaitques’ajouteràl’impactplusgénéraletinévitableduministère de la Défense sur l’environnement de par ses industries, ses nombreux bâtiments, sa consommation d’énergie, les déplacements de son personnel… Ainsi ce ministère est-il le premierconsommateurd’énergiedel’Etat.(4) L’impactduchangementclimatiquesurl’hommeetsurlaDéfense LesecteurdelaDéfenseaundoubleintérêtàremédieràl’importanterépercussionde ses actions sur l’environnement et à adopter une posture écologique pour lutter contre le réchauffement climatique. Le premier concerne tous les hommes, le second a trait au domainedelaDéfense. Au niveau global, le changement climatique (largement induit par la pollution et l’anthropisation des milieux) tel qu’il est annoncé aujourd’hui soulève des enjeux considérables : élévation des océans, modification de la répartition des ressources halieutiques, sécheresses, désertification, multiplication des catastrophes naturelles, extinctiond’espèces…Touscesélémentsnepeuventqu’avoirdelourdesconséquencessur les hommes, à commencer par les risques de tensions sociales, économiques et politiques accruesetdedéplacementsmassifsdepopulationsàl’intérieurdeleurpaysetau-delà.(5) Concernant plus précisément le domaine de la Défense, les impacts seront tout aussi cruciaux.Eneffet,lesarméesserontdeplusenplussusceptiblesd’êtremobiliséespourdes actions humanitaires, mais, surtout, les politiques de défense même des Etats se verront concernées. Les changements climatiques sont amenés à transformer l’aspect et les conditionsdeviesurdiversthéâtresd’opération,requérantdenouveauxinvestissementstant au niveau matériel (adaptation aux milieux nouveaux ou changés) qu’au niveau de la connaissanceetdelacapacitéd’anticipationetd’intervention.(6) Pour éviter des catastrophes naturelles et humanitaires et limiter les impacts du changementclimatiquesurlespolitiquesdedéfense,lesdifférentsministèresdelaDéfense ont donc tout intérêt à mettre en œuvre et à encourager des mesures exigeantes de protection de l’environnement. Nous pourrons retrouver ce genre d’initiatives sous des termesdiverscomme«défenseverte»ou«écologiedelaguerre»(7,8). Quelles mesures existe-t-il au niveau international pour concilier défense des Etats et protectiondel’environnement? Lesinitiativesonusiennes Sil’ONUn’aguèred’influencesurlessecteursdelaDéfensedesdifférentspaysencequi concernel’applicationdemesuresenvironnementales,nouspouvonstoutefoisévoquerdeux dispositionsallantdanscesens.Lapremièreestuneconventionentréeenvigueurle5octobre 1978quiinterditd’userdeladégradationdel’environnementcommed’unearmedeguerre. Seulement,cettemesurerestetrèsthéoriqueetlimitéecarpeuclaire.Ellen’adeplusété ratifiéequepar64Etatssurles193membresdel’ONU.Lasecondemesure,datantd’unan plus tôt, a plus de succès puisque 152 Etats l’avaient accepté en 2001. Elle interdit les méthodesetmoyensdeguerresusceptiblesdeprovoquerdesdommagesétendus,durables ou graves sur l’environnement naturel. Elle proscrit également l’attaque d’infrastructures contenantdes«forcesdangereuses»tellesquelesdiguesetlesbarrages.(9) Hormiscesdispositionstrèslimitéesetdifficilesàfairerespecter,lesNationsuniesnese mêlentguèredespolitiquesenvironnementalesdesEtatsenmatièredeDéfense.C’estdonc àd’autresorganisationsoupaysdejouercerôle. L’avancedespaysoccidentaux Les pays occidentaux disposant d’armées modernes sont précurseurs pour ce qui est d’allier défense et préoccupations environnementales, et ils sont pour ainsi dire les seuls aujourd’hui à s’en préoccuper et à établir des politiques internes à ce propos. À l’échelle internationale,l’Organisationdutraitédel’Atlantiquenord(OTAN),dontlaFrancefaitpartie, estlaprincipaleorganisationassociantl’écologieetladéfense.Eneffet,l’OTANs’attacheà étudier les rapports entre la guerre et la sécurité environnementale : impacts sur l’environnement, moyens de remise en état des écosystèmes, incidences des futures technologiesetactivitésdeguerreetdesécuritésurlesmilieuxnaturels…(10)L’organisation prendaussidesinitiativesplusconcrètes,commelacréationdesonÉquipedespécialistesen formation environnementale afin de sensibiliser les pays membres à l’importance de ces sujets(11).Nouspouvonségalementévoquer,entreautres,l’aideapportéeàl’Ukrainepour lasécurisationdesesdéchetsradioactifshéritésdesbasessoviétiques,en2013,ouleplande dépollutiond’ancienssitesmilitairesmongolsmenéentre2012et2016(12,13). Au-delà,c’estavanttoutàchaquepaysdeprendredesinitiativesàcepropos,etc’estce quefaitlaFrance,commenousallonslevoirdanslasuitedecetteétude. La«défenseverte»enFrance EnFrance,laStratégiedeDéveloppementDurabledelaDéfense(S3D)définitlapolitique duministèreenmatièrededéveloppementdurable,ycomprisenmatièreenvironnementale. Au-delàdesdirectivesinterministériellesrelativesaudéveloppementdurable,quiconcernent l’ensembledesministères,laDéfenseaadoptédenombreusesmesurespourpromouvoirce qu’ilappellela«défenseverte».Nouspouvonsainsiidentifiertroisdomainesd’actiondans la politique d’écologie du ministère : la protection des milieux naturels, la réduction des impactsnégatifssurl’environnementetlasensibilisationsurlesquestionsd’écologie. Laprotectiondesmilieuxnaturels En premier lieu, le ministère privilégie une gestion environnementale des sites qu’il possède.Détenteurdupremierparcimmobilierdel’Etat,ilauneresponsabilitéparticulière danscedomaine.Eneffet,leministèredelaDéfensepossèdesurleterritoiremétropolitain 265 000 hectares de foncier, dont la moitié n’a jamais été aménagée et ne sert qu’aux manœuvresetexercicesdestroisarmées.Apartirde1976,lessitesàrisquesdelaDéfense (dépôts de munitions, dépôts d’hydrocarbures…) ont été régulièrement soumis à des inspections pour protéger l’environnement en limitant les risques de pollution. Dès 1995, 100 000 hectares employés par l’armée de Terre faisaient déjà l’objet de mesures de protectiondelanature.Puis,enjuin2003,lesministèresdelaDéfenseetdel’Ecologieont adoptélachartedel’environnementvisantàlavalorisation,aumaintienetàlaréhabilitation dessitesmilitaires,desespacesdemanœuvresetdufoncieràprotéger.(14)Cettemesureest suiviele21décembre2007parlamiseenplaceduPland’actionenvironnementinterarmées, actualiséensuiteen2009et2011.Parmisesobjectifs,lapréservationdelabiodiversitédes terrainsmilitairesoccupeuneplaceimportante.Defait,lamajoritédufoncierduministèrea échappéàl’urbanisation,àl’industrialisationetàl’agricultureintensive,etprésenteunintérêt faunistiqueetfloristiquesouventremarquable.Aussi,20%desterrainsontétédésignéssites Natura2000etdesaccordsdegestionécologiquesontétésignésavecl’officenationaldela chasseetdelafaunesauvage(ONCFS),l’Officenationaldesforêts(ONF),leconservatoiredes espaces naturels (CEN), le conservatoire du littoral, et l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF). Les missions sont multiples : favoriser la biodiversité, lutter contre le braconnage,lesdéchargessauvages,ladétériorationdumilieuetlapollutionsonore,installer desruches…(15)Pourexemple,en2012,neufruchesontétéinstalléesdansl’enceintede l’ÉcolemilitaireàParis(16).Également,laDirectiond’infrastructuredelaDéfensedeSaintDenis(LaRéunion)atravaillésurlacréationd’unécranendothermiqueautourdesbâtiments d’habitationsd’unquartiermilitaireafindelimiterlerecoursàlaclimatisationetdepréserver lepatrimoinevégétalrégional.(17) Ce n’est pas tout, car au-delà de la protection et de la prévention, la Défense agit activementpourréparerlesdégâtsqu’elleapucauser,notammentendépolluantlesterrains qu’ellen’utiliseplusafindelesrendrehabitables,cultivablesouaptesàaccueillirunefaune etunefloresauvage.En2011,presquetrentemillionsd’eurosontétéconsacrésaunettoyage desitespolluésparlesindustriesdedéfenseetlapyrotechnie.Ilexisteégalementunservice del’arméeconsacréàladépollutiondeszonesdecombatsuiteauxopérationsextérieures françaises.Cegenred’actionspasseaussiparledémantèlementdesmatérielsmilitairesen fin de vie dans le respect de l’environnement. Entre 2009 et 2014, 139 millions ont été dépenséspourtraiter250000tonnesdetelsmatériels.(18) Cesinitiativesneconcernentpasleseulterritoireterrestre,maisaussilamer.Depuisles années1980,laMarinenationaleamélioreletrisélectifetlestockagedesdéchetssurles navires en mer (au lieu de les déverser dans l’océan comme de coutume). De même, le ministèreopèreunesurveillanceetuncontrôledel’environnementdumilieumarin,tantle longdescôtesmétropolitainesqu’enoutre-mer.(19) Leseffortsdemoindrepollution Lesmesuresduministèresetraduisentégalementparleseffortsfournispourdiminuer laconsommationénergétique,lesémissionsdegazàeffetdeserre(GES)oud’autresformes depollution.Pourcefaire,lesinitiativesetlescontraintessontmultiples,àcommencerpar l’exigencequelaDéfenses’estfixéedepuis2012depubliertouslestroisanssonbilandes émissions de GES (20) et tous les ans un rapport développement durable qui présente notammentl'impactenvironnementaldesesactivitésetlesmesuresmisesenœuvrepourles compenser(21). La moindre pollution commence par une meilleure gestion des infrastructures de défense,conformémentauPland’actionenvironnementinterarméescitéplushautetàla stratégieministérielledeperformanceénergétiquedefévrier2012.Lesexigencesdupremier pour 2020 sont la réduction de la consommation d’énergie de 10%, la mise en place de la normeHautequalitéenvironnementale(HQE)dans75%desconstructionsetlaréductiondes émissions de GES par les transports de 20% ; le tout grâce à 180 millions d’euros d’investissements (22). Ainsi le ministère passe-t-il des partenariats avec des fournisseurs d’énergie qui l’aident à atteindre l’efficacité énergétique. Il met aussi en œuvre des infrastructures respectueuses de l’environnement tout en développant l’utilisation du chauffageaubois,delagéothermie,despompesàchaleur,del’énergiesolaire,etc. Acepropos,labaseaériennedeToursestexemplaire:disposantdulabelTrèsHaute Performance Énergétique (THPE), elle est dotée d’un toit végétalisé, d’une très grande isolation,depanneauxphotovoltaïquesetdevéhiculesélectriques,entreautreschoses.(23) Une autre étape réside dans le développement d’équipements de défense plus écologiques.Dixmillionsd’eurosparansontconsacrésàlarecherchedanscedomaine,afin dedévelopperdesmatériauxdesubstitutionoudenouveauxprogrammesd’armementsdits «éco-conçus»(24).Lesperformancesenvironnementalessontdoncdéfiniessurtoutlecycle de vie des équipements militaires, de la conception au démantèlement en passant par l’utilisation et la maintenance. Ainsi l’armée de l’Air s’est-elle engagée dans la voie du carburantsynthétiqueafindelimiterlesémissionsdeGES;aaussiétédéveloppéleprojetde tentes photovoltaïques pour se substituer, sur les théâtres d’opération, aux groupes électrogènes encombrants, très consommateurs et dépendants du ravitaillement en carburant.Cestentesontpourvocationd’êtreautonomes:éclairage,chauffage,alimentation enélectricitédestéléphonesportables,ordinateursetautresappareils.(25,26) LerôleproactifduministèrefrançaisdelaDéfensesurlesacteursinternesetexternes Enplusdecesinitiatives,leministèredelaDéfensejoueunrôledesensibilisationsur les questions environnementales, tant auprès des acteurs internes à la Défense qu’auprès d’acteursexternes.Eneffet,leministèrenesecontentepasdedévelopperuneculturedu développement durable et de l’écologie chez son personnel et ses institutions afin de les pousseràadopterdemeilleurscomportementsetàmettreenvaleurleseffortsquenous venons d’évoquer, mais il tâche également de peser sur la population nationale et sur les arméesétrangères.C’estpourquoiilorganisaittouslesansunesemaineduDéveloppement durable, du 1er au 7 avril, appelant à la mobilisation des citoyens pour changer leur comportement et mettant en valeur ses propres engagements (27) (elle a depuis été remplacéeparlaSemaineeuropéennedudéveloppementdurable,organiséeparleministère del’Environnement).C’estaussipourcetteraisonqu’ilencouragelesinitiativesécologiques etlescoopérationsauseindel’UnionEuropéenneoudel’OTAN,etqu’ilaétélepremierà organiser une conférence internationale sur les implications du changement climatique en matièrededéfense,enprésencedesministresethautesautoritésdedéfensedeplusieurs pays(28). Endéfinitive,nousavonsbiencomprispourquoietcommentleministèrefrançaisdela Défenses’attelaitàmettreenœuvrelepilierécologiquedudéveloppementdurable,etilest indéniablequelesprogrèsdanscesensontétéconsidérablessurlesdernièresdécennieset que nombre d’efforts ont été faits par ce grand pollueur. De plus, les innovations que le ministèrearéaliséesont—ousontamenéesàavoir—unimpactsurledomainecivil(comme c’estgénéralementlecaspourlarechercheetledéveloppementmilitaires)etdoncàprofiter auplusgrandnombre.Maiss’ilseraitcertainementinjustededouterdelabonnevolontéde laDéfenseenmatièred’écologie,ilsembleclairquelespréoccupationsenvironnementales neconstituentpastoujourslamotivationpremièredecespolitiques.Eneffet,etnotamment enmatièred’économied’énergie,l’objectifestparfoisplusd’économiserdesfondsquedese préoccuper de l’environnement (29). De même, certaines initiatives telles que le développementdelatentephotovoltaïqueontplusuneviséed’améliorationdescapacités opérationnelles(ici,d’autonomisationdestroupesenmatièreénergétique)qu’unobjectifde préservationdel’environnement.Enfin,ilnefautpasocculterlesenjeuxdecommunication que recouvre la politique écologique, qui a aussi un rôle de valorisation de l’image de la Défenseetdesarmées.Surcepoint-là,laréussiten’estpasfranchepuisquelescitoyensne sont guère au courant de toutes ces initiatives, et il faut donner raison au ministère de la Défenselorsqu’ilaffirmesursonsiteInternetque«laquestiondesimplicationssécuritaires etstratégiquesdeschangementsclimatiquesestplusrécenteetnécessiteunemeilleureprise deconscienceauniveaunationaletinternational»(30). Cespolitiquesontencoredeuxaspectsdiscutables.Lepremieratraitàladiminution desbudgetsdelaDéfense(2,1%duPIBen2015contre2,4%en2005,3%en1995et3,8%en 1985 (31)) et des effectifs des armées (199 300 militaires et volontaires en 2014 contre 221400en2010(32))quipousseàunmoindreinvestissementetàunemoindrecapacité d’actionsurlesquestionsenvironnementales(33),d’autantquelapartdela«défenseverte» danslebudgetduministèreestdéjàlimitée.Cebudgetestlefreinprincipalauxpolitiques écologiques car l’économie pèse encore bien plus que l’écologie, et les infrastructures et matériels innovants tels que les bâtiments à HQE ou THPE ont tendance à être bien plus coûteux, même s’ils permettent des économies sur le long terme. Seuls des moyens économiquessupérieurspermettrontuneréelleefficacitétantpourlaprotectionconcrètede l’environnementquepourlasensibilisationdesindividus.Autreaspectsujetàcaution,l’idée mêmede«défenseverte»—etparextension,pourrait-onpenser,d’«arméeverte»etde «guerreverte»—sembleunepréoccupationplutôtcynique.Ainsicherche-t-ondemanière assezparadoxaleàdévelopperdesarmes—destinéespardéfinitionàapporterlamortsur des ennemis et à détruire des objectifs stratégiques — qui seraient respectueuses de l’environnement. Le terme « défense » ne doit pas nous faire oublier ce qu’il recouvre réellement,mêmequandilestsuivid’untermeàlamode. Toutefois,celanedoitpasnousfaireperdreduvuel’impactpositifdel’ensembledes mesuresprisesparleministèredelaDéfenseounouspousseràlesdécrédibiliser,maisnous inviteaucontraireàlesencourageretàlesreproduire,pourpeuquel’environnementetle changementclimatiquenouspréoccupent;nousenserionsbienavisés. FlorentAmat (1):Insee,Développementdurable[enligne]. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/developpementdurable.htm(consultéle10novembre2016) (2):BOULANGER,P.,«Géostratégiedel'environnement:destensionsauxstratégiesde développementdurable»inGéographiemilitaireetgéostratégie.Enjeuxetcrisesdumonde contemporain,ArmandColin,Paris,2011,pp.241-279 (3):Ibid. (4):MinistèredelaDéfense,Managementdel'énergie[enligne]. http://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-en-action/developpement-durable/managementde-l-energie/management-de-l-energie(consultéle10novembre2016) (5):MinistèredelaDéfense,Conférenceinternationaledesministresethautsresponsables delaDéfense.ClimatetDéfense:quelsenjeux?[enligne]. http://www.defense.gouv.fr/content/download/425572/6560042/file/20151014ConfClimat-Synthese-A4def.pdf(consultéle10novembre2016) (6):Ibid. (7):Ibid. (8):OTAN,Programmescientifiquedel’OTAN:évaluationdesincidencesdel’activité militairesurl’environnement[enligne]. http://www.nato.int/cps/fr/natohq/news_60074.htm?selectedLocale=fr(consultéle10 novembre2016) (9):BOULANGER,P.,«Géostratégiedel'environnement:destensionsauxstratégiesde développementdurable»,op.cit. (10):OTAN,Programmescientifiquedel’OTAN:évaluationdesincidencesdel’activité militairesurl’environnement,op.cit. (11): OTAN,S’entraîneraumilieud’espècesmenacées[enligne]. http://www.nato.int/cps/fr/natohq/news_84609.htm?selectedLocale=fr(consultéle10 novembre2016) (12): OTAN,L'OTANaidel'Ukraineàsécurisersesdéchetsradioactifs[enligne]. http://www.nato.int/cps/fr/natohq/news_103234.htm?selectedLocale=fr(consultéle10 novembre2016) (13): OTAN,L'OTANetlaMongolieexaminentleurcoopérationdansledomainescientifique [enligne].http://www.nato.int/cps/fr/natohq/news_116158.htm?selectedLocale=fr (consultéle10novembre2016) (14):BOULANGER,P.,«Géostratégiedel'environnement:destensionsauxstratégiesde développementdurable»,op.cit. 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