CMP01
Législation des marchés publics : règles de base
CREDEF SAS – 7, rue de la République – 69001 LYON – Tél : 04 78 30 87 87 – Fax : 04 72 00 25 58 – www.credef.fr – SIRET : 428 625 990 000 42 – Code APE : 8559 A
Déclaration d’activité de formation n° 82 69 11209 69 – N° TVA Intracommunautaire : FR 04 428 625 990 CREDEF-LMP/RB-V1-01-2017 – Validé
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Public concerné : Assistantes débutantes dans la préparation, la passation des
marchés publics
Prérequis : Avoir des connaissances de base sur les marchés publics
Profil formateur : Elisabeth BERTHET, expert sur les thèmes liés à la
gestion de contrat
Validation : Une attestation de formation sera adressée aux participants
Intégrer l’évolution de la
commande publique de 2015 à
2017
Les entrées et sorties réglementaires et leurs
conséquences sur les contrats
De la notion de maître d’ouvrage à acheteur
Les évolutions des procédures
Le sourçage
Les modifications en cours d’exécution
Publication d’avis de modification
Exposé sur la base d’un
diaporama projeté remis sur
support papier aux stagiaires
Echanges
Questions orales
Evaluation continue
des retours
d’expérience
Inventorier les modes de passation
des marchés
Passation des marchés publics – Dispositions
générales
Régime générique de l'allotissement,
motivation
Marchés publics globaux (conception-
réalisation, performances, innovation)
Contenu des marchés publics, clauses
obligatoires
Procédures de passation
Règles de publicité nouvelles
Acte de candidatures, DUME
Procédures adaptées
Procédures d'appel d'offres ouvert ou
restreint
Procédures concurrentielles avec
négociation
Procédures négociées avec ou sans mise
en concurrence
Divers modes de passation
Achat inférieur à 25 000 euros
Marché à procédure adaptée
Appel d’offres ouvert ou restreint
Procédure négociée
Exposé sur la base d’un
diaporama remis sur support
papier aux apprenants
Echanges
Questions orales
Evaluation continue
des retours
d’expérience