Programme CMP01 Poids : 976.32 ko Format : DOCX

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CMP01
Législation des marchés publics : règles de base
Public concerné : Assistantes débutantes dans la préparation, la passation des
marchés publics
Profil formateur : Elisabeth BERTHET, expert sur les thèmes liés à la
gestion de contrat
Prérequis : Avoir des connaissances de base sur les marchés publics
Validation : Une attestation de formation sera adressée aux participants
Objectifs généraux
et pédagogiques
Intégrer l’évolution de la
commande publique de 2015 à
2017
Inventorier les modes de passation
des marchés
Le contenu
Les entrées et sorties réglementaires et leurs
conséquences sur les contrats
 De la notion de maître d’ouvrage à acheteur
 Les évolutions des procédures
 Le sourçage
 Les modifications en cours d’exécution
 Publication d’avis de modification

Passation des marchés publics – Dispositions
générales
 Régime
générique de l'allotissement,
motivation
 Marchés publics globaux (conceptionréalisation, performances, innovation)
 Contenu des marchés publics, clauses
obligatoires

Procédures de passation
 Règles de publicité nouvelles
 Acte de candidatures, DUME
 Procédures adaptées
 Procédures d'appel d'offres ouvert ou
restreint
 Procédures concurrentielles avec
négociation
 Procédures négociées avec ou sans mise
en concurrence

Divers modes de passation
 Achat inférieur à 25 000 euros
 Marché à procédure adaptée
 Appel d’offres ouvert ou restreint
 Procédure négociée
Durée

Méthodes pédagogiques

1H30



Moyens d’évaluation
Exposé sur la base d’un
diaporama projeté remis sur
support papier aux stagiaires
Echanges

Questions orales

Evaluation continue
des retours
d’expérience
Exposé sur la base d’un
diaporama remis sur support
papier aux apprenants

Questions orales

Evaluation continue
des retours
d’expérience
Echanges
2h00
CREDEF SAS – 7, rue de la République – 69001 LYON – Tél : 04 78 30 87 87 – Fax : 04 72 00 25 58 – www.credef.fr – SIRET : 428 625 990 000 42 – Code APE : 8559 A
Déclaration d’activité de formation n° 82 69 11209 69 – N° TVA Intracommunautaire : FR 04 428 625 990
CREDEF-LMP/RB-V1-01-2017 – Validé
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CMP01
Législation des marchés publics : règles de base
Objectifs généraux
et pédagogiques
Maîtriser le contenu des cahiers
des charges
Prendre en compte l’évolution des
pratiques de l’analyse des offres et
des candidatures
Identifier les spécificités du
concours
Le contenu
Préparation du cahier des charges
Spécifications techniques
Options, variantes

Contenu du marché public
 Caractère écrit
 Durée
 Prix
 Documents du marché
 Cahier des charges
 Ordre de préséance, conditions générales,
dérogations
 Mémoire technique
 Formulaires des marchés publics
Durée





Moyens d’évaluation
Exposé sur la base d’un
diaporama remis sur support
papier aux apprenants
Echanges

Questions orales

Evaluation continue
des retours
d’expérience
Exposé sur la base d’un
diaporama reis sur support
papier aux apprenants

Questions orales

Evaluation continue
des retours
d’expérience

Questions orales

QCM pour validation
des acquis
1H30

Novations apportées par l'ordonnance et
cadre
protecteur
pour
les
acteurs
économiques
 Problématiques des offres anormalement
basses à intégrer dans la pratique du maître
d'œuvre
 Régime de la sous-traitance, mesures de
vigilance
 Interdiction de soumissionner pour certains
candidats
 Dimension économique, sociale et sociétale
 Marchés réservés aux PME
 Caractéristiques du concours
 Nouvelle définition
 Caractère obligatoire
Méthodes pédagogiques

1H30

Echanges
1H00

Exposé sur la base d’un
diaporama remis sur support
papier aux apprenants
Echanges

Contact :
04 78 30 87 87
Durée totale : 1 jour (7 heures)
Horaires : 9h00 – 17h30
Pause déjeuner : 1h30
e.escofier@credef.fr
Coût : 590 € HT/pers.
CREDEF SAS – 7, rue de la République – 69001 LYON – Tél : 04 78 30 87 87 – Fax : 04 72 00 25 58 – www.credef.fr – SIRET : 428 625 990 000 42 – Code APE : 8559 A
Déclaration d’activité de formation n° 82 69 11209 69 – N° TVA Intracommunautaire : FR 04 428 625 990
CREDEF-LMP/RB-V1-01-2017 – Validé
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