Programme CMP01 Poids : 976.32 ko Format : DOCX

CMP01
Législation des marchés publics : règles de base
CREDEF SAS – 7, rue de la République – 69001 LYON – Tél : [phone] – Fax : [phone] – www.credef.fr – SIRET : 428 625 990 000 42 – Code APE : 8559 A
Déclaration d’activité de formation n° 82 69 11209 69 – N° TVA Intracommunautaire : FR 04 428 625 990 CREDEF-LMP/RB-V1-01-2017 – Validé
Page 1 sur 2
Public concerné : Assistantes débutantes dans la préparation, la passation des
marchés publics
Prérequis : Avoir des connaissances de base sur les marchés publics
Profil formateur : Elisabeth BERTHET, expert sur les thèmes liés à la
gestion de contrat
Validation : Une attestation de formation sera adressée aux participants
Objectifs généraux
et pédagogiques
Le contenu
Durée
Méthodes pédagogiques
Moyens d’évaluation
Intégrer l’évolution de la
commande publique de 2015 à
2017
 Les entrées et sorties réglementaires et leurs
conséquences sur les contrats
 De la notion de maître d’ouvrage à acheteur
 Les évolutions des procédures
 Le sourçage
 Les modifications en cours d’exécution
 Publication d’avis de modification
1H30
 Exposé sur la base d’un
diaporama projeté remis sur
support papier aux stagiaires
 Echanges
 Questions orales
 Evaluation continue
des retours
d’expérience
Inventorier les modes de passation
des marchés
 Passation des marchés publics – Dispositions
générales
 Régime générique de l'allotissement,
motivation
 Marchés publics globaux (conception-
réalisation, performances, innovation)
 Contenu des marchés publics, clauses
obligatoires
 Procédures de passation
 Règles de publicité nouvelles
 Acte de candidatures, DUME
 Procédures adaptées
 Procédures d'appel d'offres ouvert ou
restreint
 Procédures concurrentielles avec
négociation
 Procédures négociées avec ou sans mise
en concurrence
 Divers modes de passation
 Achat inférieur à 25 000 euros
 Marché à procédure adaptée
 Appel d’offres ouvert ou restreint
 Procédure négociée
2h00
 Exposé sur la base d’un
diaporama remis sur support
papier aux apprenants
 Echanges
 Questions orales
 Evaluation continue
des retours
d’expérience

CMP01
Législation des marchés publics : règles de base
CREDEF SAS – 7, rue de la République – 69001 LYON – Tél : [phone] – Fax : [phone] – www.credef.fr – SIRET : 428 625 990 000 42 – Code APE : 8559 A
Déclaration d’activité de formation n° 82 69 11209 69 – N° TVA Intracommunautaire : FR 04 428 625 990 CREDEF-LMP/RB-V1-01-2017 – Validé
Page 2 sur 2
Objectifs généraux
et pédagogiques
Le contenu
Durée
Méthodes pédagogiques
Moyens d’évaluation
Maîtriser le contenu des cahiers
des charges
 Préparation du cahier des charges
 Spécifications techniques
 Options, variantes
 Contenu du marché public
 Caractère écrit
 Durée
 Prix
 Documents du marché
 Cahier des charges
 Ordre de préséance, conditions générales,
dérogations
 Mémoire technique
 Formulaires des marchés publics
1H30
 Exposé sur la base d’un
diaporama remis sur support
papier aux apprenants
 Echanges
 Questions orales
 Evaluation continue
des retours
d’expérience
Prendre en compte l’évolution des
pratiques de l’analyse des offres et
des candidatures
 Novations apportées par l'ordonnance et
cadre protecteur pour les acteurs
économiques
 Problématiques des offres anormalement
basses à intégrer dans la pratique du maître
d'œuvre
 Régime de la sous-traitance, mesures de
vigilance
 Interdiction de soumissionner pour certains
candidats
 Dimension économique, sociale et sociétale
 Marchés réservés aux PME
1H30
 Exposé sur la base d’un
diaporama reis sur support
papier aux apprenants
 Echanges
 Questions orales
 Evaluation continue
des retours
d’expérience
Identifier les spécificités du
concours
 Caractéristiques du concours
 Nouvelle définition
 Caractère obligatoire
1H00
 Exposé sur la base d’un
diaporama remis sur support
papier aux apprenants
 Echanges
 Questions orales
 QCM pour validation
des acquis
Coût : 590 € HT/pers.
Contact :
04 78 30 87 87
[email protected]
Durée totale : 1 jour (7 heures)
Horaires : 9h00 – 17h30
Pause déjeuner : 1h30