Ce dont les hôpitaux ont besoin pour garantir une qualité élevée et leur survie Dr. Bernhard Wegmüller, Directeur de H+ Aperçu Transparence des prestations remboursées et de la répartition des coûts Selon les cantons, des effets différents Entente sur la structure SwissDRG Les données relatives aux prestations seront livrées Financement des investissements Négociations en cours entre les partenaires tarifaires Distinguer la structure tarifaire et le financement hospitalier 2 Conférence de presse annuelle de H+, 27 mai 2011 Transparence des prestations remboursées et de la répartition des coûts Les prestations dispensées seront remboursées, et non plus les coûts Transparence des prix liés aux prestations, des quantités et du „qui paie et combien“ Qualité et efficience seront comparables sur tout le territoire Hôpitaux publics et privés placés sur pied d‘égalité Système de forfaits par cas SwissDRG unifié pour toute la Suisse Objectif: garantir la qualité et améliorer l‘efficience 3 Conférence de presse annuelle de H+, 27 mai 2011 Selon les cantons des effets différents Le gâteau que reçoivent les hôpitaux reste le même, mais sa composition change: En général: aujourd'hui 4 Conférence de presse annuelle de H+, 27 mai 2011 En général: nouveau Pourquoi les primes peuvent baisser Exemple du canton de Berne : Le canton participe désormais au financement des cliniques privées. Ces montants ne sont plus à la charge des assureurs. Berne: aujourd'hui 5 Conférence de presse annuelle de H+, 27 mai 2011 Berne: nouveau Pourquoi les primes peuvent augmenter L‘exemple du canton de Bâle-Ville: La participation du canton est actuellement plus élevée que la moyenne, elle diminuera en 2012. Les assureurs paieront plus selon les prévisions. Bâle-Ville: aujourd'hui 6 Conférence de presse annuelle de H+, 27 mai 2011 Bâle-Ville: nouveau Pourquoi les pronostics sont difficiles L‘exemple du canton de Genève: La part assumée par l‘assurance complémentaire doit désormais être répartie entre le canton et les caisses. Objet du litige: qui doit payer plus? Genève : aujourd'hui 7 Conférence de presse annuelle de H+, 27 mai 2011 Genève : nouveau Entente sur la structure SwissDRG La Version 1.0 de la structure tarifaire SwissDRG a été transmise dans les délais (29 avril 2011) au Conseil fédéral pour approbation. Englobe toutes les modalités d‘application pour la rémunération des séjours stationnaires dans les hôpitaux de soins aigus et les maisons de naissance. Toutes les organisations partenaires de SwissDRG soutiennent la structure tarifaire du nouveau système de forfaits par cas. Les piliers de la structure tarifaire sont en place. 8 Conférence de presse annuelle de H+, 27 mai 2011 Données relatives aux prestations pour les assureurs Les hôpitaux transmettent aux assureurs toutes les données relatives aux prestations et aux coûts nécessaires à la tarification. Les hôpitaux ne peuvent cependant pas établir une déclaration de prestations et de coûts différente pour chaque groupe d‘assureurs. La déclaration élaborée par les hôpitaux est acceptée par tous les groupes d‘assurances, mais pas par tarifsuisse. 9 Conférence de presse annuelle de H+, 27 mai 2011 Financement des investissements Une solution transitoire à 12% pour les années d‘introduction a été rejetée par santésuisse, l’association des assureurs maladie. 10 Conférence de presse annuelle de H+, 27 mai 2011 Les derniers chantiers en cours I Les partenaires tarifaires ne sont pas d‘accord sur les points suivants : Différend sur les coûts d‘utilisation des immobilisations: H+ estime que le supplément normatif introduit durant la période transitoire ne doit pas être inférieur à 12%. Tiraillements sur le suivi de l‘introduction: H+ exige un monitoring probant des revenus et des coûts par cas. Les moyens que reçoivent les hôpitaux par traitement ne doivent ni croître, ni baisser. 11 Conférence de presse annuelle de H+, 27 mai 2011 Les derniers chantiers en cours II Les partenaires tarifaires ne sont pas d‘accord sur les points suivants: Pas de transmission systématique des données médicales: Les caisses maladie exigent tous les codes de diagnostics médicaux et de procédures. 12 Conférence de presse annuelle de H+, 27 mai 2011 Les derniers chantiers en cours II L‘association des préposés cantonaux à la protection des données «privatim» a tiré la sonnette d‘alarme: «Une remise systématique de diagnostics et traitements détaillés avec chaque facturation est contraire au principe de la proportionnalité.» Bruno Baeriswyl, Président de privatim H+ s‘oppose au principe du «patient transparent» 13 Conférence de presse annuelle de H+, 27 mai 2011 Conclusion Le système DRG est prêt. Nouvelle répartition des coûts: pas au détriment des hôpitaux, de leurs patients et du personnel. Transparence accrue: pas au préjudice des patients. 14 Conférence de presse annuelle de H+, 27 mai 2011 Merci pour votre attention Dr. Bernhard Wegmüller, Directeur de H+