La IV° République (1946-1958).

La IV° République (1946-1958).
La transmission du modèle républicain.
A la sortie de la guerre, il y a unanimité sur la nature du régime que l’on veut restaurer : la
République. Il y a une très forte exigence démocratique étant donné le refus du totalitarisme et de la
barbarie. Cette unanimité rejette l’Etat Français qui s’est compromis dans la collaboration. Il n’y a pas
d’ennemis de la République, contrairement aux débuts de la III°, mais cet unanimisme n’est qu’une façade,
car il va très vite y avoir des divergences idéologiques.
La mauvaise réputation.
La III° République est mal vue alors objet d’un lourd discrédit dû aux excès du parlementarisme.
On notera pourtant le même problème avec la IV° : elle est la réplique de la III° alors qu’elle a la volonté de
rompre avec cette dernière. Aussi l’instabilité, l’impuissance de l’exécutif, le « régime des partis » seront-ils
à nouveau sur le devant de la scène.
Un régime qui a de lourds enjeux.
La IV° République a été très brève mais a beaucoup marqué son temps en raison d’enjeux
majeurs qu’elle a du assumer dans un contexte difficile de guerre froide : la reconstruction, le
développement économique et social, la construction européenne et la décolonisation, qui lui sera
cependant fatale.
I. La refondation du système républicain (1945-1952).
A/ La naissance de la IV° République (1945-1946).
1. De Gaulle et la restauration de la République.
a. « La République n’a jamais cessé d’exister. »
C’est une formule extraite de l’ordonnance du 9 août 1944 du Gouvernement Provisoire de la
République Française (GPRF) qui traite du rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire de la
métropole : ce texte fixe le cadre légal du régime provisoire et énonce : « le premier acte de rétablissement est
la constatation que le gouvernement de la France est et demeure la République, en droit celle-ci n’a jamais
cessé d’exister » Cette ordonnance vise à assurer une continuité juridique entre la III° et la IV°
République en passant par la France Libre (Londres) au Comité Français de Libération Nationale (CFLN
à Alger en 1943) au GPRF de juin 1944
Cette interprétation n’a cessé de nourrir un débat entre les tenants de la thèse gaullienne de la
continuité et ceux qui pensent que Vichy fut un régime à part entière qu’il faut prendre en compte. De
façon plus triviale, le débat porte sur la question de la responsabilité de la France dans les crimes de la
guerre. De Gaulle va symboliquement adopter une attitude de négation de la période vichyste en
s’installant non pas à Matignon ou l’Elysée, mais au ministère des Armées le 25 août 1944, date à laquelle
Paris est libérée : il reprend le poste de sous-secrétaire à la Défense qui lui avait été confié avant la guerre. Il
refuse également de proclamer la République à l’Hôtel de Ville de Paris où Gambetta l’avait proclamé le 4
septembre 1870, et est alors en désaccord avec G. Bidault (Président du Conseil National de la Résistance
(CNR) fondé par Moulin.
Une question majeure se pose sur le statut de la France au sortir de la guerre : vainqueur ou
vaincue ? Pour dissiper l’ambiguïté, il est décidé de déclencher une insurrection nationale au moment de
la libération. Il n’empêche que de Gaulle a une double crainte : la puissance du mouvement communiste
dont on a à l’époque une vision très exagérée) et l’effondrement possible de l’Etat.
b. La remise en ordre de l’État.
Deux ordonnances sont signées pour remettre l’Etat en ordre. La première datant du 21 avril
1944 permet de nommer 19 secrétaires généraux qui représentent en France les ministres restés à Alger
manifestant ainsi à Paris la présence du GPRF.

La deuxième ordonnance datant 10 janvier 1944 créée les commissaires de la République qui sont de
supers préfets placés à la tête des régions créées par Vichy. Ils sont investis de pouvoirs exceptionnels
cependant qu’ils doivent, au début, composer avec le commandement militaire. Ils sont aussi secondés par
des préfets et des sous-préfets. Notons qu’ils doivent aussi composer avec les résistants représentés par les
commandos de libération malgré le fait que cette administration s’impose aux résistants.
Mais le problème majeur pour l’Etat est celui de l’épuration : on veut rendre justice soi-même à tous
les français morts. Cela se traduit par un mouvement spontané, impétueux, non contrôlé, associé à une
épuration sauvage avec des cours martiales improvisées et des exécutions sommaires. Les chiffres ont fait et
font encore débat : certains avançaient des chiffres énormes entre 40 et 50 000 morts cependant
qu’aujourd’hui, il convient de s’arrêter, après enquêtes, à un nombre plus raisonnable bien
qu’impressionnant de 10 000 morts. L’épuration sauvage s’est manifestée par des débordements avec les
« tondues », et fut plus dure en milieu rural qu’en milieu urbain.
Mais cette épuration fut vite maîtrisée pour une épuration légale qui fera tout de même 126 000
emprisonnements entre septembre 1944 et avril 1945. En 1948 on compte alors 7037 condamnations à
mort dont 4387 par contumace pour autant graciées à 73% par de Gaulle ; il y eut de plus 40 249
dégradations nationales comme le maire de Bordeaux Adrien Marquet (qui correspondent à une privation des
droits civils et civiques).
Cette épuration est appliquée dans plusieurs domaines de façon plus ou moins stricte :
au niveau Politique, les parlementaires qui ont voté les pleins pouvoirs à Pétain sont
déclarés inéligibles et les personnalités de Vichy sont jugées par une Haute cour de
Justice (crée en novembre 1944) Pétain est condamné, puis gracié par de Gaulle (il
terminera ses jours emprisonné sur l’île d’Yeu) cependant que Laval et Darnand
(fondateur de la Milice) exécutés de façon plus ou moins atroce (Laval est livré par
Franco, on l’empoisonne d’abord pour ensuite le réanimer et le fusiller…) Charles
Maurras parcours.
Dans l’administration, on crée des comités d’épuration dans chaque département pour
juger les collaborationnistes selon leur implication. Mais celle-ci ne fut pas considérable
par peur de déstabiliser le fonctionnement de l’Etat. Maurice Papon, secrétaire générale
de la préfecture de la Gironde, jeune fonctionnaire de 32ans en charge des questions
juives nommé par Laval. Il va dès le lendemain de la guerre se réintégrer
immédiatement, il est commissaire de la République, préfet de police Paris en 1958 et
ministre du budget dans le gouvernement Barre en 68. Il est accusé de crime contre
l’humanité. C’est à partir de 81 que le canard enchaîné à dévoilé l’affaire, à partir de
sources trouvées aux archives départementales. On constate une grande stabilité dans les
grands corps de l’Etat : magistrature, diplomatie, cours des comptes, conseil de l’Etat.
On notera seulement, au niveau économique, le cas mythique de la nationalisation des
usines Renault.
L’épuration de la presse fut bien plus sévère. L’ordonnance du 6 mai 1944 interdit la
publication de tous les journaux qui ont continué à paraître pendant l’occupation (après
novembre 1942), soit presque la totalité de la presse d’avant guerre, sauf le Figaro. On
retrouvera cependant une partie de ces journaux sous un autre nom tel La Petite Gironde pour
Sud-Ouest, Le Monde remplace Le temps, il est fondé par Hubert Beuve-Méry. Maurras est
jugé pour avoir dénoncé des juifs dans l’Action française, il est condamné à la perpétuité
en Janvier 1945, il commentera : « c’est la revanche de Dreyfus ».
Le monde intellectuel fut très touché aussi. La résistance intellectuelle n’hésite pas à
montrer du doigt ceux qui ont collaborés par le biais du Comité National des Ecrivains
(qui publie en septembre 1944 sa première liste noire, instance de résistance intellectuelle et
est proche du PC), qui compte Sartre, Char, Eluard, Aragon, Queneau, et des Lettres
françaises tenue par Jean Paulhan, revue née dans la clandestinité et qui dépend du
CNE. Cependant Paulhan va vite prendre ses distances avec ses listes noires. R.
Brasillach est condamné et exécuté le 6 mai 45 malgré une pétition d’écrivains résistants dont
Mauriac fait partie, car veulent le sauver. Tandis que Céline (« les beaux draps »…) c'est-à-
dire qu’il accompagne les derniers membres de Vichy s’étant exilé à Sigmaringen en
Allemagne et s’exile au Danemark après avoir été condamné à la dégradation nationale
et à la saisie de ses biens. Amnistié en 1951, il reviendra en France.
Notons toutefois que l’épuration française a été moins sévère que dans d’autres pays : les
condamnations sont vite levées (13 000 prisonniers en décembre 1948 pour 1 500 en 1952 pour seulement 9
après 1964) En effet, la France a voulu tourner la page le plus rapidement possible : c’est « Le syndrome
de Vichy » selon Henri Rousso.

L’idée véhiculée par de Gaulle est celle d’une France résistante dans son intégralité et ce pour
refonder la cohésion nationale et lui comme Auriol vont en fait beaucoup gracier. Vichy va rester un tabou
jusqu’à l’intervention récente du Président Chirac.
c. Le retour à la vie politique.
Le 9 septembre 1944, le Général de Gaulle remanie le gouvernement provisoire pour élargir sa
représentativité. Il cherche par là à atténuer la structure autoritaire du GPRF tout en légitimant les partis
politiques. Il va associer dans une sorte de ministère d’Union Nationale les résistants et les forces politiques
traditionnelles avec des hommes comme Jeanneney (dernier Président du Sénat de la III° République) qui
représente le symbole de la continuité de la République, alors nommé ministre d’Etat à la refondation de la
République. On trouve ainsi dans ce ministère 4 socialistes, 3 MRP, 3 radicaux, 1 modéré, 9 sous étiquettes, et 2
communistes (évènement car c’est leur première participation) avec Maurice Thorez (amnistié pour sa
désertion).
2. La mise en place de la IV° République.
a. La reconstitution des forces politiques.
La défaite de 1940 a fait voler en éclat tous les partis politiques à l’exception du PCF qui fut dans
la clandestinité et dans la résistance. Quant aux partis traditionnels, ils sont tenus comme responsables de la
défaite.
. La gauche classique.
Le PCF : il a été discrédité par les 22 mois d’amitié germano communiste. Il sort de la
clandestinité à partir de l’opération Barbarossa du juin 1941 au moment où le Reich
décide d’attaquer l’URSS : le PCF rentre alors dans la résistance. Aussi va-t-il bénéficier
au sortir de la guerre de l’aura de son action dans la résistance alors surnommé le « parti des
75 000 fusillés ». Il peut alors s’appuyer sur de nombreux des membres : 300 000 en 1939
et même 785 000 en 1945. Il se proclame parti de l’intelligence (car soutien de nombreux
intellectuels notamment au CNE comme Simone de Beauvoir), avec une orientation national-
thorezisme, et il bénéficie de l’appui de nombreux intellectuels (CNE avec les Lettres
Françaises). Le programme du PCF est celui du CNR. En 1939 il y avait 300 000 militants, en
1945 : 785 000 donc c’est le signe évident que ce parti sort auréolé de prestige au sortir de la
guerre.
La SFIO : Elle est dirigée au lendemain de la guerre par Blum et Daniel Mayer. Elle
effectue une épuration interne excluant les parlementaires ayant votés les pleins-pouvoir.
Ses effectifs sont de 350 000 adhérents. Son idéologie reste réformiste, elle réaffirme son
attachement au marxisme, à l’anti-cléricalisme, et partage de nombreuses idées du
programme du CNR.
Elle subit pour autant une épuration sévère de ses membres en passant à 350 000
adhérents en 1945.
Le Parti Radical : Il est identifié à la défaite, à l’inefficacité de la III°, à la corruption ce qui
ne l’empêche pas de revenir sur la scène politique à partir de 1948. Avec Henri Queuille
notamment qui a occupé d’importantes fonctions à Alger, cependant il garde une
mauvaise image mais refera surface avec l’éclatement du tripartisme en 48.
. La droite classique.
La droite parlementaire est désorganisée et même atomisée à la libération. Elle souffre d’un
profond discrédit étant accusée de collaboration même s’il y a des exceptions avec Reynaud par exemple
qui a été déporté sous Vichy comme Joseph Laniel. On retrouve l’Alliance Démocratique ainsi que la
Fédération Républicaine ou encore le Parti Républicain de la Liberté tenu par le fils Clemenceau, Michel. Il tente
de regrouper les éléments de droite les moins compromis avec Vichy dans son parti. Les modérés de la grande
guerre prennent l’étiquette d’indépendant. Dans cette droite atomisée, certains vont prendre l’étiquette
d’indépendants. A tous égards, la droite aura beaucoup de mal à se rassembler durant la IV° République.
. De nouvelles forces en action.
Le Mouvement Républicain Populaire (MRP) : Il prend naissance le 26 novembre 1944 à
l’issu d’un congrès. On préfère le terme de mouvement à celui de parti car ce dernier suppose
une division. Le vide de la droite classique va lui être très favorable. Notons que le MRP est
le successeur du Parti Démocrate Chrétien et de la Jeune République de M.Sangnier
(l’un des fondateurs du MRP) d’avant guerre. Le MRP refuse le libéralisme se voulant

de gauche alors que son électorat est majoritairement de droite. Notons au passage que
les deux tiers de son électorat sont féminins. Il dispose d’un quotidien « l’aube ».
L’ambiguïté du MRP : au début sa direction se veut à gauche, mais un électorat
majoritairement conservateur, en effet, il profite du vide de droite. Les 2/3 de son électorat
sont des femmes. Ensuite c’est la formation au lendemain de la guerre la guerre la plus proche
de De Gaulle. Ses membres sont Bidault, Schumann (porte-parole de France libre sur BBC et
préside MRP DE 1945 à 1949), Pierre Henri Kriegel.
Le Parti Gaulliste : C’est le parti de la « fidélité » dont l’unité repose sur la personne même
du Général. On y trouve les membres de la résistance comme Bidault ou encore Schumann
(porte-parole de France libre sur BBC et préside MRP DE 1945 à 1949) bien qu’étant aussi
au MRP. (pas dit par prof)
L’Union Démocratique et Socialiste de la Résistance (UDSR) : elle fédère des mouvements
disparates de résistance (donc plus fédération qu’un parti) avec des proches de De Gaulle (de
gauche) comme René Capitant ou Jacques Baumel aussi bien que des socialistes, des modérés
avec Mitterrand et Pleven ou encore des chrétiens que des laïcs. Elle se propose de devenir
une vaste formation travailliste pour dépasser les clivages liés à la question religieuse. Elle
veut réunir aussi bien des chrétiens que des laïcs. Cette petite formation va donc être appelée à
jouer un rôle charnière au cours de cette république.
Au total, on a un grand renouvellement du personnel politique, la quasi des anciens
parlementaires d’avant guerre étant frappés d’inéligibilité.
b. Une genèse constitutionnelle chaotique.
. Du référendum au rejet de la III° République.
Il a fallu deux ans entre la libération du territoire et l’adoption de la constitution le 4 octobre 1946 et ce
à accuse d’un très vif débat sur le contenu des institutions. Des divergences vont très vite apparaître,
Les élections du 21 octobre 1945 marquent un tournant dans l’histoire du Droit électoral puisque
le corps électoral est élargi aux femmes et aux militaires passant ainsi de 12 millions en 1939 à 27 millions
en 1945. En effet, l’ordonnance d’avril 1944 accorde le droit de vote aux femmes, votant pour la première
fois aux élections municipales de printemps 1945. Les Français sont alors appelés à élire une Assemblée
nationale et à voter un référendum (voulu personnellement par de Gaulle) portant sur deux questions : la
première est de savoir si l’assemblée élue ce jour doit-elle être constituante ? De plus, faut-il adopter un
projet de loi sur l’organisation des pouvoirs publics qui vise à limiter la toute puissance de l’Assemblée
élue pour 7 mois ?
Aux deux questions, le « oui » l’emporte étant souhaité par la quasi-totalité du corps politique à
l’exception des radicaux qui militaient pour le double non et les communistes pour un « oui » à la constituante
mais un « non » pour une limitation étant très attachés aux pouvoirs de l’Assemblée. Le résultat est probant :
96,4% de « oui » à la première question et 76,2% de « oui » à la deuxième. La III° République est alors
définitivement mise à terre. Aux élections législatives, le scrutin est de type proportionnel sur base
départementale voulu par de Gaulle pour limiter la toute puissance du PCF. Les résultats montrent une
poussée à gauche indéniable : le PCF devient le premier parti de France avec 146 sièges (26,1%), le MRP
deuxième avec 135 sièges (25,6%), la SFIO en troisième avec 24,6% et les radicaux laminés avec moins de 10%
des suffrages exprimés.
1er désaccord : comment on procède ? Par référendum comme le veut DG mais rappelle le second empire.
2e désaccord : le contenu des institutions
. Du conflit.
De Gaulle réélu à la majorité à la Présidence du gouvernement provisoire de la République. Mais
il a du mal à constituer son gouvernement car le PCF vaut occuper les ministères les plus stratégiques
comme les Affaire Etrangère, l’Armée ou encore l’Intérieur. Aussi M.Thorez est-il nommé comme ministre
d’Etat de la fonction publique. Le ministère de la Défense est aussi scindé en deux avec Tillon (communiste) à
l’armement et Michelet (gaulliste) aux armées. De Gaulle est en conflit permanent avec la majorité
parlementaire qui craint le pouvoir personnel de celui-ci.
Ce conflit débouche à la démission de De Gaulle le 20 janvier 1946 qui opte pour la stratégie du
recours (il pense être rappelé), après avoir fait une déclaration au moment de sa démission devant le Conseil des
ministres « Le système des partis a reparu. Je le réprouve. Mais à moins d’établir par la force une dictature
que je ne veux pas… il ma faut donc me retirer»
Sa démission marque la victoire du parlementarisme : les 3 grands partis majoritaires, PCF, MRP et
SFIO signent alors un Pacte de collaboration pour former le Tripartisme qui va durer 15 mois jusqu’ mai
1947.
. Du vote de la constitution de la IV° République.

Cette majorité parlementaire est chargée d’élaborer un projet de constitution qui est adopté par
l’Assemblée Constituante le 9 avril 1946. Ce projet est d’inspiration nettement socialisante (insiste beaucoup
sur les droits sociaux) proposant un système de monocaméralisme soit un régime type « conventionnel » : le
pouvoir exécutif est totalement dépendant d’une chambre omnipotente. Mais ce projet est refusé à 53%
par les Français lors du référendum du 5 mai 1946 : c’est un désaveux pour le PCF et la SFIO.
La reconstruction institutions est dans l’impasse. On décide alors de dissoudre l’Assemblée
nationale. Les nouvelles élections du 2 juin 1946 font du MRP le premier parti de France avec 28,2% des
suffrages et 161 sièges ; Bidault prend alors la tête du gouvernement cependant que Thorez devient vice-
Président. Le Tripartisme obtient la majorité absolue en voix comme en siège bien que la SFIO perde 20
sièges au profit du PCF qui en gagne 62 ainsi que pour les radicaux avec 6 sièges supplémentaires. Seul de
Gaulle souhaite que l’exécutif soit fort et indépendant et ce à travers son discours de Bayeux de 16 juin 1946
(première ville de France libérée par les Allié) : on y entrevoit le schéma gaullien selon lequel le seul
moyen d’assurer l’autorité de l’Etat est d’avoir un exécutif fort. D’où l’idée d’un renforcement de la
fonction présidentielle par le biais d’une élection par un collège électoral élargit de telle sorte que cette légitimité
élargie placerait le Président au-dessus des partis : il faut un arbitrage nationale qui fasse valoir la légitimité
au-dessus des combinaisons. Ce n’est pourtant pas un schéma présidentiel car il conserve les éléments
classiques du parlementarisme bicamériste et la responsabilité ministérielle. La majorité de la classe politique
française voit dans ce discours soit un risque de bonapartisme, soit un risque de présidentialisme à
l’américaine.
Le 30 septembre 1946, l’Assemblée présente un projet de constitution présidée par un démocrate
chrétien. Le référendum du 13 octobre 1946 ratifie ce projet par 53% de « oui ».
c. La constitution de 1946.
Elle est très différente de celle de la III° République. On note une minutie dans la rédaction de la
constitution, interdisant le développement d’une coutume constitutionnelle. De plus elle rompt avec les 34
articles de la constitution de la III° puisqu’on en compte 108 avec un préambule de 18 alinéas. Ce
préambule fixe des orientations qui consacrent les lois et les libertés de la Déclaration des Droits de l’Homme et
du Citoyen de 1789 et élargit aussi la conception de la démocratie dans ses implications économiques et
sociales avec le droit au travail, au savoir, à la culture, syndicale, de grève.
Cette constitution est étendue aux peuples colonisés : la France doit conduire les colonies à
s’administrer elles-mêmes dans le cadre de l’Union Française. Cette Union Française regroupe la France
métropolitaine, les DOM-TOM, les territoires associés et les Etats associés (Etats qui avaient le statut de
Protectorats). Le Président de la République assisté d’un Haut Conseil de l’Union Française et d’une Assemblée
de l’Union Française qui est moitié des représentante de la France, pour l’autre des territoires colonisés. Mais
dans les faits, ils n’ont qu’un rôle consultatif, les décisions étant prises par le gouvernement Français. L’Union
Française propose une association et non une décolonisation.
. Le Parlement. (Voir Pinay dans A retour de droite au pouvoir
52 à 54, a. l’expérience Pinay, pour plus tard, membre conseil national de Vichy, maire ss occupation, or
maires étaient nommés. Le conseil national crée en 41 avait pour but d’élaborer une nouvelle constitution,
mais il n’a pas siégé. Pinay fut partie des élites politiques de la fin de la IVe les plus populaires parce que
c’est un homme qui rassure, chef d’une petite entreprise donc monsieur tout le monde. C’est un libéral
donc plaît après des années de dirigisme politique, son modèle est Poincaré donc son modèle a fait ses
preuves. Il s’entoure de jeunes conseillers comme Jacques Rueff. Il reprend des sujets classiques qui font
succès comme la bonne gestion des finances)
La nouvelle Constitution met en place un bicaméralisme inégalitaire :
Assemblée nationale : elle remplace la Chambre des députés et elle est la pierre
angulaire des institutions. Elle se compose de 627 députés élus pour 5 ans au suffrage
universel au scrutin proportionnel de listes départementales. L’Assemblée a l’initiative
des lois, vote les lois et ne peut déléguer cette compétence (article 13), ce qui prive le
gouvernement d’une arme efficace : les décrets-lois. Cette Assemblée nationale autorise
la ratification des traités et peut unilatéralement faire et défaire les gouvernements.
Conseil de la République : il remplace le Sénat privé de ses pouvoirs. Il est composé de
315 membres élus pour 6 ans au suffrage universel indirect avec des modalités
d’élections très proches de celles de la III° République avec pour les cinq sixièmes par un
collège électoral composé de députés de conseillers Généraux, de délégués municipaux de
communes de moins de 10000 habitants : les communes rurales dominent au Conseil de
la République ( c’est la « super chambre de la République » pour J.P.Rioux) et le dernier
sixième par les députés de l’Assemblée nationale. Ses pouvoirs sont très réduits, se bornant
à donner son avis sur des projets de lois votés en première lecture par l’Assemblée
nationale. Il n’a aucun pouvoir sur le gouvernement. L’élection présidentielle est le seul
moment où l’on retrouve un bicaméralisme égalitaire.
. Le pouvoir exécutif.