Rapport Devictor : service public territorial de santé

Service Public Territorial de Santé – Service Public Hospitalier 1
- mars 2014 -
RAPPORT
Rapporteure : Bernadette DEVICTOR
LE SERVICE PUBLIC TERRITORIAL
DE SANTE (SPTS)
LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER (SPH)
Développer l’approche territoriale et populationnelle
de l’offre en santé

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Lettre de mission

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Remerciements
Mes remerciements vont d’abord à Madame la Ministre de la Santé et des Affaires sociales,
Madame Marisol TOURAINE qui a bien voulu faire confiance à la représentante des usagers que
je suis, par ailleurs présidente d’instances de démocratie sanitaire, pour mener cette mission
visant à l’amélioration du service rendu aux usagers et à une nouvelle approche en matière
d’organisation des professionnels sur les territoires de proximité. C’est une démonstration de la
place croissante accordée à la démocratie en santé et la reconnaissance de la capacité de cette
dernière à être une source potentielle d’évolution du système de santé.
L’aboutissement de cette mission n’aurait pas été possible sans la participation active de tous les
membres du groupe tant lors des plénières que des ateliers et dont les contributions viennent
enrichir ce rapport. Je les en remercie sincèrement ainsi que tous ceux qui, lors de rencontres
spécifiques, ont bien voulu consacrer de leur temps pour partager la réflexion sur le service
public territorial de santé et le service public hospitalier. Je voudrais citer tout particulièrement
Paul CASTEL, directeur général de l’ARS PACA et Claude EVIN, directeur général de l’ARS
Ile de France.
Tout au long du travail, l’équipe de la DGOS d’abord, autour de Natacha LEMAIRE sous-
directrice de la régulation de l’offre de soins, puis de Christine BRONNEC adjointe au sous-
directeur de la régulation de l’offre de soins, m’a accompagnée tant en termes d’organisation que
de réflexion. Je voudrais les remercier et citer Adeline TOWNSEND adjointe à la cheffe de
bureau R5 ainsi que Charlotte NEUVILLE chargée de mission au sein du bureau R5 dont la
qualité des comptes - rendus de séances a été vivement appréciée par tous.
Enfin je tiens à formuler ma gratitude à l’égard des relecteurs et contributeurs attentifs qu’ont été
tout particulièrement Pierre ALEGOET, administrateur général, personnalité qualifiée, et Gérard
MICK, président de l’Union Nationale des Réseaux de Santé.
Et puis je tiens à citer le concours si précieux de Rahmona MAHIDA pour le support
administratif et la finalisation de ce document.
J’ose souhaiter que tous pourront considérer, à la lecture de ce document qu’ils n’ont pas perdu
leur temps !
Bernadette DEVICTOR
Présidente de la Conférence Nationale de Santé et de la CRSA Rhône Alpes
Présidente du CISS Rhône Alpes

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Table des matières
Remerciements .............................................................................................................................................. 4
Pourquoi le service public territorial de santé est- il une réforme nécessaire ? ............................................ 8
Synthèse ...................................................................................................................................................... 10
Le service public territorial de santé (SPTS) ................................................................................... 17
1.APPORTS ATTENDUS ET DEFINITION DU SPTS............................................................................ 17
1.1 Définition du SPTS ............................................................................................................................ 17
1.1.1 Le SPTS a pour objectif d’améliorer la réponse aux besoins de la population .................... 17
1.1.2 Le SPTS a les attributs du service public ............................................................................. 17
1.1.3 Les exigences liées au SPTS : qualité et pertinence ............................................................. 19
1.1.4 Le SPTS se développe selon une approche populationnelle territoriale ............................... 19
1.1.5 Le SPTS s’élabore dans le cadre d’un processus concerté à partir d’un diagnostic territorial
partagé ......................................................................................................................... 22
1.1.6 Le SPTS s’inscrit dans une démarche contractuelle ............................................................. 24
1.1.7 Le SPTS s’appuie sur une gouvernance clairement définie dans laquelle l’ARS joue un rôle de
premier plan ................................................................................................................. 25
1.1.8 La dynamique qualité est inscrite dans le SPTS ................................................................... 29
1.1.9 Le SPTS contribue au développement de la démocratie en santé ......................................... 30
1.2 Les leviers du développement du SPTS en lien avec les chantiers en cours ..................................... 31
1.2.1 L’intérêt à agir pour les professionnels ................................................................................. 31
1.2.2 La modélisation des financements ........................................................................................ 31
1.2.3 Le rôle des ARS .................................................................................................................... 32
1.2.4 Les outils à développer ......................................................................................................... 33
1.3 Les apports attendus du SPTS........................................................................................................... 34
1.3.1 Réduction des inégalités de santé ......................................................................................... 34
1.3.2 Atteinte d’objectifs de santé publique .................................................................................. 34
1.3.3 Territorialisation en proximité de la politique de santé ........................................................ 34
1.3.4 Dynamique qualité au niveau du territoire, gains en efficience ............................................ 35
1.3.5 Lisibilité du système de santé, visibilité des parcours accessibles ....................................... 35
1.3.6 Promotion et sécurisation des organisations professionnelles .............................................. 36
2. QUELLE OPPORTUNITE POUR LE SPTS ? ..................................................................................... 36
2.1 Les opportunités de développement du projet SPTS sont fortes ....................................................... 36
2.1.1 Le SPTS vient répondre aux attentes prioritaires des usagers .............................................. 36
2.1.2 Le SPTS vient répondre aux fortes attentes des professionnels ; les acteurs sont prêts à ces
nouvelles formes de travail .......................................................................................... 37
2.1.3 Les outils nécessaires sont en cours de développement ........................................................ 37
2.1.4 La rareté doit conduire à l’optimisation des ressources ........................................................ 37