Le système de soins - Sciencesantesocial
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Le système de soins Le système de soins a pour mission la restauration de la santé. Pour cela, il se focalise sur la prise en charge de la maladie en délivrant des soins essentiellement curatifs. Le système de soins est une expression qui englobe tous les producteurs de soins, c’est-à-dire les professionnels de santé, comme les établissements de santé ou comme d’autres services extrahospitaliers. Ensemble, ils constituent l’offre de soins. I/ LES COMPOSANTES DU SYSTEME DE SOINS A/ Les professionnels de santé - les professionnels médicaux : méd, sage-femmes, chirurdentistes+ pharmaciens - les professionnels paramédicaux auxiliaires médicaux : de soins (inf, aide-soignantes…) et de rééducation (kiné, pédicures/podo, ergo, psychomotr, orthophoniste, orthoptiste…) auxiliaires médico-techniques : manip en électro radiomédicale, audioprothésiste, opticien, tech. en analyse bioméd, ambulancier… 1/ Leurs conditions d’exercice : La pratique d’une profession médicale ou paramédicale est soumise à : - l’obtention d’un diplôme l’inscription à un ordre professionnel (ordre des médecins, des pharmaciens, dentistes, infirmiers …) Une profession médicale ou paramédicale peut s’exercer de 2 façons : - à titre libéral : le professionnel accueille sa clientèle dans son cabinet - avec le statut de salarié (soit dans la fonction publique, soit dans le privé) Les principes liés à l’exercice d’une profession médicale ou paramédicale à titre libéral : - la liberté d’installation - la rémunération à l’acte - le libre choix du médecin par le patient 2/ La régulation de l’activité des professionnels de santé : Réguler=assurer un bon fonctionnement par les règles professionnelles : les ordres professionnels sont des organismes qui veillent au respect des principes de moralité, de déontologie (ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession) et des règles de bonnes pratiques de la profession. Ce sont également eux qui accordent ou limitent l’autorisation d’exercer. Par la HAS : elle évalue les pratiques professionnelles et contribue ainsi à l’amélioration de la prise en charge des usagers. - Par le ministère de la santé qui fixe le nombre d’étudiants en médecine grâce au numerus clausus et par les régions qui fixent les quotas de formations des écoles paramédicales (mais cela ne suffit pas toujours car les étudiants aujourd’hui délaissent certaines spécialités comme l’obstétrique, la chirurgie, la psychiatrie…au profit de spécialités plus rémunératrices et moins exigeantes. Pour aider à la régulation de la démographie médicale, un observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) a été créé en 2003. B/ Les établissements de santé L’offre hospitalière française se caractérise par la coexistence d’un secteur public et d’un secteur privé : - les établissements publics de santé : ce sont les centres hospitaliers les établissements de santé privés : ce sont des cliniques et elles peuvent ou non participer au service public hospitalier 1/ Les missions des établissements de santé a/ Les missions générales (propres à tout établissement de santé) Les missions générales des établissements de santé sont les suivantes : - Le diagnostic - La surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes Il est précisé que les établissements délivrent les soins avec hébergement ou sous forme ambulatoire ou à domicile. b/ Les missions du Service Public Hospitalier (SPH) Les missions de service public sont attribuées par les ARS aux établissements qui remplissent certaines conditions. Les missions de service public sont au nombre de 14 : - La permanence des soins - La prise en charge des soins palliatifs - L’enseignement universitaire et post-universitaire - La recherche - Le développement professionnel continu du personnel La formation initiale et continue des sages-femmes et du personnel paramédical et la recherche dans ces domaines - Les actions d’éducation et de prévention pour la santé et leur coordination - L’aide médicale urgente - La lutte contre l’exclusion sociale - Les actions de santé publique - La prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement Les soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire, et si nécessaire, en milieu hospitalier - Les soins dispensés aux « personnes retenues » (étrangers en situation irrégulière) Les soins dispensés aux personnes retenues dans les centres sociaux-médicauxjudiciaires de sureté Tous les établissements de santé (y compris privés) peuvent participer au SPH dans la mesure où ils remplissent les conditions suivantes : - l’égal accès de tous à des soins de qualité La permanence de l’accueil et de la prise en charge, ou l’orientation vers un autre établissement La garantie de l’application de tarifs conventionnés sans dépassements lorsque le patient est admis en urgence ou quand il est pris en charge dans le cadre d’une mission de service public Les obligations qui s’imposent aux établissements de santé s’imposent également à chacun des praticiens qui y exerce et qui intervient dans le cadre d’une mission de service public 2/ La régulation de l’activité des établissements de santé Les établissements de santé sont soumis à des contrôles pour vérifier s’ils suivent les orientations définies par les politiques nationales et régionales de santé : o le contrat pluriannuel : chaque établissement de santé conclut un contrat pluriannuel avec l’ARS dont il relève. Ce contrat définit les orientations de l’établissement. La conclusion et l’exécution de ce contrat sont ainsi des occasions de contrôler l’activité des établissements de santé. o La demande d’autorisation préalable : les établissements de santé en formule une auprès de l’ARS lorsqu’ils envisagent la création d’un service supplémentaire ou la mise en place d’équipements lourds. Cette procédure d’autorisation permet aux ARS de contrôler l’offre de santé sur leurs territoires et de veiller à sa cohérence. o Les établissements de santé sont également soumis à des contrôles qui permettent de veiller à la qualité des soins et de la prise en charge des patients : La certification : dans chaque établissement de santé, la HAS évalue la qualité de la prise en charge des patients et les conditions de sécurité des activités de soins afin de procéder à sa certification. Cette procédure est obligatoire et vise à s’assurer que chaque établissement développe une démarche d’amélioration continue de la qualité des soins. L’accréditation : il s’agit d’une procédure facultative qui ne concerne que les équipes médicales. Celles-ci peuvent demander l’accréditation auprès de la HAS dans le but d’obtenir une reconnaissance de la qualité de leur pratique professionnelle. o Les établissements de santé sont parfois amenés à se rapprocher pour un travail en partenariat : on parle de coopération hospitalière ou de réseaux interétablissements Les communautés hospitalières de territoire sont crées par l’ARS. Elles ne concernent que les établissements publics, lesquels se fédèrent pour mettre en commun leurs ressources (humaines, matérielles…). Les Groupements de coopération sanitaire (CGS) sont également crées par l’ARS. Ils permettent de partager le personnel, de gérer des équipements en commun, des plateaux techniques ou des structures entières. Leur statut est public ou privé suivant le statut de leurs membres. Ces 2 types de regroupements ont pour objectif de coordonner l’offre de soins pour mieux répondre aux besoins de santé des populations. Ils ont aussi pour intérêt de limiter les dépenses. Ainsi, ils sont de plus en plus nombreux. 3/ Exemple de fonctionnement d’un établissement de santé : celui de l’hôpital Le fonctionnement d’un établissement public de santé : l’exemple de l’hôpital - Le projet d’établissement Le projet d’établissement définit pour 5 ans les orientations stratégiques de l’établissement. Ce projet se décompose lui-même en plusieurs projets (médical, de soins infirmiers, de prise en charge des patients, projet médico-technique et projet social). Le projet d’établissement doit obtenir la validation de l’Agence Régionale de Santé. II/ L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE 1/ Les organes de décision Les établissements publics de santé sont dotés d’un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d’un directoire. Le directeur en est le président. a/ Le conseil de surveillance (remplace le Conseil d’Administration) Il définit le projet d’établissement (orientations stratégiques), délibère sur les comptes financiers et exerce un contrôle permanent sur l’ensemble des activités de l’établissement b/ Le directoire Il s’agit d’une nouvelle instance (présidée par le directeur et dont la composition est majoritairement médicale) qui conseille le directeur dans la gestion de l’établissement. Il prépare notamment le projet d’établissement et constitue donc une garantie de prise en compte des préoccupations des professionnels de santé dans toutes les décisions de la vie institutionnelle de l’établissement. c/ Le directeur Le directeur est nommé par décret par le ministre chargé de la santé (et celui de l’Univ/ Rech. pour les CHU). 2/ Les organes consultatifs a/ La commission médicale d’établissement (CME) Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Elle est également consultée sur les projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. C’est une instance consultative importante qui est à la fois consultée et informée. b/ La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) Elle s’intéresse à toutes les questions liées à l’organisation des soins. Ses membres sont répartis en trois collèges : cadres de santé ; personnels infirmiers, de rééducation et médicotechniques ; aides-soignants. Depuis l’ordonnance du 2 mai 2005, c’est une instance consultative qui est aussi informée. c/ Le comité technique d’établissement C’est l’instance représentative des personnels non médicaux. Elle est consultée pour les prises de décisions concernant la restructuration des services, l’hygiène, la sécurité et la gestion de carrière du personnel III/ L’ORGANISATION FINANCIERE Depuis la mise en place du plan Hôpital 2007, le système de financement des hôpitaux est basé sur la tarification à l’activité (T2A). Avec la T2A, ce sont les activités de l’établissement qui déterminent ses ressources financières (selon les types de soins délivrés, le nb et les pathologies des patients…). Il s’agit donc de mieux faire correspondre les recettes aux activités médicales de manière à faire des économies. Ainsi, en fonction des types de pathologies traitées dans l’établissement, celui-ci percevra un financement plus ou moins important. IV/ L’ORGANISATION EN POLES Les différents services (pédiatrie, chirurgie…) ont été réorganisés et sont dorénavant des Pôles. Les Pôles sont donc des lieux où se définissent les soins à mettre en place et où les équipes soignantes sont managées. V/ LES DROITS DES PERSONNES MALADES C’est la loi du 4 mars 2002 qui définit les droits des usagers : droit à l’égal accès à la prévention et à des soins de qualité ; au respect de sa vie privée et de sa dignité ; à l’information sur sa santé, et notamment droit à l’accès à son dossier médical ; droits collectifs exercés par le biais d’associations de représentants des usagers. La loi du 4 mars 2002 a également instauré les commissions des relations avec les usagers (CRU). Elles ont pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches. VI/ EVOLUTION DU SYSTEME HOSPITALIER Le plan Hôpital 2012 a pour objectif d’améliorer l’efficience de l’offre hospitalière (renforcement des complémentarités entre établissements pour limiter les dépenses) et de poursuivre la modernisation technique des établissements de santé (mise aux normes de sécurité et informatisation des systèmes d’information).
