Le système de soins - Sciencesantesocial

Le système de soins
Le système de soins a pour mission la restauration de la santé. Pour cela, il se focalise sur la
prise en charge de la maladie en délivrant des soins essentiellement curatifs.
Le système de soins est une expression qui englobe tous les producteurs de soins, c’est-à-dire
les professionnels de santé, comme les établissements de santé ou comme d’autres services
extrahospitaliers. Ensemble, ils constituent l’offre de soins.
I/ LES COMPOSANTES DU SYSTEME DE SOINS
A/ Les professionnels de santé
- les professionnels médicaux : méd, sage-femmes, chirurdentistes+ pharmaciens
- les professionnels paramédicaux
 auxiliaires médicaux : de soins (inf, aide-soignantes…) et de rééducation (kiné,
pédicures/podo, ergo, psychomotr, orthophoniste, orthoptiste…)
 auxiliaires médico-techniques : manip en électro radiomédicale, audioprothésiste,
opticien, tech. en analyse bioméd, ambulancier…
1/ Leurs conditions d’exercice :
La pratique d’une profession médicale ou paramédicale est soumise à :
- l’obtention d’un diplôme
- l’inscription à un ordre professionnel (ordre des médecins, des pharmaciens, dentistes,
infirmiers …)
Une profession médicale ou paramédicale peut s’exercer de 2 façons :
- à titre libéral : le professionnel accueille sa clientèle dans son cabinet
- avec le statut de salarié (soit dans la fonction publique, soit dans le privé)
Les principes liés à l’exercice d’une profession médicale ou paramédicale à titre libéral :
- la liberté d’installation
- la rémunération à l’acte

- le libre choix du médecin par le patient
2/ La régulation de l’activité des professionnels de santé :
Réguler=assurer un bon fonctionnement
- par les règles professionnelles : les ordres professionnels sont des organismes qui
veillent au respect des principes de moralité, de déontologie (ensemble des règles et des
devoirs qui régissent une profession) et des règles de bonnes pratiques de la profession. Ce
sont également eux qui accordent ou limitent l’autorisation d’exercer.
- Par la HAS : elle évalue les pratiques professionnelles et contribue ainsi à
l’amélioration de la prise en charge des usagers.
- Par le ministère de la santé qui fixe le nombre d’étudiants en médecine grâce au
numerus clausus et par les régions qui fixent les quotas de formations des écoles
paramédicales (mais cela ne suffit pas toujours car les étudiants aujourd’hui
délaissent certaines spécialités comme l’obstétrique, la chirurgie, la
psychiatrie…au profit de spécialités plus rémunératrices et moins exigeantes. Pour
aider à la régulation de la démographie médicale, un observatoire national de la
démographie des professions de santé (ONDPS) a été créé en 2003.
B/ Les établissements de santé
L’offre hospitalière française se caractérise par la coexistence d’un secteur public et d’un
secteur privé :
- les établissements publics de santé : ce sont les centres hospitaliers
- les établissements de santé privés : ce sont des cliniques et elles peuvent ou non
participer au service public hospitalier
1/ Les missions des établissements de santé
a/ Les missions générales (propres à tout établissement de santé)
Les missions générales des établissements de santé sont les suivantes :
- Le diagnostic
- La surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes
- Il est précisé que les établissements délivrent les soins avec hébergement ou sous
forme ambulatoire ou à domicile.
b/ Les missions du Service Public Hospitalier (SPH)

Les missions de service public sont attribuées par les ARS aux établissements qui remplissent
certaines conditions.
Les missions de service public sont au nombre de 14 :
- La permanence des soins
- La prise en charge des soins palliatifs
- L’enseignement universitaire et post-universitaire
- La recherche
- Le développement professionnel continu du personnel
- La formation initiale et continue des sages-femmes et du personnel paramédical et la
recherche dans ces domaines
- Les actions d’éducation et de prévention pour la santé et leur coordination
- L’aide médicale urgente
- La lutte contre l’exclusion sociale
- Les actions de santé publique
- La prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement
- Les soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire, et si nécessaire, en milieu
hospitalier
- Les soins dispensés aux « personnes retenues » (étrangers en situation irrégulière)
- Les soins dispensés aux personnes retenues dans les centres sociaux-médicaux-
judiciaires de sureté
Tous les établissements de santé (y compris privés) peuvent participer au SPH dans la mesure
où ils remplissent les conditions suivantes :
- l’égal accès de tous à des soins de qualité
- La permanence de l’accueil et de la prise en charge, ou l’orientation vers un autre
établissement
- La garantie de l’application de tarifs conventionnés sans dépassements lorsque le
patient est admis en urgence ou quand il est pris en charge dans le cadre d’une mission de
service public

- Les obligations qui s’imposent aux établissements de santé s’imposent également à
chacun des praticiens qui y exerce et qui intervient dans le cadre d’une mission de service
public
2/ La régulation de l’activité des établissements de santé
 Les établissements de santé sont soumis à des contrôles pour vérifier s’ils suivent les
orientations définies par les politiques nationales et régionales de santé :
o le contrat pluriannuel : chaque établissement de santé conclut un contrat
pluriannuel avec l’ARS dont il relève. Ce contrat définit les orientations de
l’établissement. La conclusion et l’exécution de ce contrat sont ainsi des
occasions de contrôler l’activité des établissements de santé.
o La demande d’autorisation préalable : les établissements de santé en formule
une auprès de l’ARS lorsqu’ils envisagent la création d’un service
supplémentaire ou la mise en place d’équipements lourds. Cette procédure
d’autorisation permet aux ARS de contrôler l’offre de santé sur leurs territoires
et de veiller à sa cohérence.
o Les établissements de santé sont également soumis à des contrôles qui
permettent de veiller à la qualité des soins et de la prise en charge des patients :
 La certification : dans chaque établissement de santé, la HAS évalue la
qualité de la prise en charge des patients et les conditions de sécurité
des activités de soins afin de procéder à sa certification. Cette
procédure est obligatoire et vise à s’assurer que chaque établissement
développe une démarche d’amélioration continue de la qualité des
soins.
 L’accréditation : il s’agit d’une procédure facultative qui ne concerne
que les équipes médicales. Celles-ci peuvent demander l’accréditation
auprès de la HAS dans le but d’obtenir une reconnaissance de la qualité
de leur pratique professionnelle.
o Les établissements de santé sont parfois amenés à se rapprocher pour un travail
en partenariat : on parle de coopération hospitalière ou de réseaux inter-
établissements
 Les communautés hospitalières de territoire sont crées par l’ARS. Elles
ne concernent que les établissements publics, lesquels se fédèrent pour
mettre en commun leurs ressources (humaines, matérielles…).
 Les Groupements de coopération sanitaire (CGS) sont également crées
par l’ARS. Ils permettent de partager le personnel, de gérer des
équipements en commun, des plateaux techniques ou des structures
entières. Leur statut est public ou privé suivant le statut de leurs
membres.
Ces 2 types de regroupements ont pour objectif de coordonner l’offre de soins pour mieux
répondre aux besoins de santé des populations. Ils ont aussi pour intérêt de limiter les
dépenses. Ainsi, ils sont de plus en plus nombreux.
3/ Exemple de fonctionnement d’un établissement de santé : celui de l’hôpital
Le fonctionnement d’un établissement public de santé : l’exemple de l’hôpital
- Le projet d’établissement

Le projet d’établissement définit pour 5 ans les orientations stratégiques de l’établissement.
Ce projet se décompose lui-même en plusieurs projets (médical, de soins infirmiers, de prise
en charge des patients, projet médico-technique et projet social). Le projet d’établissement
doit obtenir la validation de l’Agence Régionale de Santé.
II/ L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
1/ Les organes de décision
Les établissements publics de santé sont dotés d’un conseil de surveillance et dirigés par un
directeur assisté d’un directoire. Le directeur en est le président.
a/ Le conseil de surveillance (remplace le Conseil d’Administration)
Il définit le projet d’établissement (orientations stratégiques), délibère sur les comptes
financiers et exerce un contrôle permanent sur l’ensemble des activités de l’établissement
b/ Le directoire
Il s’agit d’une nouvelle instance (présidée par le directeur et dont la composition est
majoritairement médicale) qui conseille le directeur dans la gestion de l’établissement. Il
prépare notamment le projet d’établissement et constitue donc une garantie de prise en compte
des préoccupations des professionnels de santé dans toutes les décisions de la vie
institutionnelle de l’établissement.
c/ Le directeur
Le directeur est nommé par décret par le ministre chargé de la santé (et celui de l’Univ/ Rech.
pour les CHU).
2/ Les organes consultatifs
a/ La commission médicale d’établissement (CME)
Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des
soins. Elle est également consultée sur les projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise
en charge des usagers. C’est une instance consultative importante qui est à la fois consultée et
informée.
b/ La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)
Elle s’intéresse à toutes les questions liées à l’organisation des soins. Ses membres sont
répartis en trois collèges : cadres de santé ; personnels infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ; aides-soignants. Depuis l’ordonnance du 2 mai 2005, c’est une instance
consultative qui est aussi informée.
c/ Le comité technique d’établissement