RSA conjoncture n° 9

Les foyers bénéficiaires du Rsa
2,43 millions fin décembre 2014
Fin décembre 2014, le revenu de solidarité active (Rsa) est versé par les caisses
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n° 9 - mars 20
d’Allocations familiales (Caf) à près de 2,43 millions de foyers résidant en France
métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (Dom). Le nombre de
bénéficiaires progresse de 5,8 % entre décembre 2013 et décembre 2014, soit un rythme comparable à
celui observé au cours des trois trimestres précédents.
Après correction des variations saisonnières et neutralisation de l’effet de la revalorisation des barèmes,
le nombre de bénéficiaires du Rsa socle connaît une relative stabilité entre septembre et décembre 2014.
Cette évolution confirme le ralentissement de la croissance des bénéficiaires observé au cours de
l’année 2014, en lien avec la progression plus modérée du chômage depuis juin 2013.
À la fin de l’année 2014, le Rsa est versé par les Caf à près de 2,43 millions de foyers, dont 2,19 millions résidant en France
métropolitaine et 241 000 dans les Dom. Le nombre de bénéficiaires connaît ainsi une croissance de 5,8 % entre fin décembre
2013 et fin décembre 2014, comparable aux progressions en glissement annuel observées aux trois trimestres précédents.
Cependant, les évolutions diffèrent selon les composantes du Rsa. L’augmentation du nombre de bénéficiaires du Rsa socle seul
s’élève à 3,8 % entre fin 2013 et fin 2014 (contre 7,1 % entre fin 2012 et fin 2013), confirmant le ralentissement observé au
cours de l’année 2014. À l’inverse, la hausse de la composante Rsa activité seul poursuit son accélération, les effectifs progressant
de 9,8 % en glissement annuel ce trimestre, contre 6,1 % un an auparavant. Quant au nombre de bénéficiaires du Rsa socle et
activité, il connaît une croissance de 9,5 % entre fin décembre 2013 et fin décembre 2014, comparable à celle constatée entre
fin décembre 2012 et fin décembre 2013.
Les revalorisations du montant forfaitaire du Rsa intervenues au 1er janvier, puis au 1er septembre 2014 contribuent à près de
1,2 point à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du Rsa entre fin 2013 et fin 2014. Si les revalorisations du barème ont un
impact limité pour la composante Rsa socle seul (0,4 point), elles contribuent pour 5,1 points à la progression annuelle des
bénéficiaires du Rsa socle et activité et pour 1,5 point à celle du Rsa activité seul.
Tableau 1 - Nombre de foyers bénéficiaires du Rsa selon la composante et évolution en glissement annuel
Effectifs fin décembre 2014 (en milliers)
Métropole
n Rsa socle
Rsa socle seul
Rsa socle et activité
n Rsa activité seul
Total Rsa
Dom
Métropole + Dom
Évolution entre décembre 2013 et décembre 2014 (en %)
Métropole
Dom
Métropole + Dom
1 666
1 406
260
208
191
17
1 874
1 597
277
4,8
4,0
9,3
3,5
2,8
12,6
4,6
3,8
9,5
521
33
554
9,3
16,9
9,8
2 187
241
2 428
5,8
5,2
5,8
Source : Cnaf – Dser. Champ : Régime général.
Numéro 9 - mars 2015
Fin décembre 2014, près de 288 000 foyers bénéficient d’une majoration de leur allocation, compte tenu de
leur situation d’isolement avec enfant(s) à charge ou à naître. Le nombre de bénéficiaires du RSA majoré connaît ainsi
une hausse de 3,1 % entre fin 2013 et fin 2014, comparable aux croissances en glissement annuel observées aux
trois trimestres précédents. Quant au RSA non majoré, les effectifs augmentent de 6,1 % ce trimestre, soit à un rythme
relativement proche de celui constaté au cours de l’année 2014.
Tableau 2 - Nombre de foyers bénéficiaires du Rsa selon l’application de la majoration
pour isolement et évolution en glissement annuel
Effectifs fin décembre 2014 (en milliers)
Métropole
n Rsa non majoré
Évolution entre décembre 2013 et décembre 2014 (en %)
Métropole + Dom
Métropole
Dom
Métropole + Dom
1 937
203
2 141
6,2
5,5
6,1
250
38
288
3,0
3,2
3,1
2 187
241
2 428
5,8
5,2
5,8
n Rsa majoré
Total Rsa
Dom
Source : Cnaf – Dser. Champ : Régime général.
En corrigeant les données des variations saisonnières et en neutralisant l’effet de la revalorisation des barèmes, le nombre
de bénéficiaires du Rsa socle s’élève à environ 1,81 million de foyers fin décembre 2014, soit au même niveau que
celui constaté fin septembre. L’augmentation des effectifs semble donc marquer une pause ce trimestre. Cette évolution
confirme le ralentissement de la croissance des bénéficiaires du Rsa socle observé au cours de l’année 2014, le nombre
de foyers progressant d’environ 0,8 % en moyenne chaque trimestre, contre 1,5 % en 2013. Parallèlement, le nombre
de demandeurs d’emploi en fin de mois (Defm) de catégories A, B, C, D, E connaît une hausse plus modérée depuis
juin 2013 (environ 1,4 % en moyenne par trimestre, contre 2,0 % auparavant).
Graphique 1 - Nombre de foyers bénéficiaires du Rmi ou de l’Api puis du Rsa socle* et nombre
de demandeurs d’emploi en fin de mois de catégories A, B, C, D, E (données Cvs, en millions)
Bénéficiaires du RMI ou de l'Api puis du RSA socle
(Métropole + Dom)
2,4
2,0
Defm de catégories A, B, C, D, E
(Métropole)
5,9
1,8
4,2
6
5
4
1,6
3
1,3
1,2
2
sept. 2014
sept. 2013
mars 2014
sept. 2012
mars 2013
sept. 2011
mars 2012
sept. 2010
mars 2011
sept. 2009
mars 2010
sept. 2008
mars 2009
sept. 2007
mars 2008
sept. 2006
mars 2007
sept. 2005
mars 2006
sept. 2004
mars 2005
sept. 2003
mars 2004
sept. 2002
mars 2003
sept. 2000
sept. 2001
0
mars 2002
0,4
mars 2001
1
mars 2000
0,8
(*) À barème constant. Source : Cnaf – Dser ; Dares et Pôle Emploi. Champ : Régime général.
À la fin de l’année 2014, le nombre de bénéficiaires du Rsa activité seul s’élève à environ 521 000 foyers en France
métropolitaine et 33 000 dans les Dom, les effectifs augmentant respectivement d’environ 12 000 et 1 000 foyers entre
septembre et décembre. Depuis 2013, la composante Rsa activité seul connaît une progression dynamique au dernier
trimestre (près de 2,5 % au 4e trimestre 2014 et 1,9 % l’année précédente). Le dynamisme observé ce trimestre s’explique
notamment par l’entrée de nouveaux bénéficiaires dans la composante (environ 7 foyers sur 10) et dans une moindre
mesure par la bascule de bénéficiaires en provenance du Rsa socle et activité (environ 3 foyers sur 10).
Graphique 2 - Nombre de foyers bénéficiaires du Rsa activité seul (données brutes, en milliers)
560
Métropole
Dom
460
360
déc. 2014
sept. 2014
juin 2014
mars 2014
déc. 2013
sept. 2013
juin 2013
mars 2013
déc. 2012
sept. 2012
juin 2012
mars 2012
déc. 2011
sept. 2011
juin 2011
mars 2011
déc. 2010
sept. 2010
juin 2010
mars 2010
déc. 2009
sept. 2009
juin 2009
260
Source : Cnaf – Dser. Champ : Régime général.
Numéro 9 - mars 2015
n Cnaf 32 avenue de la Sibelle - 75 685 Paris Cedex 14 n Directeur
n Auteure Sophie Cazain n Maquettiste Ysabelle Michelet
de la Publication Daniel Lenoir