Les foyers bénéficiaires du Rsa 1,84 million à fin septembre 2016 n° 16 Décembre 2016 Au titre de septembre 2016, 1,84 million de foyers résidant en France entière bénéficient du revenu de solidarité active (Rsa) versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf). La décroissance du nombre de bénéficiaires en glissement annuel observée fin juin 2016 se poursuit, les effectifs connaissant une baisse de - 3,3 % entre septembre 2015 et septembre 2016. En corrigeant les données des variations saisonnières et en neutralisant l’effet des revalorisations du barème, les effectifs diminuent de - 1,6 % entre juin et septembre 2016, confirmant la tendance à la baisse constatée depuis la fin de l’année 2015. Depuis le début de l’année 2016, les Caf ont versé près de 7,90 milliards d’euros au titre du Rsa. Les masses financières connaissent ainsi une légère baisse par rapport au trimestre précédent. Au titre de septembre 2016, le revenu de solidarité active (Rsa) est versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf) à 1,84 million de foyers résidant en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (Dom), contre 1,91 million un an auparavant (graphique 1). Le nombre de bénéficiaires diminue ainsi de - 3,3 % entre septembre 2015 et septembre 2016, confirmant la décroissance des effectifs observée au trimestre précédent (- 1,2 % entre juin 2015 et juin 2016). Cette diminution concerne l’ensemble des catégories de foyers, qu’ils bénéficient ou non d’une majoration de leur allocation liée à leur situation d’isolement avec enfant(s) à charge ou à naître. Le nombre de bénéficiaires du Rsa socle non majoré passe de 1,66 million à 1,62 million entre septembre 2015 et septembre 2016, connaissant ainsi une baisse de - 2,8 % en un an. Quant aux effectifs de Rsa majoré, ils s’élèvent à près de 226 000 bénéficiaires fin septembre 2016, contre 242 000 un an auparavant (soit une diminution de - 6,7 % en glissement annuel). Graphique 1 - Nombre de foyers bénéficiaires du Rsa socle en fin de trimestre (en milliers) et évolution en glissement annuel (en %) (en milliers) 2 400 1 800 (en %) Rsa socle sans majoration pour isolement Évolution du Rsa socle 1 756 1 791 1 800 1 831 1 849 1 874 Rsa socle avec majoration pour isolement 1 883 1 895 1 906 1 920 1 896 1 871 16 1 844 242 226 1 664 1 618 12 8,4 7,5 1 200 5,9 5,4 5,3 4,6 8 4,6 3,5 600 3,0 4 2,5 0,7 0 0 - 1,2 - 3,3 sept. 2013 déc. 2013 mars 2014 juin 2014 sept. 2014 déc. 2014 mars 2015 juin 2015 sept. 2015 déc. 2015 mars 2016 juin 2016 sept. 2016 -4 Source : Cnaf – Dser (fichiers Bénétrim et Filéas). Champ : Régime général, France entière. Les fichiers statistiques utilisés pour cette publication sont issus des bases de gestion des droits des allocataires, constitués 6 semaines après la fin du mois de droit étudié (fichiers Bénétrim et Filéas). Toute extraction plus tardive aboutirait à un dénombrement supérieur, en raison des actualisations de dossiers qui ont lieu postérieurement à la date d’extraction des fichiers. Graphique 2 - Nombre d'entrants et de sortants du Rsa socle selon leur droit au Rsa activité seul/prime d'activité en fin de trimestre (en milliers) 256 253 245 238 247 236 190 195 189 187 182 190 184 173 181 186 61 66 63 mars 2014 juin 2014 sept. 2014 déc. 2014 mars 2015 juin 2015 sept. 2015 déc. 2015 mars 2016 42 38 74 77 82 72 79 83 85 76 85 88 101 90 89 sept. 2016 57 juin 2016 61 147 135 mars 2016 63 159 déc. 2015 59 153 151 150 151 144 145 sept. 2015 55 sept. 2016 55 140 159 juin 2016 59 déc. 2013 0 55 sept. 2013 100 153 224 juin 2015 169 142 142 237 mars 2015 180 212 260 déc. 2014 200 197 216 219 236 226 236 241 223 228 sept. 2014 211 235 juin 2014 244 242 241 mars 2014 254 déc. 2013 235 Sortants vers le Rsa activité seul/prime d'activité Sortants vers d'autres situations sept. 2013 300 Entrants en provenance du Rsa activité seul/prime d'activité Entrants en provenance d'autres situations Source : Cnaf – Dser (fichiers Bénétrim et Filéas). Champ : Régime général, France entière. La variation du nombre de bénéficiaires du Rsa socle d’un trimestre à l’autre peut se décomposer en fonction du nombre d’ouvertures de droit et du nombre de fins de droit au Rsa (graphique 2). Après une relative stabilité jusqu’en décembre 2015, le nombre d’entrants baisse régulièrement chaque trimestre et atteint 197 000 foyers en septembre 2016. À l’inverse, le nombre de sortants a augmenté jusqu’en mars 2016, et diminue depuis deux trimestres pour s’élever à 224 000 foyers en septembre. Le nombre de bénéficiaires du Rsa socle connaît ainsi une baisse entre juin et septembre 2016 (- 27 000 foyers), le nombre des entrants étant inférieur à celui des sortants. Sur un an, les effectifs décroissent de - 63 000 foyers (soit - 3,3 %) entre septembre 2015 et septembre 2016. n° 16 Décembre 2016 (en %) sept. 2015 juin 2015 mars 2015 déc. 2014 sept. 2014 juin 2014 mars 2014 - 30 déc. 2013 0 sept. 2016 1,0 juin 2016 30 mars 2016 2,0 déc. 2015 60 0,0 -1,0 - 29 - 1,6 - 60 -2,0 Source : Cnaf – Dser (fichiers Bénétrim et Filéas). Champ : Régime général, France entière. * données corrigées des variations saisonnières. Graphique 4 - Masses financières de Rsa socle versées chaque trimestre par les Caf (en milliards d’euros) et nombre de bénéficiaires en fin de trimestre (en millions) (en milliards d’€) 4,0 (en millions) 1er mois 2e mois 3e mois Bénéficiaires 2,0 3,0 1,5 2,0 1,0 2016T3 2016T2 2016T1 2015T4 2015T3 2015T2 2015T1 2014T4 2014T3 2014T2 0,0 2014T1 1,0 2013T4 Depuis le début de l’année 2016, les masses financières versées par les Caf au titre du Rsa socle s’élèvent à près de 7,90 milliards d’euros (graphique 4). Elles connaissent une légère diminution au 3e trimestre, en lien avec la décroissance du nombre de bénéficiaires et ce malgré la hausse de + 1,6 % de leur montant moyen de Rsa socle (suite à la revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire au 1er septembre). (en milliers) 2013T3 La revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire du Rsa intervenue au 1er septembre 2016 (+ 2,0 %) a impacté l’évolution du nombre de bénéficiaires du Rsa socle. En neutralisant l’effet de l’ensemble des revalorisations et en corrigeant les données des variations saisonnières, les effectifs connaissent une décroissance de - 1,6 % entre juin et septembre 2016, correspondant à 29 000 foyers de moins (graphique 3). Cette évolution est comparable à celle observée fin juin, confirmant la tendance à la baisse constatée depuis la fin de l’année 2015. Par rapport à septembre 2015, le nombre de bénéficiaires du Rsa socle en données Cvs à barème constant diminue de - 4,1 % en glissement annuel (la baisse constatée sur les données brutes étant atténuée par les revalorisations de barème). Graphique 3 – Évolution trimestrielle du nombre de bénéficiaires du Rsa socle en niveau et en taux de croissance (données CVS* à barème constant) sept. 2013 Les entrants et les sortants peuvent se distinguer, selon leur perception du Rsa activité seul ou de la prime d’activité (à partir de mars 2016), ou le fait d’être dans une autre situation (notamment nouvelle demande, droit suspendu au Rsa ou à la prime d’activité, perception d’une autre prestation, d’indemnités chômage et toute autre situation). Par rapport à septembre 2015, la baisse du nombre d’ouvertures de droit au Rsa socle (- 51 000 foyers) concerne à la fois les entrées en provenance de la prime d’activité et celles en provenance d’une autre situation (respectivement - 23 000 et - 28 000 foyers). Plus précisément, les entrées en provenance de la prime d’activité atteignent un niveau plus faible en juin et septembre 2016 (respectivement 42 000 et 38 000 foyers) que les entrées en provenance du Rsa activité seul entre décembre 2015 et mars 2016 (63 000 foyers). Cet effet pourrait être lié à la déconnexion des formulaires de demande de la prime d’activité et du Rsa socle. Si le nombre de bascules entre la prime d’activité et le Rsa socle avait conservé un niveau comparable à celui observé entre le Rsa activité seul et le Rsa socle, le nombre de bénéficiaires du Rsa socle aurait alors diminué de seulement - 25 000 foyers entre septembre 2015 et septembre 2016 (soit - 1,3 %). Source : Cnaf – Dser (fichiers Bénétrim et Filéas). Champ : Régime général, France entière. Lecture : les Caf ont versé 2,2 milliards d’euros au titre du Rsa socle au cours du 3e trimestre 2013, et le nombre de bénéficiaires s'élève à 1,76 million de foyers fin septembre 2013. Cnaf - 32 avenue de la Sibelle - 75685 Paris Cedex 14 RSA Conjoncture n Direction des statistiques, des études et de la recherche (Dser) n Directeur de la publication Daniel Lenoir n Directeur de la publication délégué Bernard Tapie n Auteures Sophie Cazain, Isabelle Siguret n Maquettiste Ysabelle Michelet 0,5