Rsa conjoncture n° 16

Au titre de septembre 2016, 1,84 million
de foyers résidant en France entière
bénéficient du revenu de solidarité
active (Rsa) versé par les caisses
d’Allocations familiales (Caf). La dé-
croissance du nombre de bénéficiaires
en glissement annuel observée fin
juin 2016 se poursuit, les effectifs
connaissant une baisse de - 3,3 %
entre septembre 2015 et septembre
2016.
En corrigeant les données des
variations saisonnières et en neu-
tralisant l’effet des revalorisations
du barème, les effectifs diminuent
de - 1,6 % entre juin et septembre
2016, confirmant la tendance à
la baisse constatée depuis la
fin de l’année 2015.
Depuis le début de l’année
2016, les Caf ont versé
près de 7,90 milliards
d’euros au titre du Rsa.
Les masses financières
connaissent ainsi une
légère baisse par
rapport au trimes-
tre précédent.
Les foyers
bénéficiaires du Rsa
1,84 million à fin
septembre 2016
Au titre de septembre 2016, le revenu de solidarité active
(Rsa) est versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf) à
1,84 million de foyers résidant en France métropolitaine et dans
les départements d’Outre-mer (Dom), contre 1,91 million un an
auparavant (graphique 1). Le nombre de bénéficiaires diminue
ainsi de - 3,3 % entre septembre 2015 et septembre 2016, confirmant
la décroissance des effectifs observée au trimestre précédent
(- 1,2 % entre juin 2015 et juin 2016).
Cette diminution concerne l’ensemble des catégories de foyers,
qu’ils bénéficient ou non d’une majoration de leur allocation liée à
leur situation d’isolement avec enfant(s) à charge ou à naître. Le
nombre de bénéficiaires du Rsa socle non majoré passe de 1,66 million
à 1,62 million entre septembre 2015 et septembre 2016, connaissant
ainsi une baisse de - 2,8 % en un an. Quant aux effectifs de Rsa majoré,
ils s’élèvent à près de 226 000 bénéficiaires fin septembre 2016, contre
242 000 un an auparavant (soit une diminution de - 6,7 % en glissement
annuel).
n° 16
Décembre
2016
Graphique 1 - Nombre de foyers bénéficiaires du Rsa socle
en fin de trimestre (en milliers) et évolution en glissement annuel (en %)
Les fichiers statistiques utilisés pour cette publication sont issus des bases de gestion des droits des alloca-
taires, constitués 6 semaines après la fin du mois de droit étudié (fichiers Bénétrim et Filéas). Toute extraction
plus tardive aboutirait à un dénombrement supérieur, en raison des actualisations de dossiers qui ont lieu
postérieurement à la date d’extraction des fichiers.
1 664 1 618
242 226
1 756 1 791 1 800 1 831 1 849 1 874 1 883 1 895 1 906 1 920 1 896 1 871 1 844
8,4
7,5
5,9 5,4 5,3 4,6 4,6
3,5 3,0 2,5
0,7
-1,2
-3,3
- 4
0
4
8
12
16
0
600
1 200
1 800
2 400 Rsa socle sans majoration pour isolement Rsa socle avec majoration pour isolement
Évolution du Rsa socle
sept.
2013
déc.
2013
mars
2014
juin
2014
sept.
2014
déc.
2014
mars
2015
juin
2015
sept.
2015
déc.
2015
mars
2016
juin
2016
sept.
2016
(en milliers) (en %)
Source : Cnaf – Dser (fichiers Bénétrim et Filéas). Champ : Régime général, France entière.

La variation du nombre de bénéficiaires du Rsa socle d’un trimestre à l’autre peut se décomposer en fonction du nombre
d’ouvertures de droit et du nombre de fins de droit au Rsa (graphique 2). Après une relative stabilité jusqu’en décembre
2015, le nombre d’entrants baisse régulièrement chaque trimestre et atteint 197 000 foyers en septembre 2016. À l’inverse,
le nombre de sortants a augmenté jusqu’en mars 2016, et diminue depuis deux trimestres pour s’élever à 224 000 foyers
en septembre. Le nombre de bénéficiaires du Rsa socle connaît ainsi une baisse entre juin et septembre 2016 (- 27 000
foyers), le nombre des entrants étant inférieur à celui des sortants. Sur un an, les effectifs décroissent de - 63 000 foyers
(soit - 3,3 %) entre septembre 2015 et septembre 2016.
Les entrants et les sortants peuvent se distinguer, selon leur
perception du Rsa activité seul ou de la prime d’activité
(à partir de mars 2016), ou le fait d’être dans une autre situation
(notamment nouvelle demande, droit suspendu au Rsa ou à la
prime d’activité, perception d’une autre prestation, d’indemnités
chômage et toute autre situation). Par rapport à septembre 2015,
la baisse du nombre d’ouvertures de droit au Rsa socle (- 51 000
foyers) concerne à la fois les entrées en provenance de la prime
d’activité et celles en provenance d’une autre situation (respec-
tivement - 23 000 et - 28 000 foyers). Plus précisément, les entrées
en provenance de la prime d’activité atteignent un niveau
plus faible en juin et septembre 2016 (respectivement 42 000 et
38 000 foyers) que les entrées en provenance du Rsa activité
seul entre décembre 2015 et mars 2016 (63 000 foyers). Cet effet
pourrait être lié à la déconnexion des formulaires de demande
de la prime d’activité et du Rsa socle. Si le nombre de bascules
entre la prime d’activité et le Rsa socle avait conservé un niveau
comparable à celui observé entre le Rsa activité seul et le Rsa
socle, le nombre de bénéficiaires du Rsa socle aurait alors
diminué de seulement - 25 000 foyers entre septembre 2015 et
septembre 2016 (soit - 1,3 %).
La revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire du Rsa
intervenue au 1er septembre 2016 (+ 2,0 %) a impacté l’évolution
du nombre de bénéficiaires du Rsa socle. En neutralisant l’effet
de l’ensemble des revalorisations et en corrigeant les données
des variations saisonnières, les effectifs connaissent une décrois-
sance de - 1,6 % entre juin et septembre 2016, correspondant
à 29 000 foyers de moins (graphique 3). Cette évolution est
comparable à celle observée fin juin, confirmant la tendance à
la baisse constatée depuis la fin de l’année 2015. Par rapport à
septembre 2015, le nombre de bénéficiaires du Rsa socle en
données Cvs à barème constant diminue de - 4,1 % en glissement
annuel (la baisse constatée sur les données brutes étant atténuée
par les revalorisations de barème).
Depuis le début de l’année 2016, les masses financières versées
par les Caf au titre du Rsa socle s’élèvent à près de 7,90 milliards
d’euros (graphique 4). Elles connaissent une légère diminution au
3etrimestre, en lien avec la décroissance du nombre de bénéfi-
ciaires et ce malgré la hausse de + 1,6 % de leur montant moyen
de Rsa socle (suite à la revalorisation exceptionnelle du montant
forfaitaire au 1er septembre).
(en milliers) (en %)
-29
-1,6 -2,0
-1,0
0,0
1,0
2,0
- 60
- 30
0
30
60
sept. 2013
déc. 2013
mars 2014
juin 2014
sept. 2014
déc. 2014
mars 2015
juin 2015
sept. 2015
déc. 2015
mars 2016
juin 2016
sept. 2016
0,5
1,0
1,5
2,0
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
2013T3 2013T4 2014T1 2014T2 2014T3 2014T4 2015T1 2015T2 2015T3 2015T4 2016T1 2016T2 2016T3
1er mois 2e mois 3e mois Bénéficiaires
(en milliards
d’€)
(en millions)
Entrants en provenance d'autres situations
Entrants en provenance du Rsa activité seul/prime d'activité
Sortants vers d'autres situations
Sortants vers le Rsa activité seul/prime d'activité
55 59 55 55 59 63 61 57 61 66 63 42 38
180 195 189 187 182 190 184 181 186 190 173
169 159
0
100
200
300
sept. 2013
déc. 2013
mars 2014
juin 2014
sept. 2014
déc. 2014
mars 2015
juin 2015
sept. 2015
déc. 2015
mars 2016
juin 2016
sept. 2016
197
74 77 82 72 79 83 85 76 85 88 101 90 89
142 142 153 140 144 145 151 150 151 153 159 147 135
sept. 2013
déc. 2013
mars 2014
juin 2014
sept. 2014
déc. 2014
mars 2015
juin 2015
sept. 2015
déc. 2015
mars 2016
juin 2016
sept. 2016
224
235 242244
254 241
211
236
256
247
238
245
253
228
223
212
235
219
216 226
236 236 237
260
241
Graphique 2 - Nombre d'entrants et de sortants du Rsa socle selon leur droit au Rsa activité seul/prime d'activité en fin de trimestre (en milliers)
Source : Cnaf – Dser (fichiers Bénétrim et Filéas). Champ : Régime général, France entière.
n° 16
Décembre
2016
Graphique 3 – Évolution trimestrielle du nombre de bénéficiaires
du Rsa socle en niveau et en taux de croissance
(données CVS* à barème constant)
Graphique 4 - Masses financières de Rsa socle versées
chaque trimestre par les Caf (en milliards d’euros)
et nombre de bénéficiaires en fin de trimestre (en millions)
Source : Cnaf – Dser (fichiers Bénétrim et Filéas).
Champ : Régime général, France entière. Lecture : les Caf ont versé
2,2 milliards d’euros au titre du Rsa socle au cours du 3e trimestre 2013,
et le nombre de bénéficiaires s'élève à 1,76 million de foyers fin
septembre 2013.
Source : Cnaf – Dser (fichiers Bénétrim et Filéas). Champ : Régime général,
France entière. * données corrigées des variations saisonnières.
Cnaf - 32 avenue de la Sibelle - 75685 Paris Cedex 14
RSA Conjoncture nDirection des statistiques, des études et de la recherche (Dser)
nDirecteur de la publication Daniel Lenoir nDirecteur de la publication délégué Bernard Tapie
nAuteures Sophie Cazain, Isabelle Siguret nMaquettiste Ysabelle Michelet