PR_INI - Europa.eu

PR\1110536FR.docx PE594.175v01-00
FR Unie dans la diversité FR
Parlement européen
2014-2019
Commission de l’emploi et des affaires sociales
2016/2307(INI)
23.11.2016
PROJET DE RAPPORT
sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques:
emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la
croissance 2017
(2016/2307(INI))
Commission de l’emploi et des affaires sociales
Rapporteure: Yana Toom

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PR_INI
SOMMAIRE
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN .................................... 3

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et
aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017
(2016/2307(INI))
Le Parlement européen,
– vu l’article 5 du traité sur l’Union européenne,
– vu les articles 9, 145, 148, 152, 153 et 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne,
– vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et notamment son titre IV
(Solidarité),
– vu la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées,
– vu la communication de la Commission du 16 novembre 2016 intitulée «Examen annuel
de la croissance 2017» (COM(2016)0725),
– vu la recommandation de la Commission du 16 novembre 2016 pour une
recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro
(COM(2016)0726),
– vu la communication de la Commission du 16 novembre 2016 intitulée «Pour une
orientation positive de la politique budgétaire de la zone euro» (COM(2016)0727),
– vu le rapport de la Commission du 16 novembre 2016 intitulé «Rapport sur le
mécanisme d’alerte 2017» (COM(2016)0728),
– vu le projet de rapport conjoint sur l’emploi de la Commission et du Conseil du
16 novembre 2016 accompagnant la communication de la Commission concernant
l’examen annuel de la croissance 2017 (COM(2016)0729),
– vu la communication de la Commission du 16 novembre 2016 intitulée «Projets de
plans budgétaires 2017: évaluation globale» (COM(2016)0730),
– vu la communication de la Commission européenne du 1er juin 2016 intitulée
«L’Europe investit de nouveau – Premier bilan du plan d’investissement pour l’Europe
et prochaines étapes» (COM(2016)0359),
– vu la communication de la Commission du 14 septembre 2016 intitulée «Renforcer les
investissements européens pour l’emploi et la croissance: vers une deuxième phase du
Fonds européen pour les investissements stratégiques et un nouveau plan
d’investissement extérieur européen» (COM(2016)0581),
– vu la communication de la Commission du 4 octobre 2016 intitulée «Garantie pour la
jeunesse et initiative pour l’emploi des jeunes, trois ans après» (COM(2016)0646),
– vu la proposition de la Commission du 14 septembre 2016 pour un règlement du

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Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 fixant le cadre financier
pluriannuel pour la période 2014-2020 (COM(2016)0604),
– vu la communication de la Commission du 14 septembre 2016 intitulée
«Réexamen/révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020 – Un
budget de l’UE axé sur les résultats» (COM(2016)0603),
– vu la communication de la Commission du 10 juin 2016 intitulée «Une nouvelle
stratégie en matière de compétences pour l’Europe – Travailler ensemble pour renforcer
le capital humain et améliorer l’employabilité et la compétitivité» (COM(2016)0381),
– vu la communication de la Commission du 2 juin 2016 intitulée «Un agenda européen
pour l’économie collaborative» (COM(2016)0356),
– vu la communication de la Commission du 8 mars 2016 sur le lancement d’une
consultation sur un socle européen des droits sociaux (COM(2016)0127) et ses annexes,
– vu la proposition de la Commission du 26 novembre 2015 de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant le programme d’appui à la réforme structurelle pour
la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) no 1303/2013 et (UE)
no 1305/2013 (COM(2015)0701),
– vu la communication de la Commission du 21 octobre 2015 relative aux mesures à
prendre pour compléter l’Union économique et monétaire (COM(2015)0600),
– vu la proposition de la Commission du 15 février 2016 pour une décision du Conseil
relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
(COM(2016)0071), et la position du Parlement du 15 septembre 2016 à ce sujet
1
,
– vu la communication de la Commission du 13 janvier 2015 intitulée «Utiliser au mieux
la flexibilité offerte par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance»
(COM(2015)0012),
– vu la communication de la Commission du 26 novembre 2014 intitulée «Un plan
d’investissement pour l’Europe» (COM(2014)0903),
– vu la communication de la Commission du 2 octobre 2013 intitulée «Renforcer la
dimension sociale de l’Union économique et monétaire» (COM(2013)0690),
– vu la communication de la Commission du 20 février 2013 intitulée «Investir dans le
domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion, notamment par
l’intermédiaire du Fonds social européen, au cours de la période 2014-2020»
(COM(2013)0083),
– vu la communication de la Commission du 18 avril 2012 intitulée «Vers une reprise
génératrice d’emplois» (COM(2012)0173),
– vu la communication de la Commission du 20 décembre 2011 intitulée «Initiative sur
1
Textes adoptés, P8_TA(2016)0355.

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les perspectives d’emploi des jeunes» (COM(2011)0933),
– vu la communication de la Commission du 16 décembre 2010 intitulée «Plateforme
européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale: un cadre européen pour la cohésion
sociale et territoriale» (COM(2010)0758), et la résolution du Parlement du
15 novembre 2011 à ce sujet
1
,
– vu la communication de la Commission du 3 mars 2010 intitulée «Europe 2020: une
stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» (COM(2010)2020),
– vu la recommandation 2008/867/CE de la Commission du 3 octobre 2008 relative à
l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail,
– vu le rapport des cinq présidents du 22 juin 2015 intitulé «Compléter l’Union
économique et monétaire européenne»,
– vu les conclusions du Conseil sur la promotion de l’économie sociale en tant que
vecteur essentiel du développement économique et social en Europe (13414/15),
– vu sa résolution du 26 octobre 2016 intitulée «Semestre européen pour la coordination
des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016»
2
,
– vu sa résolution du 5 juillet 2016 intitulée «Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur
le marché du travail»
3
,
– vu sa résolution du 25 février 2016 intitulée «Semestre européen pour la coordination
des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel
de la croissance 2016»
4
,
– vu sa résolution législative du 2 février 2016 sur la proposition de décision du
Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme européenne dans l’objectif
de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré
5
,
– vu sa résolution du 24 novembre 2015 sur la réduction des inégalités, en particulier la
pauvreté des enfants
6
,
– vu sa résolution du 28 octobre 2015 sur la politique de cohésion et le réexamen de la
stratégie Europe 2020
7
,
– vu la question avec demande de réponse orale O-000121/2015 – B8-1102/2015 au
Conseil et sa résolution connexe du 29 octobre 2015 sur une recommandation du
Conseil relative à l’intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail
8
,
1
JO C 153 E du 31.5.2013, p. 57.
2
Textes adoptés, P8_TA(2016)0416.
3
Textes adoptés, P8_TA(2016)0297.
4
Textes adoptés, P8_TA(2016)0059.
5
Textes adoptés, P8_TA(2016)0033.
6
Textes adoptés, P8_TA(2015)0401.
7
Textes adoptés, P8_TA(2015)0384.
8
Textes adoptés, P8_TA(2015)0389.