Les dispositifs d`accompagnement en matière de transmission d
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SOIREE TRANSMISSION D’ENTREPRISE Communauté de communes du Pays Thibérien Intervention Transmission 18 octobre 2012 Les conditions de la réussite Donnez vous du temps Fixez vous un calendrier Définissez vos priorités Préparez votre entreprise Soyez réaliste Entourez vous de conseils Les pièges à éviter Sous estimer : le côté humain : qu’avez-vous prévu de faire une fois l’entreprise vendue? les conséquences si vous ne cédez pas le temps nécessaire pour trouver un repreneur le temps nécessaire pour mobiliser les financements et aides éventuelles 1- Estimation de l’entreprise « Estimer tout ou partie d’une entreprise consiste à déterminer le prix le plus probable auquel une transaction pourrait se conclure dans des conditions normales de marché » 2- La Santé, la Retraite, les Assurances ASPECTS SOCIAUX Quel devenir pour votre personnel ? • RETRAITE A quel moment devez-vous vous en préoccuper ? Comment sera calculée votre retraite ? Comment demander votre retraite ? • SANTE Quel organisme vous couvrira ? ASSURANCES Quand résilier son assurance professionnelle ? Comment cela se passe pour la décennale ? Votre repreneur doit il reprendre vos contrats ? 3- Le dispositif transmission proposé par la CMARA 24 et CCI Dordogne Réalisation du diagnostic de votre entreprise Proposition d’une estimation de la valeur de votre entreprise Élaboration du dossier de présentation de votre entreprise, outil pertinent indispensable à la vente de votre bien Mise en relation avec des candidats à la reprise 3- Le dispositif transmission proposé par la Chambre d’Agriculture Contactez Pascal Chabaud au 05 53 35 88 67 4- L’état des lieux spécialisé de l’entreprise Un propriétaire de fonds de commerce qui souhaite vendre son fonds, devra s’assurer que ce dernier soit conforme aux normes légales de sécurité et d’utilisation. 4- L’état des lieux spécialisé de l’entreprise La sécurité alimentaire Etat des lieux réalisé en fonction du règlement européen 852/2004 fixant les règles générales d’hygiène pour les denrées alimentaires. (conformité aménagement des locaux, des vestiaires …) + Accompagnement du repreneur pour : - Stage de bonnes pratiques d’hygiène, - Élaboration du dossier d’agrément sanitaire européen … 4- L’état des lieux spécialisé de l’entreprise La sécurité des machines: code du travail L4311-1 Obligation lors de vente du matériel que ce dernier soit conforme à la réglementation en vigueur (décret 93/40) Accompagnement de la CMARA : état des lieux sécurité du matériel 4- L’état des lieux spécialisé de l’entreprise La sécurité au travail : Évaluation des risques professionnel de l’entreprise décret 2001-1016 du 5 nov 2001 Obligation de réaliser le document unique pour toute entreprise ayant au moins un salarié (CDD, CDI, intérimaire, apprenti,…) Accompagnement de la CMARA : Aide à la mise en œuvre du document unique de l’entreprise 4- L’état des lieux spécialisé de l’entreprise L’environnement Réglementation en matière de déchets et d’environnement Accompagnement à la mise en conformité de la gestion des déchets Possibilité d’accompagnement du repreneur à la mise aux normes environnementale globale 5- La publicité BOREA 5- La publicité 5- La publicité : ACT Contact et PMI Contact 5- La publicité : ACT COntact ALIMENTATION GÉNÉRALE, FRUITS & LÉGUMES, PRODUITS RÉGIONAUX, À REPRENDRE DORDOGNE (dept : 24) Annonce n°48880 A reprendre, pour cause retraite, fonds de commerce alimentation générale, fruits & légumes, produits régionaux, situé en centre ville touristique du Périgord Noir magasin Vival, groupe Casino. Emplacement de 1er ordre sur axe passager. Surface commerciale 60 m² + 3 m² (zone vente en plein air). Grande licence à emporter. Produits de qualité. Bail 3.6.9. Logement attenant (loyer inclus dans le bail). Bail commercial renouvelé depuis le 1er mai 2012. Conviendrait pour couple. Lire suite 5- La publicité : Chbre Agri Plan Régional d’Appui à la Transmission et la Reprise d’Entreprise Plan Régional d’Appui à la Transmission et la Reprise d’Entreprise Les aides au conseil Les aides à l’investissement et à l’évaluation Les aides au financement Les aides à la formation et au recrutement CMARA 24 Une équipe à votre écoute PERIGORD VERT Bertrand DENIS PALEM 06.37.81.83.67 Sécurité machines et travail : Michel PAULIAC 05 53 35 87 00 Hygiène Alimentaire : Marie-Laure GUILLEMETTE 05 53 35 87 55 Environnement : Yan TISNE 05 53 35 87 48 Transmission d’entreprise : Marie BESSON 05 53 35 87 31 CCID, votre contact territorial Isabelle Arnaud - 05.53.35.80.32 / 06.20.42.97.59 [email protected]
