La LF 2017 prévoit une baisse des dépenses de 13,9% à 6 883 Mds DZD (63,7 Mds USD), dont 4 591 Mds DZD (42,5 Mds USD) en dépenses
de fonctionnement (-6,6%) et 2 291 Mds DZD (21,2 Mds USD) en dépenses d’équipement (-27,9%). Les prévisions de recettes font apparaître
une augmentation de 13,5% par rapport à la LF 2016, à 5 636 Mds DZD (52,2 Mds USD), dont 3 435 Mds DZD (31,0 Mds USD) issues de la
fiscalité ordinaire (+12,1%) et 2 200 Mds DZD (19,9 Mds USD) issues de la fiscalité pétrolière (+30,8%). Le déficit global du trésor s’établirait
ainsi à -6,7% du PIB (-11,3 Mds USD).
La nouvelle législation prévoit l’instauration et la modification de taxes. La TVA passe de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour
le taux réduit. Une nouvelle Taxe d’Efficacité Energétique (TEE) est créée. La Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP) augmente de 3 DZD/l
pour l’essence et d’1DZD/l pour le gasoil. Les tarifs et les taux de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) sont augmentés. Les contrats
de prestation de services (réalisés par un établissement n’ayant pas d’installation permanente en Algérie) imposés à la retenue à la source
de 24% lorsque la base imposable bénéficie d’une réduction de taux ou d’un abattement sont désormais assujettis à la TVA. Une nouvelle
taxe de 10% incluse dans l’assiette de la TVA est instituée, pour les contrats de production et de diffusion de publicité dont la réalisation est
effectuée à l’étranger au profit de produits importés. La LF 2017 prévoit également le réaménagement d’un certain nombre de procédures
fiscales, dont i) le durcissement des modalités relatives aux prix de transfert, avec notamment un relèvement de 500 000 DZD à 2 MDZD du
montant de l’amende en absence de présentation de la documentation exigée ; ii) l’obligation faite aux entreprises étrangères de tenir une
comptabilité analytique ; iii) la prolongation jusqu’à 6 mois du délai de vérification de la comptabilité.
Source : Lois de finances, FMI (WEO oct 2016)
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