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Petit guide des sigles et abréviations de la commande publique à l’ u sage des ÉLUS • 2 0 1 0 Petit guide des sigles et abréviations de la commande publique à l’usage des ÉLUS • 2010 L’année 2009 aura été l’occasion pour l’ATD13 de proposer un nombre de formations record pour les élus de ses collectivités adhérentes : 42 journées de formations sur la totalité de l’exercice pour quelques 900 stagiaires. Des thématiques variées vous ont été proposées, la plupart d’entre elles sous la forme de cycles complets de formation. Tel fut le cas de la thématique sur la « Commande Publique » qui a rencontré un vif succès. Suite au grand intérêt suscité en début d’année dernière, par la parution à votre intention d’un « Petit guide des sigles et abréviations », l’ATD13 a décidé de renouveler l’expérience en 2010 avec la parution du « Petit guide des sigles et abréviations de la Commande Publique ». L’achat public demeure plus que jamais au cœur des préoccupations quotidiennes des collectivités locales et de leurs élus. Pour vous permettre de bien maîtriser le vocabulaire complexe et épineux des marchés publics, l’ATD13 a édité pour vous, élus locaux, ce deuxième numéro des Petits Guides. Nous espérons, comme l’an dernier, qu’il vous sera utile au quotidien, dans l’exercice de votre mandat local. Olivier Gassend Directeur de l’ATD13 4 A AAPC AAT AC AC(bis) ACMP ACT ACTES ADAE ADELE AE AELE AFAQ AFNOR AFOCERT AMO AMP AO AOO AOR Avis d’appel public à la concurrence Avis d’attribution Accord cadre Autorité de certification (dématérialisation des procédures) Ancien code des marchés publics Assistance pour la passation des contrats de travaux Aide au contrôle de légalité dématérialisé (Programme) Agence pour le développement de l’administration électronique Administration électronique (Programme) Acte d’engagement Association européenne de libre échange Association française d’assurance qualité Association française de normalisation Association française des organismes de certification des produits de construction Assistance à maîtrise d’ouvrage Accord sur les marchés publics Appel d’offres Appel d’offres ouvert Appel d’offres restreint AOR (bis) AOP AP AP (bis) APA APD APS AVP Assistance aux opérations de réception Appel d’offres sur performances Avant projet Autorisation de programme Avant projet architectural Avant projet détaillé (études) Avant projet sommaire (études) Etudes d’avant projet 5 b Bon de commande Bulletin officiel d’annonces des marchés publics BOCC Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation BOCCRF Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes BOSP Bulletin officiel du service des prix BP Bordereau des prix BPU Bordereau des prix unitaires BET Bureau d’études techniques BTP Bâtiments et travaux publics BC BOAMP 6 c CAA CADA CAO CCAG CCAGT CCAGFCS CCAGMI CCAGPI CCAG-TIC CCAP CCI CCM CCMP CCP CCRA CCSPL CCTG CCTP CDBF CE CEE Cour administrative d’appel Commission d’accès aux documents administratifs Commission d’appel d’offres Cahier des clauses administratives générales Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels Cahier des clauses administratives générales applicables aux technologies de l’information et de la communication Cahier des clauses administratives particulières Chambre de commerce et d’industrie Commission centrale des marchés (n’existe plus) Commission consultative des marchés publics Cahier des clauses particulières Comités consultatifs de règlement amiable Commission consultative des services publics locaux Cahier des clauses techniques générales Cahier des clauses techniques particulières Cour de discipline budgétaire et financière Conseil d’Etat Communauté économique européenne CEI CEN CENELEC CEPME CGCT CIJAP CL CMP CMPE CNIL CO COFRAC CP CPA CSM CTM CJCE CPC CPI CPV CR CSE CSMI CTM (bis) 7 Commission électronique internationale 7 Comité européen de normalisation Comité européen de normalisation électronique Crédit d’équipement des petites et moyennes entreprises (devenu OSEO bdpme) Code général des collectivités territoriales Cellule d’information juridique aux acheteurs publics (située à Lyon) Cour de justice des communautés européennes Collectivité locale Code des marchés publics Commission des marchés publics de l’Etat Commission nationale informatique et liberté Concours ouvert Comité français d’accréditation Contrat de partenariat Classification statistique des produits associée aux activités dans la communauté européenne Classification des produits centrale dans la communauté européenne Code de la propriété intellectuelle Common Procurement Vocabulary (vocabulaire commun pour les marchés publics de l’UE) Cadre de réponse Certificat de signature électronique Commission spécialisée des marchés (remplacée par la CMPE) Commission spécialisée des marchés informatiques (remplacée par la CMPE) Commission technique des marchés (remplacée par CMPE) Centre technique municipal 8 D D. DAJ DC DCE DC4 DC5 DC6 DC7 DC8 DDE DDOF DET DGCL DGCCRF DGD DIA DGD DM DPGF DQE DRC décret Direction des affaires juridiques Dialogue compétitif Dossier de consultation des entreprises Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Déclaration du candidat Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé Etat annuel des certificats reçus Acte d’engagement Direction départementale de l’équipement Dossier de demande des offres finales Direction de l’exécution du ou des contrats de travaux Direction générale des collectivités locales Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Décompte général et définitif Etudes de diagnostic Décompte général définitif Dématérialisé Décomposition du prix global et forfaitaire Détail quantitatif estimatif Délai de règlement conventionnel D DSP Délégation de service public DTS Droits de tirages spéciaux DTU Document technique unifié E•F D EA Entité adjudicatrice EA (bis) Etat annuel des certificats reçus 9 (fiscaux et sociaux, DC7) EA (ter) European Accreditation EDI Echange de données informatisées EEE Espace économique européen EPA Etablissement public administratif EPCI Etablissement public de coopération intercommunale EPIC Etablissement public industriel et commercial ESQ Etude d’esquisse ETSI European Telecommunications Standards Institute (organisme de normalisation) EXE Etude d’exécution et de synthèse FCS Fournitures courantes et services FCTVA Fonds de compensation sur la taxe sur la valeur ajoutée FFB Fédération française du bâtiment FIEC Fédération de l’industrie européenne de la construction FNCCR Fédération nationale des collectivités concédantes et régies FNTP Fédération nationale des travaux publics E 10 G G GCCQ Groupe de coordination pour la construction de la qualité GEM Groupes d’étude des marchés (observatoire économique de l’achat public) GIE Groupement d’intérêt économique GIP Groupement d’intérêt public GME Groupement momentané d’entreprises GPEM Groupes permanents d’étude des marchés (voir CMPE) I•J IACMP Instruction d’application du code des marchés publics (remplacé depuis 2001 par le manuel d’application du Code des marchés publics 2006) IGD Institut de la gestion déléguée ISO International Organisation for Standardization (organisation internationale de standardisation) JAL Journal d’annonces légales JORF Journal officiel de la république française JOCE Journal officiel des communautés européennes (jusqu’en 2002) JOUE Journal officiel de l’Union Européenne i L L 11 LAPCIPP loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (17 février 2009) LC Lettre de consultation LCE Lettre de consultation des entreprises LEN Loi pour la confiance dans l’économie numérique (21 juin 2004) M MAPA Marché à procédure adaptée MAPPP Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé MD Marché de définition MECS Mise en concurrence simplifiée (CMP 2001) METP Marché d’entreprise de travaux publics MIEM Mission interministérielle d’enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public MINEFI Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie MIQCP Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques MN Marché négocié MOA Maîtrise d’ouvrage MOE Maîtrise d’oeuvre MOP Maîtrise d’ouvrage publique MSFP Marché sans formalités préalables MURCEF Mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier (loi) M 12 N N NACE Nomenclature des activités économiques dans la communauté européenne NC Nomenclature combinée dans la communauté européenne NCMP Nouveau code des marchés publics NF Norme française NUTS Nomenclature des unités territoriales statistiques o OEAP OEPA OMC OPAC OPC OPOCE OPOUE OS O Observatoire économique de l’achat public Offre économiquement la plus avantageuse Organisation mondiale du commerce Office public d’aménagement et de construction Ordonnancement, pilotage et coordination Ex-Office des publications officielles des communautés européennes Office des publications officielles de l’Union Européenne Ordre de service P 13 PA PAQ PCAO PDC PFD PI PME PNAAPD PP PPD PPO PPP PPS PRIS PRM PRO PSCE Q Pouvoir adjudicateur Plan d’assurance qualité Président de la commission d’appel d’offres Procédure de dialogue compétitif Programme fonctionnel détaillé Prestations intellectuelles Petites et moyennes entreprises Plan national d’action pour des achats publics durables Personne publique Proposition professionnelle détaillée Principe de partenariat organisationnel Partenariat public privé Proposition prévisionnelle sommaire Politique de référencement intersectoriel de sécurité (sécurité sur la dématérialisation des procédures) Personne responsable du marché (n’existe plus depuis le CMP 2006) Etudes de projet Prestataire de services de certification électronique P QE Question écrite QEE Question écrite européenne QO Question orale Q R•S 14 RC (ou RDC) RPC RMP SAD SBA SEM SIG SIMAP SMC SPA SPIC T TA TC TCE TED TF TGi TMA TPG S Règlement de consultation Règlement particulier de la consultation Revue des marchés publics Système d’acquisition dynamique Small business act (norme européenne) Société d’économie mixte Système d’information géographique Système d’information sur les marchés publics Salle des marchés publics Service public administratif Service public industriel et commercial R Tribunal administratif Tranche conditionnelle Tout corps d’Etat Tenders electronic daily (supplément au JOUE) Tranche ferme Tribunal de grande instance Tierce maintenance applicative Trésorier payeur général U•V V 15 UGAP Union des groupements d’achats publics UIT Union internationale des télécommunications U (organisme de normalisation) VA Vérification d’aptitude VABF Vérification d’aptitude au bon fonctionnement VSR Vérification de service régulier NOTES contacter l’ATD13 Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A 511 route 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