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Petit guide
des sigles et
abréviations
de la commande publique

L’année 2009 aura été l’occasion pour l’ATD13 de pro-
poser un nombre de formations record pour les élus de
ses collectivités adhérentes : 42 journées de formations
sur la totalité de l’exercice pour quelques 900 stagiaires.
Des thématiques variées vous ont été proposées, la
plupart d’entre elles sous la forme de cycles complets
de formation.
Tel fut le cas de la thématique sur la « Commande Pu-
blique » qui a rencontré un vif succès.
Suite au grand intérêt suscité en début d’année dernière,
par la parution à votre intention d’un « Petit guide des
sigles et abréviations », l’ATD13 a décidé de renouveler
l’expérience en 2010 avec la parution du « Petit guide
des sigles et abréviations de la Commande Publique ».
L’achat public demeure plus que jamais au cœur des
préoccupations quotidiennes des collectivités locales et
de leurs élus. Pour vous permettre de bien maîtriser le
vocabulaire complexe et épineux des marchés publics,
l’ATD13 a édité pour vous, élus locaux, ce deuxième
numéro des Petits Guides.
Nous espérons, comme l’an dernier, qu’il vous sera utile
au quotidien, dans l’exercice de votre mandat local.
Olivier Gassend
Directeur de l’ATD13
Petit guide
des sigles et
abréviations
de la commande publique

A
B
B
45
BC Bon de commande
BOAMP Bulletin officiel d’annonces
des marchés publics
BOCC Bulletin officiel de la concurrence
et de la consommation
BOCCRF Bulletin officiel de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes
BOSP Bulletin officiel du service des prix
BP Bordereau des prix
BPU Bordereau des prix unitaires
BET Bureau d’études techniques
BTP Bâtiments et travaux publics
AAPC Avis d’appel public à la concurrence
AAT Avis d’attribution
AC Accord cadre
AC(bis) Autorité de certification
(dématérialisation des procédures)
ACMP Ancien code des marchés publics
ACT Assistance pour la passation des contrats de travaux
ACTES Aide au contrôle de légalité dématérialisé
(Programme)
ADAE Agence pour le développement
de l’administration électronique
ADELE Administration électronique (Programme)
AE Acte d’engagement
AELE Association européenne de libre échange
AFAQ Association française d’assurance qualité
AFNOR Association française de normalisation
AFOCERT Association française des organismes
de certification des produits de construction
AMO Assistance à maîtrise d’ouvrage
AMP Accord sur les marchés publics
AO Appel d’offres
AOO Appel d’offres ouvert
AOR Appel d’offres restreint
AOR (bis) Assistance aux opérations de réception
AOP Appel d’offres sur performances
AP Avant projet
AP (bis) Autorisation de programme
APA Avant projet architectural
APD Avant projet détaillé (études)
APS Avant projet sommaire (études)
AVP Etudes d’avant projet

7
C
CAA Cour administrative d’appel
CADA Commission d’accès aux documents administratifs
CAO Commission d’appel d’offres
CCAG Cahier des clauses administratives générales
CCAGT Cahier des clauses administratives générales
applicables aux marchés publics de travaux.
CCAGFCS Cahier des clauses administratives générales
applicables aux marchés publics de fournitures
courantes et services.
CCAGPI Cahier des clauses administratives
générales applicables aux marchés publics
de prestations intellectuelles
CCAGMI Cahier des clauses administratives générales
applicables aux marchés publics industriels
CCAG-TIC Cahier des clauses administratives générales
applicables aux technologies de l’information
et de la communication
CCAP Cahier des clauses administratives particulières
CCI Chambre de commerce et d’industrie
CCM Commission centrale des marchés (n’existe plus)
CCMP Commission consultative des marchés publics
CCP Cahier des clauses particulières
CCRA Comités consultatifs de règlement amiable
CCSPL Commission consultative des services publics locaux
CCTG Cahier des clauses techniques générales
CCTP Cahier des clauses techniques particulières
CDBF Cour de discipline budgétaire et financière
CE Conseil d’Etat
CEE Communauté économique européenne
CEI Commission électronique internationale
CEN Comité européen de normalisation
CENELEC Comité européen de normalisation électronique
CEPME Crédit d’équipement des petites
et moyennes entreprises (devenu OSEO bdpme)
CGCT Code général des collectivités territoriales
CIJAP Cellule d’information juridique
aux acheteurs publics (située à Lyon)
CJCE Cour de justice des communautés européennes
CL Collectivité locale
CMP Code des marchés publics
CMPE Commission des marchés publics de l’Etat
CNIL Commission nationale informatique et liberté
CO Concours ouvert
COFRAC Comité français d’accréditation
CP Contrat de partenariat
CPA Classification statistique des produits associée
aux activités dans la communauté européenne
CPC Classification des produits centrale
dans la communauté européenne
CPI Code de la propriété intellectuelle
CPV Common Procurement Vocabulary (vocabulaire
commun pour les marchés publics de l’UE)
CR Cadre de réponse
CSE Certificat de signature électronique
CSM Commission spécialisée des marchés
(remplacée par la CMPE)
CSMI Commission spécialisée des marchés
informatiques (remplacée par la CMPE)
CTM Commission technique des marchés
(remplacée par CMPE)
CTM (bis) Centre technique municipal
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F
E
D
D
EF
EA Entité adjudicatrice
EA (BIS) Etat annuel des certificats reçus
(fiscaux et sociaux, DC7)
EA (TER) European Accreditation
EDI Echange de données informatisées
EEE Espace économique européen
EPA Etablissement public administratif
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale
EPIC Etablissement public industriel et commercial
ESQ Etude d’esquisse
ETSI European Telecommunications Standards Institute
(organisme de normalisation)
EXE Etude d’exécution et de synthèse
FCS Fournitures courantes et services
FCTVA Fonds de compensation sur la taxe
sur la valeur ajoutée
FFB Fédération française du bâtiment
FIEC Fédération de l’industrie européenne
de la construction
FNCCR Fédération nationale des collectivités
concédantes et régies
FNTP Fédération nationale des travaux publics
D
D. décret
DAJ Direction des affaires juridiques
DC Dialogue compétitif
DCE Dossier de consultation des entreprises
DC4 Lettre de candidature et habilitation
du mandataire par ses cotraitants
DC5 Déclaration du candidat
DC6 Déclaration relative à la lutte
contre le travail dissimulé
DC7 Etat annuel des certificats reçus
DC8 Acte d’engagement
DDE Direction départementale de l’équipement
DDOF Dossier de demande des offres finales
DET Direction de l’exécution du ou des contrats
de travaux
DGCL Direction générale des collectivités locales
DGCCRF Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes
DGD Décompte général et définitif
DIA Etudes de diagnostic
DGD Décompte général définitif
DM Dématérialisé
DPGF Décomposition du prix global et forfaitaire
DQE Détail quantitatif estimatif
DRC Délai de règlement conventionnel
DSP Délégation de service public
DTS Droits de tirages spéciaux
DTU Document technique unifié
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