Mineurs : l`éducation à l`épreuve de la détention, octobre 2014

Direction de l’administration pénitentiaire
Mineurs :
l’éducation à l’épreuve
de la détention
Journées d’études internationales
Les 29 et 30 octobre 2012
à Sciences Po Paris
Collection Travaux & Documents
Mineurs :
l’éducation à l’épreuve de la détention
« C’est le fait même d’être confronté à la critique
qui donne vie aux institutions. »
Luc Boltanski
Entre 1945 et 1978, les éducateurs de léducation surveillée, qui ne sont plus sous la
tutelle de l’administration pénitentiaire, sont intervenus en milieu carcéral. À la n des
années 1970, les pouvoirs publics décident de mettre un terme à cette présence éducative
dans les lieux de détention. En 2002, le retour de la protection judiciaire de la jeunesse
dans les établissements pénitentiaires marque l’ambition dune action déducation
auprès de tous les mineurs sous protection judiciaire. Laccès à lenseignement,
aux soins, à léducation, est un droit qui requiert l’engagement de tous les acteurs
intervenant en détention. Perspectives historiques, législatives, judiciaires, statistiques,
comparaisons internationales sous le regard de la recherche devraient démontrer les
enjeux pour nos institutions de ces prises en charge d’adolescents diciles.
Collection Travaux & Document n° 82
Service de la communication et des relations internationales
Mineurs : l’éducation à l’épreuve de la détention
DAP
Direction de l’administration pénitentiaire
Mineurs :
l’éducation à l’épreuve
de la détention
Journées d’études internationales
Organisées avec la direction
de la protection judiciaire de la jeunesse,
la Mission de recherche Droit & Justice
et l’École de Droit de Sciences Po
Les 29 et 30 octobre 2012
à Sciences Po Paris
Collection Travaux & Documents
Propos liminaire
Relevant de la sous-direction des personnes placées sous main de justice, depuis sa
création en 2009, le bureau des études et de la prospective (Pmj5) de ladministration
pénitentiaire a parmi ses missions celle de mettre sur pied des Journées détudes
internationales. Les premières ont eu lieu en 2010 sur « Le suicide en prison » à
lÉcole nationale de la magistrature, les deuxièmes sur « Les aménagements des peines
privatives de liberté » en 2011 à Science Po Paris, les troisièmes se sont tenues à nouveau
à Sciences Po Paris, M. Christophe Jamin, directeur de lÉcole de Droit de Sciences Po
Paris nous y accueillant pour la deuxième ane consécutive. « Mineurs : léducation
à lépreuve de la détention » fut le titre de ces Journées construites avec la direction
de la protection judiciaire de la jeunesse, les Actes de ces Joures étant publiés dans
le volume que le lecteur tient en mains. Cest à partir détudes − dont le nancement
est assuré par la Mission de recherche Droit & Justice − présenes par les équipes de
recherche, que ces Journées sont organisées. À partir de ces recherches, les discussions
souvrent avec les professionnels des services de la protection judiciaire de la jeunesse,
les personnels des services pénitentiaires, et les partenaires de ces deux institutions
du ministère de la Justice. Des collègues étrangers apportent, par comparaison, un
éclairage pour une part diérent à des problèmes qui nous sont communs.
Notre argumentaire commun avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
reposait sur les constats suivants : la spécicité de la prise en charge résulte de ce que
ces adolescents sont multiréitérants ou ont commis les faits les plus graves. Dans un
temps de détention généralement inférieur à 3mois, il sagit dassurer une intervention
pluridisciplinaire en prenant en compte la complexité des situations individuelles.
En eet, la plupart dentre eux sourent de troubles du comportement, voire de la
personnalité, qui les mettent en rupture avec les normes sociales. Ce passage en
prison ouvre lopportunité de conduire un travail de protection, de prévention chez
ladolescent en associant les parents ou les autres titulaires de lautorité parentale.
En lien avec les services de santé, lobjectif de ladministration pénitentiaire, de la
protection judiciaire de la jeunesse et de léducation nationale est dinscrire le mineur
dans une dynamique de sortie de la délinquance, dinsertion, de socialisation et donc
de responsabilisation.
La décision − exceptionnelle − dincarcérer repose sur la gravité des faits, le parcours
du mineur et sa personnalité. Cest une décision de dernier ressort qui doit être aussi
brève que possible comme lindique larticle37 de la Convention internationale des
droits de lenfant du 20novembre 1989.
Le lecteur trouvera dans ce numéro de la collection « Travaux & Documents », la
plupart des contributions que leurs auteurs ont bien voulu représenter à lécrit, ce dont
nous les remercions vivement.
Annie Kensey
Démographe
Chef du bureau des études et de la prospective
DAP / Pmj 5
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