vade-mecum - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Mode d’emploi
Groupement
hospitalier
de territoire
GHT
15 POINTS CLÉS
vade-mecum
LES FONDEMENTS
LA CRÉATION DES GHT
LES MUTUALISATIONS
LE FONCTIONNEMENT

Tous les outils de ce kit sont consultables
et téléchargeables depuis le site internet du ministère :
www.social-sante.gouv.fr/ght

GHT Mode d’emploi 1
vade-mecum
Édito
La mise en place des groupements hospitaliers de territoire
(GHT) est une des mesures les plus structurantes et les plus
ambitieuses de la loi de modernisation de notre système de
santé. Il s’agit d’un élément clé de la politique que je conduis
depuis 2012 pour garantir l’accès aux soins de tous.
Chaque Français doit avoir les mêmes chances de bénéficier
d’une prise en charge adaptée à ses besoins lorsqu’il pousse la
porte d’un hôpital : c’est le sens même des GHT.
Ce dispositif, que j’ai inscrit dans la loi, conciliera la nécessaire
autonomie des établissements et le développement de synergies
territoriales. Pas de subordination, pas d’uniformisation : chaque
GHT devra s’adapter aux réalités de son territoire et le projet
médical en sera le cœur.
Le projet médical commun, c’est la pierre angulaire des GHT.
Il garantira l’adéquation de l’ore de soins aux besoins de la
population. Il traduira concrètement ce que beaucoup appellent
de leurs vœux depuis des années : une « stratégie de groupe »
impliquant l’ensemble des équipes médicales, des élus et de
représentants d’usagers pour organiser la gradation des soins
hospitaliers sur le territoire.
Pour vous accompagner dans la mise en place de votre stratégie,
mes services mettent à votre disposition une « boîte à outils »
très opérationnelle. Parmi les outils de ce kit, ce vade-mecum
en 15 points clés.
Ces outils vous permettront de disposer des leviers nécessaires
à la réussite de votre projet. Cela, au bénéfice d’une ore de
soins organisée, lisible et donc accessible dans chaque GHT
que vous construirez.
La mobilisation de l’ensemble des professionnels hospitaliers
est indispensable. Je salue d’ores et déjà votre engagement et
sais pouvoir compter sur votre implication à faire vivre cette
réforme essentielle au maintien de l’excellence d’un grand système
hospitalier tel que le nôtre.
Marisol Touraine
Ministre des Aaires sociales
et de la Santé

2 GHT Mode d’emploi
vade-mecum
Les fondements
1• LE PROJET MÉDICAL PARTAGÉ ET LE PROJET DE SOINS PARTAGÉ......4
2• LES PARTIES PRENANTES ...........................................10
3• LA PLACE DES CHU..................................................16
4• LA CONVENTION CONSTITUTIVE ................................... 20
5• LE PILOTAGE DU GHT................................................26
La création des GHT
6• LA CONSTITUTION D’UN GHT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
7• LE CALENDRIER DE MISE EN PLACE ..................................38
8• LA TRANSFORMATION DES CHT EN GHT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42
Les mutualisations
9• LES MUTUALISATIONS AU SEIN DU GHT ............................. 46
10•LE SYSTÈME D’INFORMATION HOSPITALIER CONVERGENT ...........51
11• LE DÉPARTEMENT DE L’INFORMATION MÉDICALE DE TERRITOIRE ....56
12• LES ACHATS ......................................................60
Le fonctionnement
13•LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU GHT ................................. 64
14• LES RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES.........................67
15• LA CERTIFICATION PAR LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ............. 70
Les sigles utilisés....................73

GHT Mode d’emploi 3
Les fondements
1• LE PROJET MÉDICAL PARTAGÉ
ET LE PROJET DE SOINS PARTAGÉ.....................................4
DISPOSITIF ..........................................................4
1. L’obligation d’élaborer un projet médical partagé
puis un projet de soins partagé.......................................4
2. Le contenu du projet médical partagé
et du projet de soins partagé ........................................5
3. La procédure d’élaboration du projet médical partagé
et du projet de soins partagé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
4. La durée, la mise en œuvre et l’évaluation
du projet médical partagé et du projet de soins partagé ...............7
5. Le calendrier de déploiement du projet médical partagé
et du projet de soins partagé ........................................8
ÉVOLUTIONS ET CONSÉQUENCES ....................................9
2• LES PARTIES PRENANTES ...........................................10
DISPOSITIF .........................................................10
1. Les établissements parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
2. Les établissements associés ou partenaires ...........................11
ÉVOLUTIONS ET CONSÉQUENCES ...................................14
3• LA PLACE DES CHU..................................................16
DISPOSITIF .........................................................16
1. Le principe d’association du CHU
pour les activités hospitalières et universitaires .......................16
2. La formalisation de l’association du CHU.............................17
ÉVOLUTIONS ET CONSÉQUENCES ...................................17
4• LA CONVENTION CONSTITUTIVE ................................... 20
DISPOSITIF ........................................................ 20
1. Élaboration de la convention constitutive............................ 20
2. Contenu de la convention constitutive .............................. 20
3. Évolution de la convention constitutive ..............................24
4. Articulation de la convention constitutive avec le règlement intérieur ..24
5. Articulation de la convention constitutive du GHT
avec d’autres conventions ..........................................25
ÉVOLUTIONS ET CONSÉQUENCES ...................................25
5• LE PILOTAGE DU GHT................................................26
DISPOSITIF .........................................................26
1. La désignation d’un établissement support ...........................26
2. La création d’instances de gouvernance .............................26
3. La mise en place d’une conférence territoriale de dialogue social ......32
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