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Objet : Association des établissements et structures d’HAD à l’élaboration du projet médical partagé
du GHT
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Je souhaite attirer votre attention sur les dispositions de la loi de modernisation de notre système de
santé du 26 janvier 2016, qui ont prévu que « les établissements assurant une activité d'hospitalisation
à domicile sont associés à l'élaboration du projet médical partagé des groupements hospitaliers de
territoire situés sur leur aire géographique d'autorisation et dont ils ne sont ni parties ni partenaires. »
Le calendrier défini par le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 indique que, dans un premier temps, le
périmètre du GHT sera arrêté au 1er juillet 2016. Seuls les services d’HAD rattachés à des
établissements publics ont été concernés par cette première phase.
A compter du 1er juillet 2016 et jusqu’au 1er janvier 2017 s’ouvre une seconde phase visant à fixer
l’organisation par filière qui figurera dans le projet médical partagé. C’est à ce moment que doit se
concrétiser l’association systématique des HAD à l’élaboration du projet médical partagé du GHT, dans
une logique d’intégration de l’HAD dans le parcours patient.
Je me tiens à votre disposition, ainsi que les autres établissements d’HAD autorisés sur le territoire du
GHT, pour participer à ces travaux.
Sans attendre cette échéance, je tenais à vous signaler les nombreuses filières qui paraissent nécessiter
tout particulièrement un recours à l’hospitalisation à domicile, ainsi que d’ores et déjà cela se dessine
dans certaines régions :
- Cancérologie : chimiothérapies injectables ; soins de support complexes ; suivi en intercure
des patients les plus vulnérables ;
- Soins palliatifs ;
- Chirurgie ;
- Accidents vasculaires cérébraux ;
- Maladies chroniques (notamment diabète, insuffisance respiratoire, insuffisance cardiaque) ;
- Maladies neurodégénératives ;
- Obstétrique ;
- Pédiatrie ;
- Gériatrie ;
- Handicap ;
- Urgences/post-urgences ;
- Maladies infectieuses.
Je vous prie de recevoir, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de mes sincères
salutations.
A l’attention des présidents des CME des
établissements parties du GHT
Copie : directeurs des établissements
parties du GHT