La carte de santé électronique

Séminaire e-governement, e-health
Prof. Dr. Andreas Meier
Ass. Nicolas Werro
SH 06-07
Université de Fribourg
La carte de santé électronique
Fonctionnement et enjeux
Ecrit par :
Géraldine Gerber & Anne Gachet
Janvier 2007

1 INTRODUCTION.................................................................................................................... 3
2 DÉFINITIONS ......................................................................................................................... 4
2.1 Délimitation des cartes de santé .................................................................................. 4
2.2 Evolution et différents stades de la carte santé eHealth ........................................ 4
2.3 Acteurs................................................................................................................................ 5
3 FONCTIONNEMENT DE LA CARTE SANTÉ EUROPÉENNE....................................... 8
3.1 Aspects pratiques ............................................................................................................ 8
3.2 Aspects techniques......................................................................................................... 9
4 SÉCURITÉ .............................................................................................................................12
4.1 Buts sécuritaires .............................................................................................................12
4.2 La cryptographie ............................................................................................................. 13
4.3 Les acteurs et leurs droits ............................................................................................ 15
5 LA SITUATION ACTUELLE EN SUISSE.......................................................................... 17
5.1 Aspects juridiques et éthiques .................................................................................... 17
5.2 Questions à se poser .....................................................................................................18
5.3 Aspect financier...............................................................................................................18
6 ASPECTS POSITIFS DE LA CARTE DE SANTÉ EHEALTH....................................... 20
6.1 Avantages pour le patient ............................................................................................ 20
6.2 Avantages pour les médecins..................................................................................... 20
6.3 Avantages pour les hôpitaux....................................................................................... 20
6.4 Avantages pour les pharmacies................................................................................. 20
7 PROBLÈMES LIÉS À LA CARTE DE SANTÉ EHEALTH.............................................21
8 CONCLUSION...................................................................................................................... 22
BIBLIOGRAPHIE......................................................................................................................... 23
ANNEXES..................................................................................................................................... 26

3
1 Introduction
L’introduction d’une carte de santé électronique fait partie des mesures majeures de
l’évolution des systèmes de santé des pays industrialisés. Elle constitue un des pas
essentiels vers l’électronisation du domaine de la santé. La mise en réseau des
différents acteurs et services est en effet grandement facilitée par l’introduction d’une
telle carte.
La carte de santé présente cependant de nombreux défis à relever. Ces défis sont
aussi bien d’ordre technique avec la mise en place d’une architecture adaptée et la
sécurité qu’elle nécessite qu’éthique au vu des nombreuses questions soulevées,
ayant majoritairement trait au domaine de la protection des données. Au vu de ces
enjeux, le système de santé nécessite une transformation par palliers. La carte de
santé suit cette évolution en proposant des solutions allant de la simple carte
administrative à une carte avec accès aux dossiers patients mis en réseau.
Reste cependant la question de l’harmonisation des systèmes de santé européens. La
volonté d’introduire une carte de santé européenne tente d’y répondre. Cependant, la
diversité des projets plus ou moins aboutis des différents pays n’y contribue pas. En
effet, alors que certains pays tel que la France travaillent activement sur une carte
santé visant à la mise sur pied d’un véritable réseau d’informations partagées
impliquant tous les partenaires sanitaires autour du dossier patient, d'autres n'en sont
qu'au stade de cartes contentant des données administratives uniquement. La Suisse
présente quand à elle des difficultés d'harmonisation au niveau cantonal déjà, ce qui
retarde d'autant l'évolution d'un projet commun.
Ce travail est destiné à passer en revue les thèmes principaux relatifs à l’introduction
d’une carte santé. Une première partie présentera la carte de santé en elle même avec
tout d’abord l’explication de notions de bases et la présentation d’aspects généraux,
puis par l’explication du fonctionnement pratique et technique et enfin la mise en
oeuvre d’aspects sécuritaires. Dans la deuxième partie, des questions plus générales
seront traitées avec une réflexion sur le cas de la Suisse ainsi que la présentation des
aspects positifs et des problèmes liés à l’introduction de la carte de santé

4
2 Définitions
On retrouve actuellement la carte de santé dans différents pays du monde (France,
Allemagne, Autriche, Danemark..). Ces cartes de santé contiennent des données
différentes de pays en pays. Pour qu’il n’y ait pas de confusion possible entre les
différentes appellations de cartes, voici les délimitations des différentes cartes:
2.1 Délimitation des cartes de santé
1) Carte d’assuré Cette carte est délivrée par les assureurs à toutes les
personnes affiliées à l’assurance maladie obligatoire. Elle a la
fonction exclusive d’enregistrer des données administratives,
comme l’âge, le nom et l’étendu de la sécurité de l’assurer. (1)
2) Carte de patient Historique des maladies du patient, allergies, groupe sanguin,
médicaments. Grâce à une carte de lecture, ces données
peuvent être consultées soit lors d’un rendez-vous chez le
médecin ou lors d’un cas d’urgence. (2)
Fonctions:
1) Identification du patient vis-à-vis du système santé
2) Permet d’atteindre deux objectifs de santé publique
(urgence et prescription de médicaments)
3) Permettra un accès sécurisé au futur réseau
d’informatique sanitaire
4) Permet de limiter les droits de lecture/écriture des
données sur la carte de santé du patient (3)
3) Carte professionnel Cette carte est destinée aux opérateurs autorisés et présente
les fonctions suivantes:
1) Permet l’identification du professionnel de la santé
2) Permet la signature digitale de tout document à valeur
légale qui circulera dans le réseau (3)
4) Carte de santé Contient les fonctions d’une carte d’assuré et d’une carte patient
avec en plus une fonction de sécurité de clés intelligentes qui
définit quelle personne peut accéder à quelles données. (2)
2.2 Evolution et différents stades de la carte santé eHealth
Dans un premier temps, les différents stades d’évolutions de la carte santé vont être
analysés. Il existe à l’heure actuelle cinq stades ou paliers différents.
1) Le premier palier (Automated Medical Record) concerne le dossier médical sous
forme papier. Une grande partie des informations contenues dans ces dossiers
ont été travaillées de manière électronique. La situation des hôpitaux en Suisse
se trouve actuellement à ce stade.
2) Le deuxième palier (Electronic Medical Record) contient toujours les
caractéristiques d’un dossier médical conventionnel mais cette fois les
ordonnances médicales sont digitalisées (en gardant la même structure) en les

5
scannant. De plus ces ordonnances peuvent être gérées grâce à un système de
gestion des dossiers et sont ainsi disponibles sous forme électronique. Un
système de gestion des dossiers ou gestion de configuration est utilisé de
manière à stocker et suivre les différentes versions ou révisions de toute
information destinée à être utilisée par un système (matériel, logiciel, document,
donnée unitaire, etc.).(18)
3) Le troisième palier (Electronic Medical Record) est constitué d’une
réorganisation totale du processus des systèmes internes des différentes
institutions. On procède à un contrôle qui détermine à qui les informations d’un
patient et avec quelle structure, terminologie, standing de sécurité et pour quelle
durée ces informations doivent être documentées. Il faut ensuite définir pour qui
ces informations sont disponibles. Pour garantir un bon standing de sécurité
(accès à l’information, intégrité des données) il est nécessaire de recourir à des
informations contextuelles pour avoir une bonne traçabilité future des accès
demandés. Ce palier est le but que veulent atteindre les hôpitaux dans le futur.
4) Sur ce palier (Electronic Patient Record) l’aménagement est abandonné, le
patient est au centre de tout. C'est-à-dire que toutes les données sur la santé
d’un patient sont documentées que ce soit les soins dentaires ou des données
d’un psychothérapeute. Ce palier combine plusieurs dossiers électroniques
médicaux du troisième pallier. Avec cette approche qui touche plusieurs
institutions la nécessité d’identification explicite des patients, de syntaxe et
d’intégration sémantique comme la conception de mécanisme de sécurité sur
une base de donnée nationale, doit exister.
5) Le cinquième palier (Electronic Health Record) contient quand a lui des données
que le patient a personnellement collectées. Le patient transmet ensuite ses
données collectées sur sa carte (ex:informations Wellness). Ces données
concernent plusieurs institutions. (4)
Ces paliers donnent une idée de l’étendu des possibilités d’évolution qu’une carte de
santé pourra atteindre. L’aboutissement d’un tel projet de carte de santé et son
évolution future dépendra de plusieurs facteurs (acceptation de la part de la population,
politiques, progrès techniques ect..).
2.3 Acteurs
Pour créer une carte de santé avec une plate-forme ehealth, plusieurs acteurs du
système de santé public sont nécessaires.
Les acteurs de la carte santé sont: