Existe-t-il une durée de validité des ordonnances de médicaments?

TITRE : Existe-t-il une durée de validité des ordonnances de médicaments?
Le Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin prévoit que le médecin doit
inscrire la période de validité de l’ordonnance, c’est-à-dire le nombre de fois que le pharmacien pourra
servir le médicament, lorsque la condition du patient le justifie. Aucune durée maximale n’est prévue au
règlement.
Il est important de noter que l’ordonnance du médecin est une autorisation accordée au pharmacien de
servir un médicament; ce n’est pas un ordre.
Malgré l’absence d’exigence réglementaire, le Collège des médecins du Québec (CMQ) et l’Ordre des
pharmaciens du Québec (OPQ) ont convenu d’une position commune quant à la durée maximale des
ordonnances, soit une période allant jusqu’à 24 mois incluant la première fois où les médicaments sont
servis par le pharmacien, à compter de la date où le médecin a signé l’ordonnance. L’état de santé du
patient, son observance au traitement et la stabilité de sa condition doivent être considérés.
Si le patient tarde à faire remplir son ordonnance, le pharmacien exercera son activité de « surveiller la
thérapie médicamenteuse » et dirigera le patient vers le médecin prescripteur, si nécessaire, c’est-à-dire
s’il considère que la condition du patient a changé dans l’intervalle et qu’une réévaluation par le médecin
s’impose.
Règles particulières pour le médecin qui n’est plus inscrit au tableau ou qui fait l’objet d’une
limitation
D’autre part, la Régie de l’assurance maladie du Québec a donné son aval à l’application de règles
particulières convenues entre le CMQ et l’OPQ lorsqu’un médecin n’est plus inscrit au tableau du Collège
des médecins, à la suite de son décès, de sa démission, de sa radiation ou d’une limitation de son
exercice. Il est entendu que le nombre de renouvellements de l’ordonnance prévu initialement par le
médecin ou la période de validité de l’ordonnance seront respectés intégralement par le pharmacien.
De plus, si la période de validité est échue, quelle qu’elle soit, le pharmacien peut renouveler l’ordonnance
pour trois autres mois si l’intervalle depuis le décès, la démission, la radiation du médecin ou la limitation
de son exercice ne permet pas au patient de se trouver un autre médecin.
SOURCES : - Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
-Les ordonnances faites par un médecin, guide d’exercice, Collège des médecins du
Québec, mai 2005 et Mise au point – Renouvellement des ordonnances, juillet 2007
-Le Collège, Vol. LII, no 1, Hiver 2012.
2012-01-09
Ressource CMQ : Direction des enquêtes (poste 4131)
Note légale
Cette fiche présente le contexte général dans lequel les éléments de réponse fournis peuvent s’appliquer mais ne constitue pas un avis
médical ou juridique. Chaque situation particulière peut présenter des aspects spécifiques pouvant influer sur la conduite du médecin.
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communiquer avec le Collège au numéro mentionné.