Mesure du rendement (des résultats) du secteur public :

Mesure du rendement
(des résultats) du
secteur public :
éthique, modalités, défis et
leçons apprises
Mesure du rendement (des résultats) du secteur public :
éthique, modalités, défis et leçons apprises
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Nous débutons par une proposition de valeur visant à susciter
un changement de valeur publique et de bien public
• Extrants attendus (visés) proposés = à
produire
• Résultats attendus (visés) proposés =
changement durable de la valeur publique
(s’inscrit dans la proposition de valeur,
justification « pourquoi »)
• Résultat essentiel pour le secteur
public = création de biens publics à
l’aide de fonds publics
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Proposition acceptée  financement public reçu 
promesse de susciter le changement proposé
• Ainsi, il y a obligation (légale,
stratégique, morale) de démontrer (reddition
de comptes) si
– (et dans quelle mesure) la promesse est respectée
– des mesures correctives doivent être apportées
(efficacité et pertinence des interventions)
– des leçons ont été apprises afin d’orienter les
décisions futures
– une valeur publique adéquate est créée si l’on
considère le montant des investissements publics
effectués (économie et efficacité, optimisation
des ressources)
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Mesure du rendement (MR) : essentielle pour définir la
promesse et rendre compte à son égard (processus)
1.
Définir les résultats attendus (changement, politique)
2.
Concevoir des interventions efficaces afin de susciter le
changement (programme)
3.
Énoncer la logique du programme (modèle logique)
4.
Établir les indicateurs + mesures de référence + objectifs
pertinents de la MR
5.
Obtenir des données sur les résultats pour générer des indicateurs
de MR
6.
Mettre en œuvre une mesure systématique (collecte/gestion des
données de MR pour mesurer les indicateurs)
7.
Exploiter la MR (analyser, rectifier le tir, appuyer l’évaluation
et les vérifications, orienter les décisions : utilisation des
politiques, des programmes, des ressources; appuyer la reddition de
comptes au public en ce qui concerne les résultats)
5
Mesure du rendement (MR) : essentielle pour définir la
promesse et rendre compte à son égard (défis)
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Les résultats attendus (changement) sont mal définis; sont
souvent axés sur les actions et les extrants
Les interventions (programme) ne sont pas conçues ou
testées expressément pour susciter le changement voulu
Modèle logique fautif : les relations ne sont ni logiques,
ni fondées sur des données probantes
Les indicateurs ne sont pas pertinents + objectifs
manquants ou non fondés sur des données probantes
Absence de données sur les résultats servant à générer des
indicateurs
SMR/CMR : si élaborés, sont souvent mis de côté; pas
remplis ou mis en œuvre; aucune surveillance de la mise en
œuvre
Lorsqu’elles sont disponibles, les données sur la MR sont
ignorées; tout au plus utilisées de manière sélective dans
la conception des politiques/programmes, le processus
décisionnel
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Leçons apprises – Gestion horizontale
• Intégrer les politiques, les opérations
(programme), la SGRR, les données, l’évaluation,
la vérification, le risque, les finances
• Intégrer la MR verticalement : aux niveaux
ministériel, des politiques/programmes,
opérationnel, de l’organisation
• Gouvernance intersectorielle à l’échelle du
Ministère assortie de mesures de contrôle et
d’une surveillance appropriées
– Intégrité du SMR, PMER, CMR
– Utilisation uniforme et systématique des
données liées à la MR
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Leçons apprises – Investissements stratégiques
• Données liées à la MR : plans opérationnel,
financier, des résultats
• Capacité de MR grâce à l’apprentissage continu
– Modèle logique, indicateur, données, mesure...
– Changement de culture
• Éthique de l’utilisation des fonds publics,
gestion par résultats, reddition de comptes
• Joindre le geste à la parole – « gouvernement
ouvert :
– information ouverte (compte rendu significatif des
résultats)
– données ouvertes
– dialogue ouvert (mobiliser les intervenants relativement
aux résultats attendus et aux résultats réels)
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Questions/considérations
• En quoi la vérification de la valeur
peut-elle être utile pour ce qui est
d’améliorer la mise en œuvre et
l’utilisation de la mesure du rendement au
sein de la fonction publique?
• Quelle est la meilleure manière d’intégrer
la vérification et l’évaluation à la mesure
du rendement?
• ?
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ANNEXE : Critère 1 de la MR
•
« Vérification des mesures ministérielles sur le rendement »,
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Direction générale de la
vérification et de l’évaluation, février 2012
Critères de vérification
• Les attentes en matière de rendement sont claires et
concrètes.
• Un processus est en place pour établir les indicateurs et les
objectifs.
• On rend compte des résultats par rapport aux attentes.
• L’information sur le rendement est complète et repose sur des
sources fiables et des données de qualité.
• L’utilisation de l’information sur le rendement pour étayer
la prise de décision est démontrée.
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ANNEXE : Critère 2 de la MR
•
« Critères de vérification liés au Cadre de responsabilisation de gestion : outil à l’intention des
vérificateurs internes, Secteur de la vérification interne, Bureau du contrôleur général du Canada
(mars 2011)
Énoncé des attentes : « De l’information pertinente est recueillie au sujet des résultats (internes et liés aux
programmes et services) et utilisée dans le cadre du processus décisionnel, et les rapports transmis au
public sont équilibrés, transparents et faciles à comprendre. »
RÉSULTATS ET RENDEMENT : Critères/sous-critères de la vérification
1.
La direction a déterminé les résultats attendus en lien avec les objectifs organisationnels.
a.
Des cadres de gestion et de responsabilisation sur les résultats (CGRR) sont en place pour les politiques, les
initiatives et les programmes nouveaux ou reconduits, et ces cadres indiquent les extrants prévus, ainsi que les
résultats à court, moyen et long terme associés aux objectifs.
2.
La direction a établi des mesures de rendement appropriées en lien avec les résultats attendus.
a.
b.
Les résultats prévus sont atteignables et mesurables.
Des stratégies de mesure du rendement sont en place et appliquées à l’égard des politiques, des initiatives et des
programmes nouveaux ou reconduits.
c.
Les mesures du rendement sont examinées périodiquement et mises à jour au besoin.
3.
La direction surveille le rendement réel par rapport aux résultats prévus et rectifie le tir, au besoin.
a.
La responsabilité liée à la surveillance et la mise à jour des mesures du rendement est claire et a été communiquée.
La direction a créé une fonction d’évaluation compétente et appropriée qui mène ses activités conformément aux
politiques du SCT et qui respecte des normes professionnelles valables.
Les résultats de la mesure du rendement sont consignés , communiqués aux instances appropriées (en fonction des
exigences établies en matière de rapport) et pris en considération dans le processus décisionnel.
b.
c.
d.
Un contrôle actif est exercé.
4.
Les résultats en matière de rendement sont reliés aux évaluations de la gestion et du personnel.
a.
Les évaluations annuelles des employés (à un niveau approprié) tiennent compte du rendement obtenu.
L’obtention (ou non) des résultats prévus en matière de rendement joue un rôle direct dans l’évaluation des employés (à
un niveau approprié).
b.
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