041 Qu`est-ce que le PPSPS
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QU’EST-CE QUE LE PPSPS ? Réf : OPP/AMT/DOC/041 Version : 00 Date d’application : 05/02/2008 Page 1/2 PPSPS = Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Les PPSPS sont définis par le décret n°94-1159 du 2 6 décembre 1994. Dans quels cas établir un PPSPS ? 1- Opérations où interviennent plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises (sous traitants inclus) si le chantier : - soit fait l’objet d’une déclaration préalable, càd : - plus de 30 jours, avec un effectif supérieur à 20 à un moment quelconque ; - ou volume supérieur à 500 hommes-jour (nbre jours x nbre pers./jour) - soit nécessite l’exécution de travaux comportant des risques particuliers (définis par l’arrêté du 25 février 2003) 1° Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité ou des procédés mis en oeuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage exposant les travailleurs : -à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ; - à un risque d'ensevelissement ou d'enlisement ; 2° Travaux exposant les travailleurs à des substanc es chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale au sens de l'article R. 241-50, ou de l'article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé, ainsi que des articles R. 231-56-11-I et R. 231-65-I ; 3° Travaux de retrait ou de confinement de l'amiant e friable, au sens du décret du 7 février 1996 susvisé ; 4° Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée en application de l'article 23 du décret du 2 octobre 1986 ou de l'article 15 du décret du 28 avril 1975 susvisé ; 5° Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées ; 6° Travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade ; 7° Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-œuvre ; 8° Travaux en plongée appareillée ; 9° Travaux en milieu hyperbare ; 10° Travaux de démolition, de déconstruction, de ré habilitation, impliquant les structures porteuses d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage d'un volume initial hors oeuvre supérieur à 200 mètres cubes ; 11° Travaux comportant l'usage d'explosifs ; 12° Travaux de montage ou de démontage d'éléments p réfabriqués lourds au sens de l'article 170 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ; 13° Travaux comportant le recours à des appareils d e levage d'une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou grues à tour. 2- Opérations réalisées par une entreprise seule si : - la durée des travaux est supérieure à 1 an Et - l’effectif est supérieur à 50 pendant plus de 10 jours consécutifs QU’EST-CE QUE LE PPSPS ? Réf : OPP/AMT/DOC/041 Version : 00 Date d’application : 05/02/2008 Page 2/2 Qui doit établir le PPSPS ? Les entreprises intervenantes sur des chantiers répondant aux critères énumérés ci-dessus doivent établir un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Quand établir le PPSPS ? Le PPSPS doit être établi avant le début des travaux et communiqué au coordonnateur de sécurité. Objectifs et contenu du PPSPS : - Définir les moyens les plus sûrs pour exécuter les travaux et protéger la santé du personnel suite à l’analyse des risques du chantier ; Informer et sensibiliser l’encadrement et le personnel d’exécution sur la mise en œuvre de ces moyens ; Préciser les risques et les mesures de prévention liés à la co-activité des différents intervenants. Le contenu du PPSPS est énoncé dans les articles R238-31 et R238-32 du Code du Travail.
