L`encadrement de la publicité des produits financiers et d

impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Dossiers thématiques Épargne & prestataires : Commercialisation
L’encadrement de la publicité des produits financiers et d’investissement renforcé par une nouvelle
recommandation de l’ARPP
Publié le 28 janvier 2014
L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) vient d’adopter une recommandation qui définit un socle de règles
communes pour encadrer les messages publicitaires en faveur des produits financiers et d’investissement, ainsi que lesservices qui leur
sont liés. Les dispositions de cette recommandation seront applicables au plus tard le 23 avril 2014.
De nouvelles règles pour encadrer la publicité des produits financiers
Cette nouvelle recommandation fixe un ensemble de règles auxquelles les publicités relatives aux produits financiers devront se
conformer :
L’identification du caractère publicitaire, de l'annonceur, de la nature du produit ou du service objet de la publicité ;
La présentation d'un taux ;
Le cas d'une offre promotionnelle ;
La lisibilité, audibilité et intelligibilité des mentions ;
La responsabilité sociale ;
La protection des mineurs ;
La présentation du risque et des performances passés.
Les produits à effet de levier et les placements atypiques ciblés
La recommandation de l’ARPP cible plus particulièrement deux types de produits : les produits financiers à effet de levier et les
placements atypiques, qui offrent une forte rentabilité mais présentent des risques de perte importants. Les messages publicitaires relatifs
à ce type de produits devront donc mettre en lumière de façon équilibrée les avantages et les risques liés à ce type d’investissement.
Pour rappel, l’AMF et l’ARPP ont signé le 18 mai 2011 une convention de partenariat fin de formaliser leur action commune en matière
de régulation des publicités sur les produits financiers. Dans ce cadre, des manifestations publiques communes visant à promouvoir et
valoriser cette nouvelle recommandation sont prévues.
En savoir plus
Communiqué de l'ARPP - L’ARPP publie une nouvelle Recommandation "Publicité des produits financiers et
d’investissement, et services liés"
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mettent en garde le public contre les
activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés.
1/1 Source : site internet de l'AMF