RAPPORT SUR LE RENDEMENT DE LA STRATÉGIE DE

RAPPORT SUR
LE RENDEMENT
DE LA STRATÉGIE
DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
2012–2013

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Table de matières
Introduction ................................................................................................................................................................................................. 3
Contexte du développement durable .............................................................................................................................................. 3
Agence des services frontaliers du Canada : une vision durable ............................................................................................. 4
Gestion du développement durable : une transformation culturelle .................................................................................... 5
Évaluation environnementale stratégique ...................................................................................................................... 6
Progrès relatifs aux thèmes de la Stratégie fédérale de développement durable ............................................................ 8
Thème III – Protéger la nature ............................................................................................................................................... 8
Thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement ................. 11
Progrès relatifs au but de l’ASFC ....................................................................................................................................................... 25
Conclusion ................................................................................................................................................................................................. 25

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Introduction
Pour réaliser sa vision du développement durable, l’Agence des services
frontaliers du Canada (ASFC) préconise une approche axée sur le rendement qui
accroît la transparence et la responsabilisation en matière de développement
durable.
Le présent rapport dévoile les progrès de 2012-2013 relatifs aux engagements
pris dans la Stratégie de développement durable 2011-2013 de l’ASFC. Ce rapport
fait partie d'un processus d’amélioration continue axé sur la planification, la mise
en œuvre, la surveillance et la vérification visant une plus grande cohérence et
une meilleure coordination des efforts déployés en matière de développement
durable à l’échelle du gouvernement et de notre Agence.
La mesure du rendement permet de mettre en évidence la contribution positive
des divers acteurs participant au succès de la stratégie. Les progrès sont le fruit d’une collaboration étroite
entre la haute direction, les comités de développement durable, les bureaux de première responsabilité et les
employés.
L’Agence a adopté une approche à long terme à l’égard du développement durable, car elle reconnaît les
défis et l’importance de l’intégration de cette notion dans sa culture organisationnelle et dans la manière dont
elle mène ses activités.
L’ASFC met tout en œuvre pour atteindre les engagements fédéraux afin de réduire son empreinte
environnementale globale et de protéger la richesse et la diversité de notre patrimoine naturel. Au-delà de ce
rôle, l’Agence s’efforce d’intégrer le développement durable au mode de pensée et aux pratiques de travail de
ses employés.
Contexte du développement durable
Depuis l’adoption de la Loi fédérale sur le développement durable en 2008, le gouvernement dispose d’une
nouvelle approche pangouvernementale qui accroît la transparence et la responsabilisation du processus
décisionnel en matière d’environnement. Elle vise une plus grande uniformité de la planification, de la
surveillance, de la mesure du rendement et de la production de rapports en matière de développement
durable au sein de la collectivité fédérale. La Loi offre ainsi un cadre juridique pour la première Stratégie
fédérale de développement durable, déposée au Parlement le 6 octobre 2010.
La stratégie fédérale fournit une description détaillée des activités du
gouvernement fédéral en matière d'environnement. Elle repose sur quatre grands
thèmes favorisant une plus grande durabilité environnementale : Relever les défis
des changements climatiques et de la qualité de l’air, Maintenir la qualité et la
disponibilité de l’eau, Protéger la nature et Réduire l’empreinte environnementale
— en commençant par le gouvernement.
La stratégie fédérale sera mise à jour et déposée au Parlement à tous les trois ans.
Conséquemment, les ministères et les agences déposent leurs stratégies
ministérielles de développement durable l’année subséquente. Ces stratégies
comprennent des engagements liés à leurs mandats respectifs et incorporent les
priorités de la stratégie fédérale.

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Par ailleurs, le gouvernement du Canada vise à renforcer les lignes directrices sur l'évaluation
environnementale stratégique afin d’intégrer les facteurs environnementaux dans l'élaboration des politiques
publiques et des décisions stratégiques. L'évaluation est un outil d’aide à la prise de décision et de gestion des
impacts environnementaux potentiels.
Un lien entre la stratégie fédérale et le Système de gestion des dépenses a également été créé afin d’établir un
cadre uniforme de planification, de mise en œuvre et de reddition de comptes des activités de
développement durable du gouvernement du Canada. Ce cadre offre un mécanisme solide pour faire la
démonstration de la transparence et de la responsabilisation en matière de gestion environnementale.
Le Système de gestion des dépenses est un outil essentiel à la planification financière des opérations
fédérales. Il est basé sur deux documents clés qui sont déposés annuellement au Parlement, soit le Rapport
sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.
À compter de 2011-2012, le Rapport sur les plans et les priorités de l’ASFC a incorporé les engagements en
matière de développement durable du gouvernement fédéral et de l’Agence. Ce rapport fournit un aperçu
annuel des priorités de l’Agence en matière de développement durable et des ressources nécessaires pour
respecter ces engagements.
À la fin de chaque exercice financier, le Rapport ministériel sur le rendement présente un aperçu des progrès
accomplis par rapport aux cibles énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités. L’Agence se sert de ce
rapport pour étayer ses progrès dans la mise en œuvre des cibles du gouvernement fédéral et de l’ASFC, ainsi
que la manière dont elle renforce l’application de l’évaluation environnementale stratégique.
La contribution du gouvernement fédéral en matière de développement durable est aussi présentée dans le
Rapport d’étape sur la Stratégie fédérale de développement durable à tous les trois ans. La rédaction de ce
rapport est réalisée par Environnement Canada en collaboration avec les autres ministères et agences.
Le rapport d'étape de 2012 met en évidence les progrès accomplis à ce jour par les 27 ministères et agences
sur les buts et les cibles de la stratégie fédérale. De plus, il présente la performance relative aux 34 indicateurs
canadiens de la durabilité de l’environnement de la Stratégie fédérale de développement durable. Ces
indicateurs de rendement sont des mesures axées sur des enjeux clés en matière de durabilité
environnementale tels que les changements climatiques et la qualité de l’air, la qualité de l’eau et sa
disponibilité, et la protection de la nature.
Ce rapport est une étape importante qui permet d’analyser les accomplissements réalisés jusqu’à maintenant
et de réfléchir aux actions qui devront être entreprises afin de répondre à un environnement en perpétuel
changement.
Agence des services frontaliers du Canada : une vision durable
En raison de la congruence qui existe entre notre mandat et les piliers du
développement durable, l’Agence est dans une position unique pour faire valoir
les priorités de développement durable au sein du gouvernement du Canada. La
vision du développement durable de l’ASFC a été introduite durant la première
stratégie de l’Agence, traduisant ainsi ses responsabilités à l’égard de la gestion de
la libre circulation des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et en
sortent. De par cette vision, l’ASFC ne cherche pas seulement à intégrer les
principes de développement durable à sa culture organisationnelle, elle travaille

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également à la création d’un Canada durable en équilibrant les facteurs économiques, sociaux et
environnementaux lors de l’exercice de ses fonctions.
À l’appui du pilier environnemental, l’ASFC met tout en œuvre pour minimiser ses impacts environnementaux.
Le rôle de l’Agence comporte deux volets : elle travaille à la réduction des impacts environnementaux de ses
activités, et aussi à la protection de l’environnement canadien contre les menaces nuisibles provenant de
l’extérieur. Grâce à ses divers programmes de gestion de l’environnement, l’Agence s’assure d’exercer ses
activités sans nuire à l’environnement. En veillant à la prestation de services efficaces à la frontière, l’Agence
contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre en minimisant le temps d’attente des véhicules
marchant au ralenti. L’Agence favorise également la protection de l’environnement en prévenant l’entrée de
marchandises prohibées, notamment les déchets dangereux, les végétaux et les animaux illégaux, pouvant
être nuisibles aux ressources biologiques, à la salubrité des aliments ainsi qu’à la santé végétale et animale
du pays.
L’Agence joue un rôle fondamental au maintien d’une économie canadienne prospère en faisant la promotion
du commerce et de ses avantages économiques ainsi qu’en appliquant la législation et les accords connexes.
Plus précisément, elle applique des recours en matière de commerce qui protègent l’industrie canadienne
contre les dommages causés par l’importation de marchandises sous-évaluées et subventionnées, en plus de
percevoir les droits et les taxes sur les marchandises importées. Les programmes d’approbation préalable —
comme NEXUS, EXPRES et le Manifeste électronique — permettent aux marchandises et aux personnes à
faible risque de passer facilement la frontière, tout en veillant à empêcher l’entrée des marchandises et des
personnes à haut risque. En facilitant le commerce et les échanges internationaux, l’ASFC contribue de
manière significative à la prospérité économique du Canada.
L’ASFC contribue à une société durable en assurant la santé et la sécurité de tous les Canadiens par
l’application de lois et de règlements qui veillent à ce que seules les personnes et les marchandises jugées
admissibles entrent au Canada. L’Agence est responsable de la détention des personnes constituant une
menace potentielle pour le Canada et du renvoi de celles qui sont jugées interdites de territoire en raison de
leur implication dans le terrorisme, le crime organisé, les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité.
L’Agence contribue également à la protection de la santé des Canadiens en limitant l’entrée de matières
dangereuses et de marchandises qui pourraient nuire à la salubrité alimentaire, garantissant ainsi une société
sécuritaire aux Canadiens.
En bref, l’ASFC s’est engagée à exercer ses fonctions en préservant l’équilibre entre les trois piliers du
développement durable — l’économie, la société et l’environnement. Ce faisant, l’Agence vise
continuellement à réaliser sa vision du développement durable.
Gestion du développement durable : une transformation culturelle
En raison des compressions budgétaires, l’ASFC est appelée à assurer l’excellence de ses services, et ce, avec
des ressources restreintes. L’Agence a dû prendre du recul afin d’évaluer son travail et ses processus d’affaires
quotidiens, aussi simples ou complexes soient-ils, et se demander s’il n’y aurait pas une façon plus efficace de
les faire et, en fait, de les rendre plus durables.
En rendant les fonctions et les processus plus efficaces, l’Agence utilise moins de ressources, réduit son
empreinte écologique et contribue de façon importante au développement durable, tout en offrant de
meilleurs services aux employés et aux Canadiens. Le changement de ses habitudes, accompagné d’une
évolution de ses processus opérationnels, rend l’Agence plus efficace et durable. Cette transformation
culturelle est au cœur du développement durable.