des services financiers plus équitables pour les

Journée mondiale des droits du consommateur:
des services financiers plus équitables pour les consommateurs européens
Le 15 mars, à l’occasion de la Journée mondiale des droits du consommateur, la fédération
mondiale des groupes de consommateurs Consumers International lance une campagne en
faveur de services financiers plus équitables. La Commission apporte son soutien total à cet
objectif et agit sur tous les fronts pour que les consommateurs européens accèdent à une offre
plus équitable de services financiers.
Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, a déclaré à ce propos:
«les services financiers doivent être au service des citoyens, et non l'inverse. L'Europe doit rendre les services financiers plus
justes et plus transparents pour les consommateurs partout en Europe. Cela implique qu'ils reçoivent les informations dont ils
ont besoin lorsqu'ils contractent un emprunt immobilier, qu'ils puissent transférer facilement de l'argent de leur compte vers
un autre pays, ou encore qu'ils soient assurés de récupérer leur argent si leur banque fait faillite.Nous avons beaucoup fait
ces douze derniers mois: les nouvelles autorités de surveillance européennes pour les banque, les assurances et les
marchés financiers ont commencé leurs travaux et vont préserver les consommateurs des produits financiers toxiques ou à
haut risque. De nouvelles règles ont été adoptées pour les hedge funds et les autres investisseurs alternatifs, afin de garantir
qu'ils traitent les actifs qu'ils tiennent des fonds de pension et d'autres investisseurs, de façon aussi transparente et
responsable que possible. Par ailleurs, à compter du 1 er juillet, d'autres règles garantiront aux investisseurs qu'ils reçoivent
les informations dont ils ont besoin pour prendre les bonnes décisions d'investissement.Nous allons bientôt proposer des
règles fortes pour mieux protéger les consommateurs qui contractent un emprunt immobilier, et pour instaurer un droit
universel à la détention d'un compte bancaire de base, ainsi que pour limiter les risques de certains produits d'investissement
pour les consommateurs. D'ici là, nous allons poursuivre nos efforts pour rendre les marchés financiers plus transparents et
responsables – depuis les salles des marchés jusqu'aux salles des conseils d'administration.»
John Dalli, commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, a déclaré:
«Ces dernières années, des millions de consommateurs n’ont pas pu bénéficier d'informations et de conseils
compréhensibles pour eux en rapport avec leurs investissements. En conséquence, beaucoup ont fait de mauvais choix et
perdu une part considérable de leurs économies, ce qui a entraîné des moments très pénibles dans leur vie et, plus
généralement, une grave perte de confiance dans les marchés financiers. Selon nos études, les consommateurs paient
souvent un prix trop élevé pour leurs services financiers de base et n’obtiennent pas toujours les réparations effectives
auxquelles ils ont droit. La Commission européenne n’est pas restée inactive face à cette situation.Pour les services
financiers de base, comme les comptes courants, notre action vise à garantir que les contrats soient intelligibles pour les
consommateurs, qu’ils contiennent des informations claires et compréhensibles et indiquent clairement l’ensemble des frais
et des charges. Nous voulons que les consommateurs soient certains de pouvoir comprendre et comparer les coûts de leurs
services financiers quotidiens, afin de ne pas payer plus qu’ils ne le devraient. Nous voulons aussi les aider à prendre plus
facilement un autre compte bancaire moins cher et de meilleure qualité s’ils le souhaitent. Nous souhaitons également
rétablir la confiance des investisseurs. Sur le modèle de ce que nous avons adopté pour les contrats de crédit à la
consommation, nos nouvelles règles exigent que les informations à l’intention des investisseurs soient simples et
comparables, pour que les contrats soient compris par les consommateurs. Ils disposeront désormais d’un document très
simple, de deux pages à peine, qui leur permettra de comprendre clairement et de comparer les coûts, les risques et les
rendements potentiels. Enfin, nous mettons tout en œuvre pour accélérer le règlement extrajudiciaire des litiges en matière
de consommation et pour le rendre plus efficace et plus facile d’accès dans l’Union. Il existe déjà des organismes qui aident
les consommateurs à régler leurs litiges dans le domaine des services financiers, mais nous voulons contribuer à accroître
leur efficacité et à étendre leur champ d’action. Nous consultons actuellement la population sur l’approche européenne
optimale en la matière.»
Le contexte:
La Journée mondiale des droits des consommateurs a lieu chaque année pour commémorer le discours
historique prononcé le 15 mars 1962 par le président américain John F. Kennedy, discours dans lequel
celui-ci a été le premier homme d’État au monde à ébaucher une conception des droits des
consommateurs et à reconnaître l’importance des consommateurs en tant que groupe.
Marché intérieur: services financiers : http://ec.europa.eu/internal_market/top_layer/index_24_fr.htm
Consommateurs: services financiers : http://ec.europa.eu/consumers/rights/fin_serv_en.htm