15/07/2016
Prix international du meilleur reporting climatique Investisseurs Prix Investir 2°
Des marchés financiers en ligne avec les objectifs climatiques
SYNTHESE DES REPONSES RECUES AU TERME DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES
CRITERES DU PRIX
Période de consultation : du 15 juin au 30 juin 2016
RESUME DES REPONSES
Répondants
Une vingtaine de réponses (30% en provenance d’acteurs internationaux, 70% de la part d’acteurs
français) à la consultation ont été reçues, dont une minorité ont porté sur des remarques spécifiques
sur les critères eux-mêmes. Globalement, les retours sont très positifs, bien que quelques
clarifications aient été demandées sur les caractéristiques et paramètres généraux du Prix.
Les remarques générales portent sur trois sujets principaux
1. Les catégories du Prix
Les investisseurs considèrent qu’il y a trop de catégories ; les noms des catégories portent à
confusion ; la différenciation des catégories par type de données n’est pas conforme à l’esprit de la
loi ; une différenciation par classe d’actifs et par nature de l’investisseur a été suggérée
(gestionnaires de fonds et investisseurs institutionnels).
2. La temporalité du Prix
Les investisseurs considèrent que le Prix est hors de leur cycle de reporting usuel, la conformité
par rapport à la loi n’est donc pas assurée.
3. La composition du jury
Les investisseurs suggèrent d’éviter la participation d’organisationsveloppant des outils de
mesure climatique et d’inclure un groupe représentatif des clients et consommateurs.
Remarques spécifiques sur les critères
Suggestions proposées :
- Inclure un critère portant sur les initiatives, les labels, etc. ;
- Lier le critère 3.2 et 3.3 au reporting, comme c’est le cas pour les critères 3.1 et 3.4 ;
- Inclure les risques de recours ainsi que le recommande le FSB ;
- Clarifier si certains critères sont plus pertinents pour les gestionnaires ou les investisseurs
institutionnels.
REPONSES APPORTEES PAR LE COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
Les questions générales soulevées par la consultation publique, c’est-à-dire relatives aux catégories
du Prix, à sa temporalité et à la composition du jury, sont traitées dans la nouvelle introduction du
document final des Lignes directrices sur les critères d’évaluation (15 juillet 2016).
La plupart des retours concernant les critères eux-mêmes ont été inclus dans la version finale de ces
lignes directrices.
La version finale des lignes directrices des critères ainsi que les collèges et membres du Jury sont
respectivement disponibles sur les sites internet du ministère et de 2° Investing Initiative.
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