Tableau d`avancement d`échelon

Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale
Tableau d’avancement d'échelon
Les propositions d’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale, relevant de la compétence de la
seule autorité territoriale, s’expriment généralement sous la forme d’un tableau prévisionnel
d’avancement d’échelon.
Modèle de tableau
Le Centre de gestion propose, par catégorie d’emploi, un modèle de tableau d’avancement d’échelon à
l’ancienneté minimale pour les fonctionnaires ayant fait l’objet d’un entretien professionnel l’année précédente.
Il s’adresse :
aux collectivités et établissements publics de plus de cinquante agents ;
aux collectivités et établissements publics de moins de cinquante agents non adhérentes à la prestation «
projets de tableaux et d’arrêtés d’avancement d’échelon » proposée par le pôle carrières du Centre de
gestion.
Tout autre type de tableau établi par catégorie (A, B et C) est recevable dès lors qu’il comporte les nom et
prénom de l’agent, le grade et l’échelon détenus.
Toute mention à caractère confidentiel est proscrite (note chiffrée, date de naissance...).
Le tableau ne doit comporter que les propositions d’avancement à l’ancienneté minimum ou intermédiaire. Dans
ce dernier cas, il convient de préciser la date de l’avancement retenue.
Modèle de tableau d'avancement échelon catégorie A (msword - 47,00 ko)
Modèle de tableau d'avancement échelon catégorie B (msword - 41,00 ko)
Modèle de tableau d'avancement échelon catégorie C (msword - 47,00 ko)
Obligation d'évaluation
Pour être valablement inscrits sur les tableaux d’avancement d’échelon, les fonctionnaires doivent avoir fait
l’objet d’un entretien professionnel l’année précédente qui doit avoir été communiqué aux agents concernés en
vue d’exercer leur droit à demande éventuelle de révision.
Affichage des tableaux
Les tableaux d’avancement d’échelon, revêtus des avis des commissions administratives paritaires, sont
susceptibles d’entraîner un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif dans les délais requis. Ils
doivent faire l’objet d’une publicité, par voie d’affichage, au sein de la collectivité ou de l’établissement public, à
compter de leur réception. Le défaut d’affichage rend les tableaux contestables à tout moment, notamment par
des tiers, s’ils y ont intérêt.
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