F A C T S A g e n c e e u r o p é e n n e p o u r l a s é c u r i t é e t l a s a n t é a u t r a v a i l La santé et la sécurité au travail : outils de marketing et critères d’achat de produits et de services Résumé d’un rapport de l’Agence La législation et son application demeurent des outils traditionnels permettant d’améliorer la santé et la sécurité au travail. Mais d’autres moyens, complémentaires de la législation, sont aussi parfois mis en oeuvre de façon volontaire par des entreprises, des gouvernements et des organisations sectorielles afin de promouvoir toujours davantage la santé et la sécurité au travail. L’étude de l’Agence décrit deux de ces nouveaux moyens : ■ l’utilisation de la santé et de la sécurité au travail comme critère pour l’achat de produits et de services auprès d’autres entreprises ; ■ l’utilisation de la santé et de la sécurité au travail comme argument de vente de produits et de services. Dans leur recherche de qualité, les entreprises accordent de plus en plus d’importance aux résultats de leurs fournisseurs en termes de santé et de sécurité au travail (SST), critère dorénavant autant déterminant que la capacité à satisfaire la commande. Le développement de la sous-traitance rend également les entreprises et les organismes publics plus dépendants des performances en termes de santé et de sécurité de leurs contractants et fournisseurs, notamment de ceux qui travaillent dans leurs propres locaux. De plus, les consommateurs –individus et entreprises – sont devenus plus sensibles aux valeurs/questions sociales et éthiques relatives au processus de production. Beaucoup d’entreprises ont pris des mesures pour améliorer leurs performances en matière de santé et de sécurité au travail, les considérant comme un avantage concurrentiel pour la promotion de leurs produits, biens et services. Ce rapport présente 22 études de cas décrivant des initiatives prises volontairement par des entreprises, des organisations sectorielles et des gouvernements. Figure 1 La santé et la sécurité au travail : outils de marketing et critères d’achat de produits et de services Les études de cas, fondées sur des entretiens avec les principaux Achats interlocuteurs, fournissent des descriptions objectives des pratiques et de leur finalité, regroupées autour de six démarches différentes : Acheteurs e sélection S ères d ST Crit • Systèmes de gestion • Certificats • Labels • Déclarations • Communication générale • Comptabilité • Critères de l’offre Pro ST gram mes marketing S M a r k eti n g Performances SST Fournisseurs Contractants Produits Biens Services Conditions de travail Marketing d’entreprise De nombreuses entreprises ont élaboré leurs propres systèmes d’achat, il en est de même pour la commercialisation et la promotion de leurs produits et services. Les “plans marketing” reflètent les besoins et les priorités des consommateurs et du marché en général. À mesure que l’intérêt pour les performances en termes de santé et de sécurité au travail et de qualité des produits et services augmente, on note en parallèle une demande croissante d’évaluation, d’information et de diffusion de ces propriétés sur les supports marketing, pour aider les consommateurs à utiliser les produits et services de façon sûre et saine. Différents cas sont présentés : les outils ergonomiques - Fiskars, le matériel de bureau - Konig + Neurath, les produits de nettoyage automobiles - Polytop Autopflege, et les services d’emploi - Vedior Bis. Une nouvelle tendance consiste à intégrer les aspects sociaux et éthiques dans l’évaluation de l’environnement de travail. Le rapport présente un exemple de bilan social par Linjebus. Systèmes génériques de marketing Les programmes de certification et les labels fondés sur les performances environnementales sont devenus des outils marketing de plus en plus courants au cours des dernières décennies. Les critères de SST ont été inclus à différents degrés et des programmes s’intéressant principalement à la SST ont été lancés. Parmi les systèmes génériques de marketing décrits dans le rapport, on trouve des programmes de labellisation pour des produits et équipements et la certification de systèmes de management et de sous-traitants fondée sur les critères SST. Les cas présentés concernent : un programme de labellisation de climatisation, le système de labellisation du matériel de bureau TCO (voir encadré 1), le système de gestion 6E de TCO, et la commercialisation par Bongard de matériel de boulangerie - NF HSA. Encadré 1. Commercialisation de matériel de bureau - le système de labellisation de TCO Au début des années 1980, TCO a pris conscience de fait que les ordinateurs personnels allaient devenir un outil indispensable pour 1,3 million de membres de l’association des travailleurs de TCO (Suède). Dans le même temps, les premières préoccupations sont apparues au sujet d’un lien possible entre les champs magnétiques, les dommages causés au fœtus et les problèmes de grossesse. Peu après, l’attention s’est aussi portée sur d’autres phénomènes tels que l’hypersensibilité électromagnétique pendant le travail sur ordinateur, le stress dû au travail sur ordinateur et les lésions physiques liées aux contraintes de temps et de mouvements sont devenus courants. TCO a décidé de définir des exigences avec les représentants des utilisateurs et des experts techniques et d’établir un cahier des charges pour le marché. Un label volontaire a été introduit pour : ■ inciter les fabricants à concevoir du matériel de bureau plus sûr du point de vue professionnel et de l’environnement; ■ aider les acheteurs à choisir le matériel de bureau posant le moins de problèmes possibles aux utilisateurs et à l’environnement externe; ■ fournir aux acheteurs et aux vendeurs, un label clairement défini, et permettre ainsi d’économiser du temps, du travail et des coûts dans les processus d’achat. Le programme de labellisation de TCO a été évalué en 1998 et a fait la preuve de son efficacité. En 1998, quelque 90 millions d’écrans de visualisation ont été vendus dans le monde entier. Un tiers de ceux-ci ont été labellisés par TCO. Le programme de labellisation TCO est devenu un facteur majeur du développement technologique dans ce domaine. Selon l’évaluation, les champs électromagnétiques ont été réduits de plus de 10 fois, et les scintillements et la consommation d’énergie ont fortement diminué. Système marketing initié par les autorités publiques Un programme marketing lancé au niveau gouvernemental est également présenté. Ce programme, dont l’objectif est de certifier des entreprises affichant de bonnes performances SST est encore en phase de développement. Les objectifs du programme sont d’attirer FR h t t p : / / o s h a . e u . i n t 11 A g e n c e e u r o p é e n n e p o u r l a s é c u r i t é les employés mais également d’instaurer un avantage concurrentiel sur le marché. C’est une “incitation économique douce” et une incitation au management visant à améliorer les performances SST au-delà des exigences de la législation. Achats de biens et services par les entreprises Beaucoup d’entreprises et d’organisations ont développé leurs propres systèmes d’achats. Dans les secteurs à hauts risques tels que l’industrie du bâtiment, l’évidence des risques et les taux d’accident élevés avec les coûts et risques de retards qu’ils impliquent, sont des éléments déterminants. Un certain nombre de programmes développés dans le bâtiment, ont été adaptés pour les besoins d’autres secteurs. Dans cette catégorie, les cas présentés sont Øresund fixed link, Renault Technocentre (voir encadré 2), Electrabel et AstraZeneca. La tendance de ces dernières années est de cibler les besoins en formation des travailleurs et de définir les exigences spécifiques en termes de performance SST des contractants, qui font alors l’objet de contrôles et d’évaluations minutieusement menés par l’entreprise cliente ou par un auditeur indépendant. Encadré 2. Renault Technocentre Au début des années 1990, Renault a planifié la construction d’un nouveau complexe technologique. La société souhaitait que ce site de construction soit exemplaire en termes de qualité globale et de sécurité au travail. Le projet concernait 12 bâtiments sur 350 000 m2 au sol et représentait neuf millions d’heures de travail réparties entre 900 contractants et 10 000 personnes. Renault a présenté ses conditions aux contractants potentiels. Le coût total de cette politique (hormis les coûts du poste de premiers secours et d’accueil) s’est élevé à 18 millions de francs pour Renault. Cet investissement en termes de sécurité était l’un des aspects de la recherche de la qualité totale via une bonne gestion du site. Les contractants ont été sélectionnés, entre autres, sur la base de critères SST ; leur travail ainsi que leurs performances de sécurité ont été contrôlés de façon intensive pendant la phase d’exécution. Résultat : le taux de fréquence des accidents sur le chantier a été bien inférieur à la moitié de celui relevé dans l’industrie du bâtiment en général. Systèmes génériques d’achats L’expansion du travail à façon a encouragé le développement de programmes d’achats plus génériques. Le recours à des exigences uniformes pour les systèmes de formation SST ou de management SST du contractant permet à une tierce partie de procéder à la “certification” ou à l’approbation initiale des contractants et de contôler l’amélioration permanente du programme. Deux des programmes présentés - VCA Checklist et Safety Passport Scheme – ont été élaborés dans l’industrie pétrochimique mais s’étendent désormais à d’autres secteurs. Leur succès tient notamment au fait que les programmes sont simples et pratiques et que les entreprises clientes ont pris part à leur développement, en se fondant sur leur expérience pour en définir les critères. e t l a s a n t é a u t r a v a i l Encadré 3. Achat de produits de nettoyage - IKA Cette étude de cas décrit les lignes directrices utilisées pour définir les exigences dans les appels d’offre relatifs à l’achat de produits de nettoyage. Ces lignes directrices ont été établies en 1996 par un groupe de travail désigné par l’Association des acheteurs publics du Danemark (IKA) et sont actuellement utilisées dans ce pays. Les personnes qui ont élaboré ces lignes directrices estiment qu’elles ont été utilisées pour environ 75 appels d’offre préparés par des municipalités et 12 appels d’offre préparés par des comtés (données au :1er février 2000). Ces lignes directrices sont destinées à: ■ économiser du temps pour les acheteurs dans la préparation de l’appel d’offre en proposant un modèle à compléter; ■ inciter les fournisseurs à développer des produits de nettoyage plus sûrs du point de vue professionnel et de l’environnement ; ■ aider les acheteurs afin de s’assurer que toutes les exigences pertinentes concernant la livraison des produits de nettoyage sont prises en compte lors de la préparation de l’appel d’offre; ■ permettre aux acheteurs de gagner du temps lors de l’évaluation des offres grâce aux questions standard posées aux soumissionnaires; ■ permettre aux fournisseurs de produits de nettoyage de gagner du temps grâce aux exigences standard provenant d’un plus grand nombre d’acheteurs. Initiative d’achat du gouvernement L’étude décrit un programme lancé par le gouvernement du Royaume Uni – le Good Neighbour Scheme - Health and Safety Executive- qui vise à exploiter la richesse d’expériences pratiques en matière de gestion de la santé et de la sécurité et à la faire partager à d’autres : entreprises voisines, fournisseurs, sous-traitants ou la communauté dans son ensemble. Ce programme est applicable à tous les secteurs et fournit un certain nombre d’avantages à ceux qui y participent dont une confiance accrue envers les partenaires commerciaux en raison de leur sensibilisation aux questions de SST. Comment se procurer le rapport Le texte intégral du rapport en anglais peut être obtenu sur le site web de l’Agence, à l’adresse suivante : http://agency.osha.eu.int/publications/reports. Le rapport “Occupational Safety and Health in Marketing and Procurement”, Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, 2000, ISBN 92-95007-01-8 , peut aussi être commandé à l’Office des publications des Communautés européennes (http://eur-op.eu.int ), à Luxembourg, ou à l’un de ses points de vente. Son prix est de 9 euros (hors TVA). Ailleurs, un groupe de travail composé de représentants d’acheteurs publics, de fournisseurs et d’une association de fournisseurs a élaboré le troisième programme présenté dans cette catégorie – IKA (voir encadré 3). Celui-ci décrit les lignes directrices élaborées pour les acheteurs de produits de nettoyage. D’autres études de cas concer nent les services de marchés publics en Autriche (BeschaffungsService) et le “placement éthique”(Triodos Bank). h t t p : / / o s h a . e u . i n t F a c t s TE-29-00-068-FR-D © Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Reproduction autorisée, moyennant mention de la source. Printed in Belgium, 2000