http://osha.eu.int Facts
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
les employés mais également d’instaurer un avantage concurrentiel
sur le marché. C’est une “incitation économique douce” et une
incitation au management visant à améliorer les performances SST
au-delà des exigences de la législation.
Achats de biens et services par les entreprises
Beaucoup d’entreprises et d’organisations ont développé leurs
propres systèmes d’achats. Dans les secteurs à hauts risques tels que
l’industrie du bâtiment, l’évidence des risques et les taux d’accident
élevés avec les coûts et risques de retards qu’ils impliquent, sont des
éléments déterminants. Un certain nombre de programmes
développés dans le bâtiment, ont été adaptés pour les besoins
d’autres secteurs. Dans cette catégorie, les cas présentés sont
Øresund fixed link, Renault Technocentre (voir encadré 2), Electrabel
et AstraZeneca.
La tendance de ces dernières années est de cibler les besoins en
formation des travailleurs et de définir les exigences spécifiques en
termes de performance SST des contractants, qui font alors l’objet
de contrôles et d’évaluations minutieusement menés par l’entreprise
cliente ou par un auditeur indépendant.
Systèmes génériques d’achats
L’expansion du travail à façon a encouragé le développement de
programmes d’achats plus génériques. Le recours à des exigences
uniformes pour les systèmes de formation SST ou de management
SST du contractant permet à une tierce partie de procéder à la
“certification” ou à l’approbation initiale des contractants et de
contôler l’amélioration permanente du programme.
Deux des programmes présentés - VCA Checklist et Safety Passport
Scheme – ont été élaborés dans l’industrie pétrochimique mais
s’étendent désormais à d’autres secteurs. Leur succès tient
notamment au fait que les programmes sont simples et pratiques et
que les entreprises clientes ont pris part à leur développement, en se
fondant sur leur expérience pour en définir les critères.
Ailleurs, un groupe de travail composé de représentants d’acheteurs
publics, de fournisseurs et d’une association de fournisseurs a
élaboré le troisième programme présenté dans cette catégorie – IKA
(voir encadré 3). Celui-ci décrit les lignes directrices élaborées pour
les acheteurs de produits de nettoyage. D’autres études de cas
concernent les services de marchés publics en Autriche
(BeschaffungsService) et le “placement éthique”(Triodos Bank).
Initiative d’achat du gouvernement
L’étude décrit un programme lancé par le gouvernement du
Royaume Uni – le Good Neighbour Scheme - Health and Safety
Executive- qui vise à exploiter la richesse d’expériences pratiques en
matière de gestion de la santé et de la sécurité et à la faire partager
à d’autres : entreprises voisines, fournisseurs, sous-traitants ou la
communauté dans son ensemble. Ce programme est applicable à
tous les secteurs et fournit un certain nombre d’avantages à ceux qui
y participent dont une confiance accrue envers les partenaires
commerciaux en raison de leur sensibilisation aux questions de SST.
Comment se procurer le rapport
Le texte intégral du rapport en anglais peut être obtenu sur le site
web de l’Agence, à l’adresse suivante :
http://agency.osha.eu.int/publications/reports.
Le rapport “Occupational Safety and Health in Marketing and
Procurement”, Agence européenne pour la santé et la sécurité au
travail, 2000, ISBN 92-95007-01-8 , peut aussi être commandé à
l’Office des publications des Communautés européennes
(http://eur-op.eu.int ), à Luxembourg, ou à l’un de ses points de
vente. Son prix est de 9 euros (hors TVA).
© Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.Printed in Belgium, 2000
Encadré 3. Achat de produits de nettoyage - IKA
Cette étude de cas décrit
les lignes directrices
utilisées pour définir les
exigences dans les appels
d’offre relatifs à l’achat de
produits de nettoyage.
Ces lignes directrices ont
été établies en 1996 par
un groupe de travail
désigné par l’Association
des acheteurs publics du Danemark (IKA) et sont actuellement
utilisées dans ce pays. Les personnes qui ont élaboré ces lignes
directrices estiment qu’elles ont été utilisées pour environ 75
appels d’offre préparés par des municipalités et 12 appels
d’offre préparés par des comtés (données au :1er février 2000).
Ces lignes directrices sont destinées à:
■économiser du temps pour les acheteurs dans la préparation
de l’appel d’offre en proposant un modèle à compléter;
■inciter les fournisseurs à développer des produits de
nettoyage plus sûrs du point de vue professionnel et de
l’environnement ;
■aider les acheteurs afin de s’assurer que toutes les exigences
pertinentes concernant la livraison des produits de
nettoyage sont prises en compte lors de la préparation de
l’appel d’offre;
■permettre aux acheteurs de gagner du temps lors de
l’évaluation des offres grâce aux questions standard posées
aux soumissionnaires;
■permettre aux fournisseurs de produits de nettoyage de
gagner du temps grâce aux exigences standard provenant
d’un plus grand nombre d’acheteurs.
TE-29-00-068-FR-D
Encadré 2. Renault Technocentre
Au début des années 1990, Renault a planifié la construction
d’un nouveau complexe technologique. La société souhaitait
que ce site de construction soit exemplaire en termes de
qualité globale et de sécurité au travail. Le projet concernait 12
bâtiments sur 350 000 m2au sol et représentait neuf millions
d’heures de travail réparties entre 900 contractants et 10 000
personnes.
Renault a présenté ses conditions aux contractants potentiels.
Le coût total de cette politique (hormis les coûts du poste de
premiers secours et d’accueil) s’est élevé à 18 millions de
francs pour Renault. Cet investissement en termes de sécurité
était l’un des aspects de la recherche de la qualité totale via
une bonne gestion du site. Les contractants ont été
sélectionnés, entre autres, sur la base de critères SST ; leur
travail ainsi que leurs performances de sécurité ont été
contrôlés de façon intensive pendant la phase d’exécution.
Résultat : le taux de fréquence des accidents sur le chantier a
été bien inférieur à la moitié de celui relevé dans l’industrie du
bâtiment en général.