santé au travail

Ministère du travail, de l’emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social
La médecine du travail de demain
santé au travail
Dr Patricia Maladry
Chef du service de l’inspection médicale du travail
De la médecine du travail
À la santé au travail
Une réforme « au fond »
La refondation sociale
Directive européenne : 1989
Une initiative gouvernementale
Accord des partenaires sociaux sur la
santé au travail et la prévention des
risques professionnels : 2000
l’accord
 Mise en œuvre d’une véritable
pluridisciplinarité
 Implication des branches dans
l’élaboration du dispositif de prévention
des risques professionnels
 Mobilisation des différents acteurs locaux
responsables de la prévention
 Evolution de la médecine du travail et des
services santé au travail
Evolution du droit
• Loi du 17/01/2002
– Santé physique et « mentale »
– De la médecine du travail à la «santé au travail»
– La pluridisciplinarité
• Décrets…
 Pluridisciplinarité
 Décret du 24 juin 2003
 Arrêté du 24 décembre 2003
 Circulaire du 13 janvier 2004 = IPRP
 Santé au travail
 décret 28 juillet 2004
 circulaire 7 avril 2005
Politique du travail : Plan santé travail
Les nouveaux textes de
la santé au travail
• Poursuite de la logique de la réforme de 2004
– pluridisciplinarité,
– renforcement de l’action en milieu de travail.
• Des orientations données par le ministre
• Une négociation des partenaires sociaux
• loi retraite – traçabilité des expositions
professionnels
Les objectifs
Dès 2009
 Mieux couvrir l’ensemble des
travailleurs
 Faire des SST un véritable réseau
d’acteurs de prévention en entreprise
 Tenir compte de la démographie
médicale
 Tenir compte des données de la
science
Les axes d’action
 Donner la priorité à l’action en milieu de travail
Compétences diversifiées
 Appel à des compétences internes et externes
 Coopération entre médecins




Adapter la fréquence des visites médicales
Prévenir la désinsertion professionnelle
Adapter le nombre de médecins du travail
Gouvernance des SST par objectifs
Contexte de la réforme
• Nouveaux enjeux :
– Complexité
croissante
des
risques
professionnels
– Importance des risques à effet différé /
traçabilité
– Nouveaux modes d’organisation du travail
– Vieillissement de la population active
– Textes sur la pénibilité
– Démographie des médecins du travail
– Veille et identification des nouveaux risques
Les textes: la loi et les décrets
• Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme
des retraites / pénibilité / DMST
• Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à
l’organisation de la médecine du travail
(art. L. 4622-1 et suivants du code du travail)
• Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 : organisation de
la médecine du travail
(art. R. 4621-1 et suivants du code du travail)
• Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 : organisation et
fonctionnement des SST
(art. D. 4622-1 et suivants du code du travail)
Missions des SST
• Définition préventive définie par la loi pour la première
fois : «… éviter toute altération de la santé des
travailleurs du fait de leur travail …»
– Équipe pluridisciplinaire de santé au travail animée et
coordonnée par le médecin du travail SSTi
– Conduite par le médecin du travail en coordination avec
l’employeur et les autres acteurs de l’entreprise dans les SSTA
• Prévention des risques professionnels, amélioration des
conditions de travail, prévention des addictions, maintien
dans l’emploi
• Participation à la veille sanitaire, traçabilité
objectifs
• Apporter aux entreprises adhérentes à un
SST agréé, des prestations améliorées
pour la prévention des risques
professionnels
• Responsabilité employeur : prendre les
mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique et
mentale des travailleurs (L4121-1 et
suivants)
Circulaire du 9 novembre 2012
• Note stratégique
• Longue
• Refonte des précédents textes et
circulaires
• Respect des équilibres politiques et
Compromis
gouvernance
• Des SST
– Projet de service : document pivot
•
•
•
•
Élaboré au sein de la CMT
Instance professionnelle
1 interlocuteur naturel : le MIRT
Amélioration du pilotage des SST
– Transparence des relations entre entreprises
adhérentes et SST
• Régionale :
– Agrément
• Fixe le nb de salariés suivis, modulation des visites
médicales
• Politique régionale présentée au CRPRP
– Contractualisation (SSTi)
• S’assure de la cohérence des actions menées
pluridisciplinarité
• Rôle essentiel du MT (loi) : indépendance,
protection, missions renforcées par la loi,
• Accroissement des missions des infirmiers:
procédures de recrutement allégées, obligation
de formation renforcée, rôle dans le suivi
individuel mais aussi dans l’analyse du milieu de
travail
• Salariés compétents
• IPRP : nouvelles missions, garanties statutaires
renforcée
• Nouveau métier : assistant en santé au travail
Amélioration du suivi individuel des
salariés
• Contexte contraint
• Passerelle d’accès au métier de médecin
du travail / collaborateur médecin
• Souplesse dans la périodicité des visites
médicales sous conditions
• Visites de pré-reprise/maintien dans
l’emploi
• Traçabilité : DMST
Suivi individuel de l’état de santé
du salarié
• Examen médical périodique :
– Tous les 24 mois
– > 24 mois si actions pluridisciplinaires, entretiens
infirmiers et en tenant compte de RBP
• surveillance médicale renforcée :
– Le MT est juge des modalités de la surveillance en
tenant compte des RBP
– Tous les 24 mois : examen de nature médical
Suivi individuel de l’état de santé
• Jusqu’en 2012 : normes administratives
Arrêté du 2 mai 2012 :
abrogation de diverses dispositions relatives à la
surveillance médicale renforcée des travailleurs
Les arrêtés suivants sont abrogés :
•
1° Arrêté du 18 novembre 1949 fixant les termes des recommandations visites
médicales des ouvriers exposés aux poussières arsenicales
•
2° Arrêté du 21 décembre 1950 recommandations aux médecins chargés de la
surveillance du personnel exposé aux risques d'inhalation d'hydrogène arsénié ;
•
3° Arrêté du 13 juin 1963 recommandations prévues pour les visites médicales en ce
qui concerne les mesures particulières de prévention médicale de la silicose
professionnelle ;
•
4° Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance
médicale spéciale ;
•
5° Arrêté du 5 avril 1985 concernant les médecins du travail assurant la surveillance
médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion
maligne de la vessie ;
•
6° Arrêté du 6 juin 1987 salariés exposés au benzène ;
•
7° Arrêté du 15 septembre 1988 : instructions techniques que doivent respecter les
médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au
plomb métallique et à ses composés et les valeurs de référence des paramètres
biologiques représentatifs de l'exposition de ces travailleurs à ce toxique
•
8° Arrêté du 31 janvier 1989 recommandations et instructions techniques que doivent
respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs
exposés au bruit ;
•
9° Arrêté du 28 mars 1991 définissant les recommandations aux médecins du travail
chargés de la surveillance médicale des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
•
10° Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux
médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux
rayonnements ionisants ;
•
11° Arrêté du 15 juin 1993 : les recommandations que les médecins du travail doivent
observer en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail
comportant le recours à la manutention manuelle de charges ;
•
12° Arrêté du 13 décembre 1996 :protection des travailleurs contre les risques liés à
l'inhalation des poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les
instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la
surveillance médicale des salariés concernés
RBP
• Création de la HAS par la Loi du 13 Aout
2004 : autorité publique indépendante à
vocation scientifique
– Définie notamment des recommandations de
bonnes pratiques médicales
– démarche de médecine basée sur les
preuves ou médecine factuelle (Evidence
Based Medecine)
Obligations du CSP
• R4127-11 CSP : tout médecin doit
entretenir et perfectionner ses
connaissances…
• R4127-32 CSP : Dès lors qu’il a accepté
de répondre à une demande, le médecin
s’engage à assurer personnellement au
patient des soins consciencieux, dévoués
et fondés sur les données acquises de la
science…
Développement personnel continu
• DPC : arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des
orientations nationales du DPC des
professionnels de santé pour l’année 2013. :
– Contribution à l’amélioration de la prise en charge des
patients
• Connaissance de l’état de santé de la population vivant sur le
territoire où le professionnel exerce
• Recherche et critique de l’information scientifique pertinente
– Contribuer à l’implication des professionnels de santé
dans la qualité et sécurité des soins ainsi que dans la
gestion des risques :
• Amélioration de la qualité de vie du patient
– Contribuer à l’amélioration des relations entre
professionnels de santé et au travail en équipes
pluriprofessionnelles :
• Élaboration de référentiels communs et de coopérations
professionnelles
• Formation des maitre de stage ou de tuteurs d’étudiants des
professions de santé
• L’amélioration du travail en équipe, la gestion managériale et
des équipes
– Contribuer à l’amélioration de la santé
environnementale
• Actions mise en place par les professionnels de santé
notamment celles inscrites dans le PNSE et le PST…
Catégorie particulière de
travailleurs
• Les travailleurs temporaires
• Salariés saisonniers
suites
• Suivi de l’application de la réforme
• bilan
Merci de votre attention