santé au travail

Ministère du travail, de l’emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social
La médecine du travail de demain
santé au travail
Dr Patricia Maladry
Chef du service de l’inspection médicale du travail

De la médecine du travail
À la santé au travail
Une réforme « au fond »

Directive européenne : 1989
Une initiative gouvernementale
Accord des partenaires sociaux sur la
santé au travail et la prévention des
risques professionnels : 2000
La refondation sociale

l’accord
Mise en œuvre d’une véritable
pluridisciplinarité
Implication des branches dans
l’élaboration du dispositif de prévention
des risques professionnels
Mobilisation des différents acteurs locaux
responsables de la prévention
Evolution de la médecine du travail et des
services santé au travail

Evolution du droit
•Loi du 17/01/2002
–Santé physique et « mentale »
–De la médecine du travail à la «santé au travail»
–La pluridisciplinarité
•Décrets…
Pluridisciplinarité
Décret du 24 juin 2003
Arrêté du 24 décembre 2003
Circulaire du 13 janvier 2004 = IPRP
Santé au travail
décret 28 juillet 2004
circulaire 7 avril 2005
Politique du travail : Plan santé travail