Des Clés pour la promotion de sociétés du savoir inclusives: accès

Éthique Accès à
lʼinformation
Vie
privée
Liberté
dʼexpression
9 789232 000552
Des clés pour la promotion de
sociétés du savoir inclusives
Accès à l’information et au savoir, liberté
d’expression, respect de la vie privée et
éthique sur un Internet mondial
Étude finale
Organisation
des Nations Unies
pour l’éducation,
la science et la culture

Des clés pour la promotion de
sociétés du savoir inclusives :
Accès à l’information et au savoir, liberté
d’expression, respect de la vie privée et
éthique sur un Internet mondial
Organisation
des Nations Unies
pour l’éducation,
la science et la culture

Publié en 2015 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la
culture 7,place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP, France
© UNESCO 2015
ISBN: 978-92-3-200055-2
Cette publication est disponible sur Open Access sous licence Attribution-ShareAlike 3.0
IGO (CC-BY-SA 3.0 IGO) (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/igo/). En
utilisant le contenu de cette publication, les utilisateurs acceptent d’être liés par les modalités
d’utilisation de l’UNESCO Open Access Repository. (http://www.unesco.org/open-
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Titre original : Keystones to foster inclusive Knowledge Societies Access to information and
knowledge, Freedom of Expression, Privacy, and Ethics on a Global Internet
Publié en 2015 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la
culture
Les désignations employées dans cette publication et la présentation des données qui y
fi gurent n’impliquent de la part de l’UNESCO aucune prise de position quant au statut
juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de
leurs frontières ou limites.
Les idées et les opinions exprimées dans cette publication sont celles des auteurs; elles ne
refl ètent pas nécessairement les vues de l’UNESCO et n’engagent pas l’Organisation.
L’UNESCO est une organisation intergouvernementale chargée de promouvoir et
de protéger la liberté d’expression. Dans ce contexte, conformément à la résolution
37C/52, le présent projet d’étude résulte d’un processus continu multipartite inclusif,
auquel participent les gouvernements, le secteur privé, la société civile, les organisations
internationales et la communauté technique. Il présente une compilation des tendances, des
points de vue et des positions actuels dans les débats en cours sur les questions relatives à
l’Internet dans le cadre du mandat de l’UNESCO, notamment l’accès à l’information et au
savoir, la liberté d’expression, le respect de la vie privée et les dimensions éthiques de la
Société de l’information.
Voir : http://www.unesco.org/new/en/Internetstudy/
Création graphique : UNESCO
Graphisme de la couverture : UNESCO
Illustrations : UNESCO
Mise en pages : UNESCO
Impression : UNESCO
Imprimé en France

Table des matières
Avant-propos 5
Résumé analytique 9
Introduction 13
L’Internet — définition au sens large 14
Les défis de l’ère numérique — quels buts la
technologie devrait-elle servir? 15
Les quatre dimensions clés 16
Universalité de l’Internet: les principes
D.O.A.M. 18
Relations entre les dimensions clés et les
principes 19
Les parties prenantes 20
Approche et méthodologie de l’étude 21
Structure du rapport 25
Limites de cette étude sur l’Internet et de ce
rapport 25
Accès à l’information et au savoir 29
Contexte 30
Les principes 31
Questions sur la promotion de l’accès 32
Options possibles d’actions futures en faveur de
l’accès à l’information et au savoir 36
Liberté d’expression 39
Contexte 40
Principes 40
Questions relatives à la promotion de la liberté
d’expression 43
Autres défis 48
Réglementation et liberté d’expression 50
Options possibles d’actions futures en faveur de la
liberté d’expression 55
Respect de la vie privée 59
Contexte 60
Principes 60
Définitions 63
Principes et mesures assurant le respect de la vie
privée 65
Options possibles d’actions futures en faveur du
respect de la vie privée 71
Dimensions éthiques de la société de
l’information 75
Contexte 76
Principes 77
Consultations sur la promotion de l’éthique 78
Options possibles d’actions futures relatives aux
questions éthiques 81
Thèmes transversaux et questions
générales 83
Cohérence entre les dimensions clés 84
Questions juridictionnelles 85
L’Internet en tant que lieu d’interactions 86
Options possibles d’actions futures relatives aux
questions transversales 87
Conclusions 91
Passer des principes à l’action 92
Assurer le suivi des principes d’universalité 93
Approches multipartites 94
L’engagement de l’UNESCO dans les quatre
domaines clés 95
Recherche et étude des implications sociales et
culturelles 96
Coordination et collaboration 96
Options possibles d’actions futures concernant le
rôle de l’UNESCO sur les questions relatives à
l’Internet dans le cadre de son mandat 97
Références 101
Appendices 107
Appendice 1. Contexte et structure de
l’étude 108
Appendice 2. Consultations menées pour l’étude
sur l’Internet 109
Appendice 3. Principales manifestations à
l’appui de cette étude relative à
l’Internet 110
Appendice 4. Questionnaire pour l’étude
d’ensemble 110
Appendice 5. Résumé des réponses reçues au
questionnaire de consultation en
ligne 112
Document final 117
Remerciements 121

A vant-propos
L’UNESCO a le plaisir de présenter cette étude, qui donne suite à une résolution de la Conférence
générale de 2013 dans laquelle celle-ci l’invitait à se pencher sur les grandes questions relatives à
l’utilisation de l’Internet intéressant les sociétés du savoir1. Le présent rapport fait fond sur la version
fi nale du document conceptuel qui a été publié en juin 2014 en vue de l’étude approfondie sur
l’Internet. L’étude et le document conceptuel antérieur ont pour origine un point inscrit à l’ordre du
jour de la 192e session du Conseil exécutif de l’UNESCO, en octobre 2013, qui a donné lieu à un
débat des États membres de l’UNESCO sur les questions relatives à l’Internet relevant du mandat de
l’Organisation. La discussion a porté sur l’éthique et le respect de la vie privée dans le cyberespace,
ainsi que sur la liberté d’expression et l’accès, qui sont les thèmes centraux du présent rapport. À la
37esession de la Conférence générale, les États membres ont affi rmé le principe de l’applicabilité des
droits de l’homme dans le cyberespace, et il a été communément admis que l’UNESCO était un forum
approprié pour faciliter et conduire la discussion sur les questions relevant de son mandat, notamment
l’accès à l’information et au savoir, la liberté d’expression, le respect de la vie privée et les dimensions
éthiques de la Société de l’information. Les États membres ont adopté par consensus une résolution
appelant à élaborer cette étude.
La Résolution demandait la réalisation, par le biais d’un processus de consultation multipartite, d’une
étude d’ensemble sur les questions relatives à l’Internet dans le cadre de l’UNESCO, concernant l’accès
à l’information et au savoir, la liberté d’expression, le respect de la vie privée et les dimensions éthiques
de la Société de l’information2. L’étude devait présenter des options possibles pour les actions à mener
à l’avenir. Les résultats devaient éclairer l’établissement du rapport sur la mise en œuvre des résultats
du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) dans le cadre de la Conférence générale de
l’UNESCO lors de sa 38e session en 2015.
Ce mandat a été défi ni à l’issue d’un débat approfondi des États membres à la lumière d’un document
de synthèse3 rédigé par le Secrétariat pour donner suite à une décision prise par le Conseil exécutif
à sa 192e session. L’action de l’UNESCO impliquait que l’étude ait un caractère intersectoriel, et
s’appuie sur le travail accompli dans les domaines de la communication et de l’information et des
sciences sociales et humaines, ainsi que sur les conclusions tirées par l’Organisation des rapports
relatifs à ces questions.
La compétence de l’UNESCO pour entreprendre l’étude et les consultations s’y rapportant découle de
la résolution intitulée «Réfl exion et analyse de l’UNESCO sur l’Internet» que la Conférence générale
a adoptée à sa 36e session en 20114. Elle a été démontrée plus avant par l’événement organisé
par l’UNESCO en 2013, lors duquel 1450 participants venus de 130 pays ont examiné, au cours
de plus de 80 séances de travail, le bilan du Sommet mondial sur la société de l’information5, et qui
a débouché sur une déclaration qui a été adoptée par la Conférence générale à sa 37e session en
20136 (voir aussi l’Appendice 3).
Pour s’acquitter du mandat consacré à cette étude, le Secrétariat a rédigé en février 2014 une note
conceptuelle présentant une approche, un calendrier et un processus multipartite pour la réalisation de
l’étude. Il était proposé d’élaborer un cadre qui reposerait sur une conception théorique prescriptive de
l’«universalité de l’Internet» résumant les positions normatives de l’UNESCO sur l’Internet et mettant en
relief les questions soulevées par quatre grands principes (dits «principes D.O.A.M.»), selon lesquels
l’Internet devrait être (i)fondé sur les Droits de l’homme, (ii) Ouvert, (iii) Accessible à tous, et (iv) nourri
par la participation de Multiples acteurs. Le travail de recherche comprendrait des consultations dans le
cadre de divers forums mondiaux et l’envoi d’un questionnaire écrit aux acteurs clés. Ces propositions
ont été étudiées attentivement durant cinq mois. )
Des clés pour la promotion de sociétés du savoir inclusives:
Accès à l’information et au savoir, liberté d’expression, respect de la vie privée et éthique sur un Internet mondial
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