2014-065 P - Collectivité St Barth

COTLECTIVFÉ TERRITORIALE DE
SAINT-BARTHÉLEMY
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
TERRITORIAI]X
REPUBLIQUE F'RANÇAISE
Liberté - Egalité - Frâternité
InnÊTÉ DU PRÉSIDENT DU
CONSEIL TERRITORIAL
No 2014-065-P
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE MOUILLAGB
DANS LA BAIE DE GRAND.GALET (SHELL BEACH
Le Président du Conseil Territorial.
\[[J la loi organique no2007-223 et la loi ordinaire n"2007-224 du 2l fevrier 2007, instituant la
Collectivité de SAINT BARTHELEMY
\I[] le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment ses articles LO 624I-l et
suivants (sur la publicité, l'entrée en vigueur de I'acte et le contrôle de légalité) et LO 6252-7
(sur les pouvoirs de police du Président du Conseil Territorial),
VU la demande formulée par la SARL TP SAIL EVENTS pour le tir d'un feu d'artifice le
mercredi 16 avril 2014 dans la baie de Shell Beach,
VU l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité pour la demande précitée,
CONSIDÉRANT la nécessité pour le Président de la Collectivité de Saint-Barthélemy d'assurer la
sécurité des biens et des personnes,
ARRETE
Article I :Le mercredi 16 avril 2014 entre 18h et 22h,Ie mouillage des bateaux est interdit
dans la baie de Grand Galet (Shell Beach), dans la zone située entre la pointe
rocheuse au niveau du Fort Karl et la pointe rocheuse opposée.
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels réservés à cet effet et publié au
Joumal officiel de SAINT BARTHELEMY. Le public pouna le consulter à l'Hôtel
de la Collectivité aux heures d'ouvertures des bureaux.
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie et les services de la Police
Tenitoriale sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 2 :
Article 3 :
BP I 13 -Gustavia- 97095 SAINT-BARTHELEMY Cédex - Tél : [phone] / Fax :[phone] -l -

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Centre des
Services de Sécurité Pompiers, Madame la Directrice des Services Techniques
Territoriaux sont destinataires d'une copie du présent arrêté à toutes fins
admini stratives habituelles.
Le Président, certifie sous sa responsabilité le caractère ire du présent anèté.
Afrrché le' I I A\lR. zol{
Notifiéàl'intéresséle' I I AVR, Z0f4
-Barthélemy,
2014
dent
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
BP I 13 - Gustavia - 97095 SAINT-BARTHELEMY Cédex - Tél : [phone] / Fax : [phone] l-77 ^|