COTLECTIVFÉ TERRITORIALE DE SAINT-BARTHÉLEMY No 2014-065-P REPUBLIQUE F'RANÇAISE Liberté - Egalité - Frâternité InnÊTÉ DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES TERRITORIAI]X DU PRÉSIDENT DU CONSEIL TERRITORIAL ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE MOUILLAGB DANS LA BAIE DE GRAND.GALET (SHELL BEACH Le Président du Conseil Territorial. \[[J la loi organique no2007-223 et la loi ordinaire n"2007-224 du Collectivité de SAINT BARTHELEMY 2l fevrier 2007, instituant la \I[] le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment ses articles LO 624I-l et suivants (sur la publicité, l'entrée en vigueur de I'acte et le contrôle de légalité) et LO 6252-7 (sur les pouvoirs de police du Président du Conseil Territorial), VU la demande formulée par la SARL TP SAIL EVENTS pour le mercredi 16 avril 2014 dans la baie de Shell Beach, VU tir d'un feu d'artifice le l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité pour la demande précitée, CONSIDÉRANT la nécessité pour le Président de la Collectivité de Saint-Barthélemy d'assurer la sécurité des biens et des personnes, ARRETE I : Le mercredi 16 avril 2014 entre 18h et 22h,Ie mouillage des bateaux est interdit dans la baie de Grand Galet (Shell Beach), dans la zone située entre la pointe rocheuse au niveau du Fort Karl et la pointe rocheuse opposée. Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels réservés à cet effet et publié au Joumal officiel de SAINT BARTHELEMY. Le public pouna le consulter à l'Hôtel de la Collectivité aux heures d'ouvertures des bureaux. Article 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie et les services de la Police Tenitoriale sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent Article arrêté. BP I 13 -Gustavia- 97095 SAINT-BARTHELEMY Cédex - Tél : 059029-80-40 / Fax :059027-71-77 -l - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Centre des Services de Sécurité Pompiers, Madame la Directrice des Services Techniques Territoriaux sont destinataires d'une copie du présent arrêté à toutes fins admini stratives habituelles. Le Président, certifie sous sa responsabilité le caractère Afrrché ire du présent anèté. le' I I A\lR. zol{ Notifiéàl'intéresséle' -Barthélemy, 2014 I I AVR, Z0f4 dent Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. BP I 13 - Gustavia - 97095 SAINT-BARTHELEMY Cédex - Tél : 0590 29-80-40 / Fax : 0590 27 -7 l-77 ^|